Procès Verbal - 2023.10.12 pv cm Signe Compresse

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Procès Verbal - 2023.10.12 pv cm Signe Compresse Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Rocheservière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.10.12 pv cm Signe Compresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 12. Rocheservière

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL de la séance du 12 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de ROCHESERVIERE, dûment convoqué le huit septembre deux mille vingt- trois, s'est réuni en session ordinaire, en la maison commune, sous la présidence de M. Bernard DABRETEAU, Maire.

Date d’affichage de la convocation : 6 octobre 2023

Présents : MM. Bernard DABRETEAU -— Joël OIRY - Mme Martine FAUCHARD - MM. Antoine ORCIL — Laurent BERTAUD - Mmes Christelle SAUVAGET -— Véronique BERGER MACOIN - Marie-Andrée LARDIÈRE — MM. Vincent BRETECHER -— Patrice PAVAGEAU — Mmes Valérie TARDY - Mélanie CHOBLET — MM. Fabien GUIBRETEAU -— Sébastien PAVAGEAU - Grégory THEPAULT - Mmes Aurélie JOULIN — Solène GUIBERT — MM. Mathieu ROBIN — Baptiste SORIN — Mme Sylvia CORDEL

Procuration : Mme lracème GONCALVES a donné pouvoir à M. Bernard DABRETEAU

Absents : Mme Aurélie GAZEAU — M. Franck CORNEVIN

Arrivée de Mme Christelle SAUVAGET à 20h36, après l'approbation du compte-rendu de la dernière séance de conseil municipal en date du 14 septembre 2023.

Secrétaire de séance : Mme Valérie TARDY

Assistait également à la réunion : Mme Véronique CANTIN, Directrice Générale des Services.

ORDRE DU JOUR

62.10.23 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 TERRES DE MONTAIGU - COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION 63.10.23 ADOPTION DU RAPPORT D'EVALUATION 2023 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

64.10.23 ADOPTION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023

65.10.23 DÉSIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES

66.10.23 CONGRÈS DES MAIRES 2023

67.10.23 RENOVATION DE L'EGLISE : FIXATION DU COUT D'OBJECTIF DES TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET D'UN FONDS DE CONCOURS À TERRES DE

MONTAIGU

68.10.23 DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL À LA LANDE

69.10.23 DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL A SAINT-CHRISTOPHE

70.10.23 FIXATION D'UN PRIX DE VENTE POUR LES PARCELLES DECLASSEES"

71.10.23 REGIE D'AVANCE « MENUES DEPENSES » — MODIFICATION DU MONTANT DE L'AVANCE 72.10.23 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR L'ACTION « PLANTER 600 000 ARBRES SUR LES BIENS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX »

. INFORMATIONS DIVERSES

o Décisions du maire

Informations sur le projet de réhabilitation de la salle des sports intercommunale Proposition de modifications des commissions communales

Travaux : Pont du Péplu - changement de la passerelle

Semaine Terres d'énAlRgie

Elections du Conseil Municipal Enfant

Cérémonie de commémoration du 11 novembre

1 naissance, 1 arbre

Projet ex-site « BOURMAUD »

Planning prévisionnel des conseils municipaux du 1°" semestre 2024 0

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Compte-rendu - Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 1 sur 12Après l'ouverture de la séance du Conseil Municipal par M. le Maire, en vertu de l'article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme Mme Valérie TARDY en qualité de secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2023 a été adopté à l'unanimité.

20h36 : Arrivée de Mme Christelle SAUVAGET.

INTERCOMMUNALITÉ

62.10.23 - RAPPORT D'ACTIVITES 2022 TERRES DE MONTAIGU - COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

Dans le but d'améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, l’article L.5211-39 Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :

« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication

par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de

l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

M. le Maire présente le rapport d'activités de Terres de Montaigu - Communauté d'Agglomération pour l'année 2022

et rappelle que le document complet a été transmis avec la convocation du conseil municipal.

Il cite quelques actions fortes de l'année passée à savoir : la mise en place du parcours Ecl'Or, le RLPI (Règlement

Local de Publicité Intercommunal), le déploiement du covoiturage avec notamment l'application « KAROS » et le transfert de compétence de la Région à l'agglomération pour les transports scolaires.

Terres de Montaigu porte 4 valeurs fondamentales : l'accès à la propriété, le travail, le bénévolat et les solidarités

de proximité ce qui permet à cette agglomération de proposer des actions pour tous les habitants du territoire.

M. le Maire rappelle que les séances du conseil d'agglomération sont publiques et que les élus communaux peuvent

donc y assister. Il indique que la séance de décembre sera peut-être décentralisée à Rocheservière dans la salle

du Bouton d'Art, la date est encore à confirmer.

Il indique aussi que l'appui des services communautaires est indispensable au bon fonctionnement de notre commune, notamment en matière d'ingénierie, de logistique et mutualisation de services (comme l'informatique).

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

à PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022 de Terres de Montaigu — Communauté d'agglomération

63.10.23 —- ADOPTION DU RAPPORT D'EVALUATION 2023 DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire expose qu'en vertu de l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au moins d'un membre.

La CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation

versée par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes membres. Le transfert de

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 2 sur 12charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

Suite au renouvellement des instances communales et intercommunales, les membres de la CLECT ont été

désignés par délibération de chaque commune. La CLECT a été installée le 8 octobre 2020.

M. le Maire rappelle que le présent rapport est établi dans le cadre d'une révision libre de l'Attribution de

Compensation portant sur cinq sujets : la participation au festival les Ephémères 2022, la participation au festival Les Ephémères 2023, les charges de personnel technique pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, le poste

de chargé de la commande publique et la participation pour les titres d'identité sécurisés.

Les transferts de charges des communes vers la Communauté d'agglomération

+ La participation au festival Les Ephémères 2023

La participation au festival Les Ephémères 2023 concerne les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l'été 2023, à savoir La Bernardière, La Boissière de Montaigu, La Bruffière, Montaigu-Vendée, Montréverd et Saint- Philbert-de-Bouaine.

+ Les charges de personnel technique pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines La CLECT réunie en 2022 avait renvoyé l'évaluation des charges transférées à 2023. Au regard des données déclarées en 2021 et déclarées en 2022, il est proposé d'étudier les modalités du service rendu et sa valorisation en 2024.

+ Le poste de Chargé de la Commande publique

Suite au transfert de la compétence d'assainissement et de Gestion des Eaux pluviales Urbaines, des groupements de commande, coordonnés par Terres de Montaigu, sont désormais constitués pour les travaux d'assainissement et de réseaux d'eaux pluviales réalisés par Terres de Montaigu et les travaux de voirie concomitants réalisés par les communes.

Ilen a résulté un accroissement d'activité pour le service Commande publique de Terres de Montaigu, qui a justifié le recrutement d'un second agent chargé de la passation des marchés publics fin 2022.

Ce poste est financé pour un tiers par Terres de Montaigu pour la compétence Assainissement, pour un tiers par les communes sur prélèvement sur l'attribution de compensation pour la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines et pour un tiers par prélèvement sur l'attribution de compensation pour la compétence voirie à l'exception de la commune de Montaigu-Vendée qui finance ce dernier tiers par la convention de mutualisation avec la

communauté d'agglomération

Les reversements de charges de la Communauté d'agglomération vers les communes

+ La participation au festival Les Ephémères 2022

La restitution de charges pour le festival Les Ephémères 2022 concerne les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l'été 2022, à savoir Cugand, L'Herbergement, Montaigu-Vendée, Rocheservière et Treize- Septiers.

+ La participation pour les titres d'identité sécurisés

L'installation de 2 nouveaux dispositifs de recueil pour la délivrance des titres d'identité sécurisés fait supporter à la commune de Montaigu-Vendée une charge de centralité supplémentaire pour un service bénéficiant aux communes du territoire intercommunal et des communes environnantes. Il a été approuvé que Terres de Montaigu assume la charge financière de ce service par majoration de l'attribution de compensation de la commune de Montaigu- Vendée.

M. le Maire rappelle que les réseaux d'eaux pluviales sont transférés à Terres de Montaigu pour la partie située dans le bourg de la commune.

De plus, il précise également que les postes de direction (DGS et DGA) et de la communication sont mutualisés

avec la ville de Montaigu-Vendée.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 3 sur 12En synthèse, voici les modifications proposées par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

La Bemardière 161 244,79 -5 000.00 -502,00 €]

La Boissière-de-Montai 189 170.49 5 000,00 A 608.00 €}

La Bruffière 763 068,32 -5 000.00 L -1 089.00 €|

nd 624 400,33 5 000,00 €] À -971.00 €]

L'Herbergement 269 346,67 5 000,00 , 894.00 €

Montaigu-Vendée 3 685 775,45 10 000,00 10 000,00 €] _ 32 800,00 €| LL -5 500,00 €|

Montréverd 64 412,38 5 000,00 LM -1 013.00 €|

Rocheservière 168 895,35 5 000,00 -927.00 €

[Saint-Philbert-de-Bouaine 275 460,32 5 00 À 253,00 €] Treize Septiers 484 525,94 5 000,00 , -877.00 €]

Total 6 686 04 30 000,00 -35 000,00 €|__32 800,00 €| 0,00 3 334,00 €]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

SN APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 14 septembre 2023 et joint en annexe.

64.10.23 - ADOPTION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

En tenant compte du rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 14 septembre 2023 constatant :

+ d'une part, les transferts de charges relatives à l'organisation du festival Les Ephémères 2023, au personnel

technique pour l'entretien de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et au chargé de la commande publique pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et la voirie;

+ d'autre part les reversements de charges relatives à l'organisation du festival Les Ephémères 2022 et la participation pour les titres d'identité sécurisés ;

il est proposé de réviser le montant de l'Attribution de Compensation de la commune de ROCHESERVIERE pour l'établir à 172 041,35 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

S APPROUVE le montant 2023 de l'Attribution de Compensation arrêté à 172 041,35 €.

AFFAIRES GÉNÉRALES

65.10.23 - DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini par l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 porte application de cette mesure et détermine à cette fin les modalités (désignation par l'organe délibérant) et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local (exclusion des élus en fonction depuis moins de 3 ans, des agents de la collectivité, des personnes en position de conflit d'intérêts avec celle-ci). || précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 4 sur 12Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMPCV, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste et de fixer les modalités de saisine et de rémunération des référents désignés.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés : SN DESIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.

Y DECIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat. S FIXE les modalités de saisine des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

— La collectivité saisit par tous moyens l'AMPCV qui se charge d'affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter,

L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité,

Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec d'autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement,

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents et décide des moyens matériels mis à disposition.

DECIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les meilleurs délais en fonction de l'urgence de la demande par restitution écrite. INDIQUE que la collectivité mettra à disposition du ou des référents déontologues un espace de réception, les moyens matériels au bon déroulement de la rencontre.

FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : maximum 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

N DECIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

NX PRECISE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues, sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

vu

Le

Ke

|

66.10.23 - CONGRÈS DES MAIRES 2023

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 21 au 23 novembre 2023.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l'occasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes.

M. le Maire indique que la participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent, et que chaque année les élus Cerviérois y assistent, notamment le Maire et un de ses adjoints.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal en application de l'article L2123- 18 du Code des collectivités territoriales :

+ De mandater M. le Maire à effet de participer au Congrès des Maires de France 2023 accompagné par M. Joël OIRY, 1° adjoint.

- De prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

N ADOPTE les propositions susvisées

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 5 sur 12FINANCES

67.10.23 —- RENOVATION DE L'EGLISE : FIXATION DU COUT D'OBJECTIF DES TRAVAUX -

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET D'UN FONDS DE CONCOURS A TERRES DE

MONTAIGU

Rapporteur: Patrice PAVAGEAU, conseiller délégué en charge des bâtiments communaux

M. Patrice PAVAGEAU, conseiller délégué en charge des bâtiments communaux, expose :

Le rapport du bureau de contrôle SOCOTEC de 2015 faisait état, de la dangerosité de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption de l'église.

En 2022, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au Cabinet AM Architecture représenté M. MASSONNEAU architecte DPLG pour faire un état des lieux, définir et chiffrer un programme de rénovation.

Le rapport remis par M. MASSONNEAU a permis d'identifier un programme de travaux à engager.

Ce programme concerne principalement la rénovation de la charpente de l'édifice, au niveau de la Nef et du Transept, de la sacristie, du bas-côté et du clocher.

Le coût d'objectif des travaux s'établit à 390 000 € HT auquel il convient d'ajouter environ 50 000 € HT de maîtrise d'œuvre et de frais annexes soit un montant estimatif de programme qui s'élève 440 000 € HT.

Il'est indiqué à l'assemblée délibérante que ce programme de travaux peut bénéficier de plusieurs financements : ° une subvention du Département de la Vendée

* un fonds de concours de Terres de Montaigu - communauté d'agglomération.

A ce jour, le plan de financement s'établit comme suit :

Dépenses Recettes

Nature Montant Nature Montant *

Travaux 390 000,00 € Département de la Vendée 110 000,00 € 25,00 %

MOE 35 100,00 € Fonds de concours TdM 110 000,00 € 25,00 %

Frais annexes 14 900,00 €

Autofinancement de la Commune 220 000,00 € 50,00 %

Total dépenses 440 000,00 € Total Recettes 440 000,00 € 100,00 %

En ce qui concerne le financement, sur l'enveloppe initiale de 500 000€ allouée après le COVID, il reste 110 000€ de fonds de concours. En réponse à l'interrogation d'un élu, M. le Maire précise qu'il n'y aura pas de participation

ou de don du diocèse. || rappelle également les obligations de la commune qui sont d'entretenir le patrimoine local, et notamment les Eglises.

Un élu s'interroge sur le devenir de la cloche. M. le Maire indique qu'elle fera l'objet d'un traitement à part, les entreprises sont en cours de consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

X VALIDE le programme de travaux de rénovation de la charpente de l'église,

% VALIDE le coût d'objectif du programme arrêté à 440 000 € HT,

% VALIDE le plan de financement prévisionnel,

à MANDATE M. le Maire pour solliciter une aide financière auprès du Département de la Vendée correspondant à 25 % du montant du programme de travaux,

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 6 sur 12% MANDATE M. le Maire pour solliciter un fonds de concours de 110 000 euros auprès de Terres de

Montaigu —- Communauté d'agglomération,

SN AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Certains élus souhaitant visiter l'église, M. le Maire propose d'organiser une visite des combles et du clocher durant l'automne. Un sondage sera envoyé aux membres du conseil municipal afin de pouvoir fixer la date. Il est indiqué que la visite se tiendra un samedi matin.

68.10.23 - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL A LA LANDE

Rapporteur : Joël OIRY, 1°" adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux

M. Joël OIRY, 1° Adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux, expose :

+ M.et Mme ARNAUD Jean-Louis et Liliane ont manifesté, par courrier en date du 29 mai 2023, leur intention d'acquérir une partie d'un délaissé de voirie communale, limitrophe de leur propriété située à La Lande, dans le but d’avoir un accès à leur parcelle agricole. Le terrain est situé en zone A du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur.

+ __M.et Mme MOREAU Bernard et Jacqueline ont manifesté, par courrier en date du 30 mai 2023, leur intention d'acquérir une partie d'un délaissé de voirie communale, limitrophe de leur propriété située à La Lande, dans le but de réunifier leur parcelle. Le terrain est situé en zone À du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur.

La procédure de déclassement de ce délaissé communal du domaine public communal a donc été engagée par le Conseil municipal par délibération n°43.06.23 du 8 juin 2023, conformément au - code général des collectivités territoriales,

- code de la voirie routière, notamment les articles L141-3 et R141-4à R141-10, - code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1, L134-2 ainsi que les articles R134-3 à R134-30.

Suite à l'enquête publique, un avis favorable a été rendu par le commissaire enquêteur permettant le déclassement du délaissé (intégration dans le domaine communal privé) avant son aliénation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

X AUTORISE le déclassement du délaissé de voirie communale pour intégration dans le domaine privé de la commune conformément au plan joint en annexe de la délibération,

S AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

69.10.23 - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL A SAINT-CHRISTOPHE

Rapporteur: Joël OIRY, 1°" adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux

M. Joël OIRY, 1 Adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux, expose :

+ M. MOREL Antoine et Mme MOREL BORNERT Charlotte ont manifesté par courrier du 25 avril 2023 leur intention d'acquérir une partie d'un délaissé de voirie communale, limitrophe de leur propriété située à Saint- Christophe, dans le but d'agrandir leur espace de vie devant leur maison. Le terrain est situé en zone AH du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur.

La procédure de déclassement de ce délaissé communal du domaine public communal a donc été engagée par le Conseil municipal par délibération n°43.06.23 du 8 juin 2023, conformément au - code général des collectivités territoriales,

- code de la voirie routière, notamment les articles L141-3 et R141-4à R141-10,

- code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1, L134-2 ainsi que les articles R134-3 à R134-30.

Suite à l'enquête publique, un avis favorable a été rendu par le commissaire enquêteur permettant le déclassement du délaissé (intégration dans le domaine communal privé) avant son aliénation.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 7 sur 12M. Joël OIRY informe l'assemblée qu'après le classement en voie privée, il conviendra de fixer l'usage de la nouvelle voie à créer. Ces travaux seront intégralement pris en charge par l'acquéreur.

Un élu s'interroge sur la valorisation du terrain cédé, à savoir s'il deviendra constructible ? M. Joël OIRY précise qu'il sera classé en zone À, et qu'il n'y sera possible que d'y réaliser une extension de maison et non une nouvelle habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : à APPROUVE le déclassement du délaissé de voirie communale pour intégration dans le domaine privé de la commune conformément au plan joint en annexe de la délibération

à AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

70.10.23 — FIXATION D'UN PRIX DE VENTE POUR LES PARCELLES DECLASSÉES

Rapporteur : Joël OIRY, 1°" adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux

M. Joël OIRY, 1% Adjoint en charge de l'aménagement, voirie et réseaux, expose :

Le Conseil Municipal est informé qu'afin de pouvoir procéder à la cession de parcelles de voiries ayant fait l'objet

d'un déclassement, il convient d'arrêter un prix de vente pour ces dernières.

Prix de vente des délaissés communaux Prix par m?

Année 2023

A 1€

A + résidence principale jouxtant la parcelle 2€

AH + résidence principale jouxtant la parcelle 2€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres des présents et représentés. (20 voix

POUR, 1 ABSTENTION : M. Antoine ORCIL)

à ADOPTE le prix de vente des délaissés communaux pour l'année 2023 comme présenté,

à AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

71.10.23 - REGIE D'AVANCE « MENUES DEPENSES » — MODIFICATION DU MONTANT DE

L'AVANCE

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire rappelle à l'assemblée :

+ qu'en 1995, le conseil municipal a créé une régie d'avance pour le paiement des menues dépenses facilitant le règlement rapide de petites sommes,

+ _ qu'en octobre 2022, le conseil municipal a autorisé l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor et

d'ajouter la carte bancaire pour moyen de paiement.

Cette régie, installée en mairie de Rocheservière, ouvre droit au mode de paiement: numéraire, carte bancaire et

possède une avance de 150 €.

Par menues dépenses, il est entendu, les petites fournitures, la quincaillerie, les billets de transport en commun.

Avec la carte bancaire en tant que nouveau moyen de paiement, il est intéressant de porter l'avance à 500€ (par opération) pour cette régie de menues dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 8 sur 12SN DECIDE d'augmenter le montant de l'avance pour le fixer à 500€,

NX MAINTIENT le fonctionnement de cette régie,

à AUTORISE M. le Maire à signer les arrêtés modifiant cette régie d'avance et les arrêtés nommant les régisseurs.

ENVIRONNEMENT

72.10.23 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR L'ACTION « PLANTER

600 000 ARBRES SUR LES BIENS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX »

Rapporteur: Antoine ORCIL, 3e adjoint, en charge de l'environnement - espaces verts et liaisons douces

M. Antoine ORCIL, adjoint en charge de l'environnement - espaces verts et liaisons douces expose :

Le Département de la Vendée a voté au mois de septembre 2020 un programme ambitieux de plantations d'arbres et qu'il a souhaité associer les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à sa mise en œuvre.

Il'est précisé que les plantations doivent se situer sur des parcelles appartenant à la Commune sans destination ou

usage possible (pas de vocation agricole, difficulté d'entretien, délaissés de toute nature...) et que cette mesure ne concerne pas les aménagements paysagers et de loisirs.

Antoine ORCIL remercie Baptiste SORIN, d'avoir relancé le dossier, et ce qui permet la réalisation de ce projet. Il précise qu'il s'agit d'une ambition assez forte du département de la Vendée. L'idée est de valoriser deux sites sur la commune de Rocheservière.

La commune est accompagné par un technicien du département pour les plans, l'achat des matériaux, travaux de plantations, ainsi que pour la réalisation du suivi pendant 2 ans.

Les deux sites retenus sont :

+ Rue Maria Montessori en bordure de fossé, où 220 arbres vont être plantés.

+ Route de Mormaison, située sur l'ancienne déchèterie, avant le lieu-dit « Le Moulin des enfants », avec 330

arbres plantés.

Les essences d'arbres retenues sont :

+ Chênes et frênes pour les gros arbres,

+ Érables champêtres pour les arbres moyens.

Ces essences sont certifiées végétales, et de petits arbustes seront mélangés en local, ce qui représente 550 sujets de plantés.

Les plantations seront réalisées avant la fin de l'année 2023.

Ilest indiqué aux élus, qu'il y a une demande également de végétaliser les cours d'écoles et supprimer les enrobés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : % APPROUVE le projet de plantations tel qu'il est présenté,

S APPROUVE le projet de convention proposée par le Département de la Vendée,

X AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 9 sur 12INFORMATIONS DIVERSES

DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre de la délégation accordée (article L.2122-22 du CGCT).

N° DÉCISION DATE OBJET

Avenant n°1 à la convention signée avec le SYDEV pour Ilôt d'Anjou - rue de Nantes - 15 logements

014-2023 29/09/2023

Modification de la solution technique pour un montant de prestation de 10 598 €

Rénovation de l'Eglise de Rocheservière — Attribution de la Mission de

maîtrise d'œuvre à AM Architecture & Intérieur

Sur la base d'un montant total de travaux de 390 000,00 € HT, avec un taux de 018-2023 06/10/2023 9 % (incluant les frais du BET) pour l'ensemble de la mission de base comprenant

les phases études et AVP, le montage du dossier de consultation des entreprises, le suivi de chantier et la réception des travaux. Honoraires de la mission de base en € H.T. : 35 100,00 €

INFORMATION SUR LE PROJET DE REHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS

INTERCOMMUNALE

Pour recontextualiser le projet, M. le Maire présente le diaporama dévoilé aux futures associations utilisatrices lors

d'une réunion le 2 octobre dernier.

Ilindique aux élus, que la salle intercommunale n'a fait l'objet d'aucune rénovation depuis 2010, hormis la pose de

panneaux photovoltaïques sur le toit.

Les objectifs de Terres de Montaigu sont de rénover le complexe pour :

° Offrir le même niveau de prestation que sur les autres complexes sportifs intercommunaux de

l'agglomération (ex. complexe Maxime Bossis)

+ Créer des vestiaires supplémentaires pour le stade à la demande de la commune

+ Avoir des espaces dédiés au collège: actuellement la commune met à disposition des salles sans contrepartie financière de la part du département pour l'utilisation des équipements communaux.

La conjonction des besoins permettrait donc de réaliser tous les travaux ensemble.

M. le Maire présente le projet de la construction de la salle multi activités avec stockage et celui de l'aménagement

sur le site de vestiaires et de rangements supplémentaires. L'emplacement retenu pour la construction se situe à la place du court extérieur de tennis actuel.

Avec la salle multi activités, est prévue la réalisation :

+ De 6 vestiaires (4 nouveaux vestiaires créés, et 2 rénovés)

+ D'un court de tennis extérieur en hauteur, situé au-dessus de la salle multi activités.

Le portage financier sera assuré par Terres de Montaigu avec une participation financière de la commune dont le montant reste à déterminer.

M. le Maire indique que les associations présentes lors de la réunion de présentation ont réagi positivement, et il

précise de plus qu'il s'agit d'un projet en accord avec la commune. Ce projet reflète un besoin important du collège d'avoir un équipement supplémentaire pour permettre le bon déroulement de missions éducatives.

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 10 sur 12Une vigilance sera nécessaire sur la gestion des coactivités, notamment sur la cohabitation des pratiques et le stockage du matériel.

M. le Maire termine en précisant qu'il s'agit d'une salle mutualisée, mais qui est également à destination des Cervièrois. Il s'agit d'une véritable opportunité pour la commune.

Les membres de l'assemblée trouvent ce projet très intéressant pour la commune et émettent un avis favorable.

PROPOSITION DE MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Comme convenu en début de mandat, M. le Maire propose aux élus la modification des commissions municipales à mi-mandat.

Il rappelle qu'il est tout à fait possible de changer de commission municipale, mais qu'il faut veiller à ne pas les déséquilibrer.

Ilest convenu que le tableau des commissions sera joint en annexe du procès-verbal. Les élus feront connaître leur souhait d'ici le prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal devra donc se prononcer sur ces modifications.

TRAVAUX PONT DU PÉPLU & LA PASSERELLE

M. le Maire rappelle que la passerelle traversant la RD 937 près du grand pont avait été percutée par un engin de travaux public. Après plusieurs mois de fermeture, elle sera remplacée le jeudi 19 octobre prochain et de nouveau

accessible aux piétons à suivre.

De plus, le département de la Vendée engage un important programme de consolidation et de restauration du pont

du Péplu. M. le Maire mentionne que ce vieux pont est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les travaux débuteront début novembre pour une durée de 6 mois dont 3 mois de fermeture à la

circulation automobile. Une réunion d'information aux riverains se tiendra le lundi 16 octobre prochain.

SEMAINE TERRES D’ENAIRGIE

M. le Maire informe qu'en ouverture de la semaine Terres d'énAlRgie, une conférence sur l'importance de l'arbre

dans notre écosystème suivie d'une table-ronde réunissant des acteurs locaux de la filière bois pour un état des

lieux enrichi des actions territoriales liées à l'arbre se tiendra le mardi 17 octobre à 20h au Théâtre de Thalie à Montaigu-Vendée.

Les élus sont invités à y participer.

ELECTIONS CONSEIL MUNICIPAL ENFANT

M. le Maire fait part de l'élection du Conseil Municipal Enfant qui se tiendra mardi 17 octobre prochain de 13h30 à

17h00. Il remercie les élus pour leur implication pour le bon déroulement de celle-ci. Les élus qui ont accepté de tenir les bureaux de votes sont : Mme Mélanie CHOBLET, Mme Aurélie JOULIN, Mme Marie-Andrée LARDIÈRE,

Mme Véronique BERGER-MACOIN, et M. Joël OIRY.

CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE

M. le Maire informe l'assemblée qu'une invitation leur sera adressée dans les prochains jours à l'occasion de la

cérémonie de commémoration du 11 novembre prochain.

Au programme :

9h00 Rassemblement salle Concorde, à Saint Sulpice le Verdon, Montréverd

9h30 Cérémonie religieuse, Eglise de Saint Sulpice le Verdon, Montréverd

suivie de la bénédiction des 3 drapeaux Devoir de Mémoire de MONTRÉVERD

Compte-rendu — Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Page 11 sur 1210h15 Cérémonie au Monument aux Morts, à Saint Sulpice le Verdon, Montréverd

11h30 Rassemblement place de l'Eglise, à Rocheservière

11h45 Cérémonie au Monument aux Morts

12h15 Remise des médailles et de diplômes à la salle de la Pierre aux Lutins

suivie du vin d'honneur offert par la commune de Rocheservière

1 NAISSANCE, 1 ARBRE

Dans le cadre de l'opération « une naissance, un arbre », M. le Maire informe les élus de l'envoi d'une invitation aux

parents des enfants nés en 2022. Cette manifestation se tiendra le samedi 25 novembre 2023 de 9h à 12h, allée de la Pierre aux Lutins.

EX-SITE « BOURMAUD »

M. le Maire évoque à l'assemblée l'opération réalisée par l'EPF de Vendée sur l'ex-site « Bourmaud », situé rue des Lilas. Ce projet combine des logements sociaux et du logement résidentiel.

M. Baptiste SORIN s'interroge sur le fait que si le changement de PLUÏi est accepté pour un projet comme SNCM prévu pour du R+2, pourquoi ne pas mettre en cohérence le projet ex-site Bourmaud ? Positionner des appartements pour densifier plutôt que des maisons (le site est plus grand que celui de SNCM) ?. De plus, ne faudrait-il pas faire porter cette opération par un promoteur ?

M. le Maire indique que :

+ __ L'étude actuelle est établie pour 10 lots libres et 6 logements sociaux sans R+2, cela pourra être réévoquer avec l'architecte urbaniste

° Si un promoteur se manifeste afin de porter l'opération de logement, la commune serait favorable. Actuellement, l'idée est de redynamiser cet espace. Il s'agit d'un site pollué, considérée comme friche

industrielle. Cette pollution entraîne un coût important de travaux supplémentaires.

Il rappelle que toutes les opérations structurantes sont coûteuses.

PLANNING PRÉVISIONNEL CONSEILS MUNICIPAUX

M. le Maire présente les dates des conseils municipaux du 18 SEMESTRE 2024. Jeudi 25 janvier à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 8 février à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 21 février à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 28 février à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 16 mai à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 13 juin à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Jeudi 4 ou 11 juillet à 20h30 en salle du Conseil Municipal LELLLELE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.

Le procès-verbal de séance du 12 octobre 2023 signé par :

Compte-rendu - Conseil Municipal du 12 octobre 2023

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