Conseil Municipal - CM BORT 2010 29 JAN

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Conseil Municipal - CM BORT 2010 29 JAN Document publié le Vendredi 22 janvier 2010 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2010 29 JAN)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, REUNION DU 29/01/2010

ORDRE DU JOUR :

• Fixation de la surtaxe d’assainissement, part communale, pour 2010. • Adhésion des E.P.C.I. au S.I.E.G du Puy-de-Dôme. Modification statutaire. • Extension du bâtiment communal des locaux des services techniques, choix du maître d’œuvre.

• EPF-Smaf : nouvelles adhésions.

• Utilisation du domaine public à des fins commerciales.

• Ventes de tables et de chaises.

• Affaires diverses.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil dix, le vingt neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes MM : MAZEYRAT - HUGUET -THEALLIER– CHAZAL André- CAUQUIL – CONSTANS – DESSALLES – FOURNIER -

LACAS – AMRANI – CHAZAL Sylvie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHAZAL André

DATE DE CONVOCATION : le 22 JANVIER 2010

OBJET : FIXATION DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT, PART COMMUNALE POUR 2010.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’ils disposent, pour 2010, de toute liberté pour fixer le montant de la surtaxe d’assainissement revenant à la commune, et rappelle que l’année précédente, la redevance d’assainissement se décomposait comme suit :

- abonnement : 0 € hors TVA

- sur la consommation : 0,15245 € hors TVA par m3

Monsieur le Maire propose de fixer à 0,15245 € hors TVA par m3 consommé et à 0 € hors TVA par abonnement, le montant de la surtaxe d’assainissement à facturer en 2010 pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2010, le montant de la surtaxe d’assainissement, part communale à : - abonnement : 0 € hors TVA

- consommation : 0,15245 € hors TVA par m3

OBJET : ADHESION DES E.P.C.I. AU S.I.E.G. DU PUY-DE-DOME. MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une modification statutaire doit être mise en œuvre pour permettre aux E.P.C.I. d’adhérer au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, assurant au Syndicat la sécurité juridique de ses interventions pour des travaux d’Eclairage Public et d’Entretien d’Eclairage Public pour la voirie et les installations d’intérêt communautaire.

Il rappelle que les textes ont été élaborés en étroite collaboration avec les services préfectoraux. Il est prévu que l’ensemble de la procédure doit être achevé au 31 décembre 2010.

Dans un premier temps, les communes membres sont appelées à se prononcer sur cette modification statutaire avant la mi-mars 2010.Monsieur le Maire donne ensuite lecture des nouveaux statuts du S.I.E.G. et des conditions de représentation des E.P.C.I. au sein du Comité Syndical.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Approuvent :

les nouveaux statuts qui permettent l’adhésion des E.P.C.I. pour la compétence optionnelle Eclairage Public au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

les conditions de représentation des E.P.C.I. au sein du Comité Syndical.

2. Approuvent, pour cette modification statutaire, le calendrier des opérations : délibérations des communes membres avant la mi-mars 2010,

arrêté préfectoral autorisant cette modification statutaire fin mars 2010.

OBJET : EXTENSION DU BATIMENT COMMUNAL DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES, CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 octobre 2009, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’extension du bâtiment communal des locaux des services techniques.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation a été organisée, sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, afin de désigner un maître d’œuvre pour une prestation complète. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 08 /01/2010.

Monsieur le Maire présente les offres des différents candidats ayant répondu à l’avis d’appel public à la concurrence.

Après avoir consulté les offres, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’entreprise A.C.A. ARCHITECTES ET ASSOCIES, 41, avenue Albert et Elisabeth 63000 CLERMONT-FERRAND, dont la proposition fixe le montant des honoraires à 8,40 % du montant hors taxes des travaux,

- de donner mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire,

- de recourir, pour la passation du marché public de travaux, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

EPF-SMAF : NOUVELLES ADHESIONS.

Monsieur le Maire expose :

Les communes de :

- AMBERT (Puy-de-Dôme), par délibération en date du 12 novembre 2009, - BELLENAVES (Allier), par délibération en date du 27 juillet 2009,

- POUZY-MESANGY (Allier), par délibération en date du 27 novembre 2009, - RIS (Puy-de-Dôme), par délibération en date du 28 mai 2009,

- SAINTE-FLORINE (Haute-Loire), par délibération en date du 10 juillet 2009, - VEZEZOUX (Haute-Loire), par délibération en date du 23 octobre 2009,et le Département de l’ALLIER, par délibération en date du 25 juin 2009, ont demandé leur adhésion à l’Etablissement Public Foncier.

Le Conseil d’Administration dans ses délibérations des 15 juillet, 1er septembre, 12 novembre et 7 décembre 2009 a accepté ces demandes et l’Assemblée Générale de l’EPF réunie le l7 décembre 2009 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.

OBJET : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame GERACE, propriétaires du bar-restaurant « Auberge de la Varenne », en date du 02 janvier 2010, par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’utiliser le domaine public communal situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², en vue d’y exercer leur commerce.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans l’hypothèse d’une réponse favorable, le montant de la redevance due pour l’utilisation du domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser, à titre précaire et révocable, Monsieur et Madame GERACE à utiliser en vue d’y exercer leur commerce, le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010,

- de fixer le montant de la redevance due à 2 euros par mètre carré, soit 44 euros,

- d’approuver le règlement général relatif à l’utilisation du domaine public par les débits de boisson.

OBJET : VENTE DE TABLES ET DE CHAISES MEUBLANT LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

de céder une partie du mobilier de la salle polyvalente : tables et chaises, avant de procéder à son renouvellement,

de fixer les prix de vente comme suit :

- table, à l’unité : 30 €.

- chaise, à l’unité : 3 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.