Compte-Rendu - CR du CM du 17012019 DEF

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Compte-Rendu - CR du CM du 17012019 DEF Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17012019 DEF)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Page 1 11 1 sur 6 66 6

PROCES VERBAL PROCES VERBAL PROCES VERBAL PROCES VERBAL SOMMAIRE SOMMAIRESOMMAIRE SOMMAIRE DU DUDU DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPALCONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL Du Du Du Du 17 janvier 2019 17 janvier 201917 janvier 2019 17 janvier 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 15

Date de la convocation : 11 janvier 2019

Le dix-sept janvier deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOIREAU, CAILLEAU, DONZEL-FONTAINE, GUIBERTEAU, SOULET et Messieurs BOUTONNE, GAUDIN, GEORGELIN, GIRAUDEAU, LABRADOR, NICOLEAU, PARPAY, SMONIOWSKI, VISINE.

Absents excusés : Mme GRIMAUD, Mme PORTRON (donne pouvoir à M.LABRADOR), M. PIGET. Absents : Mesdames DAUGROIS, DELRIEU-PILOQUET.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU

2 22 2019 019019 019. .. .01 0101 01.01 FINANCES .01 FINANCES.01 FINANCES .01 FINANCES : : : : DECISION MODIFICATIVE N°3 DECISION MODIFICATIVE N°3DECISION MODIFICATIVE N°3 DECISION MODIFICATIVE N°3

Mme le Maire de Courçon expose que les crédits sont insuffisants :

- au chapitre 12 pour cause de rémunération de plusieurs contractuels : non titulaires au cours de l’année 2018 en remplacement des agents titulaires;

- à l’article 2112 pour les achats fonciers et les émoluments notariés,

- à l’article 2152 et 2031 pour solder le compte d’études provisoire (2031) en le passant sur le compte d’études définitif (2152) pour les opération de voirie/ cour des écoles.Page 2 22 2 sur 6 66 6

Et propose le tableau ci-dessous :

CHAPITRE CHAPITRECHAPITRE CHAPITRE ARTICLE ARTICLEARTICLE ARTICLE OPERATION OPERATIONOPERATION OPERATION LIBELLE LIBELLELIBELLE LIBELLE PROPOSITION PROPOSITIONPROPOSITION PROPOSITION VOTE VOTEVOTE VOTE

AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

012

6413

+170000

+ 17000

DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENTDE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

7788

- 17000

- 17000

AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES AUGMENTATION DES CREDITS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENTD’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

2112

+ 1000

+ 1000

041

2152

+ 7670

+ 7670

DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES DIMINUTION DES CREDITS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENTD’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

020

- 1000

- 1000

AUGMENTATION DES CREDITS EN AUGMENTATION DES CREDITS EN AUGMENTATION DES CREDITS EN AUGMENTATION DES CREDITS EN RECETTES RECETTESRECETTES RECETTES D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENTD’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

041

2031

+ 7670

+ 7670

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 er erer er : :: : d’approuver les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus. Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire au budget les crédits nécessaires aux opérations citées.

2019 20192019 2019. .. .01 0101 01. .. .03 0303 03 : SUBVENTION : SUBVENTION: SUBVENTION : SUBVENTION : Sollicitation de l’association CHANTS’SONS : Sollicitation de l’association CHANTS’SONS: Sollicitation de l’association CHANTS’SONS : Sollicitation de l’association CHANTS’SONS

Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante une demande écrite du de l’association CHANTS’SON reçue le 14 décembre 2018 pour l’octroi d’une subvention pour le soutien de festival CHANT’APPART dans le cadre d’un spectacle prévu le 23 mars 2019 chez Mme RICHE et M. CORDELETTE,

L’association présente le bilan financier de son activité 2018 et les projets de l’année nouvellement commencée,Page 3 33 3 sur 6 66 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention : Mme CAILLEAU), décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 er erer er : :: : d’attribuer la somme de 250 €à l’association CHANTS’SONS.

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

2019 20192019 2019. .. .01 0101 01. .. .0 00 03 33 3 : SUBVENTION : SUBVENTION: SUBVENTION : SUBVENTION : Sollicitation de l’association : Sollicitation de l’association: Sollicitation de l’association : Sollicitation de l’association LES CLES DE COURÇON LES CLES DE COURÇON LES CLES DE COURÇON LES CLES DE COURÇON - -- - Jumelage JumelageJumelage Jumelage

Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante une demande écrite du de l’association Les Clés de Courçon section Jumelage reçue le 18 décembre 2018 pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement en vue de l’accueil des allemands du 29 mai au 1 er juin 2019,

L’association présente le bilan financier prévisionnel du projet et demande une aide financière à hauteur de 25000 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 er erer er : :: : d’attribuer la somme de 2000 € au profit de l’association LES CLES DE COURCON.

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

2019 20192019 2019. .. .01 0101 01. .. .0 00 04 44 4 : SUBVENTION : SUBVENTION: SUBVENTION : SUBVENTION : :: : Sollicitation du Lycée de l’Atlantique de ROYAN Sollicitation du Lycée de l’Atlantique de ROYAN Sollicitation du Lycée de l’Atlantique de ROYAN Sollicitation du Lycée de l’Atlantique de ROYAN

Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante une demande écrite du Lycée de l’Atlantique de Royan reçue le 19 décembre 2018 pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement en vue d’un voyage scolaire dans un pays anglophone aux fins de préparation pour les épreuves orale d’anglais du baccalauréat,

Considérant qu’un élève du lycée est issu de la population courçonnaise, le lycée demande une participation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 er erer er : :: : de ne pas attribuer de subvention au Lycée de l’Atlantique de Royan.

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire au budget les crédits nécessaires. 2019 20192019 2019. .. .01 0101 01.0 .0.0 .05 55 5 : SUBVENTION : SUBVENTION: SUBVENTION : SUBVENTION : :: : Sollicitation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente Sollicitation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente Sollicitation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente Sollicitation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente- -- -Maritime MaritimeMaritime Maritime Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante une demande écrite de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime reçue le 31 décembre 2018 pour l’octroi d’une subvention pour le développement de l’apprentissage,

Considérant que quatre élèves du Centre de Formation des Apprentis sont issus de la population courçonnaise, l’établissement consulaire demande une participation de 168 € (soit 42 € par apprenti),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre l’octroi d’une aide : M. PARPAY, Mme DONZEL-FONTAINE, M. GAUDIN, M. GEORGELIN, Mme GUIBERTEAU, M. GIRAUDEAU, Mme CAILLEAU, M. VISINE, Mme SOULET, M. SMONIOWSKI), décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 er erer er : :: : de ne pas attribuer de subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.Page 4 44 4 sur 6 66 6

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

2019 20192019 2019. .. .01 0101 01.0 .0.0 .06 66 6 : : : : CDC CDCCDC CDC : FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES ET LA REPARTITION DES : FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES ET LA REPARTITION DES : FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES ET LA REPARTITION DES : FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES ET LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE SUITE AU RENOUVELLEMENT SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE SUITE AU RENOUVELLEMENT SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE SUITE AU RENOUVELLEMENT SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE SUITE AU RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GREVE SUR LE MIGNON PARTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GREVE SUR LE MIGNON PARTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GREVE SUR LE MIGNON PARTIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GREVE SUR LE MIGNON : VOTE D’UN ACCORD LOCAL OU : VOTE D’UN ACCORD LOCAL OU : VOTE D’UN ACCORD LOCAL OU : VOTE D’UN ACCORD LOCAL OU REPARTIT REPARTITREPARTIT REPARTITION DE DROIT COMMUN ION DE DROIT COMMUNION DE DROIT COMMUN ION DE DROIT COMMUN

Vu la décision n° 2014-405 du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, « commune de Salbris » ;

Vu la loi 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-6-1;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2573 et 13-2574 du 18 octobre 2013 fixant le nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges de la future Communauté de Communes Aunis Atlantique,

Considérant la démission de M. Gilles MOUGON, adjoint au Maire de la Commune de La Grève –sur- Mignon valablement acceptée par le Préfet en date du 3 décembre 2018 donne lieu à des élections partielles,

Considérant que l’accord local antérieur est rendu caduc par les élections partielles de la Commune de La Grève-sur-Mignon,

Considérant que les Communes membres de la Communauté de Communes Aunis Atlantique peuvent définir la composition de l'organe délibérant notamment par le vote d’un accord local, dans les deux mois qui suivent l’acceptation de la démission de M. MOUGON au sein de la commune de La Grève-sur- Mignon,

Considérant qu’un accord local peut être choisi, comme décrit dans le tableau ci-après,Page 5 55 5 sur 6 66 6

Répartition

actuelle (s ur

la bas e pop.

2013) accord

local

Population

2019

Variation

pop. 2019 /

2013

Nouvelle

répartition de

droit commun

(au titre des II à

V du L. 5211-6-1)

base 2019

Delta //

répart.

Actuelle

Accord Local

proposé selon I-

2° (VALABLE)

Delta //

répart.

Actuelle

Marans 7 4 517 -106 6 -1 6 -1

Saint-Jean de Liversay 4 2 830 408 3 -1 3 -1

Villedoux 2 2 240 815 2 0 2 0

Andilly 3 2 217 237 2 -1 2 -1

Charron 4 1 981 -356 2 -2 2 -2

Courçon-d'Aunis 2 1 757 93 2 0 2 0

Saint-Sauveur d'Aunis 2 1 692 101 2 0 2 0

Saint-Ouen d'Aunis 2 1 639 438 2 0 2 0

Benon 1 1 599 589 2 1 2 1

Nuaillé d'Aunis 2 1 143 67 1 -1 2 0

La Ronde 2 1 055 -23 1 -1 2 0

Angliers 1 1 029 227 1 0 2 1

Longèves 1 955 155 1 0 2 1

Le Gué-d'Alléré 1 910 248 1 0 1 0

Ferrières-d'Aunis 1 877 101 1 0 1 0

Taugon 1 795 -18 1 0 1 0

Cram-Chaban 1 654 43 1 0 1 0

Saint-Cyr du Doret 1 637 42 1 0 1 0

La Grève-sur-Mignon 1 556 72 1 0 1 0

La Laigne 1 477 104 1 0 1 0

40 29560 3237 34 -6 38 -2

Recomposition Conseil communautaire Aunis-Atlantique

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De choisir le droit commun à 34 sièges comme défini ci-dessus conformément à II à V de l’article

5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

• D’autoriser Madame le Maire à prendre tous les actes relatifs à la présente délibération.

201 201201 2019.01.07 9.01.079.01.07 9.01.07 FINANCES FINANCESFINANCES FINANCES : ENGAGEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT APPROBATION DU PROCHAIN : ENGAGEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT APPROBATION DU PROCHAIN : ENGAGEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT APPROBATION DU PROCHAIN : ENGAGEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT APPROBATION DU PROCHAIN BUDGET BUDGETBUDGET BUDGET

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Mme le Maire rappelle que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cette disposition aux fins d’engager les dépenses liées aux opérations d’investissement en cours et pour faire face à toutes dépenses d’imprévues pouvant survenir,

Considérant que les dépenses effectuées en investissement avant le vote du budget de l’exercice 2019 se verront alors inscrits et réservés sur le budget 2019 aux chapitres/articles et opérations concernés ; Page 6 66 6 sur 6 66 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 er erer er : :: : d’approuver les engagements, liquidations et mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018.

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire au budget 2019 les crédits réservés nécessaires aux dépenses d’investissement.