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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151201. MS3PLU VSG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151201. MS3PLU VSG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
16/12/2020
CÔTE LANDES ANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 040-244000857-20201214-DEL2020YD151201-DE
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
2
décembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
des
fêtes
de
LINXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2020YD151201
PRESENTS
: PRESENTS
: Ph.
MOUHEL
- M.
LAVIELLE-D.VE
JUX-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-M.LAGORCE-
JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL-
N.C AMOUGRAND
ABSENTS
JL
BARRERE
- D.DUPRAT
- KDASQUET
excusé
POUVOIRS
: D.DUPRAT
à
J.
MORA
Mme
V.MORA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
26
Pouvoirs
:1
OBJET:
Modalités
de
mise
à disposition du public
du projet
de Modification
simplifiée n°3
du Plan Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons.
VU
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.151-1
et suivants,
relatifs
au
Plan
Local
de
l'Urbanisme
[PLU]
et plus
particulièrement
les
articles
L.153-45
et suivants
relatifs
à la procédure
de
modification
simplifiée
d'un
PLU,
VU
le
Code
rural
de
la pêche
maritime,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
janvier
2012
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-Saint-Girons,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
juin
2013
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-
Saint-Girons, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
13
avril
2017
approuvant
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vielle-
Saint-Girons, VU
le PLU
de
Vielle-Saint-Girons
approuvé,
VU
l'arrêté
n°ARR2020EH300901
en
date
du
30
septembre
2020
par
lequel
Monsieur
le
Président
engage
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du PLU
de
Vielle-Saint-Girons,
CONSIDERANT
dans
le cadre
de cette
procédure
qu'il sera procédé
à une
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du PLU
de
Vielle-Saint-Girons
pendant
une
durée
de
1 mois
conformément
à l'article L 153-47
du
Code
de
l'Urbanisme
et que
les modalités
de
mise
à disposition
sont
précisées
par
le conseil
communautaire
et portées
à la connaissance
du public
au moins
huit jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président :
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Artf:
De
mettre
à
disposition
du
public
le dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Vielle-Saint-Girons
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Affichage
en
vigueur
en
maïrie
de
Vielle-Saint-Girons,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes,
au moins
8 jours
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public,
-
Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n° 3 du
PLU
de
Vielle-Saint-Girons
pendant
1 mois
du
mardi
29
décembre
2020
à
10h
au
jeudi
28
janvier
2021
à 16h
inclus
en
maïrie
de
Vielle-Saint-Girons
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels.
Le
dossier
sera
accompagné
des
éventuels
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
d'un
registre
pouvant
recueillir
les
observations
du
public.
-
Les
pièces
du
dossier
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
à
l'adresse
suivante
: http:
www.cc-cin.fr
Art2
: De notifier cette
délibération
pour information
à :
-
Monsieur
le Préfet
des
Landes,
-
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
départementales
des
Territoires
et de
la Mer
des
Landes,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régionale
de
la Nouvelle-Aquitaine,
-
Monsieur
le président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
-
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
des
Landes,
-
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
des
Landes,
-
Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
des
Landes
-
Monsieur
le Président
de
la Section
Régionale
de
Conchyliculture
-
Madame
le Maire
de
Vielle-Saint-Girons
Monsieur
le Président
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
concernant
la présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie
conforme.
Le
Président
Philippe MOU)