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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
N° : 2025 09 18 23 Reçu en préfecture le 29/09/2025 Publié le
ID : 005-200067825-20250918-2025 09 18_23-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 11/09/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/09/2025
OBJET :
Régie des transports - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Bernard LONG , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Jean-Louis BROCHIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD, Mme Maryvonne GRENIER, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise BERNERD , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance exerce la compétence “Organisation de la Mobilité » en application du 2° du | de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. Cette compétence est exercée par une régie des transports à seule autonomie financière “L’Agglo en Bus” administrée, sous l'autorité du Président de La Communauté d'Agglomération et du Conseil Communautaire, par son Conseil d'Exploitation.
Par délibération du 26 juin 2025, Le Conseil Communautaire a approuvé Les statuts de la régie des transports “L’Agglo en Bus”qui prévoient la création d’un Conseil d'Exploitation dont Les membres sont désignés sur proposition du Président de la Communauté d'Agglomération par
délibération du Conseil Communautaire pour La durée du mandat communautaire.
Considérant que Le Conseil d'Exploitation doit être composé de six membres désignés au sein du Conseil Communautaire, il convient donc de procéder à la désignation de ces membres.
Vu les articles L. 5316-5, L. 1412-1, L. 2221-11 à L.2221-14 et R. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu Les articles L. 1221-3 et suivants du code des transports,
Vu Les statuts de la régie des transports “L’Agglo en Bus”,
Vu la proposition de Monsieur le Président de La Communauté d'Agglomération,
Décision :
Il'est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Aménagement du Territoire réunie le 9 septembre 2025 :
Article unique : de désigner les six membres suivants pour siéger au Conseil d'Exploitation de la régie “l’Agglo en Bus”:
- M. HUBAUD Christian
- M. ALLEC Patrick
- M. LOUCHE Frédéric
- M. GRIMAUD Roger
- M. BOREL Daniel
- M. REYNIER Joël
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
Les membres pour siéger au Conseil d'Exploitation de la régie “l’Agglo en Bus” sont donc les suivants :
- M. HUBAUD Christian
- M. ALLEC Patrick
- M. LOUCHE Frédéric
- M. GRIMAUD Roger
- M. BOREL Daniel
- M. REYNIER Joël
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Christian HUBAUD François eneRS
Transmis en Préfecture Le : 7 Q SEPT 0»
Affiché ou publié le : y GP 200
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.