Procès Verbal - PV de fevrier 2025

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Procès Verbal - PV de fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1-

2-

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 13 FÉVRIER 2025

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 Janvier 2025

Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat de projet.

Délibération autorisant une remise gracieuse du loyer sur le local commercial Epicerie-

Bar Multiservices durant la période de travaux sur le bâtiment.

Délibération autorisant le maire à signer le protocole d'accord relatif à l'accès Vigifoncier.

Questions et informations diverses

L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à 19 Heures 05 minutes , le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 7 février 2025) s’est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBAUD, Delphine

BAYOU, Jean-Christophe CHAUMET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Jean-Luc RABANIER, RAPET Béatrice, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU

Secrétaire de séance : Madame Béatrice RAPET

Absents excusés : 0

Absents : Madame, Messieurs Ludovic ALLU, Jean BRETHOMÉ, Mélissa CHARPENTIER, Karine Prosper

Procuration(s) : O

Présents : 15

Absents : 4

Votants : 15> Ordre du jour N°1

Approbation du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 13 février 2025.

Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance 16/01/2025) est approuvé à l'unanimité.

Ont voté pour: Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBAUD, Delphine BAYOU, Jean- Christophe CHAUMET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Jean-Luc RABANIER, RAPET Béatrice, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean- Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU.

> Ordre du jour N°2

Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat de projet.

Madame Le Maire informele: conseil municipal qu'il est nécessaire de revaloriser la

rémunération d’un agent contractuel en contrat de projet.

En effet, vu lé code général de la fonction publique L332-24 recrutant un agent pour un

contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet. Vu le décret n°88-145 du:15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ‘et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; |

Vu la délibération du 17 octobre 2024 portant création d’un emploi non permanent sur

un contrat de projet;-relevant de la catégorie hiérarchique B afin d'assurer les fonctions

suivantes :

Sécuriser les espaces publics (taillages, élagages, nettoyage, etc.)

Repenser la végétalisation pour l'adapter aux évolutions climatiques.

=" Travailler sur l'embellissement et l’image de la commune

Faire monter en compétence nos agents des espaces verts pour optimiser les actions

Au regard de sûn expérience, ce nouvel agent a été recruté au grade de technicien et

assure la mission d’eñcadrement. Afin de mettre en conformité la rémunération avec la qualification, il coñvieñt-de modifier le niveau de rémunération initialement fixé par la délibération susvisée portäht.création de l'emploi non permanent à l'indice brut 500 et le porter à un indice brut de 582 et indice majoré 497. Il conviendra de faire un avenant au contrat pour porter ces modifications.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide, à compter du 01 Mars 2025, de modifier comme suit le niveau de rémunération de

l'emploi non permanent:créé, par la délibération susvisée prévoyant le recrutement d’un agent contractuel sur un contrat de projet conformément aux dispositions prévues par l’article L332-24 du code général de la fonction publique précité, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B afin d'assurer les fonctions d'encadrement pour la réalisation des missions suivantes :

+ Sécuriser les espaces publics (tailages, élagages, nettoyage, etc.)os Repenser la végétalisation pour l'adapter aux évolutions climatiques.

e Travailler sur l'embellissement et l'image de la commune

+ Faire monter en compétence nos agents des espaces verts pour optimiser les actions

et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire de référence : Technicien

e En référence au grade de référence et compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

+ À l'indice brut 582 / indice majoré 497

Précise qu'un avénant au contrat sera rédigé et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

POUR: 15 .

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

Ont voté pour : Mesdames ét Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBAUD, Delphine BAYOU, Jean- Christophe CHAUMET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Jean-Luc RABANIER, RAPET Béatrice, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean- Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU

> Ordre du jour N°3

Délibération autorisant une remise gracieuse du loyer sur le local commercial

Epicerie- Bar Multiservices durant la période de travaux sur le bâtiment.

Madame Le Maire expôse à l'assemblée délibérante que les nouveaux propriétaires du fonds de commerce EPICERIE} BAR-MULTISERVICES veulent développer une activité de petite restauration. Cette äctivité complémentaire est nécessaire pour la viabilité - commerciale du fonds de commerce. Cette nouvelle activité nécessitera de réaliser des travaux dans le local commercial Epicerie-Bar Multiservices. En effet, une ouverture pour accéder à une terrasse derrière:le bâtiment est demandée, l'installation d'un comptoir et la remise aux normes électrique. seront nécessaires. La fermeture du commerce sera nécessaire durant la période des travaux.

Il faudra attendre le vote.du prochain budget pour réaliser les travaux qui pourraient se

chiffrer globalement sur une enveloppe de 40 000 euros hors subventions.

En attendant les travaux, il n’est pas envisageable de laisser le rideau fermé.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'accord de principe pour

la réalisation de travaux dans la limite de l'enveloppe fixée qui permettront de développer l’activité petite restauration.Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité

POUR: 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBAUD, Delphine BAYOU, Jean- Christophe CHAUMET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Jean-Luc RABANIER, RAPET Béatrice, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean- Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU.

-Après en avoir délibéré; Madame Le Maire expose que la réalisation des travaux va occasionner üne’ perte’ temporaire d'activité. Pour aider aux mieux le commerce EPICÉRIE/ BAR-MULTISERVICES et aider les nouveaux propriétaires au démarrage de leur activité, un geste communal serait possible sur le montant de leur loyer. Mme le Maire demande au conseil municipal:de se prononcer sur l'accord de principe d'une remise graciéuée du'loÿer durant la:période de préparation et réalisation des travaux sans excéder 6 roisà comptérdu 7 Février 2025 soit pour les mois de février à juillet 2025.

Lé.Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- "Ont voté -pour.: Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBAUD, Delphine BAYOU, Jean- -Christophie CHAUMET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Jéan-Luc RABANIER, RAPET Béatrice, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean- Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU.

> Ordre du jour N°4

Délibération autorisänt lé Maire à signer le protocole d'accord relatif à l’accès Vigifoncier.

Madame le Maire:informe du protocole d'accord relatif à l'accès Vigifoncier dans le cadre -de:la convention cadre : « Saintes Grandes Rives l’agglo ».

Cet accès ne fait en effet l'objet d'aucune facturation aux communes.

L'accès à l'oùtil:Vigifoncier est financé par l'Agglomération par le biais de la convention “cadre de partenariat entre la SAFER et l'Agglomération.

Pour accéder à l'outil Vigifoncier, un compte est créé pour les personnes qui seront mentionnées dans le protocole.d'accord {adresse mail à fournir}. Grâce à cet accès les personnes habilitées pourront consulter toutes les informations disponibles et connues de la SAFER. Néanmoins, comme indiqué dans le protocole, ces données ne devront pas faire l'objet d’une diffusion à des tiers sauf autorisation expresse de la SAFER.

* Madame le Maire demande l'autorisation de signer cette accord.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité

Ont voté pour: Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBAUD, Delphine BAYOU, Jean- Christophe CHAUMET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND, Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Jean-Luc RABANIER, RAPET Béatrice, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean- Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU.

Ordre du jour N°5

Questions et informations diverses :

UN Dans le cadre de ses délégations, Madame le Maire informe qu'un contrat avec

l’entreprise MACET a été effectué pour les cloches de l'église et un autre contrat pour l'horloge avec l'entreprise BODET

Madame le Maire informe qu'elle a été contactée par la gendarmerie pour une installation de vidéo”protection (surveille que les zones publiques, ce qui est différent avec la protection de surveillance qui lui surveille en plus les zones privées). Lé coût de_cette vidéo de protection s'élève entre 3 000 et 5 000 euros, la FIPD subventionne 20 à 50 %. S'il y a une pose Wifi, le coût sera de 8 000 euros. Une seule personne pourra visionner la vidéo protection. Elle serait: utile. pour la protection des habitants mais aussi pour sécuriser les espaces publics. ‘

Lä gendarmerie pourra accompagner dans la réalisation du dossier. Elle ‘ propôse urie réunion d’information et de présentation du système de 1h30 pour les élus, avant de prendre une décision. Le Conseit Municipal donne un avis favorable l'unanimité pour aller plus loin dans les démarches, donc une représentation sera demandée.

Madame le Maire informe que l'usine d’enrobé temporaire pour la tranche Saintes fera l'objet une enquête publique entre le 4 mars et 21 mars. Elle demande à l'ensemble des élus de bien prendre connaissance de ce dossier.

Madame Le Maire informe qu’un arrêté pour l'entretien des trottoirs incombant aux riverains a été rédigé, il sera affiché et consultable sur le site de la commune.

Madame Lé maire donne la parole à Madame Joelle DUJARDIN pour un compte rendu d’information par la CDA pour une fermeture ou pas de l'école. La Mairie-de Thénac n'a pas de fermeture de classe pour l'entrée scolaire de 2025-2026. Elle nous informe aussi qu’un projet de regroupement de 3 Centres de Loisirs est en réflexion.

Madame Joëlle DUJARDIN nous informe que l’année dernière les CM2 n'ont ‘ pas pu faire-le Vol découverte traditionnellement offert à cette classe. Elle propose donc de ie reporter sur cette année avec la classe de CM2 de cette année. Compte tenu du nombre d'enfants, les vols se feront sur 2 jours différents.*_ Madame Le Maire informe que la priorité des travaux en 2025 se portera sur les routes. Elle attend les devis pour une réfection en bicouche des rues les plus dégradées. Beaucoup de trous suite aux intempéries, Une signalisation est demandée en attendant afin de signaler le danger aux automobilistes.

Madame le Maire informe qu'un dossier de formation au mulsching a été déposé pour le cimetière. Notre agent technicien, Monsieur Tapon, est dans la capacité de le faire.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Ludovic MOULINEAU qui nous informe que lors ‘des réparations effectuées sur l'écoulement des eaux pluviaies,'il est nécessaire de s'assurer que les écoulements des dalles ne soient pas diriger vers les compteurs électriques.

Madame le Maire rappelle qu'il est important de faire l'inventaire des plaques de ‘rues inexistantes,.abîmées, chaque référent quartier sera chargé de faire cette vérification et faire remonter l'information.

Monsieur Ludovic MOULINEAU reprend la parole en disant qu'il est nécessaire de sécuriser le stockage de sable, d'enrobés etc. ..…. avec au moins deux cases de logos.

Madame le Maire informe que l'usage d'une mini-pelle serait plus appropriée que le tracto-pelle et qu'il pourrait être vendu. Le service Technique a besoin - d’un camion benne en supplément plus efficace qu’une voiture.

La séance est levée à 20h45Présents au conseil Municipale du 13 Février 2025

NOM Prénom. . Présent | on Absent Pouvoir -

ALLU Ludovic X

AUDEBAUD Christian X

BAYOU Delphine X

BRETHOME Jean X

BRUNET Jean-Pierre X

CHAUMET Jean-Christophe X

DUJARDIN Joëlle X

DURAND Jean-Pierre X

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

MERCIER Sylvie X

CHARPENTIER Melissa X

MOULINEAU Ludovic X

MUSCADET Nelly X

PAYET Patrick X

PROSPER Karine X

RABANIER Jean-Luc X

RAPET Béatrice X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X

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