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Arrêté - I.2025.011 ENSIO Travaux reseau Telecom
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.011 ENSIO Travaux reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
{saint / Claude v République Française Ville de Saint-Claude -æ Extrait des Registres des Arrêtés JURA TRAvAux sun nÉsrau rÉlÉcou nue ou pnÉ nÉclenenrATroN DE LiA crRcuLATroN r-2025-011 Le Maire de Ia V|IIC dC SAINT-CLAUDE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 22t3-I et L. 22t3-2, VU l'article L. 325-1 du Code de la Route, VU la délibération noLTlL6 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1e' mars 2022, COtttStOÉRRNT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise ÊNSIO, 6 rue Champeau 21800 QUÉTIGNY, ARRÊTE Articte 1e'. : Afin de permettre l'accès et les manæuvres des engins nécessaires aux travaux réalisés sur le réseau Télécom au n"65 rue du Pré, les mesures suivantes sont prescrites, le jeudi O6 février 2O25 de th à lOh, selon les nécessités et la progression du chantier : Au droit du no65 rue du Pré : - Le stationnement d'une nacelle est autorisé sur le trottoir - La circulation des piétons est déviée. Devant le no62 rue du Pré : - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements afin de permettre le stationnement de la nacelle et la déviation de la circulation, Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par fentreprise ENSIO. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier, à la sécurité des piétons et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit, La pose des panneaux d'interdiction de stationner et la retrait des bornes granit sont à la charge des services techniques municipaux. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation' Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire. Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire, Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation. Article 4, : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise ENSIO' sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Saint-Claude , le L4 janvier 2025 Le Maire, Jean-Louis MILLET