Conseil Municipal - CM BORT 2010 04JUIN

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Conseil Municipal - CM BORT 2010 04JUIN Document publié le Vendredi 4 juin 2010 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2010 04JUIN)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance, REUNION DU 4 JUIN 2010-06-12

ORDRE DU JOUR

• Eglise Saint-Pourçain, réfection partielle des façades, demande de subventions. • Extension bâtiment communal en local pour services techniques : choix du coordinateur de chantier en matière de sécurité et de protection de la santé. • Extension bâtiment communal en local pour services techniques : attribution du marché missions de contrôle technique L.

• Extension bâtiment communal en local pour services techniques : dévolution des travaux.

• Extension bâtiment communal en local pour services techniques : souscription garantie dommages ouvrage.

• Emploi de secrétaire de mairie, renouvellement du contrat sous forme de contrat à durée indéterminée.REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil dix, le quatre juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes MM : MAZEYRAT- HUGUET -THEALLIER– CONSTANS – DESSALLES – FOURNIER - LACAS – AMRANI – CHAZAL

Sylvie

REPRESENTE : M. CHAZAL André, pouvoir à Monsieur THEALLIER

ABSENT : M. CAUQUIL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur AMRANI

DATE DE CONVOCATION : le 28 MAI 2010

OBJET : EGLISE SAINT-POURCAIN, REFECTION DES FACADES SUD, OUEST ET DU CLOCHER, DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 août 2005, le Conseil Municipal a décidé de réaliser une première tranche de travaux concernant la restauration de la toiture et des vitraux de l’église Saint-Pourçain, inscrite sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 25 novembre 1994.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une deuxième tranche de travaux, toujours dans le but de sauvegarder la structure de l’édifice, concernant la réfection des façades sud, ouest et du clocher.

Le cabinet Architectes et Associés, à qui le Conseil Municipal a confié par délibération du 30 mai 2009 la maîtrise d’œuvre complète des travaux, propose un programme découlant de cette analyse et destiné à remédier aux différents désordres constatés.

Monsieur le Maire indique que l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 135 940,07 € HT soit 162 584,32 € TTC, et qu’il est nécessaire, afin de permettre leur réalisation, de solliciter des subventions auprès de l’Etat : DRAC, du Conseil Général du Puy-de-Dôme et du Conseil Régional d’Auvergne.

Il propose le plan de financement suivant, intégrant les taux de subvention actuellement appliqués par les différents partenaires, soit au total 70 % du montant hors taxes des travaux :

Coût total HT : 135 940,07 euros TVA 19,6% : 26 644,25 euros Coût TTC : 162 584,32 euros Subvention Etat, DRAC : 27 % du HT : 36 703,82 euros Subvention Conseil Général : 27% du HT : 36 703,82 euros Subvention Conseil Régional : 16% du HT : 21 750,41 euros Fonds propres : 67 426,27 eurosMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de solliciter auprès de l’Etat, DRAC, du Conseil Général du Puy-de-Dôme et du Conseil Régional d’Auvergne, les subventions nécessaires à la réalisation du projet, - d’approuver le projet d’investissement, l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement prévisionnel envisagé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet d’investissement, l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et financements envisagés, au titre de l’édifice inscrit sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 25 novembre 1994,

- lui donne tous pouvoirs afin de signer toute pièce concernant ce programme, et notamment le permis de construire.

OBJET : EXTENSION BATIMENT COMMUNAL EN LOCAL POUR SERVICES TECHNIQUES, CHOIX DU COORDONNATEUR DE CHANTIER EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le chantier d’extension d’un bâtiment communal en local pour les services techniques comportera plusieurs lots et verra intervenir plusieurs entreprises, et qu’il est donc soumis à coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Monsieur le Maire présente les propositions des candidats ayant répondu à la publicité organisée en vue d’exécuter cette mission :

- SCTARL DEBOST, 112, boulevard des Etats-Unis, 03200 VICHY : 863,63 € TTC - GAYAUD ET CIE, 46, rue des Gravouses, 63100 Clermont-Ferrand :1 016,60 € TTC - SARL GALLETTI, 27, rue Victor Hugo, 63300 THIERS : 843,18 € TTC - APAVE, 30, Bd Maurice Pourchon, 63039 Clermont-Ferrand cedex 2 : 2 272,40 € TTC - BUREAU VERITAS, 5, rue du Bois Joli, CS 90002, 63801 Cournon d’Auvergne cedex, 1 530,88 € TTC

- DEKRA Inspection SAS, 2, avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand : 2 045,16 € TTC

- SOCOTEC, 19, avenue Léonard de Vinci, 63063 Clermont-Ferrand cedex 1 : 1 722,24 € TTC

- ACOFEP, 14, rue Barnier, 63000 Clermont-Ferrand, 1 491,41 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de confier à l’entreprise SARL GALLETTI, dont le siège est à THIERS, 27, rue Victor Hugo, la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé concernant le chantier d’extension d’un bâtiment communal en local pour les services techniques, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 843,18 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces pouvant se rapporter à ce marché.OBJET : EXTENSION BATIMENT COMMUNAL EN LOCAL POUR SERVICES TECHNIQUES, ATTRIBUTION DU MARCHE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE L.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des candidats ayant répondu à la publicité organisée en vue d’exécuter les missions de contrôle technique pour les travaux cités en objet :

- DEKRA Inspection SAS, 2, avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont- Ferrand : 1 764,10 € TTC,

- BUREAU VERITAS, 5, rue du Bois Joli, CS 90002, 63801 Cournon d’Auvergne cedex, 3 875,04 € TTC,

- SOCOTEC, 19, avenue Léonard de Vinci, 63063 Clermont-Ferrand cédex 1 : 1 794,00 € TTC,

- APAVE, 30, Bd Maurice Pourchon, 63039 Clermont-Ferrand cédex 2 : 2 870,40 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de confier l’exécution des missions de contrôle technique au cabinet DEKRA Inspection SAS, 2, avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand pour un montant de 1 764,10 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces pouvant se rapporter à ce marché de missions de contrôle technique.

OBJET : EXTENSION BATIMENT COMMUNAL A USAGE DE LOCAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES, DEVOLUTION DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 octobre 2009, au terme de laquelle ont été approuvés le projet d’extension d’un bâtiment communal à usage de local pour les services techniques présenté par le cabinet ACA, Architectes et Associés, 41, avenue Albert et Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand , maître d’œuvre, ainsi que le plan de financement des travaux, et les modalités de dévolution des travaux arrêtés.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 21 avril 2010.

Le dépouillement des offres a eu lieu le 20 mai 2010.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre, le cabinet ACA, qui déclare économiquement les plus satisfaisantes les offres des entreprises suivantes :

Lot N°1 : Terrassements Gros œuvre : SARL FARGE CON STRUCTION, chez Cros, 63920 Peschadoires, pour un montant HT de 82 920,35 €, soit 99 172,74 € TTC,

Lot N°2 : Charpente ossature bois bardage : GIRARD Frères, ZI Les Goyons, 63550 Saint Rémy sur Durolle, pour un montant HT de 36 398,09 €, soit 43 532,11 € TTC,

Lot N° 3 : Couverture zinguerie : GIRARD Frères, ZI Les Goyons, 63550 Saint Rémy sur Durolle, pour un montant HT de 24 047,77 €, soit 28 761,13 € TTC,Lot N°4 : Menuiserie métallique serrurerie : GIRARD Frères, ZI Les Goyons, 63550 Saint Rémy sur Durolle, pour un montant HT de 12 829,60 €, soit 15 344,20 € TTC,

Lot N° 5 : Electricité : ETS RENE RIGAUD, 63190 Sain t Jean d’Heurs pour un montant HT de 10 122,00 € soit 12 105,91 € TTC,

Lot N°6 : Plomberie sanitaire : SARL COURTY CYRILLE , Le Bourg, 63190 Ravel, pour un montant HT de 668,02 € soit 798,95 € TTC,

Lot N°7 : Aménagement extérieur : EIFFAGE Travaux p ublics, Etablissement Loire- Auvergne, 1, rue du Pré Comtal, 63100 Clermont-Ferrand, pour un montant HT de 8 611,63 €, soit 10 299,51 € TTC.

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir les entreprises dons les offres ont été déclarées économiquement les plus satisfaisantes par le cabinet ACA, Architectes et associés, maître d’œuvre, - d’autoriser, par ordre de service, en cas de besoin, et dans la limite du financement disponible au programme, les prix et travaux supplémentaires que pourrait réclamer la réalisation de ces travaux.

- de renouveler mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter les offres faites pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces des marchés ainsi conclus.

OBJET : EXTENSION BATIMENT COMMUNAL EN LOCAL POUR SERVICES TECHNIQUES, SOUSCRIPTION D’UNE GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE .

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la loi oblige le maître d’ouvrage à contracter une assurance dommage ouvrage qui a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser :

- à organiser une publicité destinée à solliciter des propositions concernant cette garantie,

- à signer toutes les pièces pouvant se rapporter à ce marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

FONCTIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE, RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SOUS FORME DE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 septembre 2004, le conseil municipal a décidé de créer, à compter du 1er novembre 2004, un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet, 17heures 30 par semaine, pour assurer la gestion du secrétariat de mairie.Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal :

- que les fonctions de secrétaire de mairie ont été assurées depuis le 1er novembre 2004 par Madame Sandra CARRIAS, qui aura bénéficié pour cela de contrats successifs sur cet emploi d’une durée totale de 6 ans au 1er novembre 2010, - qu’au-delà de cette durée le renouvellement du contrat ne peut s’effectuer qu’à durée indéterminée.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de recruter Madame Sandra CARRIAS pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie au grade d’Adjoint Administratif pour une durée indéterminée, à compter du 1er novembre 2010, pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.