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Conseil Municipal - Délibération 2023 132
Déliberation - Deliberation 2023 132
Déliberation - deliberation 2026 132
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/132
OBJET :
DEMANDE DE LABELLISATION « INFORMATION JEUNESSE »
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas PONCHEL, ETAIENT PRESENTS :
Monsieur PONCHEL Maire, M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO), Mme MONTEL, M. LAMARCHE, Mme TAGUEMOUNT, M. LOUIS-MICHEL et Mme LEMOINE Adjoints M. CALVIAC,
Mme CHAMARD LASTRE, M.CHINI,
Mme DE SOUSA, M. EDOUARD),
Le nombre de conseillers
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
en exercice est de 35
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme MARTIN et M. MARTINVALET Conseillers Délégués Mme FRITIS, Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO), Mme RICARD,Mme LE FUR, M. BOUCLY, Mme BOUNAGCHA, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L'2431-1 DU CGCT AR.
du
62.
ALAAX
UMA
62)
VV
Pour
le Maire
es
Par délégation
Identifiant unique de l’acte.
r
O
/
N°
095-
DIATIE
Pa
Déc
Fe.
= A3.
ÿ
Le Directeur
Général
Adjoint
des
services
Publiée le 1
{ loc
CE...
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7
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N° 2026/132 du 24 septembre 2026
OBJET :
(255) DEMANDE DE LABELLISATION
« INFORMATION JEUNESSE »
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Vu le décret n° 2017-574 du
19 avril 2017 relatif
à
la labellisation des structures « Information Jeunesse », modifié par
le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 Vu l'arrêté du
19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse
» Considérant que la Ville de Sannois conduit une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse visant à favoriser l'autonomie, l'information, l'orientation, la mobilité, l'accès à l'emploi, à la formation, au logement, à la santé, à la culture et à la citoyenneté. Considérant que le label « Information Jeunesse » garantit un accueil gratuit, universel, neutre, objectif, personnalisé et sans discrimination des jeunes
de
11 à 30 ans,
Considérant que l'obtention de ce label permettra à la Ville de renforcer la qualité du service public rendu aux jeunes, de développer ses partenariats avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire et d'intégrer pleinement le réseau Information Jeunesse de la région académique d'Ile-de-France, Considérant que la Ville de Sannois dispose des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires pour satisfaire aux exigences du cahier des charges du label et s'engage à respecter les obligations qui en découlent
;
Après en avoir délibéré, Vu l’avis des ITème et Ière Commissions, Après en avoir délibéré, Vote(s) Pour :
34
Vote(s) Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article 1
: d’approuver la candidature de la Ville de Sannois à l'obtention du label « Information Jeunesse ».
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de labellisation auprès des services de l'État compétents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son instruction. Article 3 : de s'engager à respecter les principes fondamentaux de l'Information Jeunesse, notamment :
e
garantir une information fiable, neutre, gratuite et actualisée ;
e
assurer un accueil inconditionnel de tous les jeunes ;
e
proposer un accompagnement personnalisé dans le respect de la confidentialité ;
e
participer au réseau régional Information Jeunesse et aux actions de formation et d'évaluation prévues par les services de l'État.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, convention ou avenant relatif à cette demande de labellisation. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/132
du
24
septembre
2026
Article
5
:
Les
dépenses
éventuelles
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche
seront
imputées
au
budget
communal. Article
6
:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
sui
s://WWww.telerecours.fr.
AINSI
DELLBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Noëlle DE SOUSA
Te
Conseillère municipale
ComMunauté
d'Agglomération Val
Parisis
">"
Déléguée
à
la
Petite
Enfance
et
à
la
Parentalité
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