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Déliberation - 2024 74
Déliberation - 2024 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
>.
Publié
le
D
&
ID
: 005-210500583-20240321-202433-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
DÉLIBERATION
N°2024-33
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt
et
un
mars
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
14
mars
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise
-
SEGOND
Eric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CREATION
D'UN
ARBORETUM
DANS
LE
CADRE
DE
L'ESPACE
VALLEEN
DU
PAYS
DES
ECRINS
Annule
la
délibération
2024-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
Musée
du
Bois,
l’association
«
De
l’Arbre
à
l’Ouvrage
»
souhaite
créer
un
sentier
arborétum
avec
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’état
dans
le
cadre
de
la
campagne
CIMA
2024
et
la
Région
PACA
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT :
11
600.00
€
Etat
(40%) :
4
640.00
€
Région
PACA
(40%) :
4
640.00
€
Autofinancement
:
2
320.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240321-202433-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus ;
Autorise
Le
Maire
à
solliciter
l’état
et
La
Région
PACA
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
arborétum
sur
la commune
de
Freissinières.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS 4er adjoint
au
Maire.