Compte-Rendu - CR du CM du 16052019 def

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Compte-Rendu - CR du CM du 16052019 def Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16052019 def)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Page 1 11 1 sur 10 1010 10

PROCES VERBAL PROCES VERBAL PROCES VERBAL PROCES VERBAL SOMMAIRE SOMMAIRESOMMAIRE SOMMAIRE DU DUDU DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPALCONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL Du 16 Mai Du 16 MaiDu 16 Mai Du 16 Mai 2019 20192019 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 15

Date de la convocation : 10 Mai 2019

Le seize mai deux mille dix-neuf à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOIREAU, DONZEL-FONTAINE, GUIBERTEAU, PORTRON, SOULET et Messieurs BOUTONNE, GAUDIN, GIRAUDEAU, LABRADOR, NICOLEAU, PARPAY, SMONIOWSKI et VISINE. Absents excusés : Madame DAUGROIS (donne pouvoir à M. BOUTONNE), Monsieur PIGET (donne pouvoir à Mme BOIREAU),

Absents : Mesdames CAILLEAU, GRIMAUD, DELRIEU- PILOQUET et Monsieur GEORGELIN.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU

2019.05.01 2019.05.01 2019.05.01 2019.05.01 INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES, DES PLANS D’EAU ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE DANS INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES, DES PLANS D’EAU ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE DANS INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES, DES PLANS D’EAU ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE DANS INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES, DES PLANS D’EAU ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Contexte ContexteContexte Contexte

Par délibération en date du 09 Novembre 2016, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé de réaliser l’inventaire communal des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle du territoire Aunis Atlantique.

Cette étude répond également aux exigences réglementaires du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne qui impose la réalisation d’inventaire des zones humides sur les périmètres des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) est la structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Sèvre Niortaise - Marais poitevin. Elle est également l’assistant à maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, responsable de la qualité de l’inventaire selon de la SDAGE, tout au long de la durée de l’inventaire jusqu’à la validation finale des rapports d’inventaire.

La Communauté de Communes Aunis Atlantique a retenu le prestataire d’études : l’Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) pour la réalisation technique de l’inventaire selon les modalités de l’étude.

Cet inventaire a été réalisé selon la méthodologie validée le 1 er juin 2010 par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (cf. annexe n°1 : Etapes de l’inventaire), sur le périmètre correspondant au territoire communal à l’exception de la zone humide du Marais poitevin définie par le Forum des Marais Atlantiques, des zones imperméabilisées et des zones gérées par l’Office National des Forêts. Page 2 22 2 sur 10 1010 10

Enfin, la commune a signé une convention avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique fixant les modalités de fonctionnement de la réalisation des inventaires des zones humides et plus particulièrement sur les actions menées respectivement par la communauté de communes et la commune dans le cadre de cette opération.

Mise en place de la démarche Mise en place de la démarcheMise en place de la démarche Mise en place de la démarche

Un groupe d’acteurs locaux composé d’élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par délibération du 19 janvier 2017.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail :

Réu RéuRéu Réunions nionsnions nions Ordre du jour Ordre du jourOrdre du jour Ordre du jour Date DateDate Date

Nombre Nombre Nombre Nombre

de de de de

personnes personnes personnes personnes

présentes présentes présentes présentes

1ère réunion :

Installation du

groupe

d’acteurs locaux

Présentation de la thématique « zones

humides » et de la méthodologie

Recueil d’informations sur les zones

humides communales (localisation,

fonctionnement...)

21 février 2017 14

2ème réunion :

Sortie terrain

avec le groupe

d'acteurs locaux

Présentation de la méthode

d’identification, de délimitation et de

caractérisation des zones humides sur

le terrain.

01 mars 2017

10

Option :

Réunion

supplémentaire

s avec les

exploitants

agricoles

Présentation de l’objet de l’étude et de

la démarche d’inventaire

01 mars 2017

14

3ème réunion :

Restitution des

résultats auprès

du groupe

d'acteurs locaux

Restitution des résultats de l’inventaire

(état général, atlas cartographique). 26 avril 2018 8

Aucune réunion supplémentaire n’a été organisée pour la phase de levée de doutes, la consultation en mairie de l’atlas par la population n’ayant pas fait l’objet de demande de retour terrain et les résultats ayant été validés par les membres du groupe d’acteurs.

La commune a souhaité que le prestataire UNIMA soit accompagné sur le terrain par les propriétaires et/ou agriculteurs qui se sont manifestés.

Les prospections de terrain se sont déroulées du 6 au 23 mars 2017, soit 6 jours.

Les comptes rendus des réunions ont été adressés par la mairie aux membres du groupe d’acteurs au fur et à mesure des réunions, aucune remarque n’a été faite sur ces derniers.Page 3 33 3 sur 10 1010 10

Tout au long du processus d’inventaire, la commune et la Communauté de Communes Aunis Atlantique ont communiqué auprès de la population sur le dossier au travers de courriers, d’affichage en mairie, publication d’articles dans la presse et dans les bulletins municipaux et sites internet.

La carte provisoire des zones humides a été mise en consultation en mairie pendant 3 semaines du 5 au 23 février 2018. 5 personnes se sont déplacées et 3 remarques ont été formulées, mais aucune demande de retours terrain n'a été demandée.

Résultats de l’étude Résultats de l’étudeRésultats de l’étude Résultats de l’étude

Le bureau d’études UNIMA, missionné pour l’inventaire, présente en séance au conseil municipal les principaux résultats sur le territoire communal.

- 1153 hectares ont été prospectés (hors ZHMP, surface urbanisées, ONF) ;

- au total, 752 points de sondages pédologiques ont été réalisés ;

- 10 ha de zones humides ont été identifiées en dehors du périmètre de la zone humide du marais poitevin ;

- plusieurs zones non humides à phénomènes hydrauliques ont été signalées comme présentant un intérêt vis-à-vis de la dynamique de l’eau. Il s’agit de zones inondables (31.15 ha), de zones de ruissellement (10.26 ha) et de zones hydromorphes en profondeur (au-delà de 25 cm de profondeur) (74.1 ha) ;

- concernant le réseau hydrographique, environ 3444 m de linéaire de réseau hydrographique repérés lors des prospections de terrain ont été ajoutés aux données référencées (sans distinction entre fossé et cours d’eau) ;

- 8 mares ou plans d’eau ont été recensés sur la commune en dehors du périmètre de marais (0.81 ha) ; - des observations complémentaires ont été notées, en lien avec la dynamique de l’eau notamment 8 puits, 7 zones d’engorgement, 3 sources, 2 sorties de drain, 1 zone de remblai, 1 espèce protégée, 1 lavoir, 1 zone de perte, 1 résurgence, 1 buse, etc.

Particularités Particularités Particularités Particularités de la commune de la communede la commune de la commune

En tenant compte de la zone humide du Marais poitevin, la commune totalise 676.32 hectares de zones humides (666.32 ha de marais + 10 ha de ZH effectives).

La carte générale présentant les zones humides, les zones non humides à phénomènes hydrauliques, mares et plans d’eau, sondages... ci-après présente les résultats de l’inventaire.

Suites à donner Suites à donner Suites à donner Suites à donner

L’inventaire des zones humides est une étude technique devant être inclus dans les documents d’urbanisme.

Les rapports de l’inventaire seront consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes Aunis Atlantique ainsi qu’en mairie et sur le site Internet de la commune.

La Commission Locale de l’Eau est la commission ad hoc pour vérifier la qualité de ces inventaires. Ce point est développé dans la disposition 8E-1 du SDAGE Loire Bretagne. De ce fait, après un passage devant le comité technique zones humides du SAGE SNMP, la Commission Locale de l’Eau donnera un avis sur le rendu de l’inventaire communal par délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :Page 4 44 4 sur 10 1010 10

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : d’approuver : d’approuver : d’approuver : d’approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau ;

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : de donner : de donner : de donner : de donner pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;

Article 3 Article 3Article 3 Article 3 : de solliciter : de solliciter : de solliciter : de solliciter l’avis de la Commission Locale de l’Eau sur la qualité de l’inventaire réalisé.

Article 4 Article 4Article 4 Article 4 : de saisir : de saisir : de saisir : de saisir l’Etablissement Public du Marais Poitevin pour que soit précisée à la même échelle la limite de la zone humide du Marais poitevin.

2019.05.02 2019.05.02 2019.05.02 2019.05.02 CDC CDCCDC CDC : MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT SUR LES TRANSPORTS ET L’INTERET : MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT SUR LES TRANSPORTS ET L’INTERET : MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT SUR LES TRANSPORTS ET L’INTERET : MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT SUR LES TRANSPORTS ET L’INTERET COMMUNAUTAIE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « COMMUNAUTAIE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE «COMMUNAUTAIE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « COMMUNAUTAIE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIREVOIRIE COMMUNAUTAIRE VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Aunis Atlantique, par délibération n° CCom-28032019-05 en date du28 mars 2019, a accepté, à la majorité de ses membres, la modification de ses statuts ci-joints.

Considérant que les modifications proposées ont pour objet de modifier les statuts de la CDC Aunis Atlantique ainsi que son annexe relative à l’intérêt communautaire, comme suit : 1° 1°1° 1° - d’enrichir l’intérêt communautaire en rajoutant à la compétence optionnelle « 1° Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » le paragraphe suivant : Sont déclarés d’intérêt communautaire :

• les voies douces citées dans le plan vélo communautaire,

• les parcs de stationnement de bicyclettes électriques,

• les mobiliers urbains scellés au sol assurant la promotion et l’organisation de l’autostop et du co-

voiturage

• les parcs de stationnement multimodaux accueillant plus de deux modes de transport, sur

propriété de la Communauté de Communes

Seules les voies douces réalisées hors agglomération pour faire l’objet d’un financement dans le cadre du plan vélo communautaire. Il s’agira alors d’un co-financement entre, à minima, la Communauté de Communes et la Commune concernée.

2° 2°2° 2°- de rajouter dans les compétences facultatives une compétence facultative «V) transports », définie comme suit :

• ETUDES DES BESOINS DE LA POPULATION EN MATIERE DE TRANSPORT ET DE DEPLACEMENT,

• REALISATION D’UN PLAN VELO INTERCOMMUNAL,

• MISE EN PLACE D’ACTIONS VISANT A FAVORISER LE COVOITURAGE ET l’AUTOSTOP ORGANISE,

• ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DE LOCATION DE BICYCLETTES ELECTRIQUES

Considérant les dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées,

Vu la délibération n° CCom-28032019-05 en date du 28 mars 2019 du Conseil Communautaire de la CDC AUNIS ATLATNTIQUE,

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité :Page 5 55 5 sur 10 1010 10

- par 10 voix « contre »

(Mesdames DONZEL-FONTAINE, GUIBERTEAU, SOULET, et Messieurs BOUTONNE, GIRAUDEAU, NICOLEAU, PARPAY, SMONIOWSKI et VISINE),

- par aucune voix « pour »

et

- par 3 « abstentions » (Mesdames BOIREAU et PORTRON et Monsieur LABRADOR) décident :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : :: : de ne pas donner son accord pour la modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en raison de l’absence d’informations concrètes sur la plan vélo et la réalisation des missions découlant de cette demande de prise de compétence,

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : de ne pas adopter les statuts et ses annexes modifiés qui seront annexés à la présente délibération.

2019.05.03 2019.05.032019.05.03 2019.05.03 : FISCALITE : FISCALITE: FISCALITE : FISCALITE : MODIFICATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE D : MODIFICATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE D: MODIFICATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE D : MODIFICATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT E LA TAXE D’AMENAGEMENT E LA TAXE D’AMENAGEMENT E LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDINS POUR LES ABRIS DE JARDINSPOUR LES ABRIS DE JARDINS POUR LES ABRIS DE JARDINS

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que, suite à une réforme de la fiscalité de l’urbanisme initiée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010, la TLE TLETLE TLE (taxe locale d’équipement), la TDENS TDENS TDENS TDENS (taxe départementale pour les espaces naturels sensibles) et la TDCAUE TDCAUETDCAUE TDCAUE (taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), ont été remplacées par la taxe d’aménagement (TA TATA TA).

Celle-ci est applicable aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1 er mars 2012.

Le Conseil municipal avait décidé le 12 octobre 2011 par délibération n° 2011-10-01 de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme,

Considérant qu’en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement Vu que par délibération n° 2014-09-07 en date du 16 septembre 2014, le Conseil municipal avait refusé à la majorité d’exonérer partiellement ou totalement le taux de la fiscalité communale exigé sur les abris de jardins,

Considérant qu’en 2018, la Commune a octroyé 3 déclarations préalables portant sur la création d’abris de jardins et que ceci a générer une taxe communale d’environ 1800 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (pour une exonération totale : Mesdames BOIREAU, GUIBERTEAU, PORTRON et Messieurs BOUTONNE, GAUDIN, GIRAUDEAU, NICOLEAU et SMONIOWSKI – pour une diminution de la taxe d’aménagement à 2.5 % : Mesdames DONZEL-FONTAINE et SOULET et Messieurs LABRADOR, PARPAY et VISINE), décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : : : : d’exonérer les déclarations préalables portant sur la création d’abris de jardins,

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département (DDTM) au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. Page 6 66 6 sur 10 1010 10

2019.05.04 2019.05.042019.05.04 2019.05.04 : ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT: ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT : FIEF HUITAINS : FIEF HUITAINS : FIEF HUITAINS : FIEF HUITAINS – –– – ENQUETE PUBLIQUE SUR LE RENO ENQUETE PUBLIQUE SUR LE RENOENQUETE PUBLIQUE SUR LE RENO ENQUETE PUBLIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT ET UVELLEMENT ET UVELLEMENT ET UVELLEMENT ET L’EXTENSION D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PAR EIFFAGE L’EXTENSION D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PAR EIFFAGE L’EXTENSION D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PAR EIFFAGE L’EXTENSION D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE PAR EIFFAGE

Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par EIFFAGE le 20 décembre 2018 auprès des services de la Préfecture,

Vu que cette demande porte sur le renouvellement et l’extension de la carrière actuelle exploitée située au Fief Huitains sur la Commune,

Considérant qu’un commissaire enquêteur a été désigné dans la cadre de l’enquête publique qui s’est tenue du 23 avril au 9 mai 2019 et qu’aucune observation n’a été déposé au cours des trois matinées de présence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames DONZEL-FONTAINE et GUIBERTEAU et Monsieur LABRADOR) , décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : : : : de délivrer un avis favorable à la demande de renouvellement et d’extension d’exploitation de la carrière du Fief Huitain faite par l’exploitant actuel, EIFFAGE.

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : de rendre exécutoire la présente délibération.

2019.05.05 2019.05.052019.05.05 2019.05.05 : ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT: ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT : AVIS SUR IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA CO : AVIS SUR IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA CO: AVIS SUR IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA CO : AVIS SUR IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT MMUNE DE SAINT MMUNE DE SAINT MMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY JEAN DE LIVERSAYJEAN DE LIVERSAY JEAN DE LIVERSAY

Mme le Maire informe l’assemblée municipale que par courrier en date du 2 avril 2019, la préfecture a notifié à la Mairie l’implantation d‘un parc éolien sur la Commune de St jean de Liversay et à demander de procéder à l’affichage réglementaire exigé dans le cadre d’une enquête publique,

Vu l’enquête publique qui se déroulera du 27 mai au 28 juin 2019 sous l’égide de M. BOISSIERE, commissaire enquêteur

Considérant que la société FERME EOLIENNE DE ST JEAN DE LIVERSAY (siège social est situé au 1 rue des Arquebusiers à STRASBOURG – société VOLKSWIND France SAS) a demandé le 30 novembre 2016 l’autorisation d’exploiter un parc éolien de cinq machines

Considérant que l’implantation des 5 éoliennes se fera en densification du parc éolien existant du site des Moindreaux et qu’elles seront donc situées entre les lieudits de Sourdon, Luché et Normandie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

- 7 voix Pour (Mesdames BOIREAU, DONZEL-FONTAINE, GUIBERTEAU, PORTRON et Messieurs BOUTONNE, LABRADOR, NICOLEAU,

- 2 voix contre Messieurs PARPAY et SMONIOWSKI

- 4 abstentions : Madame SOULET et Messieurs GAUDIN, GIRAUDEAU et VISINE), décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : : : : de délivrer un avis favorable à la demande d’implantation de 5 nouvelles éoliennes sur la Commune de St Jean de Liversay déposée par la société FERME EOLIENNE DE ST JEAN DE LIVERSAY (siège social est situé au 1 rue des Arquebusiers à STRASBOURG – société VOLKSWIND France SAS).

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : de rendre exécutoire la présente délibération.Page 7 77 7 sur 10 1010 10

2019.05.06 SUBVENTION 2019.05.06 SUBVENTION2019.05.06 SUBVENTION 2019.05.06 SUBVENTION : DEMANDE DU SOUVENIR FRANÇAIS : DEMANDE DU SOUVENIR FRANÇAIS: DEMANDE DU SOUVENIR FRANÇAIS : DEMANDE DU SOUVENIR FRANÇAIS

Vu le courrier en date du 14 février 2019 demandant une subvention au titre de l’année 2019 pour aider à la conservation de la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France ou qui l’ont honorée par de belles actions,

Considérant que les demandes de subventions sont étudiées en conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : d’allouer la somme de 200 € à l’association Souvenir Français,

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

2019.05.07 SUBVENTION 2019.05.07 SUBVENTION2019.05.07 SUBVENTION 2019.05.07 SUBVENTION : DEMANDE D’AUNIS EN SCENE : DEMANDE D’AUNIS EN SCENE: DEMANDE D’AUNIS EN SCENE : DEMANDE D’AUNIS EN SCENE

Vu la création d’une nouvelle association courçonnaise nommée AUNIS EN SCENE le 6 avril 2019,

Vu que cette nouvelle association a pour objet dans ses statuts de « créer du lien, promouvoir et organiser des évènements culturels et musicaux sur le pays d’Aunis et en particulier à Courçon »,

Vu le courriel en date du 21 avril 2019 demandant une subvention au titre de l’année 2019 pour aider à la participation des frais de fonctionnement en vue de l’organisation du premier évènement musical COURCON REMET LE SON le 31 août 2019 en soirée ,

Considérant que les demandes de subventions sont étudiées en conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame GUIBERTEAU et Monsieur BOUTONNE ne prennent pas part au vote) , décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : d’allouer la somme de 1500 € à l’association AUNIS EN SCENE,

Artic ArticArtic Article 2 le 2le 2 le 2 : :: : d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

2019.05.08 FONCIER 2019.05.08 FONCIER2019.05.08 FONCIER 2019.05.08 FONCIER : FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE AU 21 GRANDE RUE : FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE AU 21 GRANDE RUE : FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE AU 21 GRANDE RUE : FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE AU 21 GRANDE RUE

Madame le Maire informe l’Assemblée de la vacance du logement situé au 21 Grande Rue à Courçon suite au départ des locataires M. et Mme GUYAU le 15 juillet 2018,

Vu la réhabilitation nécessaire de l’ensemble du logement,

Vu les difficultés de gestions locatives, il convient de prendre l’attache d’une gestion professionnelle,

Mme le Maire propose de poursuivre la mise en location ce logement et de fixer le montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er Article 1erArticle 1er Article 1er : :: : de fixer le montant du loyer à 650 € et selon les textes en vigueur fixe la caution à un mois de loyer, Page 8 88 8 sur 10 1010 10

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire en recettes les crédits afférents au budget principal de la Commune.

2019.05.09 FONCIER 2019.05.09 FONCIER2019.05.09 FONCIER 2019.05.09 FONCIER : FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 9 GRANDE RUE : FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 9 GRANDE RUE : FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 9 GRANDE RUE : FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 9 GRANDE RUE

Madame le Maire informe l’Assemblée de la vacance du local commercial situé au 9 Grande Rue à Courçon suite au départ du locataire actuel, la SCP HEDELIN – FLEURIMON – PETIT-MONNEREAU,

Mme le Maire propose de poursuivre la mise en location ce local et de fixer le montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er Article 1erArticle 1er Article 1er : :: : de fixer le montant du loyer :

- soit à 350 € au mois, et selon les textes en vigueur, fixe la caution à un mois de loyer, - soit à 35 € la journée,

- soit à 20 € la demi-journée.

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire en recettes les crédits afférents au budget principal de la Commune.

2019.05.10 FONCIER 2019.05.10 FONCIER2019.05.10 FONCIER 2019.05.10 FONCIER : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE – –– – CESSION DE LA PARCELLE AC0148 RUE CESSION DE LA PARCELLE AC0148 RUE CESSION DE LA PARCELLE AC0148 RUE CESSION DE LA PARCELLE AC0148 RUE DU CIMETIERE DU CIMETIERE DU CIMETIERE DU CIMETIERE

Madame le Maire expose que :

Vu l’exonération de l’avis de France Domaine au regard du faible montant estimé de la parcelle AC0148 d’une contenance de 458 mZ,

Vu les différentes sollicitations reçues en mairie,

Vu l’estimation du terrain en date du 17 avril 2019 du terrain comprise entre 25 000 € et 30 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention : M. SMONIOWSKI), décide :

Article 1 Article 1Article 1 Article 1 : :: : d’autoriser Mme le Maire à mettre en vente ce terrain cadastré AC0148 d’une superficie de 458 mZ à 30 000 € TTC,

Article 2 Article 2Article 2 Article 2 : :: : d’inscrire les crédits afférents au budget principal de la Commune.

2019.05.11 FONCIER 2019.05.11 FONCIER2019.05.11 FONCIER 2019.05.11 FONCIER : CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE : CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE : CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE : CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE

Madame le Maire expose que :

Le Conseil Départemental a lancé un appel ; d’offre pour le déploiement de la fibre optique dans le département,

Il en ressort que Charente Maritime Très haut Débit, filiale du groupe ORANGE a été retenue afin de fibrer la totalité du Département pour 2022, dont la Commune de Courçon en 2020,

Vu que des armoires doivent être installées en amont du déploiement de la fibre, ce qui nécessite l’autorisation de servitude de passage,

Considérant que des armoires devront être installées :

- sur la parcelle AC 451, à l’angle de la rue du stade et de la rue de la Venise Verte, - sur la parcelle AC 494, rue du Cours,Page 9 99 9 sur 10 1010 10

- sur la parcelle ZN 368 au Fief Breuillet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article Unique Article UniqueArticle Unique Article Unique: :: : d’autoriser Mme le Maire à signer les conventions de servitudes au profit de Charente maritime Très haut Débit pour l’implantation des armoires technique nécessaires au déploiement de la fibre optique et tous les documents afférents.

2019.05.12 GENDARMERIE 2019.05.12 GENDARMERIE2019.05.12 GENDARMERIE 2019.05.12 GENDARMERIE : AUTORISATION A SIGNER UN AVENANT AU BAIL DE LOCATION : AUTORISATION A SIGNER UN AVENANT AU BAIL DE LOCATION : AUTORISATION A SIGNER UN AVENANT AU BAIL DE LOCATION : AUTORISATION A SIGNER UN AVENANT AU BAIL DE LOCATION

Vu le bail entre l’Etat et la Commune de Courçon en date du 13 mai 2014 portant sur la location de la Gendarmerie et des logements pour une durée de 9 années entières et consécutives commençant à courir le 1 er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2023,

Vu que la Commune – lors des travaux de construction – a bénéficié du remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement,

Considérant les dispositions de l’article 260-2° du Code Général des Impôts, le bailleur opte pour l’assujettissement des loyers à la TVA,

Considérant que les loyers du présent bail doivent donc être assujettis à la TVA, il convient alors de modifier les dispositions financières du loyer stipulant que le loyer est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 52108 € TTC soit 43 423 HT calculés sur la base de la TVA en vigueur au moment de la prise à bail, soit 20 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article Uni Article UniArticle Uni Article Unique queque que: :: : d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail de location de la Gendarmerie du 11 mars 2014.

2019.05.13 FONCIER 2019.05.13 FONCIER2019.05.13 FONCIER 2019.05.13 FONCIER : CAMPING : CAMPING : CAMPING : CAMPING – –– – AVENANT AU BAIL AVENANT AU BAIL AVENANT AU BAIL AVENANT AU BAIL

Vu le bail commercial – acte sous seing privé – en date du 10 décembre 2013 donnant exploitation à la SAS MJCS pour une durée de 9 années entières et consécutives (date de prise d’effet du 10.12.2013 au 9.12.2022) du terrain de camping composé de 37 parcelles, d’un bâtiment d’une surface de 104.16 mZ à usage de sanitaires situé 14 rue du Collège,

Vu les difficultés liées aux nuisances sonores rencontrées par la fait de l’occupation de la salle socio culturelle de la Commune située à proximité du terrain,

Vu que les gérants et la Commune se sont entendu sur un protocole transactionnel interdisant la location de ladite salle du 1 er juillet au 31 août de chaque année à l’exception des manifestations liées aux fêtes des écoles, aux festivités républicaines du 14 juillet et aux manifestations organisées par le club aquatique,Page 10 1010 10 sur 10 1010 10

Considérant qu’avec une telle entente, le locataire s’engage à ne pas recourir d’action contentieuse à l’encontre du bailleur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (abstentions de M. BOUTONNE, GAUDIN, SMONIOWSKI et VISINE) , décide :

Article Unique Article UniqueArticle Unique Article Unique: :: : d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant au bail commercial actant du protocole transactionnel dans les conditions décrites ci-dessus et joint en annexe à la présente délibération.