Compte-Rendu - 3647 compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2019

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Compte-Rendu - 3647 compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2019 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3647 compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, ace ac Archipel de vie LL

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2019 - À 18:00

L'an deux mille dix neuf, le vingt neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents :

M. D'ETTORE, M. FREY, M. BONNAFOUX, Mme VIBAREL, Mme KELLER, M. MILLAT, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Mme. HOULES, M. MANGIN, M. DOMINGUEZ, Mme LABATUT, M. RUIZ, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, M. THERON, M. CHAILLOU, Mme MOTHES, Mme SALGAS, Mme KERVELLA, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. REY, Mme GARRIGUES, Mme SEIWERT, M. GRIMAL, M. PLANES

Mandants : Mandataires :

Mme RAYNAUD Mme VIBAREL

M. BENTAJOU M. MILLAT

M. GLOMOT M. FREY

Mme MARTINEZ Mme KELLER

M. CASTEL M. REY

M. MUR M. GRIMAL

Absents :

M. LEBAUBE, M BOUVIER-BERTHET

Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2019 a été approuvé A L'UNANIMITE

+ M.FREY a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE

° À NOTER : DÉPART DE MME KERVELLA AVANT LE VOTE DE LA QUESTION N°6

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, a quitté la séance au moment du vote des comptes administratifs, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le conseil a désigné M. FREY en tant que président de séance pour l'examen et le vote des comptes administratifs.

1- COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION 2018 Budget Principal de la Ville

Le rapporteur expose que :

En application de l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Il arrête également le compte de gestion du comptable public.

Page 1 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2018 du budget principal de la Ville dont la balance se résume ainsi :

REALISATION RESTES A REALISER

DEPENSES INVESTISSEMENT 42 631 243,42 € 3 489 130,51 €

RECETTES INVESTISSEMENT 41 512 357,87 € 625 188,00 €

RESULTAT INVESTISSEMENT - 1 118 885,55 € € -2 863 942,51 €

DEPENSES 71 714 332,26 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES 81 027 902,05 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT 9 313 569,79 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 8 194 684,24 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 5 330 741,73 €

(après reports)

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

A LA MAJORITE DES VOTANTS : 27 POUR - 4 CONTRE : MME GARRIGUES, M. MUR, MME SEIWERT, M. GRIMAL - 1 ABSTENTION : M. PLANES

+ DE PROCEDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY

+ DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2018 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget Principal dela Ville, de la façon suivante :

A - Section d'Investissement :

| - DEPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE | RESIESS

001 | Résultat d'Investissement reporté 5 390 346,31 €| 5 390 346,31 €

Op. n°11 | Bâtiment (amlioration) APB11 881 000,00 € 770 701,16 €

Op. n°12 | Voirie Réseaux APV12 1727 220,00 €, 1430 798,12 €

Op. n°13 | Logistique et matériel APO13 841 000,00 € 559 505,80 €

Op. n°14 | Réseau éclaire public APREO4 864 000,00 € 864 000,00 €

Op. n°15 | Moyens informatiques AP114 406 000,00 € 275 505,59 €

Page 2 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019Op. n°34 | Accessibilité APBV34 471 000,00 € 289 525,76 €

Op. n°36 | Passage à niveau APV36 1 487 000,00 € 78 000,00 €

Op. n°38 | Entrée du Cap d'Agde APV38 16 650 000,00 €| 15 072 497,96 €

Op. n°49 | Centre Aquatique APB49 382 353,00 € 382 353,00 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 2 593,00 € 2 593,00 €

16 |Emprunts et dettes assimilées 11 163 200,00 €| 8 023 568,26 €

20 |Immobilisations incorporelles 435 134,00 € 66 680,40 €| 343 437,60 €

204 Subventions d'équipement 637 805,28 € 435 636,70 €| 189 464,81 € versées

21 |Immobilisations corporelles 2 810 289,80 €| 1076 333,29 €| 834 139,28 €

23 |Immobilisations en cours 9 948 554,89 €| 5 955 456,32 €| 2 122 088,82 €

27 |Autres immobilisations financières 1700 000,00 €| 1 700 000,00 €

040 |Op. d'ordre de transfert entre 450 000,00 € 257 741,75 € sections

TOTAL 56 247 496,28 €| 42 631 243,42 €| 3 489 130,51

€

Il - RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE | RESTESS

021 | Virement de la section fonctionnement | 5 903 210,00 €

024 |Produits des cessions d'immo. 11 685 000,00 €

10 | Dotations, fonds divers, réserves 12 878 794,28 €| 12 945 541,51 €

13 | Subventions d'investissement 6 552 730,00 €| 4 050 372,47 €| 625 188,00 €

16 | Emprunts et dettes assimilées 15 215 762,00 €| 12 375 000,03 €

27 |Autres immobilisations financières 1 700 000,00 €! 1 700 000,00 €

040 |Op. d'ordre de transfert entre sections | 2312 000,00 €! 10 441 443,86 €

TOTAL 56 247 496,28 €| 41 512 357,87 €| 625 188,00 €

A - Section De Fonctionnement :

| - DEPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE

011 |Charges à caractère général 13 274 398,00 €| 12 515 199,91 €

012 |Charges de personnel 33 887 500,00 €| 33 671 558,10 €

014 | Atténuations de produit 2 768 778,62 € 2 768 778,62 €

022 |Dépenses imprévues 50 000,00 €

023 | Virement à la secton d'investissement 5 903 210,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 10633 073,00 €| 10 563 368,35 €

Page 3 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/201966 Charges financières 2 023 200,00 € 1712019,78€

67 |Charges exceptionnelles 72 000,00 € 41 963,64 €

042 |Op. d'ordre de transfert entre sections 2312000,00€| 10 441 443,86 €

TOTAL 70 924 159,62 €| 71 714 332,26 €

Il - RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE

002 | Résultat de Fonctionnement 328 252,62 € 328 252,62 €

013 |Aïtténuations de charges 104 500,00 € 111 655,40 €

70 |Produits des services 4809010,00€, 4922473,34 €

73 |Impôts ettaxes 50 846 920,00 €| 52 707 633,96 €

74 |Dotations et participations 12 245 716,00 €| 12 303 610,20 €

75 | Autres produits de gestion courante 2 117 489,00 € 2 170 200,49 €

76 |Produits financiers 17 000,00 € 18 838,82 €

77 |Produits exceptionnels 527200€, 8207 495,47€

042 |Op. d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 € 257 741,75 €

TOTAL 70 924 159,62 €| 81 027 902,05 €

+ DE CONSTATER un écart de 1 779,44 € entre les écritures du Compte Administratif 2018 et du du Compte de Gestion 2018 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune, correspondant à un excédent de fonctionnement du Syndicat Intercommunal Héraultais pour le Développement de la vidéocommunication (SIHDEVIC) suite à l'arrêté de dissolution du 22/11/2016. Les opérations d'intégration de l'actif et du passif du syndicat dissout dans la comptabilité des communes sont des opérations d'ordre non budgétaires réalisées par le comptable public. La régularisation pour entériner cette somme sera opérée sur 2019 dans la délibération d'affectation des résultats.

+ __ DE PROCEDER au vote du Compte de Gestion 2018.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION 2018 Budget Annexe du GOLF

Le rapporteur expose que :

En application de l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Il arrête également le compte de gestion du comptable public.

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2018 du budget annexe du GOLF dont la balance se résume ainsi :

REALISATION RESTES À REALISER

Page 4 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019DEPENSES INVESTISSEMENT 273 702,85 € 17 902,06

RECETTES INVESTISSEMENT 323 127,86 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 49 425,01 €

(après reports)

DEPENSES 1 363 607,03 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 532 269,86 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT 168 662,83 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 218 087,84 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 200 185,78 €

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Il constate ensuite que le Compte Administratif 2018 du budget annexe du GOLF est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A LA MAJORITE DES VOTANTS - 27 POUR - 4 CONTRE : MME GARRIGUES, M. MUR, MME SEIWERT, M. GRIMAL - 1 ABSTENTION : M. PLANES

°__ DE PROCEDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY

+ __DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2018 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « GOLF », de la façon suivante :

A - Section d’Investissement :

| - DÉPENSES :

RESTES A Compte INTITULE PREVU REALISE REALISER

001 | Résultat d'investissement reporté 46 503,15 € 46 503,15 €

16 |Emprunts et dettes assimilées 201 500,00 € 200 986,64 €

21 |Immobilisations corporelles 43 262,97 € 22 959,98 €| 15 094,14 €

23 |Immobilisations en cours 192 061,00 € 3 253,08€| 2807,92€

TOTAL 483 327,12€, 273702,85€| 17 902,06 €

Il - RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER

Page 5 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019021 | Virement de la section fonctionnement 116 870,00 € 0,00 €

10 | Dotations, fonds divers, réserves 119 958,07 € 119 958,07 €

16 | Empruntis et dettes assimilées 42 499,05 € 0,00 €

040 | Op. d'ordre de transfert entre sections 204 000,00 € 203 169,79 €

TOTAL 483 327,12 € 323 127,86 €

À - Section De Fonctionnement :

| - DEPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE | ÉSIESR

011 |Charges à caratère général 613 800,00 € 471 790,82 €

012 |Charges de personnel 660 000,00 € 610 993,13 €

023 |Virement à la secton d'investissement 116 870,00 € 0,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 3 800,00 € 3 789,00 €

66 |Charges financières 73 970,00 € 73 081,96 €

67 |Charges exceptionnelles 2 000,00 € 782,33 €

042 |Op. d'ordre de transfert entre sections 204 000,00 € 203 169,79 €

TOTAL 1674 440,00 €| 1 363 607,03 €

Il - RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE Dee

002 | Résultat de Fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 €

013 |Atténuations de charges 30 000,00 € 25 486,34 €

70 |Produits des services 1 620 000,00 €| 1 482 288,12 €

74 | Dotations et participations 4 440,00 € 4 495,40 €

TOTAL 1 674 440,00 €| 1 532 269,86 €

°__ DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2018 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune et de voter le Compte de Gestion 2018.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION 2018 Budget Annexe de l'ILE DES LOISIRS

Le rapporteur expose que :

En application de l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Il arrête également le compte de gestion du comptable public.

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte

Page 6 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019administratif, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2018 du budget annexe «ILE DES LOISIRS» dont la balance se résume ainsi :

(après reports)

REALISATION RESTES A REALISER

DEPENSES INVESTISSEMENT 491 623,17 € 512 574,04 €

RECETTES INVESTISSEMENT 971 684,16 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 480 060,99 € -512 574,04 €

DEPENSES 34 208,44 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES 109 205,11 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT 74 996,67 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 555 057,66 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 42 483,62 €

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Il constate ensuite que le Compte Administratif 2018 du budget annexe « ILE DES LOISIRS » est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A LA MAJORITE DES VOTANTS - 27 POUR - 4 CONTRE : MME GARRIGUES, M. MUR, MME SENVERT, M. GRIMAL - 1 ABSTENTION : M. PLANES

DE PROCEDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY

* DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2018 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « ILE DES LOISIRS », de la façon suivante :

A — Section d’Investissement :

| - DEPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE ne

16 |Emprunts et dettes assimilées 89 000,00 € 75 896,67 €

21 |Immobilisations corporelles 540 000,00 € 0,00 € | 488 700,00 €

23 |Immobilisations en cours 616 430,86 € 365 473,20 €| 23 874,04 €

001 | Résultat d'investissement reporté 50 253,30 € 50 253,30 €

Page 7 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019TOTAL 1 295 684,16 € 491 623,17 €| 512 574,04 €

Il - RECETTES :

RESTES A Compte INTITULE PREVU REALISE REALISER

10 | Dotations, fonds divers, réserves 71 684,16 € 71 684,16 €

16 | Emprunts et dettes assimilées 1 135 000,00 € 900 000,00 €

021 | Virement de la section fonctionnement 89 000,00 € 0,00 €

TOTAL 1 295 684,16 € 971 684,16 € 0,00 €

A — Section De Fonctionnement :

| - DEPENSES :

RESTES A Compte INTITULE PREVU REALISE REALISER

66 |Charges financières 36 450,00 € 34 208,44 €

023 |Virement à la secton d'investissement 89 000,00 €

TOTAL 125 450,00 € 34 208,44 €

Il - RECETTES :

RESTES A Compte INTITULE PREVU REALISE REALISER

74 |Dotations et participations 125 450,00 € 109 205,11 €

TOTAL 125 450,00 € 109 205,11 €

+ DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2018 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune et de voter le Compte de Gestion 2018.

4 - COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION 2018 Budget Annexe du Centre Aquatique de l'Archipel

Le rapporteur expose que :

En application de l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Il arrête également le compte de gestion du comptable public.

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2018 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL dont la balance se résume ainsi :

Page 8 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019REALISATION RESTES A REALISER

DEPENSES INVESTISSEMENT 78 152,92 € 67 355,78 €

RECETTES INVESTISSEMENT 100 565,73 € 0,00 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 22 412,81 € -67 355,78 €

DEPENSES 2 107 200,67 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES 2 206 679,78 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT 99 479,11 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 121 891,92 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 54 536,14 €

(après reports)

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Il constate ensuite que le Compte Administratif 2018 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

À LA MAJORITE DES VOTANTS - 27 POUR - 4 CONTRE : MME GARRIGUES, M. MUR, MME

SEIWERT, M. GRIMAL - 1 ABSTENTION : M. PLANES

° DE PROCEDER à l'élection de son président de séance qui est M. FREY

+ DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2018 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL », de la façon suivante :

À — Section d’Investissement :

| - DEPENSES :

RESTES A Compte INTITULE PREVU REALISE REALISER

001 | Résultat d'investissement reporté 526,36 € 526,36 €

20 |Immobilisations incorporelles 2 000,00 € 0,00 €

21 |Immobilisations corporelles 146 835,89 € 77 626,56 €| 67 355,78 €

TOTAL 149 362,25 € 78152,92€| 67 355,78 €

Il - RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À

Page 9 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019REALISER

021 |Virement de la section fonctionnement 46 474,00 €

10 | Dotations, fonds divers, réserves 43 988,25 € 43 976,73 €

040 | Op. d'ordre de transfert entre sections 58 900,00 € 56 589,00 €

TOTAL 149 362,25 € 100 565,73 €

A — Section De Fonctionnement :

| - DÉPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE

011 |Charges à caractère général 872 500,00 € 828 798,56 €

012 |Charges de personnel 1 102 000,00 € 1 086 013,11 €

65 | Autres charges de gestion courante 5 800,00 € 5 800,00 €

68 Dotations aux provisions 131 000,00 € 130 000,00 €

023 |Virement à la secton d'investissement 46 474,00 €

042 |Op. d'ordre de transfert entre sections 58 900,00 € 56 589,00 €

TOTAL 2216674,00€| 2107 200,67 €

Il - RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE

002 |Résultat de Fonctionnement 147 946,77 € 147 946,77 €

013 |Atténuations de charges 5 000,00 € 4 538,11 €

70 |Produits des services 1 172 000,00 € 1 162 250,71 €

74 |Dotations et participations 843 671,23 € 843 671,23 €

75 |Autres produits de gestion courante 4 600,00 € 4 057,00 €

77 |Produits exceptionnels 0,00 € 759,96 €

78 Reprises s/amort. et provisions 43 456,00 € 43 456,00 €

TOTAL 2216674,00€, 2206 679,78 €

* DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2018 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune, et de voter le Compte de Gestion 2018.

5 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2019

Le rapporteur expose que :

La présente délibération a pour objet de procéder au vote des différentes subventions versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.

ll est précisé que toutes les associations faisant l'objet de la présente répartition ont produit, à l'appui de leur demande, un budget prévisionnel pour les événements concernés .

Conseil Municipal du 29/05/2019 Page 10 sur 27 Compte renduLE CHAT AGATHOIS 3 600 €

l'est également proposé d'attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS “|## Objet | Montant en €

SECTEUR ANIMATION

ASSOCIATION POUR LE Organisation de «La Grande Braderie » 9 000 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 2019

CAP D'AGDE (ADEC) 8 000 Organisation du Marché de Noël Cap d'Agde

2019

SOCIETE NAUTIQUE DE JOUTES Organisation de tournois régionaux de joutes 7 200 AGATHOISE (SNJA) anguedociennes

COMMERCANTS DU GRAU D'AGDE Organisation d'une Chasse aux œufs de 1 270 pâques et concours de Château de sable

Grand Jeu d'Eté 850

SOUS-TOTAL 26 320

SECTEUR SPORTS

ABSOLUFIGHT Organisation du 166me Trophée de l'Ephèbe 8 000 2019

AGDE TENNIS DE TABLE Baby-ping dans les écoles et tournois des 500 familles

ENTENTE BOULISTE AGATHOISE Grand prix de la Ville d'Agde 300

KAMIKAZES AGATHOIS Organisation Coupe annuelle des polyclubs 350

TETES BRULEES Championnat de France 2019 Electro 7 350

SOUS-TOTAL 9 500

SECTEUR JEUNESSE

MAISON DES JEUNES ET DE LA Organisation d'actions événementielles 2019 8 000 CULTURE (MJC)

Lo

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

A L'UNANIMITE

°__ D'attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 47 420 euros.

+ Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la ville.

6 - Protocole d'accord transactionnel Vibes-USCVN

Le rapporteur expose que :

La Commune d'Agde a engagé la requalification d’un ensemble foncier situé à la lisière du quartier naturiste, au sud du rond point du Bagnas, en y autorisant la construction d'un complexe regroupant notamment un hébergement à vocation touristique, des locaux d'activité, des locaux administratifs dont

Page 11 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019notamment des locaux permettant l'accueil des services publics d'entrée du village naturiste et un parking.

Ce complexe, que la Commune souhaite d'un haut niveau architectural et environnemental, s'inscrit dans la politique communale de redynamisation du Cap d'Agde.

Une étude d'aménagement des espaces publics a été réalisée par la commune.

Sur la base de cette étude, cette dernière a lancé en septembre 2011 un appel à projets auprès de promoteurs -constructeurs afin que lui soient proposées des solutions de réaménagement de cet espace partiellement construit.

La société Bleu promotion a été déclarée lauréate de cet appel à projets en présentant le programme « Vibes ». Ce projet prévoyait la construction en trois tranches d'un programme immobilier composé d'une résidence hôtelière de 174 chambres, 2715m? d'espaces commerciaux en rez de chaussée et d'un parc de stationnement automobile au 1°" étage.

L'assiette du projet est composée des parcelles cadastrées section KD n°36,46,53 et 71 partiellement bâties.

L'USCVN est propriétaire d'un local situé au rez de chaussée d'un ensemble immobilier cadastré section KD n°46. Cet ensemble immobilier a fait l'objet d’un règlement de copropriété avec état descriptif de division en date du 24 janvier 1992. L'USCVN est propriétaire des lots de copropriété 2,3, et 5 ci-dessous désignés, d'une surface totale de 102 m°? :

-Lot n°2 à usage de sanitaires d’une surface de 4.80 m?

-Lot n°3 à usage de salle de réunion et de deux bureaux d'une surface totale de 92.30m° - Lot n° 5 à usage de salle d'archives d'une surface de 4.90m?

Par ailleurs la SARL Bleu Promotion s'est associée à la SASU Angelotti Promotion qui ont ensemble créé la SCCV Vibes Resort chargée de réaliser le projet.

Les permis de construire relatifs à la réalisation du projet ont fait l'objet de plusieurs recours devant le tribunal administratif de la part des voisins ainsi que de l'USCVN. Ce contentieux a abouti à l'annulation partielle des permis de la tranche 1 et 2 en tant qu'ils ne prévoyaient pas un nombre de places de stationnement suffisant. Pour régulariser la situation, des permis modificatifs ont été délivrés ainsi que le permis de construire concernant la troisième tranche du projet. Ces permis ont eux-mêmes fait l'objet de recours contentieux.

Les parties se sont rapprochées aux fins de trouver une solution amiable à ce litige.

Après discussion avec l'Union, le porteur du projet a décidé de demander le retrait de tous les permis précédemment délivrés et de redéposer une demande de permis visant à la construction d'un programme modifié.

Un protocole d'accord transactionnel a été négocié afin de trouver une issue mutuellement favorable à ce contentieux.

Par ce protocole, le porteur de projet, la société Vibes Resort, s'engage notamment à supprimer deux étages, réduire la surface de plancher et le nombre d'hébergements et, à acheter le local existant appartenant à l'USCVN et à convertir le prix de vente en la dation d'un local équivalent en rez de chaussée de l'immeuble à construire.

La liste complète de ces engagements figurants à l’article 1 de la transaction jointe à la présente.

En ce qui concerne la commune, elle s'engage à réaliser, pour un coût minimal égal à celui du produit de la vente des parcelles lui appartenant, augmenté de la valeur du local qui lui sera remis dans l'immeuble à construire en remplacement du local existant (cf délibération du 19 décembre 2018) soit, respectivement 3 167 000€ et 704 000€.

Le détails des engagements de la commune figurant à l’article 3 du projet de protocole. En contre partie, l'USCVN renonce notamment à engager tout recours contre le permis délivré en

Page 12 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019conformité des engagements de la SCCV Vibes Resort et accepte de vendre à cette société le local lui appartenant en contrepartie de la dation d’un local dans l'immeuble à construire.

Le détail de ses engagements figure à l'article 2 du protocole.

Il appartient au conseil d'en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A LA MAJORITE - 26 POUR - 5 CONTRE : MME GARRIGUES, M. MUR, MME SEIWERT, M.

GRIMAL, M. PLANES

°__ D'approuver le présent protocole d'accord transactionnel avec l’'USCVN et la SCCV Vibes resort

°__D’autoriser le maire à signer ledit protocole

7 - Protocole d'accord Néréides

Le rapporteur expose que :

L'opération « Domaine des Néréides » située à l'entrée du quartier naturiste du Cap d'Agde a fait l'objet d'un permis de construire le 30 mai 2006 autorisant la construction de 1697m° SHON répartis entre commerces et habitat individuel groupé :

<__un ensemble désigné sur les plans d'origine « ensemble médical »,

° 9 villas de type T3

° 4 villas de type T4

Cette opération si elle a été commencée n'a jamais pu être achevée. Les réseaux, le gros œuvre et les couvertures des bâtiments ont été réalisés, mais non pas les voies ainsi que les finitions. Surtout, engagés dans d'inextricables contentieux à l'issue lointaine et incertaine suite à la faillite du promoteur, les acquéreurs ont vu leurs biens se dégrader et vandalisés, laissant à l'entrée du village naturiste en voie de requalification une véritable verrue. Dès lors, seule la commune, en charge de l'intérêt général et ne pouvant se désintéresser d'une situation qu'elle est seule susceptible de débloquer, a décidé de se rapprocher du porteur du projet qui a racheté à la barre du Tribunal de Grande Instance de Grasse la partie relativement la plus importante de cet ensemble immobilier à savoir les locaux commerciaux, trois maisons et deux parcelles : une parcelle JD86 d'une superficie de 20a 94 ca soit 204 m°, une parcelle

KD74 d'une superficie de &8ca.

La commune a ainsi appris que des expertises avaient été ordonnées par le Président du TGI de Béziers les 29 janvier, 2 février et 29 juin 2015 , réalisées par Monsieur MALACAMP

Il en résulte que le montant des travaux devant être réalisés par chaque propriétaire pour achever la construction de sa villa ne semble pas être un obstacle à l'achèvement du projet.

La principale difficulté en l'espèce étant constituée par le non achèvement des voies et réseaux et l'impasse- tant financière que juridique- dans laquelle se trouvent actuellement les propriétaires. Par ailleurs, l'étude réalisée par les services techniques laisse apparaître que les réseaux après réhabilitation peuvent être raccordés au réseau public et que le coût d'achèvement des travaux des voies pouvait être évalué à 480 000€ HT. Enfin il est apparu que ces voies avaient été acquises par le porteur du projet sus-mentionné.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le protocole ci-annexé aux termes duquel : le porteur du projet, la SCI BMB signataire du présent protocole s'engage à céder gratuitement à la commune une partie des parcelles KD 86 et KD 74, c'est à dire les voiries et les réseaux ( y compris trottoirs et espaces verts et espaces de stationnement). Il s'engage par ailleurs à achever dans un délai de six mois suivant la notification de la déclaration d'ouverture des travaux d'aménagement du « local médical »et en tout état de cause de les achever dans un délai de 3 mois à compter de la

Page 13 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019notification par la commune de l'achèvement desdits travaux, tels que décrits à l'article 1 du protocole. En contrepartie, la commune, se rendant propriétaire des voies et réseaux, s'engage à achever les voies en deux tranches ainsi que les réseaux, selon les modalités précisées à l'article 2, pour un montant estimé des travaux de 480 OO0€HT, soit 576 000€ TTC ainsi qu'à assurer le raccordement du réseau du domaine des Néréides. Toutefois, la commune ne procédera au raccordement au réseau de chacune des 13 villas séparément qu'après paiement par chaque propriétaire : *< du 1/13ème des taxes d'aménagement restant dues à la commune au titre du permis de construire n° 34003 05 K0219 du 30 mai 2006 ; soit la somme de 11,367,00€, soit pour chaque propriétaire 757,80€

° du 1/13 ème du coût d'aménagement des travaux décrits à l'article 2, arrêté définitivement, pour tenir compte de l'avantage consenti à la commune au 1° alinéa du présent article, à la somme de 310 000€ HT, soit pour chaque propriétaire : une somme arrondie à 23 900 €

De telle sorte que la commune assure seulement le préfinancement d’une partie importante des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

°__ D’approuver le protocole sus-mentionné

°__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels

8 - Délibération complémentaire - Echange Commune / SCI JMCG

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code civil, notamment ses articles 1702 à 1707,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération n°21 du 16 avril 2019,

Vu le document d'arpentage,

Par délibération n°21 du 16 avril 2019, le Conseil Municipal a validé l'échange suivant : ° Cession par la Commune d’une emprise d'environ 339 m° à extraire de la parcelle cadastrée section IN numéro 0226, située avenue Paul Balmigère, en zone UD3 du PLU, + Cession par la SCI JMCG, d'une emprise d'environ 120 m? à extraire de la parcelle cadastrée section KX numéro 0136, située chemin d'Agde au Mont Saint-Loup, en zone UEc du PLU,

A l'occasion de la réalisation du document d'arpentage par le cabinet de géomètres experts BBASS, il est apparu que l'emprise cédée par la Commune est en réalité la suivante :

° 325 m° à extraire de la parcelle cadastrée section IN numéro 0226, située avenue Paul Balmigère, en zone UD3 du PLU,

+ 11 m? à extraire de la parcelle cadastrée section IN numéro 0229, située avenue de Sète, en zone UD3 du PLU.

Les conditions de l'échange sont pour le reste inchangées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de compléter la précédente délibération en précisant que l'échange concerne deux emprises de 325 m° et 11 m°? à extraire respectivement des parcelles communales cadastrées section IN numéros 0226 et 0229 contre l'emprise d'environ 120 m? à extraire de la parcelle cadastrée section KX numéro 0136 appartenant à la SCI JMCG, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.

Page 14 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

À LA MAJORITE - 28 POUR - 4 CONTRE : MME GARRIGUES, M. CASTEL, MME SEIWERT, M. GRIMAL

+ DE COMPLÉTER la délibération n°21 du 16 avril 2019 en précisant que l'échange concerne deux emprises de 325 m? et 11 m? à extraire respectivement des parcelles communales cadastrées section IN numéros 0226 et 0229 contre l'emprise d'environ 120 m°? à extraire de la parcelle cadastrée section KX numéro 0136 appartenant à la SCI JMCG,

°__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange

9 - Cession du rez-de-chaussée de l'immeuble communal cadastré section LD numéro

0460 - Place Jean Jaurès - YSERIA

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment son article L.3211-14, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 16 février 2016,

Vu l'avis des services de France Domaine,

Vu l'accord de la société YSERIA,

La Commune d'Agde est propriétaire de l'immeuble cadastré section LD numéro 0460, d'une surface au sol de 234 m°, composé de trois niveaux, situé 3 Place Jean Jaurès.

Cet immeuble a fait l'objet d'un bail emphytéotique conclu le 12 mars 1999 avec l'Office Public des Habitations à Loyer Modéré du Département de l'Hérault et dont le terme est fixé au 11 mars 2044. L'objet de ce bail est l'aménagement et la gestion de logements sociaux. Le rez-de-chaussée de cet immeuble est néanmoins resté à l'usage de différents services de la Commune ou d'associations.

Récemment, la Commune a été contactée par M. François LE PUIL, représentant de la société YSERIA et propriétaire de l'hôtel YSERIA (ancien hôtel Le Donjon) qui souhaite faire l'acquisition de plusieurs immeubles autour de la Place Jean Jaurès afin de proposer des activités commerciales qualitatives et complémentaires à l'hôtel.

Ce projet concerne le rez-de-chaussé de l'immeuble communal cadastré section LD numéro 0460 et l'immeuble cadastré section LD numéro 0461 appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Un accord a été trouvé pour la vente du rez-de-chaussé de l'immeuble communal cadastré section LD numéro 0460 au profit de la société YSERIA, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 141.336 €.

l'est ici précisé que cette vente sera précédée d'une modification du bail emphytéotique.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession du rez-de-chaussé de l'immeuble communal cadastré section LD numéro 0460 au profit de la société YSERIA, ou toute autre société pouvant s'y substituer, au prix de 141.336 € et d'autoriser M. le Maire ou son 1” adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.

Page 15 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

A L'UNANIMITE

° _ D’APPROUVER la cession du rez-de-chaussé de l'immeuble communal cadastré section LD numéro 0460 au profit de la société YSERIA, ou toute autre société pouvant s'y substituer, au prix de 141.336 €,

°__ D'AUTORISER M. le Maire ou son 1° adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.

10 - Concession de service public pour la restauration collective - Choix du délégataire

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession ;

Vu le décret n° 2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu l'avis du Comité technique du 10/12/2018 ;

Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 19/12/2018 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 55 du 21/05/2013 se prononçant sur le choix du titulaire de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la restauration scolaire et municipale et autorisant le Maire à signer le contrat de DSP ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 19/12/2018 approuvant le principe de la délégation de service public de la restauration collective et autorisant le Maire à lancer la procédure de concession, à mener les négociations et à prendre toutes les mesures nécessaires ;

Vu le rapport, annexé à la délibération du 19/12/2018 précitée, présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 12 du 19/12/2018 adoptant la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la restauration collective, composé des villes d'Agde, d'Aumes, de Castelnau de Guers et du CCAS de la ville d'Agde ;

Vu le rapport du Maire sur les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat, annexé à la présente ;

Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;

Le service de la restauration collective est actuellement géré par la société SHCB dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, suite à la délibération du Conseil municipal du 21/05/2013. Ce contrat se termine le dernier jour de l’année scolaire 2018-2019.

Suite à l'avis favorable du Comité technique du 10/12/2018 et à l'avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 19/12/2018, le Conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de service public de la restauration collective par délibération du 19/12/2018. Lors de cette même séance, le Conseil municipal a décidé de créer un groupement d'autorités concédantes, composé des villes d'Agde, d'Aumes, de Castelnau de Guers et du CCAS de la ville d'Agde et a approuvé la convention constitutive de ce groupement.

Un avis de concession a été envoyé le 07/02/2019 à la presse (le JOUE, le BOAMP et L'Hôtellerie Restauration). S'agissant d'une procédure ouverte, les candidatures et les offres devaient être remises simultanément.

La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 21/03/2019 à 16h30. La Commission de concession de service public a été saisie le 14/03/2019 et s'est réunie le 22/03/2019. Elle a analysé les candidatures des 3 sociétés ayant remis un pli dans les délais impartis : SODEXO, SHCB, LES HALLES SOLANID. Après admission des 3 candidatures, les offres ont été ouvertes,

Page 16 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019enregistrées et mises à l'étude.

Au vu d'un rapport d'analyse et après examen, la Commission de concession de service public réunie le 05/04/2019 a proposé au Maire d'engager les négociations avec les 3 sociétés soumissionnaires.

Suite à ces négociations, menées les 17-19/04/2019 et le 29/04/2019, et la remise de l'offre définitive le 07/05/2019, l'exécutif local a décidé de retenir l'offre présentée par la SAS SHCB représentée par Monsieur Xavier DUSSERRE, domiciliée 100, rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier. En effet, son offre définitive est économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de sélection des offres énoncés à l'article 7 du Règlement de la Consultation (critères qualitatifs et critères économiques) et correspond le mieux aux besoins et aux attentes de l'autorité concédante. Les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat sont détaillés dans le rapport du Maire annexé à la présente délibération qui a été envoyé aux élus le 10/05/2019 avec le rapport de la Commission d'ouverture des plis présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci.

La durée du contrat de concession est de cinq ans et se terminera le dernier jour de l’année scolaire 2023-2024.

Les tarifs sont fixés dans le contrat ci-annexé, sur la base des 3 tranches de facturation suivantes : - Tranche n° 1 : 280 500 - 313 500 repas

- Tranche n° 2 : 313 501 - 346 500 repas

- Tranche n° 3 : 346 501 — 363 000 repas

Conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT, à la fin de la procédure de concession, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le choix de l'entreprise auquel le Maire a procédé ainsi que sur les termes du contrat de délégation de service public pour la restauration collective.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

° D’APPROUVER le choix de la société SAS SHCB, domiciliée 100, rue de Luzais 38070 Saint Quentin Fallavier, en tant que titulaire de la concession de service public pour la restauration collective ;

+ _ D'APPROUVER les termes du contrat de concession de service public et ses annexes joints à la présente ;

° _D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de concession et ses annexes ainsi que tout acte, document ou convention en découlant ;

+ DE DIRE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la ville.

11 - Autorisation de la signature de la convention Action Logement -Ville d'Agde- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée-Action Coeur de Ville

Le rapporteur expose que :

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 29/ octobre 2018 , Action Logement a signé la Convention- cadre pluriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Agde fixant son engagement financier dans la rénovation immobilière du centre-ville d'Agde.

Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs de logements sociaux ou investisseurs privés pour les accompagner dans leur projet d'investissement sur des immeubles entiers incluant les pieds d'immeuble, considérés comme stratégique par la collectivité .

Il convient aujourd'hui de définir par une convention immobilière, les conditions d'une intervention

Page 17 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019commune de la Ville d'Agde, de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et d'Action Logement pour favoriser la restructuration d'immeubles du centre-ville d'Agde inclus dans le périmètre ORT. Une liste d'immeubles, sur lesquels la Ville d'Agde et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ont conduit une politique de maîtrise foncière, sera annexée à la convention.

En conséquence il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ladite convention, et plus généralement, tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ D'APPROUVER la convention

+ __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier,

°__ D’INSCRIRE au Budget principal de la Ville les crédits nécessaires

+ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le budget principal

12 - Convention pluriannuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques pour les saisons 2019 - 2020 - 2021

Le rapporteur expose que :

Afin d'assurer la surveillance des plages depuis les onze postes de secours répartis sur l'ensemble de son littoral, la commune souhaite confier au Service Départemental d'incendie et de Secours, le recrutement et la formation des agents affectés à cette mission sur la base d'une convention pluriannuelle pour les saisons 2019 — 2020 et 2021.

Cette convention définit les conditions de recrutement et de rémunération de chaque Sapeur Pompier Volontaire ainsi que les dispositions financières pour le remboursement du S.D.I.S lors du recrutement de ces agents.

Pour la saison 2019, il est envisagé de procéder au recrutement de 50 Sapeurs Pompiers Volontaires de la manière suivante :

- 37 agents en qualité de : Equipiers Sauveteurs

- 11 agents en qualité de : Chef de Poste

- 2 agents en qualité de : Chef de Secteur

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

A L'UNANIMITE

+ D'APPROUVER la convention pluriannuelle avec le Service Départemental d'incendie et de Secours pour la Surveillance des baignades et des activités nautiques ;

° DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Ville ; + __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

13 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le rapporteur expose que :

Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,M le Maire présente

Page 18 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’Assemblée Délibérante au Maire,

DÉCISIONS DU MAIRE 2019 N°235 au N°467

DECISIONS D'ESTER ET VERSEMENTS D'HONORAIRES

398 DÉCISION VERSEMENT HONORAIRES

CONTRATS

235 AVENANT N°1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

236 VERIFICATION PERIODIQUE DES BUTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

237 SOCIETE ASSISTEAUX CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE MICRO STATION D'ÉPURATION

238 SOCIETE AIR LIQUIDE France INDUSTRIE MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLE DE GAZ

239 HEBERGEMENT DU LOGICIEL "OXYGENE WEB"

240 "MAINTENANCE ET BILLETTERIE / CAISSE

241 HERBERGEMENT SITE RESERVATION INTERNET

242 DERNIER BAIN DE L'ANNÉE CONVENTION SDIS DISPOSITIF DE SECOURS PLAGE PORT NATURE CAP D'AGDE LE 31 D2CEMBRE 2018

247 CONTRAT DE MAINTENANCE DES SOLUTIONS ASSMANN TELECOM

249 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE M. FANTIN CHRISTOPHE FK9DS

250 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ORAGANISME GRETA HERAULT OUEST ET LA COMMUNE D'AGDE

251 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE

252 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE LE CNFPT ET LA COMMUNE D'AGDE

253 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ORAGNISME CNFPT ET LA COMMUNE D'AGDE

254 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ORGANISME ASSISTANCE SECURITE SYSTEMES ET LA COMMUNE D'AGDE

255 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE

256 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE AGATHE FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE

257 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE

258 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE SFC UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER ET LA COMMUNE D'AGDE

259 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE LE CABINET FURSAC ANSELIN ASSOCIES ET LA COMMUNE D'AGDE

260 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ORGANISME CNFPT ET LA COMMUNE D'AGDE

261 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ORGANISME CNFPT ET LA COMMUNE D'AGDE

Page 19 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019262 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ORGANISME ASSISTANCE SECURITE SYSTEMES ET LA COMMUNE D'AGDE

263 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ORGANISME ASSISTANCE SECURITE SYSTEMES ET LA COMMUNE D'AGDE

264 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE

265 CONVENTION PRESTATION DE FORMATION ENTRE AGATHE FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE

266 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LAULE" PARVIS MOULINS DES EVEQUES LE 06 JUILLET 2019

267 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "BRBB" ESPLANADE RACINE CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2019

268 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICALE "STICKY FINGERS" MAIL DE RONCHELONGUE CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2019

269 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "DJANGO DINGOS" PLACE DE LA MARINE LE 28 JUILLET 2019

270 CONVENTION LOCATION VEHICULE SCENE FLOTTANTE LES MARDIS 23 JUILLET, 30 JUILLET, 06 AOÛT, 13 AOÛT, 20 AOÛT 2019

271 ACHATS DE PLACES ET PRESTATIONS TECHNIQUES FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 24/04/2019 AU 28/04/2019

272 ACHATS DE PLACES FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 24/04/2019 AU 28/04/2019

273 CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE MUSICAL "LES ANNEES 80" PLACE DE LA GLACIERE À AGDE LE 05 JUILLET 2019

274 CONTRAT DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COLLECTEURS FEMININS ANNULE ET REMPLACE LA D/2019-26

275 LOCATION DE BUNGALOWS POUR LE SERVICE DES PLAGES SOCIETE LOCABAT

276 CONTRAT MAINTENANCE DES SYSTEMES SOCIETE SCALA

277 CONTRAT D'ABONNEMENT ANNUEL SITE WEB

278 LIBRICIEL SCOP SA CONTRAT DE MAINTENANCE SLOW/WEB-DELIB

279 LIBRICIEL SCOP SA CONTRAT DE MAINTENANCE [ PARAPHEUR

280 LIBRICIEL SCOP SA CONTRAT DE MAINTENANCE | PARAPHEUR V4.6

281 CONTRAT DE MAINTENANCE ALLPLAN France SARL

282 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "FRUNK PARADE" MOULIN DES EVEQUES A AGDE LE 07 AVRIL 2019

283 CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION D'UN CONFERENCE "AMOUR" LE VENDREDI 12 AVRIL 2019 ANCIEN PALAIS DES CONGRES DU CAP D'AGDE

285 CONTRAT D'ENTRETIEN PORTES PIETONNES PORTAILS AUTOMATIQUES

286 CODP SARL JMAC PEGOUG CLAUDE

287 CODP EURL MAISON ROQUE ROQUE JULIEN

288 CODP SAS LA FOURCHETTE LIBANAISE MANOLLI PATRICK

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CODP SGANGA FRANCK

CODP SAS AGB GENIEYS AMANDINE

CODP SASU RODRIGUEZ SANTACREU GESTION RODRIGUEZ SANTACREU PIERRE

CODP SAS LE BAHIA NAIL ERIC

CODP SARL KONTHAI DOYEN MICHEL

CODP L'AMIRAL DREUILLE ALEXANDRE

CODP SAS CH2R RIVALTA CHRISTIAN

CODP SAS DREVON MARIE CLAUDE

CODP FONCIA SOGI PELLETIER GERARD BRUNO

CODP SASU DISTRIBUTION CASINO France ENGUIALLI CHRISTIAN

CODP VU THUAN

CODP DELON VICTOR

CODP SARL SEA SIDE LESCAMELA NASTASSIA PLACE RACINE

CODP SARL SEA SIDE LESCAMELA NASTASSIA PLACE TERRISSE

CODP NEGRE JOELLE LOUISE

CODP SAS VELOCAP VERRIER ERIC

ACQUISITION DAUN TRACTEUR EQUIPE D'UNE CRIBLEUSE DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE

CONTRAT DE LOCATION DE LECTEUR CARTE MAGNETIQUE PRACTICE + ACCUEIL

CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTÈME DE GESTION INFORMATISE DE L'ARROSAGE

CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE

SOCIETE JASPI-NELEC CONTRAT DE MAINT POUR 11 MACHINES AFFECTEES AU CTM

SOCIETE ALEGO LOCATION D'UN CONTAINER POUR LE SERVICE COMMUNICATION

SOCIETE JASPI-NELEC CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L'ASPIRATEUR DE L'ATELIER MENUISERIE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "FINALISTES CAP TALENT" SCENE FLOTTANTE À AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "SATIN DOLLS SISTER" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "JEAN FELIX LALANNE" PLACE JEAN JAURES À AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MOSAIK BAND" VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "TRIO LES SUCCES FOUS" PARKING COLIBRIS CAP D'AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DEUX GROUPES MUSICAUX "GHILLIE'S & GAELIC SPIRIT" PLACE DE LA MARINE ET PLACE JEAN JAURES À AGDE

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "TRIO LES SUCCES FOUS" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE

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SARL ALFACOM CONTRAT DE MAINTENANCE RESEAU WIFI PUBLIC

SARL ABERIA CONTRAT DE MAINTENANCE AUTOCOM SITES MAIRIES + POSTES TELEPHONIQUES

S.A BERGER LEVRAULT CONTRAT DE MAINTENANCE UNIVERS BO

SA BERGER LEVRAULT CONTRAT DE MAINTENANCE GF ET RH SEDIT

CONTRAT DE MAINTENANCE E D4ASSISTANCE POINT SERVICES

CONTRAT DE MAINTENANCE INCOVAR

CONTARAT DE MAINTENANCE SA BERGER-LEVRAULT VEILLE STATUTAIRE

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE DURAND Frederic et

Severine

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE Mme LEGRY Evelyne

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE Mme GAZEAU Marthe

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE Mme PEDROS Christine

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BEGUE MAUBERT CATHERINE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SCAL NICK PINOL YANNIK

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHAMAYOU JOSETTE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA TARASQUE BLAZY

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GHIGLIONDA GISELE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CAP AVENTURE CORNET PATRICK

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHIPI KING FRANCE DUMONCEAU JEAN-PAUL

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAMBLAUT ALPHONSE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUIZ SERGE JUANA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SYRA HACKINGER RAPHAEL

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAILLARD MICHEL

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MOLINA BRUNO

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL N-JOY CARTAYRADE JESSICA

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL MAMETO CASTALDO MELANIE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MEYER VALERIE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUJOL NATHALIE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ZINA BOUAZIZ TAOUS

CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE LES ARTS DE LA RUE MERCREDI 5 JUIN 2019

CONTRAT DE CESSION D'UN SPECTACLE "CINE PIANO, FABRICE CANO" MARDI 4 JUIN 2019

AIDE A L'ORGANISATION D'UN GALA DE BOXE DU 19 AVRIL

SOCIETE NFRANCE CONSEIL ABONNEMENT ANNUEL D UN HEBERGEMENT DES

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DONNEES DE L ETAT CIVIL

SARL ARTSOFT CONTRAT DE MAINTENANCE SUIPI

SA ARCHIMED CONTRAT DE MAINTENANCE UNIVERSE ALOES ET ERMES PORTAIL

SA RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES CONTRAT DE MAINTENANCE REGARDS

CONVENTION DE PRESTATIONS DE FORMATION ENTRE L ORGANISME TEAM ET CIE ET LA COMMUNE D AGDE

CONVENTION DE PRESTATIONS DE FORMATION ENTRE L ORGANISME CEMEA OCCITANIE ET LA COMMUNE D AGDE

CONVENTION DE PRESTATIONS DE FORMATION ENTRE L ORGANISME CNFPT ET LA COMMUNE D AGDE

LOCATION 9 GPS GOLF DU CAP D AGDE ANNEE 2019

AVENANT N°1 CONTRAT D ENTRETIEN PORTES PIETONNES PORTAILS AUTOMATIQUES

CONTRAT DE LOCATION LOGICIEL SPECIFIQUE

CONTRAT DE REMISE EN ETAT DE BOBINE ESSUIE MAIN EN TISSU ET CHANGEMENT DESINFECTANT ET DESODORISANT DANS LES SANITAIRES

DIRECTION DES SPORT CONTRAT DE LOCATION "NAVETTE GRATUITE" - ANNEE 2018

DIRECTION DES SPORT CONTRAT DE LOCATION "NAVETTE GRATUITE" - JUSQU AU 11 DECEMBRE 2021

SOCIETE AD.I.C INFORMATIQUE CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL CIMETIERE

MAINTENANCE TECHNIQUE PISCINE PEZENAS

MAINTENANCE DES POSTES TELEPHONIQUES GOLF DU CAP D AGDE ANNEE 2019

CESSION DE DROIT D EXPLOITATION D UN SPECTACLE CONCERT JAZZ ANTONIO FARAO TRIO VENDREDI 7 JUIN 2019

ENTRETIEN IMPRIMANTE MULTI-FONCTIONS

ENTRETIEN TOITURE ETFE

ENTRETIEN CENTRALE AIR COMPRIME

ENTRETIEN AUTO LAVEUSE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ROTISSERIE DE LA PLAGE GELIS IRLAN

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TOUTEE DIDIER

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL TB DIFFUSION BERTRAND THIERRY

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LAMME LEBAS PATRICE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BIKINI DUMONT LAURENCE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENOUALI MARIE ANGE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOARES CHRISTIAN

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ALARY CHRISTIAN

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MON GLACIER GAILLARD MICHEL

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CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RIVALTA MELANIE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE REPERE LE BORDAYS MYRIAM

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMANE PUBLIC GARCIA CORINNE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BLUE MOTORS BM SAVALLE YOHANN

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PECRIAUX CARINE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PIRES JEAN LOUIS

CONTRAT DE DIVERSES LOCATIONS POUR LE SERVICE DE MAINTENANCE

AUTOMOBILE ANNEE 2018

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MICHEL JONASZ" SCENE FLOTTANTE À AGDE LE MARDI 23 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "BENABAR" SCENE FLOTTANTE LE MARDI 13 AOÛT 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MANY AND THE GIPSY" PLACE DU 18 JUIN À AGDE LE 21 JUIN 2019

CONTRAT DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

CONVENTION DE PARTENARIAT HÉBERGEMENT MAIRIE VILLE / HAVAS VOYAGES DU 15 AU 19 JUILLET 2019

ENTRETIEN DES FERMETURES AUTOMATIQUES

MAINTENANCE DE DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION

MAINTENANCE DU SYSTÈME DE CHLORE GAZEUX

ENTRETIEN DES TOBOGGANS AQUATIQUES

SOCIETE A&A PARTNERS CONTRAT D'ASSISTANCE TELEPHONIQUE DE

TELEMAINTENANCE ET DE MISES À JOUR ACTIMUSEO

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL L EAU A LA BOUCHE MERMET LILIAN

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL JHC ROLGEN CHRISTOPHE

LOCATION INSTRUMENTS MUSIQUE SASU PIANOS D OCCITANIE SPECTACLE SCOLAIRE NOUS N IRONS PLUS A L OPERA 4 JUIN 2019

LOCATION INSTRUMENTS MUSIQUE SASU PIANOS D OCCITANIE LE CLAVIER DANS TOUS SES ETATS LES ARTS DE LA RUE 5 JUIN 2019

LOCATION INSTRUMENTS MUSIQUE SASU PIANOS D OCCITANIE SPECTACLE FIN D ANNEE SCOLAIRE ECOLE DE MUSIQUE BARTHELEMY RIGAL 23 MAI 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE DROIT D EXPLOITATION D UN GROUPE MUSICAL WASHING BLUES PLACE DE LA MARINE AGDE 14 JUILLET 2019

MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE DROIT D EXPLOITATION D UN GROUPE MUSICAL WASHING BLUES

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC WINTERSTAN MICKAEL

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC BOUSQUET ERIC

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL AU POULET BRONZE MAS OLIVIER

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CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL CURIOS ROMERO VERONIQUE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL AAËI ETS SAUVAGE MARC

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VRIGNON CHRISTINE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SNC JACQUET OUVIER JACQUET LUDOVIC

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SAS AJ IUNG OLIVIER

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL RICHARD PHILIPPE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SAS ALARY ARNAUD

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL HISTOIRE DE FLEURS

DOMINGUEZ ANNIE

CONTRAT DE MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

LOCATION D UN CONTENEUR POUR LE SERVICE DES SPORTS

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES CEDRIC CARITE

MARCHE 19070 SCES ORGANISATION FESTIVAL DU CINEMA ET DE LA TELE - CHOIX DU TITULAIRE

CONTRAT DE LIGNE TRESORERIE 1 000 000 € STE GENERALE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GUENECHAULT NATHALIE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SASU SOCOBELAVIN BIZOT LAETITIA

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SNC ASCENSIO LOUISE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SKEHI SAID

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SEKHI SAID

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ANDUJAR BRUNO

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DURAND CHRISTOPHE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC BOUSSIERE JEAN CLAUDE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GAYON LYDIA

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MARTELLON PIERRE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DESSEIGNET DAVID

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DESSEIGNET DAVID448

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC JAFFRELOT MARIE HELENE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ROJAS ANTHONY

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GAUDARD CAROLE

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SARL SUN-BAY

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC YEZID BRUNO

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SAS GREENCH

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MASSIP REGINE

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SAS SELIAUNI

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SAS SELIAUNI

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SAS SELIAUNI

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MONTFAUCON ODILE

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CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COURREAU ALAIN

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DE COCK MARLEEN

CONVENTION D OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ESBERT BERNARD

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VIDAL CECILE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MALEK TABRIZI FANNY

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TRAMONTANA VIRGINIE

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DELADRIERE FRANCK

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SAS CASTILLO

ORGANISATION SPECTACLE SCOLAIRE NOUS N IRONS PLUS À E OPERA

MARCHES

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MARCHE 17071 CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AVENANT N°2 AU LOT N°12 PEINTURE

MARCHES N°19052 - 19053 - 19054 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SECURIETE PUBLIQUE CHOIX DES TITULAIRES

MARCHES N°19055 À 19059 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CENTRE

D'HEBERGEMENT ST MARTIN CHOIX DES TITULAIRES

MARCHE N°17072 CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AVENANT N°1 AU LOT N°13 "ITE-BARDAGE BOIS"

MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU POSTE DE SECOURS SAINT VINCENT - CHOIX DES TITULAIRES

MARCHE N°19060 REQUALIFICATION DE L'ILE DES LOISIRS DU CAP D'AGDE LOT 2 RESEAUX SECS CHOIX DE TITULAIRE

MARCHE N°19040 PRESTATIONS DE SECURITE CHOIX DU TITULAIRE

MARCHE N°19062 ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS CHOIX DU TITULAIRE

MARCHE N°19061 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE JULES FERRY TRANCHE 3 CHOIX DU TITULAIRE

MARCHE 17009 AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE DU CAP D'AGDE - CONSTRUCTION D'UN CASINO ET D'UN PALAIS DES CONGRES AVENANT N°2

MARCHES 19050 - 19051 FOURNITURE D'ENREGISTREMENTS SONORES ET D'IMAGES ANIMEES CHOIX DES TITULAIRES

MARCHES N°19044 À 19049 CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL

MARCHES 19063 À 19067 FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES IMPRIMES ET NUMERIQUES CHOIX DES TITULAIRES

MARCHE SUBSEQUENT N°18083 TRAVAUX DE RENOVATION DU LOCAL DE L ASSOCIATION DES PEINTRES AVENANT N°1 AU LOT N°5

MARCHE N°19068 TRAVAUX DE MACONNERIE AU BATIMENT D DU PETIT CLAVELET CHOIX DU TITULAIRE

MARCHE 17003 AMENAGEMENT DE L ENTREE DU CAP D AGDE CONSTRUCTION D UN CASINO ET DUN PALAIS DES CONGRES AVENANT N°3 AU LOT N°2 FONDATIONS GROS ŒUVRE

MARCHE 18094 ACQUISITION ET IMPRESSION DE CARTES MAGNETIQUES POUR LE VILLAGE NATURISTE - PARKING PAYANT DU CAP D AGDE

MARCHE 17063 CONST DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AVENANT N°2 AU LOT 1

Page 26 sur 27 Compte rendu Conseil Municipal du 29/05/2019GROS ŒUVRE

433 MARCHE 190697TX SECURISATION ECOLE FREDERIC BAZILLE

435 MARCHE 19071 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE GPT CDE - CHOIX DU TITULAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

* DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,

Le Maire Le secrétaire de séance

Gilles D'ÉTTORE Sébastien FREY

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