Conseil Municipal - CM BORT 2022 25 mai

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Conseil Municipal - CM BORT 2022 25 mai Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2022 25 mai)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Union Européenne, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Mercredi 25 mai 2022, 18h30, dans la salle polyvalente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 18 mai 2022.

LE MAIRE

Josiane HUGUET

ORDRE DU JOUR :

• Réfection de la voirie communale : choix de l’entreprise attributaire des travaux.

• Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, lot n° 01,

gros œuvre, avenant n°1.

• Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, lot n° 03,

isolation cloison peinture plafond, avenant n°1.

• Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, lot n° 06,

carrelage faïence, avenant n°1.

• Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, lot n° 09,

aménagements extérieurs, avenant n°1.

• Décision modificative de budget annexe assainissement n°1

• Modification des statuts SIGEP

• Logements communaux : révision du montant des loyers au 01/07/2022.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 25/05/2022 2022-54

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.

PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET – EVE - ANGELY – BERNARD - BONNET – CHAZAL - DAURAT -DUCHALET – FERNANDEZ – FOURNIER – GIRARDOT – LICHERON.

ABSENTE :

Mme FREYGANG

Secrétaire de séance : M.EVE Dominique.

DELIBERATION 25/05/2022-1 : MARCHES PUBLICS

OBJET : REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 mars 2022 au terme de laquelle ont été approuvés le projet de réfection de travaux de la voirie communale, ainsi que le plan de financement des travaux et les modalités d’attribution des travaux arrêtés. Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 4 avril 2022.

Le dépouillement des offres a eu lieu le 10 mai 2022.

Madame le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre,

l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale, qui déclare économiquement la plus

satisfaisante l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour un montant total de 65 815,90 € HT, et

78 979,08 € TTC ;

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide :

- de retenir l’entreprise EIFFAGE dont l’offre a été déclarée économiquement la plus satisfaisante par l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale, maître d’œuvre, - d’autoriser, par ordre de service, en cas de besoin, et dans la limite du financement disponible au programme, les prix et travaux supplémentaires que pourrait réclamer la réalisation de ces travaux,

- de renouveler mandat à Madame le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

DELIBERATION 25/05/2022-2 : MARCHES PUBLICS

OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION, DE REHABILITATION ET DE RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE, LOT N° 01, GROS OEUVRE, AVENANT N°1. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise MRJ

Maçonnerie, concernant la réalisation des travaux de démolitions, maçonnerie dans le cadre

des travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, pour un

montant de 23 172,40 € HT.

Date de

convocation :

18 mai 2022

Membres :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 25/05/2022 2022-55

Madame le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire

d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le

terrain.

Les modifications portent sur :

- Création d’ouverture et mise en place IPN qui sert de linteau ; PLUS-VALUE : 2 950 € HT,

En conséquence, Madame le Maire propose un avenant de 2 950 euros HT, soit 3 540 euros

TTC et précise que l’entreprise MRJ construction l’accepte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de conclure un avenant avec l’entreprise MRJ construction, jusqu’à concurrence d’un montant

total de dépenses de 3 540 € TTC,

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et

tous les documents y afférent.

DELIBERATION 25/05/2022-3 : MARCHES PUBLICS

OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION, DE REHABILITATION ET DE RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE, LOT N° 03, ISOLATION CLOISON PEINTURE PLAFOND, AVENANT N°1.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec Ets COUTAREL,

concernant la réalisation des travaux d’isolation, cloison, peinture, plafond dans le cadre des

travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, pour un

montant de 17 543,03 € HT.

Madame le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire

d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le

terrain.

Les modifications portent sur :

- Supplément d’Isolation thermique et traitement acoustique par laine de verre, et pose

d’un faux plafond démontable ; déduction faite de travaux de finition peinture supprimés. PLUS

VALUES : 663,66 € HT,

En conséquence, Madame le Maire propose un avenant de 663,66 euros HT, soit 796,39 €

TTC et précise que l’entreprise COUTAREL l’accepte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de conclure un avenant avec l’entreprise COUTAREL, jusqu’à concurrence d’un montant total

de dépenses de 796,39 € TTC,

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et

tous les documents y afférent.

DELIBERATION 25/05/2022-4 : MARCHES PUBLICS

OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION, DE REHABILITATION ET DE RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE, LOT N° 06, CARRELAGE FAIENCE, AVENANT N°1. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise CARREAU

PLUS, concernant les travaux de carrelage, faïence dans le cadre des travaux d’amélioration,

de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, pour un montant de 6 404,66 € HT.

Madame le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire

d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le

terrain.

Les modifications portent sur :COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 25/05/2022 2022-56

- Ajout d’une primaire d’accrochage à 2 composants, réagréage autolissant fibre ; PLUS

VALUES : 984 € HT,

En conséquence, Madame le Maire propose un avenant de 984 euros HT, soit 1 180,80 euros

TTC et précise que l’entreprise CARREAU PLUS l’accepte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de conclure un avenant avec l’entreprise CARREAU PLUS jusqu’à concurrence d’un montant

total de dépenses de 1 180,80 € TTC,

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et

tous les documents y afférent.

DELIBERATION 25/05/2022-5 : MARCHES PUBLICS

OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION, DE REHABILITATION ET DE RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE, LOT N° 09, AMENAGEMENT EXTERIEUR, AVENANT N°1. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise SANCHEZ,

concernant les travaux d’aménagement extérieur dans le cadre des travaux d’amélioration,

de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, pour un montant de 10 447,55 € HT.

Madame le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire

d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le

terrain.

Les modifications portent sur :

. Réalisation d’un trottoir en béton désactivé ; 5 655,00 € HT

. Aménagement d’une place de parking PMR ; 1 485,00 € HT

. Suppression des fournitures et plantation de végétaux ; - 1 506,00 € HT En conséquence, Madame le Maire propose un avenant de 5 634 euros HT, soit 6 760,80

euros TTC et précise que l’entreprise SANCHEZ l’accepte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de conclure un avenant avec l’entreprise SANCHEZ jusqu’à concurrence d’un montant total

de dépenses de 6 760,80 € TTC,

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et

tous les documents y afférent.

DELIBERATION 25/05/2022-6 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits

suivants, sur le budget annexe assainissement de l’exercice 2022

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

040 1391 OPFI Subvention d’équipement + 6 174,26

Total + 6 174,26

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

040 1391 ONA Subvention déquipement - 6 174,26

Total - 6 174,26COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 25/05/2022 2022-57

Nombre de voix pour : 14 Nombre de voix contre : 0 Abstentions : 0

DELIBERATION 25/05/2022-7 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLES

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles

Publiques (SIGEP) septembre 2022

Madame le Maire explique que le SIGEP a dû modifier ses statuts puisqu’à compter du mois

de septembre 2022, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier sera compétente en

matière extrascolaire et en matière périscolaire le mercredi.

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts approuvés par conseil syndical du 16

mai 2022 et propose au Conseil Municipal de les approuver.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les nouveaux statuts du SIGEP.

DELIBERATION 25/05/2022-8 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : LOGEMENTS COMMUNAUX : REVISION DU MONTANT DES LOYERS AU

01/07/2022.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le loyer des logements communaux peut

être révisé chaque année le 1er juillet au cours du contrat de location, en fonction des variations

de l’indice de référence des loyers, (IRL), publié par l’INSEE.

L’indice de référence, celui du 1ème trimestre 2022, est en niveau à 133,93 et sa variation annuelle s’élève à +2,48 %.

Madame le Maire propose que les loyers soient réévalués au 1er juillet 2022 de 2,48%, et soient fixés comme suit :

 Logements bâtiment école côté cour: 512,40 €

 Logements bâtiment école côté jardin : 402,98 €

 Logement A, bâtiment Presbytère: 548,33 €

 Logement B, bâtiment Presbytère: 620,88 €

 Logement C, bâtiment Presbytère: 639,52€

 Logement T3, rez-de-chaussée, bâtiment ancienne Mairie: 424,52 €  Logement T4, 1er étage, bâtiment ancienne Mairie: 466,99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Madame le Maire.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 25/05/2022 2022-58

N° Nomenclature Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 1.1 Marchés publics Réfection de la voirie communale : choix de l’entreprise attributaire des travaux. 54

2 1.1 Marchés publics

Travaux d’amélioration, de réhabilitation et

de rénovation thermique de la mairie, lot n°

01, gros œuvre, avenant n°1.

54-55

3 1.1 Marchés publics

Travaux d’amélioration, de réhabilitation et

de rénovation thermique de la mairie, lot n°

03, isolation cloison peinture plafond,

avenant n°1.

55

4 1.1 Marchés publics

Travaux d’amélioration, de réhabilitation et

de rénovation thermique de la mairie, lot n°

06, carrelage faïence, avenant n°1.

55-56

5 1.1 Marchés publics

Travaux d’amélioration, de réhabilitation et

de rénovation thermique de la mairie, lot n°

09, aménagements extérieurs, avenant n°1.

56

6 7.1 Décisions budgétaires Décision modificative de budget annexe assainissement n°1 56-57

7 5.2 Fonctionnement des assemblées Modification des statuts SIGEP 57

8 7.1 Décisions budgétaires Logements communaux : révision du montant des loyers au 01/07/2022. 57COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 25/05/2022 2022-59

EMARGEMENTS

Josiane HUGUET Marion BERNARD

Norbert AMRANI Barbara LICHERON

Danielle

GRANOUILLET

David DUCHALET

Dominique EVE

Fabienne

FREYGANG Absente

Frédéric

FOURNIER

Emmanuelle

ANGELY

Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT

Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT

Thierry BONNET