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Arrêté - gcmm0 arrete 15 2025 TAXIS
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - gcmm0 arrete 15 2025 TAXIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
DE
LATRONQUIÈRE
46210
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 15/2025
du 21 mai 2025
fixant le nombre d’autorisation de stationnement taxis sur
la commune de Latronquière
Tél. : 05.65.40.26.62
mairie-de-latronquiere@wanadoo.fr
Le maire de la commune de Latronquière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-33 ;
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 3121-1 à L.3121-5, R.3121-4, R.3121-5,
R.3121-9 et R.3121-12 à R.3121-15 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2003 portant à deux stationnements de
taxis autorisés sur la commune de Latronquière
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2004 portant à trois stationnements
de taxis autorisés sur la commune de Latronquière
Considérant que pour permettre la mise à jour du nombre d’autorisations de stationnement taxis sur la commune de Latronquière
ARRÊTE
Article 1. Le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l’exploitation sur la
commune de Latronquière est fixée à trois.
Article 2. Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise au préfet du Lot.
Article 3. Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire de la commune de Latronquière
ou d'un recours ntentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue
ronquière, le 21 mai 2025
Maire, Éliane LAVERGNE
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Toulouse situé 68, rue Raymond-IV 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site
« Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.