Déliberation - CRCM 25 MARS 2016

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Déliberation - CRCM 25 MARS 2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 25 MARS 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, CRCM 25/03/2016 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2016 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 18/03/16 - Nombre de conseillers en exercice : 14 Ont été convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD - BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry - GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 11.

Secrétaire de séance : Michel GAILLARD.

Excusés : TOURNIER Hervé ayant donné pouvoir à Marc TOURNIER

HOMBERT Annick ayant donné pouvoir à Mireille MORNAY

GIROUD Patricia ayant donné pouvoir à Michel GAILLARD.

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 26 février 2016

Pas de remarque – le compte-rendu est approuvé.

2. Délibération pour le dossier maitrise d’œuvre accessibilité bâtiment + Travaux salle des fêtes

Les 4 dossiers d’accessibilité bâtiment ont été validés par la DDT le 14 mars 2016 et sont passés en commission le 22 mars 2016. Nous n’avons pas le résultat au moment de cette réunion.

Pour rappel :

- Mairie : construction d’une rampe – installation visiophone – Accès salle de conseil + sanitaires. - Salle des fêtes : Sanitaire et bar à mettre aux normes

- Eglise : Achat d’une rampe amovible enroulable

- Chapelle : Demande d’inaccessibilité.

Différents projets de réhabilitations de bâtiments publics sont prévus dans le cadre de rénovations nécessaires et mise aux normes d’accessibilité : toilettes publiques (Roissiat, Chevignat, Courmangoux), salle des fêtes (toilettes, plafond, électricité, dégagement de la cuisine).

Pour définir au mieux les travaux à réaliser et optimiser ceux-ci, une consultation de maîtrise d’œuvre a été transmise auprès de trois Cabinets. Deux propositions ont été reçues.

Il est proposé de retenir l’offre de l’Atelier Construction SARL (282 Avenue de Mâcon – 01440 Viriat) qui est venu sur site prendre connaissance des projets et a fait la meilleure offre financière. La mission sera déclenchée élément par élément selon la programmation souhaitée, elle comporte : - toilettes publiques : AVP = 1 000 €, PRO/PC/DCE : 2 500 €, ACT/DET/AOR : 2 500 € - salle des fêtes : AVP = 1 000 €, PRO/PC/DCE/ACT/DET/AOR = taux 12%

Selon les travaux retenus, la mission de maîtrise d’œuvre pourra être arrêtée après le permis de construire pour un suivi direct des travaux par les élus.

Les dossiers techniques et estimations du maître d’œuvre permettront aussi de solliciter les subventions potentielles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Mme le Maire pour lancer les avant-projets avec ATELIER CONSTRUCTION.

3. Délibération pour demande d’adhésion au Syndicat de rivières Sevron Solnan Le syndicat a en charge l’aménagement et l’entretien des berges des cours d’eau, ainsi que le suivi et la mise en place de la continuité écologique.

Il s’avère que seule notre commune n’est pas adhérente au syndicat de rivières. Et bien que le syndicat soit appelé à disparaître du fait que son territoire soit inférieur ou égal au territoire de la future agglomération, la fusion avec d’autres syndicats permettrait sa continuité. Il est donc important dès aujourd’hui de se positionner pour l’adhésion afin d’éviter cette zone blanche. Notre demande devra être validée par le Syndicat, par chaque commune adhérente, et par la Préfecture. Du fait de l’adhésion tardive, un forfait minimum au fonctionnement sera demandé en 2017, et une participation au réel des travaux effectués, subventions déduites obtenues par le Syndicat. Vote contre : 0 Abstention : 1 Pour : 13.CRCM 25/03/2016 – Page 2

4. Délibération pour convention de stage avec l’ESAT de Marboz

Une demande de stage de découverte du travail au sein d’une commune nous a été faite pour une personne demeurant à Courmangoux.

La 1ère période de stage aura lieu du 30 mai au 10 juin 2016. Son maître de stage sera l’employé technique pour une aide en espaces verts (tonte, élagage, binage, arrosage).

A l’issue de ce stage, un bilan sera fait le 17 juin. Et si le stage est concluant, une 2ème période sera effectuée en octobre 2016.

Aucune rémunération n’est demandée par l’établissement d’accueil, celui-ci assurant la formation nécessaire à la bonne tenue du poste.

Le stagiaire reste sous la responsabilité administrative du directeur de l’établissement d’origine. Il convient de délibérer pour que Mme le Maire puisse signer cette convention de stage. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Mme le Maire pour signer cette convention.

5. Convention pour mutualisation du matériel et personnel avec la commune de Verjon

Une mutualisation du matériel et du personnel est envisagée avec la commune de Verjon. Concernant le matériel, il s’agit de :

- La tondeuse KUBOTA et la faucheuse BERTI sont susceptibles d’être échangées. - Le calcul envisagé est le coût d’achat avec un amortissement de 5 ans pour la tondeuse et de 8 ans pour la faucheuse avec une estimation de travail de 2000h pour les 2 communes.

- Soit pour la tondeuse : 13 550€ d’achat : 2000h/travail = 6.77€/h (estimation Verjon 150h = 1015€/an). - Et pour la faucheuse : 6 250€ d’achat : 2000h/travail = 3.12€/h (estimation Verjon 100h = 312€/an). La convention fera apparaitre les modalités de prêt pour :

- les règles de transport

- le temps d’échanges (semaines paires et impaires)

Concernant le personnel, il est convenu que les employés pourraient travailler ensemble pour les tâches importantes et particulières telles que : taille des arbres, entretien bâtiment, illuminations… Les tâches récurrentes pourraient également être mutualisées pendant les congés ou maladie des agents. L’entretien des stations d’épurations, ou l’arrosage des massifs de fleurs pourraient être ainsi effectués par l’agent présent au vu d’un calendrier des présences mis en place.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Mme le Maire pour établir cette convention.

6. Délibération pour le vote des subventions

ECOLE CANTINE TAPS - COMPTE 6558 Montant/enfant 2016/2017 Nbre enfts 2016

ECOLE VAL REVERMONT 630,00 28 17 640,00 €

CANTINE VAL REVERMONT 40,00 28 1 120,00 €

ECOLE COLIGNY + TAPS 1 000,00 7 7 000,00 €

ECOLE ST ETIENNE DU BOIS 630,00 16 10 080,00 €

ECOLE VILLEMOTIER 746,00 1 746,00 €

TAPS VAL REVERMONT 80,00 28 2 240,00 € SIVOS SORTIES PEDAGOGIQUE

(COLLEGE) 340,00 €

TOTAL 39 166,00 €

Soit pour 52 enfants payants (6 non payants) contre 54 pour l’année scolaire 2014-2015. On enregistre un coût supplémentaire de 15 746€ du fait de l’augmentation du coût demandé par toutes les communes.CRCM 25/03/2016 – Page 3

Subventions domaine scolaire - COMPTE 6574 2016

Mission locale Jeunes 50,00 €

CDL Val Revermont Treffortine 700,00 €

Classe transplantée Treffort (Ecole du Moulin)

COOP scolaire de TREFFORT 602.00 €

Classe transplantée OCCE Coligny 210.00 €

Coopérative école Coligny 50,00 €

Coopérative école Treffort - 50,00 €

APEL St Etienne du Bois 80,00 €

1 742 €

Autres subventions - COMPTE 6574

Association RePAS 50,00 €

ADMR BRESSE REVERMONT 180,00 €

ADAPA 100,00 €

Fonds solidarité logement 515,00 0,30 154,50 €

AGLCA Site Internet 22,50 €

Association cousAin registre Etat civil 1632-1922 50,00 €

557.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Mme le Maire pour ce tableau de subventions.

7. Délibération pour les indemnités maire et adjoints

En l’absence du 1er adjoint, le sujet est reporté à la réunion suivante.

8. Délibération pour la consultation du curage des lagunes de ROISSIAT-COURMANGOUX

Madame le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de faire curer les lagunes de Roissiat et COURMANGOUX pour continuer la mise aux normes de l’assainissement de COURMANGOUX. Elle précise qu’il y a lieu de lancer une consultation auprès de différentes entreprises du secteur pour effectuer cette mission.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, charge Mme le Maire de lancer la consultation auprès des entreprises concernées.

9. Délibération pour le lancement de la consultation des travaux d’ assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales pour le Chemin du Plan d’eau – la rue de la Courbatière – la rue de la Fontaine

Madame le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de lancer la consultation pour la réalisation des travaux d’ assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales pour le Chemin du Plan d’eau – la rue de la Courbatière – la rue de la Fontaine.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, autorise Mme le Maire à lancer la consultation des travaux aux entreprisesCRCM 25/03/2016 – Page 4

BUDGET COMMUNAL M14

10. Vote des comptes administratifs 2015 M14

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHORRIER COLLET Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Mireille MORNAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 101 300,49 € 0,00 € 174 902,73 € 101 300,49 € 174 902,73 €

Opérations de l'exercice 165 104,13 € 193 209,34 € 258 273,63 € 388 920,94 € 423 377,76 € 582 130,28 €

TOTAUX 266 404,62 € 193 209,34 € 258 273,63 € 563 823,67 € 524 678,25 € 757 033,01 €

Résultats de clôture 28 105,21 € 130 647,31 € 0,00 € 102 542,10 €

Restes à réaliser 24 248,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 248,00 €

TOTAUX CUMULES 290 652,62 € 202 209,34 € 258 273,63 € 563 823,67 € 524 678,25 € 772 281,01 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 88 443,28 € 305 550,04 € 305 550,04 €

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

Vote du maire exclu - Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : unanimité

11. Comptes de gestion M14 dressés par MME CHAMBON-RICHERME et Mme BERCHE Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : unanimitéCRCM 25/03/2016 – Page 5

12. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 M14

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’exercice 2015 a généré un excédent de fonctionnement de 130 647.37 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 174 902.73 € Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 305 550.04 € Les résultats d’investissement cumulés s’élèvent à - 73 195.28 € Le solde des restes à réaliser d’investissement s’élève à - 15 248.00 € Considérant le besoin de financement soit 88 443.28 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation des résultats comme suit : Couverture du besoin de financement au compte 1068 (recettes d’investissement) 88 443.28 € Le solde sera porté à l’excédent reporté au compte 002 (recettes de fonctionnement) 217 106.76 € VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : unanimité

13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 M14

Madame le Maire présente le Budget Général Primitif 2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des montants, à l’unanimité : VOTE le Budget Primitif 2016 qui s'équilibre :

- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 555 133.76 € - et en dépenses et recettes d’investissement à 306 478.56 € VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : unanimité

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

14. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 M49

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHORRIER COLLET Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Mireille MORNAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

de 2014

13 844,31 €

70 676,95 €

84 521,26 €

Opérations de

l’exercice 2015

35 309,10 € 35 390,63 € 237 140,51 € 178 124,67 € 272 449,61 € 213 515,30 €

49 234,94 € 237 140,51 € 248 801,62 € 298 036,56 €

soit un résultat de

l'exercice 2015

de

81,53 € 11 661,11 € 0,00 € 11 742,64 €

TOTAUX 35 309,10 € 49 234,94 € 237 140,51 € 248 801,62 € 272 449,61 € 298 036,56 €

Résultats de

clôture……

13 925,84 € 11 661,11 € 0,00 € 25 586,95 €

Restes à

réaliser………. 0,00 € 0,00 € 120 633,64 € 154 000,00 € 33 366,36 € TOTAUX

CUMULES 0,00 € 13 925,84 € 11 661,11 € 0,00 € 25 586,95 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : unanimitéCRCM 25/03/2016 – Page 6

15. Comptes de gestion M 49 dressés par Mme CHAMBON RICHERME et Mme BERCHE Dominique

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : unanimité

16. Affectation du compte de résultat M 49

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’exercice 2015 a généré un excédent d’exploitation de 81.53 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 13 844.31€ Le résultat d’exploitation cumulé s’élève à 13 925.84 € Les résultats d’investissement cumulés s’élèvent à 11 661.11 € Le solde des restes à réaliser d’investissement s’élève à 33 366.36 € Constatant qu’il n’y a pas de besoin de financement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation des résultats comme suit :

Couverture du besoin de financement au compte 1068 (recettes d’investissement) 0.00 € L’excédent de fonctionnement de clôture sera porté à l’excédent d’exploitation au compte 002 (recettes d’exploitation)

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14

17. Vote des budgets 2016 M49

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2016 de la section ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des montants, à l’unanimité : VOTE le Budget Primitif 2016 qui s'équilibre :

- en dépenses et en recettes d’exploitation à 50 408.31 € - et en dépenses et recettes d’investissement à 231 044.22 € soit un budget global de 281 452.53 €

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : unanimitéCRCM 25/03/2016 – Page 7

18. Vote des taux d’imposition

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2016 remis à chaque conseiller municipal : Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 141 771 € ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l'identique sur 2016 soit :

TAXE D’HABITATION : 12.18 %

TAXE FONCIERE (BATI) : 14.27 %

TAXE FONCIERE (NON BATI) : 45.22 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR unanimité.

19. Informations et questions diverses.

SICA DU REVERMONT : une rencontre a eu lieu ce 25 mars avec le président, M. David MARECHAL. Cette structure rencontre de grosses difficultés financières et a dû trouver des solutions pour poursuivre son existence.

Des solutions ont été trouvé avec l’aide de CAP 3B et la SEMA.

Les terrains de Roissiat ont été repris à titre personnel par le Président de la SICA, avec contrat d’engagement pour 5 ans, afin de pouvoir obtenir des aides de l’Etat plafonnées pour la SICA. En contrepartie, la SICA facturera à l’agriculteur annuellement, le montant des aides perçues pour ces terrains.

Par ailleurs, afin de faciliter le transport de l’eau sur les terrains du Mont Myon, un bassin étanche pourrait être construit sur des propriétés appartenant à la SICA et un particulier. Ce projet devra être porté par les collectivités. Les estimations présentées ne donnant pas satisfaction, d’autres solutions sont encore recherchées. Le coût restant à charge pour les 2 collectivités serait d’environ 10 000€ sur début 2017, le temps d’instruction des dossiers par la DREAL et la DDT.

CCTER : les circuits VTT sont officiels et sont présentés en séance.

Compte-rendu de la réunion de la conférence des élus pour la future intercommunalité.

Prochaine Réunion du conseil municipal : Vendredi 29 avril 2016 à 20H