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Déliberation - deliberation 2026 118
Déliberation - Deliberation 2023 106
Déliberation - deliberation 2026 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 106)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/106
OBJET : (020) AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas Flament, 1° Adjoint au Maire, ETAIENT PRESENTS : Le nombre de conseillers en
exercice
est
de
35
M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO, Mme MONTEL, M. LAMARCHE, Mme TAGUEMOUNT, Adjoints M. CALVIAC,
M.CHINI, Mme DE SOUSA, M. EDOUARD,
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme LEMOINE, M. LOUIS-MICHEL et M. MARTINVALET Conseillers Délégués Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO, Mme RICARD), Mme LE FUR, M. BOUCLY, Mme BOUNAGCHA,
_
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PONCHEL
à
M. FLAMENT
CHAMARD LASTRE
à
Mme GUERIN
Mme FRITIS
à
Mme SAïDI
Mme PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Absente excusée : Mme MARTIN Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu de l’articleZ, 2131-1 DU CGCT
suiFri
Identifiant unique de
l'acte
N° 095-219505823 -
LEUR.
Publiée le 1.24
9 2 7e DL2026 -
40...
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
serv:- N°
2026/106
du
24 septembre 2026
OBJET
:
(020)
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE-
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-2,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L
123-6,
R
123-8
et
R
123-9,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6
Mai
1995
modifié
relatif
aux
Centres
Communaux
et
intercommunaux
d'Action
Sociale-
article
7,
Vu
la
délibération
N°2026/46
du
07
avril
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS. Vu
la
délibération
N°2026/47
du
07
avril
2026
portant
élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
1%
septembre
2026,
Madame
CHAMARD-LASTRE
Prune
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
membre
du
Conseil d'Administration
du
CCAS
de
Sannois,
Considérant
que
le
poste
vacant
ne
peut
être
pourvu
par
aucun
candidat,
Considérant
qu’en
conséquence
une
nouvelle
élection
doit
être
organisée,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
a
approuvé
le
vote
à
main
levée,
Vu
l’avis
de
la
[ère
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
28
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
5
DECIDE
:
Article
1
: de
procéder
à
l’élection
par
un
vote,
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
scrutin
de
liste
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
:
Et
proclame
élus
les
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au Centre
Communal
d’Action
Sociale
suivants
:
l-
Madame
SAIDI
Yasmina
2-
Madame
GUERIN
Katia
3-
Monsieur
LOUIS-MICHEL
Rémi
4-
Madame
DE
SOUSA
Noëlle
5-
Madame
CAPBLANC
Nathalie
6-
Madame
LE
FÜR
Maryse
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/106
du
24
septembre
2026
Article
2
:
d’abroger
la
délibération
N°2026/47
du
07
avril
2026.
Article
3
:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
}\_
LE SECRETAIRE DE SEANCE
3
%
LÆ:
Noëlle
DE
SOUSA
Délégté aux Grands Projets Urbains et Immobiliers”
is Vel ND
Conseillère municipale
Conseiller
communautaire
=
”Déléguée
à à la
Petite
Enfance
et
à la
Parentalité
Pl