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Déliberation - 2022 47
Déliberation - 2022 87
Arrêté - 2022 04
Déliberation - 2022 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202233-DE
D" ef
>-
oO
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DÉLIBERATION
N°2022-33
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
des
subventions
ont
été
accordées
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
et
la
Région
SUD
PACA
à
hauteur
de
22.000
€
pour
un
montant
subventionnable
de
31
473,25
€.
Après
une
consultation
de
plusieurs
concessionnaires
et
garages,
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
le
devis
présenté
par
ALTITUDE
AUTO
pour
un
L200
de
marque
Mitsubishi
pour
un
montant
de
38
026
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202233-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
Le
devis
d’ALTITUDE
AUTO
pour
un
montant
de
38
026€
TTC. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS