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Procès Verbal - 2025 02 23 PV CM 23 02 2026 SIGNE
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 23 PV CM 23 02 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du Conseil municipal du 15 janvier 2026
2. Tableau des effectifs - Création poste Adjoint technique catégorie C et suppression de
11 emplois vacants.
3. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel au service technique.
4. Délibération autorisant la manifestation à titre gratuit du « Championnat national Air
de Laser Run » sur le site des Arènes de Thénac, le 5 mai 2026.
5. CDA SAINTES GRANDES RIVES : Convention constitutive de groupement de com-
mandes : centrale d'achats RESAH
6. CDA SAINTES GRANDES RIVES : Convention constitutive de groupement de com-
mandes : services de télécommunications fixes, mobiles et internet.
7. CODEV: suppression de l’article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer le
pouvoir préfectoral de dérogation.
8. CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT : Mise à jour des statuts
9. Association All Dances -— réservation salle H. Neveur pour manifestation de danses —
tarifs
10. Informations et questions diverses
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-trois février à dix-neuf heures et quinze minutes, le
Conseil municipal de cette commune, convoqué (convocation du 17 février 2026), s’est réuni
à la mairie dans la salle du Conseil municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Madame Sylvie MERCIER, Maire.
Présents : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-
Christophe CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme.
Nelly MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
Secrétaire de séance : Béatrice RAPET
Absents excusés: Mme Karine PROSPER, M. Patrick PAYET, Mme Delphine BAYOU, Ludovic
MOULINEAU, Mme Joëlle DUJARDIN
Absents : Jean BRETHOME, Mélissa CHARPENTIER, Ludovic ALLU
Présents : 11
Absents : 7
Votants : 11
1/10 > Ordre du jour N° 1
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 janvier 2026.
Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
Ont Voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 11
CONTRE: O
ABSTENTION : O0
> Ordre du jour N°2
PERSONNEL — COMMUNE — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — SUPPRESSION DE
11 POSTES VACANTS ET CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE CATEGORIE C
Dans un premier temps, Madame le Maire rappelle que la commune est dans l'obligation de
tenir à jour un tableau des effectifs avec les différents grades des agents de la commune.
Ce tableau a fait l’objet d’une vérification et il s’est avéré que 11 postes étaient vacants. Dans
ce cas, la commune envoie une saisine auprès du Comité Social Territorial du CDG 17 pour
demander son avis sur la suppression des postes.
Le Comité Social Territorial du CDG 17 a émis un avis favorable en date 03 février 2026.
Dans un second temps, Madame le Maire précise que sur le tableau des effectifs, il faudrait
créer un poste d’Adjoint technique de catégorie C à temps complet contractuel pour pouvoir
recruter un agent.
Ilest demandé au Conseil municipal de suivre l’avis du Comité Social Territorial du CDG 17 et
de supprimer les 11 postes vacants au 1° mars 2026 et de valider la création d’un poste
Adjoint technique de catégorie C à temps complet au 1° mars 2026.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la suppression des 11 postes vacants sur le tableau des effectifs auprès 1°°
mars 2026
- _ APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint technique de catégorie C à temps complet
au 1° mars 2026
Ont Voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
2/10 POUR : 11
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
> Ordre du jour N° 3
PERSONNEL-— DELIBERATION PORTANT LA CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE CATEGORIE C POUVANT ÊTRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que suite au départ en retraite d’un agent et
précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création au tableau des effectifs d’un
emploi permanent :
-__ D’adjoint technique territorial à temps complet
- _ Relevant de la catégorie hiérarchique C.
- Au grade des Adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique :
des Adjoints techniques territoriaux échelle indiciaire C1
Madame le Maire précise que l’agent sera recruté pour l'entretien des espaces verts et des
bâtiments publics.
Il'est demandé au Conseil municipal :
e De valider la création à compter du 1° mai 2026 d’un emploi permanent d’adjoint
technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet pour assurer les mis-
sions d'entretien des espaces verts, des petits travaux dans les bâtiments publics et
d’une expérience professionnelle dans un poste similaire avec une expérience dans la
conduite des tracteurs et broyeurs.
e De préciser que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire,
et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par
un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an dans les
conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu de la carence de poste
par un fonctionnaire
e De préciser que la durée des contrats successifs ne pourra excéder un total de 3 an-
nées. À l'issue de cette période, le contrat ne pourra être reconduit que par une déci-
sion expresse et pour une durée indéterminée (voir article L332-9 du code général de
la fonction publique).
e Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire corres-
pondant au grade des Adjoints techniques territoriaux échelle indiciaire C1 sur l'indice
brut 371 de la grille indiciaire des Adjoints techniques territoriaux et assortie du régime
indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 18/12/2025.
e De préciser que le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue
dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19
3/10 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois
publics.
De préciser qu’en fonction du profil retenu, nous pourrions être amenés à ouvrir un
nouveau grade sur ce poste
D’approuver que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
VALIDE la création à compter du 1° mai 2026 d’un emploi permanent d’adjoint tech-
nique, relevant de la catégorie C, à temps complet à temps complet pour assurer les
missions d'entretien des espaces verts, des petits travaux dans les bâtiments publics
et justifiant d’une expérience professionnelle dans un poste similaire avec une expé-
rience dans la conduite des tracteurs et broyeurs.
PRECISE cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en
cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un
agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an dans les
conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu de la carence de poste
par un fonctionnaire
PRECISE que la durée des contrats successifs ne pourra excéder un total de 3 années.
À l'issue de cette période, le contrat ne pourra être reconduit que par une décision
expresse et pour une durée indéterminée (voir article L332-9 du code général de la
fonction publique).
PRECISE que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indi-
ciaire correspondant au grade des Adjoints techniques territoriaux échelle indiciaire
C1 sur l'indice brut 371 de la grille indiciaire des Adjoints techniques territoriaux et
assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du
18/12/2025.
PRECISE que le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue
dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois
publics.
PRECISE qu’en fonction du profil retenu, nous pourrions être amenés à ouvrir un
nouveau grade sur ce poste
APPROUVE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.
Ont voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 11
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
4/10 > Ordre du jour N° 4
AFFAIRES GENERALES — DELIBERATION AUTORISANT LA MANIFESTATION A TITRE GRACIEUX
DU « CHAMPIONNAT NATIONAL AIR DE LASER RUN » SUR LE SITE DES ARENES DE THENAC -—
LE 5 MAI 2026.
Madame le Maire explique que la base aérienne de Thénac a demandé par courrier à la
commune la possibilité d'utiliser le site des Arènes de Thénac pour l’organisation d’une
manifestation sportive nationale « championnat d’Air de Laser Run » qui regroupe environ 180
militaires de toute la France pour participer à une course et des tirs au laser.
Après avoir rencontré l’un des organisateurs qui a précisé qu’il n’y aurait pas de véhicules sur
le site, un groupe électrogène sera installé pour alimenter les cibles du tirs laser par les
organisateurs et qu'ils baliseront le site.
Cette manifestation sera filmée et les organisateurs s'engagent à nous faire parvenir une vidéo
qui pourra servir à promouvoir le site des Arènes et à faire la promotion du site sur leurs
réseaux.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de valider le prêt à titre gracieux du site des
Arènes pour la date du 5 mai 2026 et demande l’autorisation au Conseil municipal de signer
la convention.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
-__ VALIDE le prêt à titre gracieux du site des Arènes à la base aérienne de Thénac pour
l’organisation du championnat « Air de laser Run », le 5 mai 2026 toute la journée.
- AUTORISE le Maire de signer la convention
Ont voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
> Ordre du jour N°5
AFFAIRES GENERALES — CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR L'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH — SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que Saintes Grandes Rives l’Agglo a adhéré à
la centrale d'achat RESAH et peut en faire bénéficier les communes adhérentes, une
5/10 opportunité pour optimiser leurs ressources grâce à des économies d'échelle et l’accès à des
tarifs plus compétitifs.
Depuis 2021, la centrale d'achat du RESAH est un groupement d'intérêt public et labellisé
Relations Fournisseurs et Achats Responsables.
Il'est demandé au Conseil municipal :
- _ D’autoriser l’adhésion à la centrale d'achat du RESAH dans le cadre d’un groupement
de commandes.
-__ D'approuver la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe.
-__ D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande
et tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE l'adhésion à la centrale d’achat du RESAH dans le cadre d’un groupement
de commandes.
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande ci-jointe.
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande
et tous les documents relatifs à cette délibération.
Ont voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 11
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ordre du jour N° 6
AFFAIRES GENERALES — CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES :
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES, MOBILES ET INTERNET-— SAINTES GRANDES
RIVES L’'AGGLO.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’au vu des besoins des communes de
l'Agglomération de Saintes, les communes ont décidé de constituer un groupement de
commandes.
Afin de bénéficier du marché conclu par la centrale d'achat RESAH dans le cadre des services
de télécommunications fixes, mobiles et internet, le présent groupement de commande a
formalisé son adhésion à ladite centrale d’achat conformément aux dispositions des articles
L.2113-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
6/10 De ce fait, il convient de signer une convention constitutive de groupement de commandes
pour les services de télécommunications fixes, mobiles et internet.
Ilest demandé au conseil municipal :
-__ D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes
pour les services de télécommunications fixes, mobiles et internet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes
pour les services de télécommunications fixes, mobiles et internet et tous les
documents relatifs à la délibération.
Ont voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
> Ordre du jour N° 7
AFFAIRES GENERALES — DELIBERATION POUR LA SUPPRESSION DE L'ARTICLE 4 TER DE LA
PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LE POUVOIR PREFECTORAL DE DEROGATION.
Madame le Maire rappelle que M. Christian PEYRAT, Président du CODEV était intervenu avant
le Conseil municipal du 18 décembre 2025 pour expliquer que dans le cadre de la proposition
de loi visant à renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux
territoires, le Sénat a voté un amendement du Gouvernement - l’article 4 ter — qui autoriserait
les préfets à dispenser certaines intercommunalités de plus de 50 000 hab. de créer un Conseil
de Développement, sur demande.
Il demandé au Conseil Municipal de se prononcer par délibération pour soutenir la demande
de suppression de cette mesure.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
-_ DECIDE de soutenir la demande de suppression de cette mesure et l'amendement
visant à supprimer l’article 4ter de la proposition de loi visant à renforcer le pouvoir
préfectoral de dérogation lors de l'examen du texte à l’Assemblée nationale.
7/10 Ont voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
B Ordre du jour N° 8
AFFAIRES GENERALES — DELIBERATION POUR LA MISE A JOUR DES STATUTS DE CHARENTE-
MARITIME DEVELOPPEMENT.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle ne participera pas au vote mais souhaite
apporter les informations nécessaires aux modifications des statuts de CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE la modification des statuts de CHARENTE-MARITME DEVELOPPEMENT
Ont voté : M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe CHAUMET, M. Jean-
Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly MUSCADET, M. Jean-Luc
RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 10
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
> Ordre du jour N°9
AFFAIRES GENERALES — DELIBERATION RESERVATION DE LA SALLE HELENE NEVEUR A
L'ASSOCIATION ALL DANCES POUR UNE MANIFESTATION DE DANSES.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l'Association All Dances domiciliée à
Saintes souhaite faire une manifestation « Zumba Party » sur la Commune de Thénac pendant
un week-end, il souhaïite réserver la salle H. Neveur pour un prix moins élevé que ce que
propose la délibération des tarifs 2026.
8/10 Le Conseil municipal doit se prononcer en faveur d’un prix moins élevé et quel tarif pour un
week-end
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ AUTORISE la location de la salle H. NEVEUR à l'Association ALL DANCES sous réserve
que la salle ne soit pas louée aux dates demandées au tarif « extérieure » soit 600.00€
- AUTORISE le Maire à procéder à la signature de la Convention.
Ont voté : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-Christophe
CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme. Nelly
MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
B Questions et informations diverses
Madame Le Maire informe :
e Place Baron Eugène, la chaussée est déformée par les racines, envoie d’un courrier à
tous les habitants du secteur en proposant 3 solutions pouvant être envisagées.
e Madamele Maire informe le Conseil qu’une plaque sera installée sur le mur de l'entrée
principale de l’école par Saintes Grandes Rives l’Agglo avec les logos de la commune,
le logo de la CDA et Ecole de Thénac.
e Inondations : la commune de Thénac a été touchée par les inondations au village des
Arènes, 2 familles impactées, la commune des Gonds est venue mettre en sécurité les
2 maisons en plaçant des madriers en retour, nos agents, avec leur accord, seront
détachés sur la commune de Les Gonds pour aider lors de la décrue.
e Espace Méchain : nouvelle proposition d'aménagement en cours afin de rester dans un
coût de location résonné au m2. La signature de l’achat du terrain se fera le 24 février
2026.
J.P. Brunet demande quels professionnels seront présents sur cet espace.
Réponse : Médecins, Kiné, Infirmiers, une Psychologue serait également intéressée et
le boucher.
e Elections municipales: Madame le Maire rappelle que les dates de fin des mandats
pour:
9/10 o Les conseillers délégués: le 15 mars à la prononciation des résultats et en
l'absence de 2éme tour sinon le 22 Mars dans les mêmes dispositions
o Le Maire et ses adjoints : date du Conseil municipal d’installation du Maire et
des Adjoints.
e Départ d’un agent à la retraite, le 1°’ avril 2026
e Monsieur Rabannier et Mme Muscadet informent le Conseil qu’une réunion a eu lieu
au sujet des eaux pluviales (gestion par Saintes Grandes Rives l’Agglo), des plaques
d'écoulement se trouvent dans des propriétés privées entre la rue Diderot, les Chais et
le lavoir
e ENEDIS : A la Guichardière un câble est dénudé, Enedis a été prévenu depuis quelques
semaines mais toujours en attente ; nous allons encore relancer.
La séance est levée à 20h15
Présents au Conseil Municipal du 23 février 2026
NOM _ Prénom | Présent | Absent | Absent Pouvoir. _eXCUSeE
ALLU Ludovic X
AUDEBAUD Christian X
BAYOU Delphine X
BRETHOME Jean X
BRUNET Jean-Pierre X
CHAUMET Jean-Christophe X
DUJARDIN Joëlle x
DURAND Jean-Pierre X
LE GALL Nadège X
LIMOGES Sylvie X
MERCIER Sylvie x
CHARPENTIER Melissa X
MOULINEAU Ludovic X
MUSCADET Nelly X
PAYET Patrick X
PROSPER Karine X
RABANIER Jean-Luc X
RAPET Béatrice X
ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X
11 5 3
La secrétaire de séance Le Maire Béatrice ET Sylvie MERGY
10/10