Compte-Rendu - 3 CRCM 29 07 2016

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Compte-Rendu - 3 CRCM 29 07 2016 Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CRCM 29 07 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, CR CM 29/07/16 - Page 1

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2016 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 25/07/16 - Nombre de conseillers en exercice : 12 Ont été convoqués : Mornay Mireille – Gaillard Michel – Chorrier-Collet Sébastien - Dufour Thierry Bayard Chloé – Bayle Yves - Dubujet Christine - Hombert Annick - Parmentier Thierry - Teil Isabelle Tournier Marc - Varvat Violaine.

4 excusés : Annick Hombert pouvoir à Mireille Mornay – Violaine Varvat pouvoir à Chloé Bayard – Yves Bayle pouvoir à Marc Tournier – Isabelle Teil pouvoir à Sébastien Chorrier-Collet.

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 24 juin 2016

Le compte-rendu est approuvé sans remarque.

2. Résultat Consultation Etanchéité des lagunes 2 et 3 de Courmangoux-Roissiat – Maître d’œuvre Profils Etudes

Cette consultation comportait une tranche ferme : l’étanchéité des talus, et une tranche conditionnelle : l’étanchéité des fonds de bassin. La procédure adaptée a été soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics. Les délais d’exécution des travaux ont été laissés à l’initiative du candidat qui les a précisés à la lettre de commande et compris dans la période de préparation.

Une première consultation a été lancée le 09/06/2016 avec une réponse attendues pour le 28/06/2016 à 14 H. 4 candidats ont été consultés : FAMY - FONTENAT - PIQUAND - DANNENMULLER. A l’issue de cette première consultation, une seule offre a été remise par l’entreprise FONTENAT TP. L’offre est en dessus des estimations. Il s’agit d’une offre moyenne au regard de sa valeur technique. La fiabilité du mode opératoire n’est pas optimum.

Il a été décidé de déclarer cette consultation infructueuse et de reconsulter avec un délai de réalisation des travaux plus long.

Une seconde procédure a donc été lancée. Les 4 candidats ont été reconsultés le 04/07/16 avec une réponse attendue le 08/07/16 à 14h00. 2 offres sont reçues : FAMY et DANNENMULLER.

Lors de l’ouverture des offres toutes les pièces sont conformes. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40 % - Valeur technique 60 %. Pour rappel, l’estimation du Maître d’œuvre est de 17 530.70 € HT en tranche ferme et de 23 641.20 € HT en tranche ferme et optionnelle cumulée.

Après analyse des offres des candidats, il est proposé de retenir l'entreprise : DANNEMULLER TRANSPORTS LOCATIONS – 50 Chemin des Essards – 01310 POLLIAT Le montant HT de l'offre s’élève à : 22 457,50 € HT pour la tranche ferme et à 29 622,50 € HT pour le cumul de la tranche ferme et optionnelle.

Dans le cadre de la mise au point du marché il est décidé de ne pas retenir les travaux d’engazonnement et de les effectuer en régie. L’offre sera ainsi ramenée à 18 607,50 € HT pour la tranche ferme et à 25 772,50 € HT pour le cumul de la tranche ferme et optionnelle.

Le délai d’exécution de l’offre est de : 3 semaines y compris période de préparation, soit fin août 2016.

Après avoir entendu la présentation de Mme le Maire, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour retenir l’entreprise Dannenmuller.

3. Résultat consultation topographie assainissement

Le cabinet MERLIN maître d’œuvre sur ce chantier, nous a transmis son rapport suite à la consultation topographique dont la remise des offres était fixée au plus tard le 12/07/2016 à 17h.

Nous avons reçu les offres suivantes :

- BETT : 2 920,00 € H.T – délai de réalisation de 10 jours après ordre de service - FAURE : 3 200,00 € H.T - délai de réalisation de 10 jours après ordre de service - AXIS : 3 110 € H.T – délai de réalisation de 13 jours après ordre de service Les deux autres candidats à savoir CHANEL et MONOD n’ont pas transmis d’offre et sont donc écartés de la consultation. L’offre de BETT jugé économiquement la plus avantageuse a été retenue.

Après avoir entendu la présentation de Mme le Maire, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le choix du cabinet BETT retenu.CR CM 29/07/16 - Page 2

4. Lancement consultation toilettes publiques de Roissiat et Chevignat

Après discussion avec l’architecte ATELIER CONSTRUCTION retenu, il a été décidé de ne lancer que les consultations pour les toilettes. Les travaux de la mairie-salle des fêtes seront revus globalement plus tard, tout particulièrement après la visite de la SEMCODA ce 29 juillet 2016 à 17h.

Après avoir entendu la présentation de Mme le Maire, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour le lancement des consultations des entreprises pour ces 2 chantiers.

5. Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Sevron et du Solnan

Même si le SIAE Sevron Solnan n’a pas encore délibéré pour notre adhésion finale et à leur demande, nous devons désigner un titulaire et un suppléant pour siéger.

Michel Gaillard a participé à la 1ère rencontre ce 20 juillet en mairie, en vue de faire un état des ouvrages faisant barrage à la continuité écologique.

Après avoir entendu la présentation de Mme le Maire, le conseil municipal nomme Michel Gaillard comme délégué titulaire et Sébastien Chorrier-Collet comme délégué suppléant.

6. Modification écritures comptables amortissement M49

Le Maire de la Commune de COURMANGOUX expose au conseil que les études relatives à la construction de la station d’épuration enregistrées sous le numéro 2014-157-01 doivent être intégrées au numéro d’inventaire 2015-2315-157-01. Les amortissements réalisés en 2016, soit 1295.50 € sur le bien 2014-157-01 doivent faire l’objet d’une reprise; Il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires en recettes de fonctionnement au 7811 et en dépenses d‘investissement au compte 2803.

Désignation Dépenses

Dim. Crédits Augm. crédits

Recettes

Dim. Crédits Augm crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues 0,00 € 1 295,50 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 0,00 € 1 295,50 € 0,00 € 0,00 €

R-7811 : Reprises sur amortissements immobi 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 295,50 €

TOTAL R042 : Op. ordre transfert entre section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 295,50 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 295,50 € 0,00 € 1 295,50 €

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 1 295,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investis) 1 295,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2803 : Frais d'études, de recherche et de

dévelop. et frais d'insertion

0,00 € 1 295,50 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert

entre sections

0,00 € 1 295,50 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 1 295,50 € 1 295,50 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 1 295,50 € 1 295,50 €

Après avoir entendu la présentation de ces mouvements de trésorerie, le conseil municipal à l’unanimité approuve ces écritures qui s’équilibrent.

7. Attribution des indemnités de prestations au Trésor Public

a) Pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, le conseil municipal doit décider ou non d’accorder un taux sur les indemnités que peut percevoir Mme Véronique Chambon Richerme, receveur municipal.CR CM 29/07/16 - Page 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne donne pas son accord pour le versement de cette indemnité. Vote contre : 7 (Thierry Parmentier – Thierry Dufour – Sébastien Chorrier-Collet avec un pouvoir- Chloé Bayard avec un pouvoir – Michel Gaillard).

b) Pour assurer les prestations de confection des documents budgétaires, après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour donner les 100% de l’indemnité à Mme Berche.

8. Radar pédagogique

RADAR

PEDAGOGIQUE

2016

ROISSIAT

Du 25 avril

au 9 mai 2016

30 KM/H

LA COURBATIERE

du 9 au 23 mai 2016

50 KM/H

CHEVIGNAT

du 23 mai au 26 juin

2016

50 KM / H

COURMANGOUX

Rue des cavets

du 27 juin au 10 juillet 2016

50 KM/H

Nb de jours 15 15 21 24

Nb de véhicules 5200 1097 7136 479

Nb de véhicules /

Jour 431 73 340 20

Vitesse moyenne 37 km / h 34 km/h 56 km/h 26 km/h

Vitesse maxi 71 km/h 66 km/h 120 km/h 51 km/h

Excès de vitesse 82 % 1% 67 % 0 %

Un bilan est fait en séance de ces relevés ainsi que de la rencontre avec le service des routes du département. - Contrôle par la gendarmerie (les relevés leur ont été transmis pour mise en place rapidement) - Remettre en place les priorités à droite

- Mettre des limitations à 30 km/h (et non des zones 30) à l’intérieur des agglomérations - Refaire régulièrement le marquage au sol le long de la RD 52 à Chevignat - Faire un marquage au sol pour parking minute devant la boulangerie

- Marquer les dents de requin sur les plateaux à Roissiat.

9. Informations et questions diverses

a) Après lecture du rapport annuel du président du SIE ASR par Sébastien Chorrier-Collet et Thierry Parmentier délégué, le conseil municipal prend acte du prix et de la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2015.

b) Les travaux de curage des lagunes de Courmangoux démarreront mardi 2 août pour 4 jours par l’entreprise Michon sous la maîtrise d’œuvre de la Chambre d’agriculture. La réunion de démarrage avec les 2 agriculteurs, le conseil départemental, la chambre d’agriculture et l’entreprise MICHON aura lieu lundi 1er août à la mairie à 9h.

c) Terrain Paul Verne : passage du géomètre expert Axis conseils le 27 juillet 2016 14h en présence de Thierry Dufour.

d) Réservoir du Mont Myon : la SEMA a terminé les plans qu’elle nous fait passer pour monter le dossier du permis de construire en août. A savoir que la DREAL émet des réserves sur la mise en place des 1200 m3 de remblais autour du goya avec la création d’un bourrelet pour une question de visuel. Or, le transport des déblais pour 100 A/R environ seront beaucoup plus polluants et abimeront l’accès. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à déposer le permis de construire pour la création de ce bassin.

e) Création d’un abribus aux Renaudats par les parents concernés cet été. Le bois a été commandé chez PONCIN.

f) Une campagne de dératisation est prévue dans le cadre de la lutte contre les rongeurs, et en vue de préserver l’état des lagunes et du réseau d’assainissement. La commune n’interviendra pas chez les particuliers. Les habitants sont donc invités à participer à l’effort de salubrité publique de la municipalité en disposant éventuellement dans leurs caves, remises, etc. des appâts appropriés obligatoirement placés dans des boitiers prévus à cet effet. La Sté Phytra de Viriat propose 2 interventions annuelles aux lagunes et 1 intervention annuelle sur le réseau d’égouts pour la somme de 464.40 € HT/an.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour signer ce contrat de dératisation.

Prochaine Réunion du conseil municipal : Vendredi 9 ou 16 septembre 2016 à 20H (à confirmer).