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Compte-Rendu - CRCM 29 09 2017
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 09 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2017 - 20H – COURMANGOUX
Dates de convocation et affichage : 22/9/17 - Nombre de conseillers en exercice : 12
Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR BAYARD Chloé – BAYLE Yves – DUBUJET Christine - HOMBERT Annick - TEIL Isabelle TOURNIER Marc - VARVAT Violaine - PARMENTIER Thierry
Nombre de conseillers présents : 10
Excusée : Isabelle Teil (pouvoir à Sébastien CHORRIER-COLLET), PARMENTIER Thierry Secrétaire de séance : VARVAT Violaine
1. Approbation du compte-rendu de conseil du 25 août 2017
Le compte rendu est approuvé en séance.
2. Point sur les prévisions de subventions des projets 2018-2019
5 grands projets sont lancés depuis plusieurs mois. Il s’agit de :
1. La construction d’une station d’épuration à Chevignat : 2ème semestre 2018 o Coût prévisionnel de 385 300 €
o Subvention attendue du Département de 30 %
o Subvention attendue de l’Agence de l’eau de 50%
2. La réhabilitation de la mairie / salle des fêtes : 2ème semestre 2018 – 1er semestre 2019 o Coût prévisionnel : 862 000 €
o Autofinancement de 502 000 €
o Subvention du Conseil Départemental 10 à 15 % :
o Subvention du Département de 177 841 €
o Subvention de la Région de 36 000 €
3. Le réaménagement du cimetière : fin 2018
o Coût prévisionnel de 38 000 €
o Subvention de l’Etat (DETR) de 9468 €
o Subvention du Souvenir Français de 200 €
4. La construction d’une réserve d’eau sur le Mont Myon : printemps 2019 o Coût prévisionnel de 39 600 €
o Subvention attendue de l’Europe de 35%
o Subvention attendue de l’Etat de 25%
o Subvention attendue de la Région de 10%
o Participation de 50% du solde restant par la Cne de Val Revermont
Un chiffrage est en cours pour amener l’eau potable sur le site (réunion le 12/10/2017).
5. La création d’un chemin doux entre Roissiat et Chevignat : printemps 2019 o Coût du projet : 19 133.75 €
o Subvention attendue de l’Etat (DETR) de 40%
o Fonds de concours de CA3B attendue de 20 %. Pour ce dernier projet Mme le Maire rappelle que, afin de réaliser un cheminement doux entre Roissiat et Chevignat, il convient de prendre une délibération pour les demandes de subventions :
Les acquisitions foncières nécessaires (bande de 3m sur 450 m) ont été négociées à l’amiable avec l’accord des propriétaires et de l’exploitant agricole.
ENTREPRISES Total devis HT Montant TTC
Création d'un chemin piéton de 3 m de largeur
BABLET MAGNIEN GAUD Frais de bornage 1 600.00 € 1 920.00 €
Notaire : Frais d'échange 900.00 € 900.00 € Notaire : Frais d'acquisition 260.00 € 260.00 € Acquisition terrains : 664 m² à 1 € 664.00 € 664.00 € PIQUAND TP (terrassement et pose de tuyaux) 8 909.75 € 10 691.70 €
ESPACE VEGETAL : clôture et plantations 6 800.00 € 8 160.00 €
MONTANT TOTAL HT 19 133.75 €
MONTANT TOTAL TTC 22 595.70 €
Il convient de solliciter les subventions potentielles auprès de tous les partenaires pouvant intervenir sur le projet :
- Etat - DETR
- Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Le conseil délibère et valide la demande de subvention pou la création d’un chemin doux entre Roissiat et Chevignat.
3. Commande panneaux signalétiques
Dans le cadre du dossier d’accessibilité des voies publiques, il convient de mettre en place des indications des commerces et bâtiments publics : mairie, salles des fêtes, toilettes, ainsi que des points touristiques. Une consultation a été lancée auprès de 3 sociétés (SEM Coligny– PIC BOIS Brégnier-Cordon et Signaux Giroz de Morez) :
- un panneau sens interdit pour le chemin sur Plain Champ
- un panneau pour signaler le Grand Brûle (vers la salle Piquet)
Ce sont les signaux GIROD de Morez qui ont proposé un coût le moins élevé. Il convient de valider cette offre pour que notre employé communal puisse s’occuper de l’installation pendant la période hivernale.
L’offre est validée pour la prestation de l’entreprise signaux GIROD.
4. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B)
La Loi NOTRe prévoit le transfert au 1er janvier 2017 de l’ensemble des ZAE communales à l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI). La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, s’est réunie le 15 septembre 2017 afin de fixer le montant des charges qui reviendront à la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en Bresse. En voici la synthèse :
Le conseil délibère et approuve ce rapport par 10 voix et 1 abstention.
5. Choix de l’infographiste pour le bulletin municipal
Afin de trouver de nouvelles économies, la commission a déjà édité seule le bulletin info (avec l’aide de Pascal Huart) et a consulté 3 prestataires pour le bulletin municipal :
PRESTATAIRES CREATION IMPRESSION TOTAL TTC CHOIX de la commission
IVS IMPRIMERIE 1188 € 1446 € 2634 €
IMPRIMERIE MODERNE AJC 990 € 1309 € 2299 €
MYNA SECRETARIAT 01 740 € 850 € 1590 € X
Pour rappel, le coût pour le bulletin 2016 avec AVS était de 3096.50 TTC et 240€ TTC pour le bulletin info. Soit si l’on prend Myna Secrétariat, une économie de 1746.50€ sur les 2 bulletins 2017. Le conseil valide le choix du prestataire MYNA SECRETARIAT 01 à l’unanimité.
6. Transfert au SIEA de la mise en œuvre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire pour les travaux de gaz et électricité
La parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Le syndicat propose de se substituer gratuitement à la commune pour établir l’état des sommes dues annuellement dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait. L'adoption de la présente délibération permettra dès lors de procéder ultérieurement à la simple émission d'un titre de recettes.
Le conseil approuve pour : 11 7. Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Ce fonds a pour vocation d’apporter une aide financière ponctuelle aux habitants dont les ressources ou la situation justifie une solidarité départementale de la part des collectivités et organismes en charge de ces questions.
Cette aide permet de contribuer à résorber une dette de loyer pour favoriser une reprise de paiement de loyer courant ou d’accéder à un logement et de régler les dépenses qui y sont liées. Pour s’assurer de la bonne utilisation de ces fonds, nous sommes systématiquement invités aux réunions des Commissions Logement Territorialisées (CLT) où sont examinés des dossiers relevant de notre commune.
Cette somme a été prévue au budget 2017, il convient de délibérer pour maintenir notre participation de 0.30€ par habitant à verser à la CAF de l’Ain.
Le conseil valide à l’unanimité.
8. Informations et questions diverses
A - Remboursement de Groupama pour le sinistre contre le grillage de la lagune de Chevignat
Il convient de délibérer pour accepter le règlement de 1191.06 € de GROUPAMA correspondant au remboursement du préjudice subi contre le grillage de la lagune de Chevignat en avril 2015 (facture SMS de 1191.60€ réglée le 19/5/2015).
La délibération est prise à l’unanimité.
B - Contrat téléphonie
Une proposition de regroupement des lignes a été faite par ORANGE pour la ligne Internet, Fax, mairie, salle des fêtes et le portable de l’employé communal.
L’avantage d’une seule facture permet un gain de temps de règlement, et l’abonnement mensuel passe à 87€ HT contre 91€ actuellement avec une ligne d’appel supplémentaire.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
C – Compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Un changement de situation de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse par rapport à la future compétence GEMAPI est à prévoir.
Les statuts de l'agglomération approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2017 et en particulier son article 8 autres compétences environnementales alinéa 6 du titre III compétences facultatives est rédigé comme suit :
« Aménagement et entretien des rivières, notamment les politiques contractuelles afférentes à la protection et restauration des milieux aquatiques. Cette compétence sera intégrée à la compétence « GEMAPl » à compter du 1er janvier 2018 ».
L'absence de la précision d'une zone géographique sur laquelle s'applique cette compétence initialement détenue par la Communauté de communes de La Vallière, conduit à ce que la communauté d'agglomération exerce la compétence "aménagement et entretien de rivière" sur I’ensemble de son territoire depuis la publication de l'arrêté préfectoral. Du fait de cet oubli et par application du principe de représentation-substitution, cela signifie que la communauté d'agglomération est d'ores et déjà adhérente aux syndicats de rivière suivants, en lieu et place des communes pour le territoire concerné :
- Syndicat du bassin versant de la Reyssouze
- Syndicat mixte Veyle vivante,
- Syndicat du Suran et de ses affluents
- Syndicat du bassin versant de la basse vallée de l'Ain
- Syndicat Sevron Solnan
Afin d'assurer une bonne continuité, il convient de redésigner nos délégués comme les représentants à l'agglomération :
Titulaires : Michel Gaillard – Sébastien Chorrier-Collet
Suppléant : Mireille Mornay – Thierry Dufour.
Les membres étant d’accord pour poursuivre leur action, le conseil valide cette demande à l’unanimité.
D - Point sur les inscriptions au repas de la municipalité & du CCAS du 8 octobre 2017
Le Candi ayant décliné l’offre de restauration pour ce repas, c’est l’auberge du Mont Myon qui a été retenu pour un coût de 30€ vin compris. L’animation sera par Patricia Perlès de St Julien sur Suran. Le repas se passera à la salle des fêtes. A ce jour, il y a 60 inscrits.
E – Problème chats de la Courbatière.
Michel Gaillard informe le conseil municipal que les habitants du hameau de la Courbatière souhaitent que la commune conventionne avec la Sté Félin de Bourg-en-Bresse qui vient en aide aux chats errants en les stérilisant (aller-retour pris en charge par l’association).
Le conseil municipal donne son accord pour que Michel Gaillard rencontre l’association et signe cette convention.
F- Enfants en école primaire entre 56 et 60
Villemotier : 2
Saint Etienne du bois : public 11, privé 6
Bourg Notre Dame : 1
Bénis : 4
Val-Revermont : 30
G - Modification imputation subvention reçue en 2015 et virement de 1100 € pour règlement rampe de sécurité.
Mme le Maire expose au conseil municipal que la subvention attribuée par la CCTER pour le City stade a été imputée à tort au 13151 (compte amortissable). Il y a lieu de prévoir les écritures nécessaires sur le budget 2017 pour l’imputer au compte correct soit le compte 13251
Par ailleurs, la rampe d’accès amovible à acquérir pour l’accessibilité des bâtiments publics coûte 1 100 €. Il manque 1100 € à l’opération 263.
Prochaine réunion du conseil municipal le 3 novembre 2017 à 20h
Et 8 décembre 2017 à 20 h.