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Compte-Rendu - 397 compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2011
Document publié le Jeudi 5 mai 2011 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 397 compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 33
L'an DEUX MILLE ONZE et le CINQ MAI, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Mme LAMBIES Mme LABATUT
M. MANGIN M.FREY
M. THERON M. D’ETTORE
Mme ANTOINE Mme KELLER
M. CHAILLOU M. TOBENA
M. TROISI M. GRIMAL
Appel des membres du Conseil Municipal ;
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2011 à L’UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR – 1 ABSTENTION Mme DENESTEBE ;
M. FREY a été désigné secrétaire de séance à l’UNANIMITE ;
Question orale de Mme Denestèbe : sur la sécurité à Agde.
1. Attribution des sous-traités d’exploitation des lots de plages
Par délibération en date de 1er juillet 2010, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des lots de plages pour une durée de 7 ans.
La procédure est arrivée à son terme ; aussi, il convient de procéder à l’attribution de ces sous-traités d’exploitation de la manière suivante :
Plage d’Ambonne
Lot 1 : Location de Matériel avec Buvette : SARL OLTRA BEACH
Représentée par Monsieur Olivier OLTRA
Lot 2 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL PLAGELEGALION.NAT Représentée par Monsieur Jean Yves SILVERT
Lot 3 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL LA MERIDIENNE
Représentée par Monsieur Guilhem RUIZ
Présents : MM. et Mmes D’ETTORE, FREY, KELLER, VIBAREL, NADAL, MOUYSSET, TOBENA, DRUILLE, HOULES, MILLAT, SALGAS, SABATHIER, MAERTEN, KERVELLA, BECHAUX, RUIZ, LABATUT, GLOMOT, MATTIA, OULIEU, COUQUET, GARRIGUES, DENESTEBE, JENE, DUBOIS, TERRIBILE, GRIMAL
Mandants : Mandataires :
Mme PASCUAL Mme DUBOIS
Absents : M. NUMERIN Page 2 sur 33
Plage de la Roquille
Lot 4 : Location de Matériel avec Buvette : SAS BUNE CLUB
Représentée par Monsieur Henri BUNE
Lot 5 : Location de Matériel avec Buvette : Monsieur Louis BASCO
Plage Richelieu
Lot 6 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL SAINT PIERRE
Représentée par Monsieur Bruno MARTELLON
Lot 7 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL USA
Représentée par Monsieur Jérôme CATANZANO
Lot 8 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL LACAU
Représentée par Monsieur Bruno LAPEYRE
Lot 9 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL JUNGLE BEACH
Représentée par Monsieur Éric SIDOBRE
Lot 10 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL AQUA PLAYA
Représentée par Madame Christine DUMONT
Lot 11 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL ANAKAO
Représentée par Monsieur Mohamed KHALKHAL
Lot 12 : Location de Matériel : Monsieur Marc MALFANT
Lot 13 : Jeux d’enfants : EURL CAP SUR LA FORME
Représentée par Monsieur Laurent BODART
Plage Rochelongue
Lot 14 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SARL BENAN
Représentée par Monsieur Michel ANTOINE
Plage Guiraudette
Lot 15 : Location de Matériel avec Grande Buvette : SAS LA PLAGE
Représentée par Monsieur Hervé DOS SANTOS
Lot 16 : Location de Matériel avec Buvette : SAS PALM BEACH
Représentée par Monsieur Robert POUJOL
Plage du Grau d’Agde
Lot 17 : Jeux d’enfants : pas de candidats
Le conseil a été invité à adopter les sous-traités de concessions.
Le conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 31 POUR – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
ADOPTE les sous-traités d’exploitation des concessions de plage, relatifs aux lots 1 à 16. AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer le lot infructueux dans le cadre d’une procédure de DSP.
Lors du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire a quitté la salle, M. FREY a été désigné Président de séance.
2. Compte administratif et compte de gestion 2010 - Budget principal
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 57 409 791,31 €
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 63 942 873,74 €
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de + 6 533 082,43 €
II – SECTION ‘INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 27 445 709,09 € (après intégration du déficit reporté de l’année 2009) Les recettes d’investissement se sont élevées à 23 167 453,21 €
La section d’investissement dégage un déficit annuel de – 4 278 255,88 €. Page 3 sur 33
L’excédent brut de clôture 2010 s’élève donc à + 2 254 826,55 €
Après prise en compte des reports, dont le solde est nul, le budget principal de la Ville dégage un résultat net de clôture de + 2 254 826,55 €
Le conseil a été invité à procéder au vote du Compte Administratif 2010 du budget principal et à constater que ces écritures étaient conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 22 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
M. OULIEU étant sorti
1 – Procède à l’élection de son Président de séance qui est Sébastien FREY 2 – Procède au vote du Compte Administratif 2010 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du Budget principal de la VILLE, de la façon suivante :
A – Section d’Investissement :
I – DEPENSES :
Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
001 Résultat d’investissement reporté 4 787 237,11 4 787 237,11 Op. n°11 Bâtiment (amélioration) APB01 785 686,00 525 685,48 Op. n°12 Développement durable APDD02 477 190,00 301 587,08 Op. n°13 Environnement APEV03 265 000,00 250 181,98 Op. n°15 Réseau pluvial APRP05 180 650,00 149 048,73 Op. n°16 Urbanisme APU06 338 623,00 199 007,53 Op. n°17 Programme voirie APV07 619 020,00 416 005,60 Op. n°20 Espace sportif Champs blancs APBJ20 147 560,00 12 552,76 Op. n°21 Plan d’action cœur de ville APT21 300 577,00 133 945,51 Op. n°22 Moulin des Evêques APBC22 935 762,00 364 208,95 Op. n°23 Ceinture verte APV23 60 000,00 24 588,37 Op. n°24 Extension cimetière APV24 401 964,00 359 492,03 Op. n°25 Office du tourisme cœur de ville APT25 150 000,00 74 397,42 Op. n°26 Route de Rochelongue APV26 1 168 000,00 1 126 422,62 Op. n°27 Espaces publics Centre port APV27 622 330,00 352 648,72 Op. n°28 Pontons du Grau d’Agde APEV28 539 440,00 534 301,54 Op. n°49 Centre aquatique APB49 382 653,00 382 353,00 Op. n°50 Parkings du Cap d’Agde PV50 152 465,00 37 180,72 115 000,00 13 Subventions d’investissement 24 000,00 24 000,00 16 Emprunts et dettes assimilés 13 185 122,00 11 214 360,59 20 Immobilisations incorporelles 367 260,07 167 214,78 143 791,30 204 Subventions d’équipement versées 237 047,00 55 499,16 180 779,26 21 Immobilisations corporelles 1 803 717,96 1 423 019,82 291 556,72 23 Immobilisations en cours 2 106 394,24 1 396 563,36 441 784,92 26 Participations et créances rattachées 11 438,00
27 Autres immobilisations financières 1 830 000,00 1 500 000,00 040 Op. d’ordre de transfert entre section 600 000,00 535 249,39 041 Opérations patrimoniales 1 130 136,46 1 098 956,84 TOTAL 33 609 272,84 27 445 709,09 1 172 912,20 Page 4 sur 33
2 – RECETTES :
Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
021 Virement 3 260 679,00
024 Produit des cessions d’immos 1 530 440,00
10 Dotations, fonds divers & r&serves 7 583 364,54 7 527 370,84 13 Subventions d’investissement 2 691 103,57 1 888 597,40 408 445,98 16 Emprunts & dettes assimilées 14 283 979,27 9 246 597,27 764 466,22 23 Immobilisations en cours 13 765,14 27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 1 500 000,00 040 Op. d’ordre de transfert entre sections 1 629 570,00 1 892 165,72 041 Opérations patrimoniales 1 130 136,46 1 098 956,84 TOTAL 33 609 272,84 23 167 453,21 1 172 912,20
B – Section de Fonctionnement :
I – DEPENSES
Compte INTITULE PREVU REALISE 011 Charges à caractère général 12 691 475,00 12 217 233,44 012 Charges de personnel 29 383 600,00 28 774 840,16 014 Atténuations de produits 1 596 506,00 1 596 506,00 022 Dépenses imprévues 150 000,00
023 Virement à section investissement 3 260 679,00
65 Autres charges de gestion courante 11 171 816,00 10 856 655,49 66 Charges financières 2 548 679,00 1 780 995,56 67 Charges exceptionnelles 301 678,00 291 394,94 042 Op. d’ordre de transfert entre section 1 629 570,00 1 892 165,72 TOTAL 62 734 003,00 57 409 791,31
2 – RECETTES
Compte INTITULE PREVU REALISE 013 Atténuation de charges 104 800,00 245 403,34 70 Produits des services 3 405 169,00 3 412 193,33 73 Impôts & taxes 43 266 575,00 43 698 803,16 74 Dotations & participations 13 711 482,00 13 991 862,91 75 Autres produits de gestion courante 1 568 798,00 1 629 725,06 76 Produits financiers 23 907,08 77 Produits exceptionnels 77 179,00 405 729,47 042 600 000,00 535 249,39 TOTAL 62 734 003,00 63 942 873,74
3 – Constate que ces écritures sont conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier de la Commune et arrête le Compte de Gestion 2010.
3. Compte administratif et compte de gestion 2010 - Budget annexe de l’eau I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 944 298,05 €,
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 731 706,44 €.
La section de fonctionnement dégage un excédent brut de fonctionnement de + 787 408,39 €.
II- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 082 188,20 € (après intégration du déficit d’investissement reporté de l’année 2009). Page 5 sur 33
Les recettes d’investissement se sont élevées à 901 753,92 €.
La section d’Investissement dégage un déficit de -180 434,28 €.
L’excédent brut de clôture 2010 s’élève donc à + 606 974,11 €.
Après prise en compte des reports, dont le solde est négatif (-66 601,29 €) le budget annexe « EAU » dégage un résultat net de clôture de +540 372,82 €.
Le conseil a été invité à procéder au vote du Compte Administratif 2010 du budget annexe de l’eau et à constater que ces écritures étaient conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1) Procède à l’élection de son Président de séance qui est Sébastien FREY,
2) Procède au vote du Compte Administratif 2010 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « EAU », de la façon suivante :
A – Section d’investissement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
001 Résultat d’inv. reporté 360 704,11 360 704,11
040 Op. transfert entre section 4 199,00 3 948,22
041 Opérations patrimoniales 140 957,00 102 979,71
16 Emprunts & dettes assimilées 71 000,00 69 635,51
20 Immobilisations incorporelles 16 182,18 16 182,17
21 Immobilisations corporelles 6 732,96 5 718,63 1 011,81 23 Immobilisations en cours 838 390,01 523 019,85 81 173,48 TOTAL 1 438 165,26 1 082 188,20 82 185,29
II – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
021 Virement de la section de Fct 438 861,00 0,00
040 Op. transfert entre section 179 098,00 169 869,24
041 Opérations patrimoniales 140 957,00 102 979,71
10 Apport, Dotations, Réserves 509 028,26 509 028,26
13 Subventions d’investissement 29 264,00 16 897,00 15 584,00 27 Immobilisations financières 140 957,00 102 979,71
TOTAL 1 438 165,26 901 753,92 15 584,00
B – Section de Fonctionnement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 89 939,00 55 816,88
012 Charges de personnel 150 000,00 116 084,45
023 Virement à la section Inv. 438 861,00 0,00
042 Op. transfert entre section 179 098,00 169 869,24
65 Autres charges de gestion 623 294,00 559 118,11
66 Charges financières 45 000,00 43 409,37
TOTAL 1 526 192,00 944 298,05 Page 6 sur 33
I – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
042 Op. transfert entre section 4 199,00 3 948,22
70 Produits des services 1 010 000,00 1 170 002,35
74 Dotations & Participations 49 000,00 49 000,00
75 Autre produit gest°courante 240 000,00 280 131,14
76 Produits financiers 222 993,00 222 993,44
77 Produits exceptionnels 0,00 5 631,29
TOTAL 1 526 192,00 1 731 706,44
3) Constate que ces écritures sont conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal de la commune, et arrête le Compte de Gestion 2010.
4. Compte administratif et compte de gestion 2010 - Budget annexe de l’assainissement I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 2 058 968,79 €,
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 2 245 070,37.
La section de fonctionnement dégage un excédent brut de fonctionnement de + 186 101,58 €.
II- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2 791 372 € (après intégration du déficit d’investissement reporté de l’année 2009).
Les recettes d’investissement se sont élevées à 2 708 795,40 €.
La section d’Investissement dégage un déficit annuel de -82 576,60 €.
Après prise en compte des reports, dont le solde est négatif (-90 814,01 €) le budget annexe ASSAINISSEMENT dégage un résultat net de clôture de +12 710,97 €.
Le conseil a été invité à procéder au vote du Compte Administratif 2010 du budget annexe de l’assainissement et à constater que ces écritures étaient conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1) Procède à l’élection de son Président de séance qui est Sébastien FREY,
2) Procède au vote du Compte Administratif 2010 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « EAU », de la façon suivante :
A – Section d’investissement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
001 Résultat d’inv. reporté 328 020,93 328 020,93 0,00 040 Op. transfert entre section 170 190,00 164 137,31 0,00 041 Opérations patrimoniales 240 608,00 220 295,46 0,00 16 Emprunts & dettes assimilées 735 000,00 734 666,51 0,00 20 Immobilisations incorporelles 39 765,98 19 234,32 20 530,67 21 Immobilisations corporelles 354,97 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 427 538,71 1 325 017,47 87 603,34 TOTAL 2 941 478,59 2 791 372,00 108 134,01 Page 7 sur 33
II – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
021 Virement de la section de Fct 37 317,00 0,00 0,00 040 Op. transfert entre section 773 829,00 756 749,30 0,00 041 Opérations patrimoniales 240 608,00 220 295,46 0,00 10 Apport, Dotations, Réserves 63 433,54 63 433,54 0,00 13 Subventions d’investissement 362 285,05 373 467,39 17 320,00 16 Emprunts & dettes assimilées 1 223 398,00 1 074 554,25 0,00 27 Immobilisations financières 240 608,00 220 295,46 0,00 TOTAL 2 941 478,59 2 708 795,40 17 320,00
B – Section de Fonctionnement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 130 829,00 101 380,86
012 Charges de personnel 136 100,00 124 732,67
023 Virement à la section Inv. 37 317,00 0,00
042 Op. transfert entre section 773 829,00 756 749,30
65 Autres charges de gestion 31 733,00 18 612,75
66 Charges financières 589 000,00 588 998,51
67 Charges exceptionnelles 475 250,00 468 494,70
68 Dotations aux provisions 234 247,00 0,00
TOTAL 2 408 305,00 2 058 968,79
I – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
042 Op. transfert entre section 170 190,00 164 137,31
70 Produits des services 1 141 620,00 1 087 012,87
74 Dotations & Participations 628 000,00 727 295,26
77 Produits exceptionnels 468 495,00 32 377,93
78 Reprise sur provisions 0,00 234 247,00
TOTAL 2 408 305,00 2 245 070,37
3) Constate que ces écritures sont conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal de la commune, et arrête le Compte de Gestion 2010.
5. Compte administratif et compte de gestion 2010 - Budget annexe PAE des Cayrets I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées à 40 068,96 €.
II- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 783 620,91 €.
Les recettes d’investissement se sont élevées à 830 157,83 €.
La section d’Investissement dégage un excédent annuel de 46 536,92 €.
Après prise en compte des reports (- 78 762,24) le budget annexe PAE des CAYRETS dégage un résultat net de clôture de – 32 225,32 €.
Le conseil a été invité à procéder au vote du Compte Administratif 2010 du budget annexe PAE des Cayrets et à constater que ces écritures étaient conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 24 POUR – 6 CONTRE : Mme GARRIGUES, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE Page 8 sur 33
1) Procède à l’élection de son Président de séance qui est Sébastien FREY,
2) Procède au vote du Compte Administratif 2010 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « PAE des CAYRETS », de la façon suivante :
A – Section d’investissement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
001 Résultat d’inv. reporté 19 921,98 19 921,98 0,00 16 Emprunts & dettes assimilées 186 180,00 186 069,66 0,00 23 Immobilisations en cours 657 749,98 577 629,27 78 762,24 TOTAL 863 851,96 783 620,91 78 762,24
II – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
10 Apport, Dotations, Réserves 126 642,00 122 609,64 0,00 13 Subventions d’investissement 349 950,52 404 736,75 0,00 16 Emprunts & dettes assimilées 284 448,00 200 000,00 0,00 45 Op. cpte de tiers 102 811,44 102 811,44 0,00 TOTAL 863 851,96 830 157,83 0,00
B – Section de Fonctionnement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 8 000,00 8 000,00
66 Charges financières 72 000,00 32 068,96
TOTAL 80 000,00 40 068,96
I – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
74 Dotations & Participations 80 000,00 40 068,96
TOTAL 80 000,00 40 068,96
3) Constate que ces écritures sont conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal de la commune, et arrête le Compte de Gestion 2010.
6. Compte administratif et compte de gestion 2010 - Budget annexe du Golf
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 124 292,90 €.
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 455 838,23 €.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de + 331 545,33 €.
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 338 951,48 € (après intégration du déficit d’investissement reporté de l’année 2009).
Les recettes d’investissement se sont élevées à 369 854,80 €
La section d’investissement dégage un excédent annuel de + 30 903,32 €.
L’excédent brut de clôture 2010 s’élève donc à + 362 448,65 €.
Après prise en compte des reports, dont le solde est négatif (- 145 104,10 €), le budget annexe du Golf dégage un résultat net de clôture de + 217 344,55 €.
Le conseil a été invité à procéder au vote du Compte Administratif 2010 du budget annexe du golf et à constater que ces écritures étaient conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Monsieur Le Trésorier Principal. Page 9 sur 33
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 24 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 1 ABSTENTION : M. COUQUET
1 – Procède à l’élection de son Président de séance qui est Sébastien FREY
2 - Procède au vote du Compte Administratif 2010 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun
des chapitres, du Budget annexe du GOLF, de la façon suivante.
A – Section d’Investissement :
I-DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A
REALISER
001 Résultat d’investissement 108 858,60 108 858,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 97 300,00 96 882,08 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 243 652,86 62 039,41 141 145,60
23 Immobilisations en cours 174 994,89 71 171,39 3 958,50
040 Opération d’ordre transfert entre sect. 0,00 0,00 0,00
TOTAL 624 806,35 338 951,48 145 104,10
2-RECETTES
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A
REALISER
021 Virement 205 274,00 0,00 0,00
024 Produit Cession Immobilisation 0,00 0,00 0,00
10 Apport, dotation, réserve 295 258,42 295 258,42 0,00
16 Emprunt 49 657,93 0,00 0,00
040 Op. d’ordre de transfert entre sect. 74 616,00 74 596,38 0,00
TOTAL 624 806,35 369 854,80 0,00
B – Section d’Exploitation :
I-DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
011 Charges gestion courante 598 250,00 501 701,06
012 Charges de personnel 553 360,00 521 213,42
023 Virement 205 274,00 0,00
65 Autres charges courantes 3 000,00 2 918,73
66 Charges financières 28 300,00 23 863,31
042 Op. d’ordre de transfert entre sect. 74 616,00 74 596,38
TOTAL 1 462 800,00 1 124 292,90 Page 10 sur 33
2-RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
002 Résultat fonct. Reporté 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 59 000,00 49 317,04
70 Produits des services 1 403 800,00 1 387 605,19
74 Dotations & Participations 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 916,00
042 Op. d’ordre de transfert entre sect. 0,00 0,00
TOTAL 1 462 800,00 1 455 838,23
3 - Constate que ces écritures sont conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le
Trésorier Principal de la Commune, et arrête le compte de gestion 2010.
7. Compte administratif et compte de gestion 2010 - Budget annexe du centre aquatique de l'Archipel Il s’agit du 1er compte administratif du budget annexe « Centre Aquatique de l’Archipel ».
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 16 467,30 € et correspondent aux frais de personnel réalisés en 2010.
Ces dépenses sont couvertes par une subvention de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le conseil a été invité à procéder au vote du Compte Administratif 2010 du budget annexe du centre aquatique de l’Archipel et à constater que ces écritures étaient conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1 – Procède à l’élection de son Président de séance qui est Sébastien FREY
2°- Procède au vote du Compte Administratif 2010 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL », de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 18 150,00 0,00
012 Charges de personnel 16 500,00 16 467,30
TOTAL 34 650,00 16 467,30
I – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
74 Dotations & Participations 34 650,00 16 467,30
TOTAL 34 650,00 16 467,30
3°- Constate que ces écritures sont conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal de la commune, et arrête le Compte de Gestion 2010.
8. Compte administratif et compte de gestion 2010 - Budget annexe ZAC Richelieu/ Rochelongue I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 57 902,46 €,
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 140 559,69 €
La section de fonctionnement dégage un excédent de 82 657,23 €. Page 11 sur 33
II- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 745 003,45 € (après intégration du déficit d’investissement reporté de l’année 2009)
Les recettes d’investissement se sont élevées à 87 720,13 €.
La section d’Investissement dégage un déficit de 1 657 283,32 €.
Le budget annexe ZAC RICHELIEU-ROCHELONGUE dégage un résultat net de clôture 2010 de – 1 574 626,09 €.
Le conseil a été invité à procéder au vote du Compte Administratif 2010 du budget annexe de la ZAC Richelieu/Rochelongue et à constater que ces écritures étaient conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 24 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 1 ABSTENTION : Mme DENESTEBE
1) Procède à l’élection de son Président de séance qui est Sébastien FREY
2) Procède au vote du Compte Administratif 2010 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « ZAC RICHELIEU - ROCHELONGUE », de la façon suivante :
A – Section d’investissement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
001 Résultat d’inv. reporté 1 681 329,77 1 681 329,77 0,00 040 Op. ordre transfert entre sect° 31 000,00 28 951,23 0,00 16 Emprunts & dettes assimilées 47 000,00 34 722,45 0,00 TOTAL 1 759 329,77 1 745 003,45 0,00
II – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
10 Apport, Dotations, Réserves 87 720,13 87 720,13 0,00 021 Virement de la sect° Fonct. 78 000,00 0,00 0,00 040 Op. ordre transfert entre sect° 1 593 609,64 0,00 0,00 TOTAL 1 759 329,77 87 720,13 0,00
B – Section de Fonctionnement :
I – DEPENSES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
023 Virement à la sect° Invest. 78 000,00 0,00
042 Op. ordre transfert entre sect° 1 593 609,64 0,00
043 Op.ordre sur sect° Fonct. 31 000,00 28 951,23
66 Charges financières 31 000,00 28 951,23
TOTAL 1 733 609,64 57 902,46
I – RECETTES :
Cpte INTITULE PREVU REALISE
042 Op. ordre transfert entre sect° 31 000,00 28 951,23
043 Op.ordre sur sect° Fonct. 31 000,00 28 951,23
70 Produits des sces, ventes 1 593 609,64 0,00
75 Autres produits de gestion 78 000,00 82 657,23
TOTAL 1 733 609,64 140 559,69
3) Constate que ces écritures sont conformes au Compte de Gestion 2010 tel que présenté par Madame Le Trésorier Principal de la commune, et arrête le Compte de Gestion 2010. Page 12 sur 33
9. Affectation définitive du résultat de fonctionnement et d’investissement et des restes à réaliser de l’exercice 2010 - Budget principal et Budgets annexes
L’instruction comptable M 14 rend nécessaire d’attendre le vote du compte administratif pour procéder à l’affectation du résultat excédentaire effectivement dégagé au cours de l’exercice précédent.
Cette affectation du résultat nécessite l’intervention d’une délibération spécifique du Conseil Municipal.
Le conseil a été invité à prendre en compte les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2010.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 25 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
Décide :
1) Budget principal :
D’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal de la ville 2010, qui s’élève à 6 533 082,43 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2010, pour 4 278 255,88 €, et au financement des dépenses nouvelles d’équipement de l’exercice 2011 pour 2 254 826,55 €. 2) Budget annexe du GOLF :
D’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2010 du GOLF, qui s’élève à 331 545,33 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2010 pour 114 200,78 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 217 344,55 €.
3) Budget annexe de l’EAU :
D’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2010 de l’EAU, qui s’élève à 787 408,39 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2010 pour 247 035,57, au financement des dépenses nouvelles d’équipement de l’exercice 2011 pour 263 766,82 et à la diminution du recours à l’emprunt pour 276 606 €.
4) Budget annexe de l’ASSAINISSEMENT :
D’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2010 de l’ASSAINISSEMENT, qui s’élève à 186 101,58 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2010 pour 173 390,61 € et à la diminution du recours à l’emprunt pour 12 710,97 €.
5) Budget annexe de la ZAC RICHELIEU ROCHELONGUE :
D’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2010 de la ZAC RICHELIEU ROCHELONGUE, qui s’élève à 82 657,23 € à la couverture d’une partie du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice 2010.
6) Budget Principal et Budgets annexes :
De prendre en compte les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2010, comme définis ci dessus.
10. Budget supplémentaire 2011 - Budget principal
Le budget supplémentaire 2011 du budget principal de la Ville s’élève à 6 750 640,08 € dont 520 034 € en fonctionnement et 6 230 606,08 € en investissement.
Il intègre les résultats ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2010.
En investissement :
- Excédent de fonctionnement capitalisé + 6 533 082,43
- Résultat d’investissement reporté - 4 278 255,88
Le montant des dépenses d’équipement brut s’élève à 1 920 250,20 €, dont 1 172 912,20 € de reports.
L’équilibre de la section d’investissement est réalisé par le report de subventions de 408 445,98 €, par une affectation complémentaire du résultat de 2010 et par l’autofinancement complémentaire et par la diminution de l’emprunt à hauteur de 1 377 822,33 €.
En fonctionnement :
Cette section intègre 125 492 € de dépenses supplémentaires équilibrées par des recettes nouvelles. La section de fonctionnement dégage un virement de 394 542 € permettant de financer l’investissement complémentaire. Page 13 sur 33
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 25 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1 – Approuve, après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2011 du budget principal de la ville présenté par nature et chapitre
2 - Autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre
11. Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe de l’eau
Le budget supplémentaire 2011 du budget annexe de l’EAU s’élève à 537 339,39 € et concerne uniquement la section d’investissement.
Il intègre les résultats ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2010.
En investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé + 787 408,39 €
Résultat d’investissement reporté -180 434,28 €
Le montant des dépenses d’équipement brut s’élève à 346 180 € (dont 82 185 € de reports).
L’équilibre de la section d’investissement est réalisé par le report de subventions de 15 584 €, par la récupération de la T.V.A à hauteur de 3 727 € et par la diminution de l’emprunt à hauteur de 276 606 €.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 25 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1 – Approuve, après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2011 du budget annexe EAU présenté par nature et chapitre
2 - Autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
12. Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe de l’assainissement
Le budget supplémentaire 2011 du budget annexe de l’ASSAINISSEMENT s’élève au total à 218 431,61 € dont 10 000 € en fonctionnement et 208 431,61 € en investissement.
Il intègre les résultats ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2010.
En fonctionnement : 10 000 € en dépenses et recettes.
En investissement :
Excédent de fonctionnement capitalisé 186 101,58
Résultat d’investissement reporté - 82 576,60
Le montant des dépenses d’équipement, correspondant aux reports, s’élève à 108 134,01 €.
L’équilibre de la section d’investissement est réalisé par le report de subventions de 17 320 €, par la récupération de la T.V.A à hauteur de 17 721 € et par la diminution de l’emprunt à hauteur de 30 432 €.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 25 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1 – Approuve, après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2011 du budget annexe ASSAINISSEMENT présenté par nature et chapitre
2 - Autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre. Page 14 sur 33
13. Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe PAE des Cayrets
Le budget supplémentaire 2011 du budget annexe « PAE des CAYRETS » s’élève au total à 46 536,92 €.
Il intègre essentiellement les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2010.
Résultat d’investissement reporté (C/001) : 46 536,92 €,
Dépenses d’investissement : 46 536,92 € correspondant aux reports et à l’ajustement des dépenses du budget primitif.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 25 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1 – Approuve, après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2011 du budget annexe PAE des CAYRETS présenté par nature et chapitre
14. Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe du Golf
Le budget supplémentaire 2011 du GOLF s’élève, à 362 448,65 €. Il intègre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2010.
La section de fonctionnement s’élève à 217 344 ,55 €
Le chapitre 65 enregistre le reversement, au budget de la ville, de l’excédent de fonctionnement de 217 344,55 € réalisé en 2010, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M14.
L’équilibre de cette section est réalisé par l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2010 pour 217 344,55 € (article 002).
La section d’investissement s’élève à 145 104,10 €.
Il s’agit exclusivement de reports de dépenses d’équipement.
- Travaux d’extension du Golf : 85 398,56 € pour l’acquisition de terrain,
- 2 400,00 € pour la fouille des sols,
- Travaux sur le poste de transformation : 52 846 €,
- Travaux de réfection de bâtiments et toiture : 1 559 €,
- Acquisition matériel : Mobilier sur le parcours (2 730 €),
- Mini pelle (11 000 €).
L’équilibre de la section d’investissement est réalisé par :
- L’inscription de l’excédent d’investissement constaté au C.A. 2010 (article 001) à hauteur de 30 903,32 €. - L’inscription en réserves (article 1068) de l’excédent de fonctionnement capitalisé au C.A. 2010 de 114 200,78 €.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 25 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 2 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme DENESTEBE
1 - Approuve, après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2011 du budget annexe du Golf présenté par nature et chapitre
15. Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe ZAC Richelieu/ Rochelongue Le budget supplémentaire 2011 du budget annexe de la ZAC RICHELIEU ROCHELONGUE s’élève au total à 3 393 909,41 € dont 1 682 626,09 € en fonctionnement et 1 711 283,32 € en investissement.
Il intègre les résultats de l’exercice 2010 ainsi que des travaux de viabilisation.
Excédent de fonctionnement capitalisé + 82 657,23
Résultat d’investissement reporté - 1 657 283,32
Travaux d’aménagement - 54 000,00
Il reprend la prévision de l’ensemble des cessions restant à effectuer sur ce budget. Page 15 sur 33
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR – 7 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI – 1 ABSTENTION : Mme DENESTEBE
1 – Approuve, après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2011 du budget annexe ZAC RICHELIEU ROCHELONGUE présenté par nature et chapitre.
16. Compte administratif 2010 de l’Office de Tourisme
En application de l’article 2231-15 du C.G.C.T., il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les budgets annuels de l’Office de Tourisme.
Compte administratif 2010 du budget général :
Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 3 202 093,66 €
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 3 336 028,81 €
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de +133 935,15 €
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 57 391,15 €
Les recettes d’investissement se sont élevées à 83 806,56 €
La section d’investissement dégage un excédent annuel de +26 415,41 €
L’excédent global de clôture 2010 s’élève donc à +160 350,56 €
Compte administratif 2010 de l’accueil / centrale de réservation / promotion / développement touristique des territoires / boutique :
Section de fonctionnement : Le résultat global de clôture de 2010 est équilibré tant en dépenses qu’en recettes à hauteur de 168 482,64 €.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR – 8 ABSTENTIONS : Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI Approuve les Comptes Administratifs 2010 de l’Office de Tourisme tels que présentés ci-dessus.
17. Budget 2011 de l’Office de Tourisme
En application de l’article 2231-15 du C.G.C.T., il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les budgets de l’Office de Tourisme du Cap d’Agde.
Budget primitif 2011 du budget principal :
Le budget primitif 2011 du budget principal de l’Office de Tourisme s’élève à 3 304 500,16 € dont 3 209 417,63 € en fonctionnement et 95 082,53 € en investissement.
Il intègre les résultats de l’exercice antérieur :
Excédent d’investissement reporté : 26 414,41 €
Excédent de fonctionnement reporté : 133 935,15 €
Budget primitif 2011 du budget annexe :
Le budget primitif 2011 du budget annexe de l’office de tourisme s’élève à 145 062,58 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR – 8 ABSTENTIONS : Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI Approuve le budget primitif 2011, budget général et budget annexe, dans les conditions susvisées.
18. Admission en non valeur – Budget Ville
Madame le Trésorier Principal a transmis des états de titres irrécouvrables sur le budget Ville, dont le montant total s’élève à 15 631,35 €. Page 16 sur 33
Il s’agit de titres émis entre 2002 et 2010 déclarés irrécouvrables du fait essentiellement de l’insolvabilité des débiteurs (liquidation judiciaire) ou de leur disparition.
Monsieur le Rapporteur rappelle que l’admission en non valeur prononcée par l’assemblée délibérante ne constitue pas une remise de dette et ne fait donc pas obstacle à l’exercice de poursuites si des éléments nouveaux modifiaient la situation des débiteurs.
Le Conseil Municipal, au regard des motifs d’irrécouvrabilité présentés par le Trésorier Principal, a été invité à se prononcer sur l’admission en non valeur de produits irrécouvrables à hauteur de 15 631,35 €.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 28 POUR – 6 ABSTENTIONS : M. COUQUET, Mme GARRIGUES, M. JENE, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, Décide d’admettre en non valeur les produit irrécouvrables proposés par Madame le Trésorier Principal, et précise que la charge correspondante - soit 15 631,35 € - est prévue au budget principal de la ville 2011 article 654.
19. Tarifs 2011 de la barrière du village naturiste du Cap d'Agde
Les tarifs de la barrière du village naturiste ont été fixés par décision du Maire du 28 février 2011 pour les évolutions ne dépassant pas 5% par rapport à 2010.
Quatre tarifs étant proposés avec une hausse supérieure à 5%, le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur l’actualisation des tarifs de la barrière du village naturiste à compter du 7 mai 2011.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 33 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET Décide de fixer, à compter du 7 mai 2011, les tarifs de la barrière d’accès au village naturiste et les modalités de délivrance des tickets et badges d’accès aux conditions suivantes :
20. Attribution de subventions aux associations
Dans sa séance du 17 février 2011, le conseil municipal a procédé au vote des subventions ordinaires annuelles attribuées aux associations locales pour l’exercice 2011.
Il a été proposé de verser une subvention de fonctionnement, sur l’exercice 2011, aux associations suivantes pour lesquelles les dossiers n’étaient pas complets lors du précédent conseil municipal.
Associations Montant
S.O.R.A.C. (complément de subvention) 1 350
ELAN PETANQUEURS AGATHOIS 1 000
SOCIETE NAUTIQUE JOUTEURS AGATHOIS (section joutes) 5 000
SOCIETE NAUTIQUE JOUTEURS AGATHOIS (section rames) 1 000
CERCLE NAUTIQUE DU CAP D AGDE 300
GAMUCA 600
ESCOLO DAU SARRET 6 400
A.S. DU COLLEGE PAUL EMILE VICTOR 1 200
A.S. DU COLLEGE RENE CASSIN 1 000
A.S. DU LYCEE LOUBATIERES 1 200
Il a été également proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
Associations Montants Objet
AGDE HAND-BALL 450 Location bus pour déplacement à Mende
LES PETANQUEURS GRAULEENS 300 Organisation de divers concours
KARATE CLUB AGATHOIS 1 000 Coupe de France Sud Page 17 sur 33
Associations Montants Objet
KARATE CLUB AGATHOIS 1 500 Championnat de France à Paris avril et mai 2011
TENNIS CLUB DU CAP D AGDE 1 500 Voyage à Roland Garros en partenariat avec le collège
O.U.A.T.T. 25 000 Tournoi de tennis jeunes 2011
N.A.C.L. 3 000 Selon convention de partenariat du 24/03/2010
CONFRERIE DU SAINT CHRIST 2 600 Procession du Saint Christ
C.O.M.A.H. 2 500 Salon du modélisme 2011
AGDE MUSICA 11 500 Saisons Bel Canto, Phonem Eurydice et Orphée, Les musicales Festival Septembre
AGDE MUSICA 20 590 Orchestre symphonique Terrisse : 4 concerts
ENSEMBLE VOCAL MELOPOIA 12 000 Concert baroque avec orchestre professionnel et solistes
IBIS 1 000 Intervention archéologique dans le fleuve Hérault
JAZZINADE 8 000 Festival de jazz en juillet. Nuit du jazz avec 4 groupes de musiciens amateurs et professionnels
OBJETS TROUVES 8 000 Création théâtrale été 2011
G.R.H.I.S.T.A. 1 000 Colloque sur l’histoire du Cap d’Agde les 16 et 17 septembre 2011
TRAIT D UNION BINDESTRICH 1 000 Deutsche Woche 2011 : Période rhénane de Guillaume Apollinaire
ASSOCIATION LOISIRS DU TERROIR
LANGUEDOCIEN 13 000 Journées du terroir 2011
Il a donc été proposé d’allouer 132 990 euros de subventions dont 19 050 euros de subventions ordinaires de fonctionnement et 113 940 euros de subventions exceptionnelles.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE, Mme GARRIGUES n’ayant pas pris part au vote Décide d’attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus
Décide que les dépenses pour un montant de 132 990 euros seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
21. Coopération décentralisée – Travaux de sécurisation de cinq puits commune urbaine de Tata au Maroc - Demande de financement
Une première mission d’identification effectuée en février 2009, avait mis en évidence le risque majeur pour la ressource en eau, de la défaillance de traitement de l’eau par chloration et de sécurisation des puits des douars périurbains du centre de Tata concernés par le futur schéma directeur du réseau d’assainissement.
Il a donc été préconisé d’entreprendre une première phase de travaux de sécurisation de cinq puits situés dans le douar d’Agadir Lehna choisi parmi l’ensemble des douars, compte tenu de la part la plus élevée de sa population et d’un niveau important de pauvreté de ses habitants.
Le financement de ces travaux est inscrit au Budget annexe de l’eau conformément aux termes de la loi Oudin autorisant les collectivités territoriales à consacrer jusqu’à 1% de ce budget dans des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’Eau et de l’assainissement.
La participation des partenaires au plan de financement de ces travaux dont le budget prévisionnel comprenant le coût du matériel, des transferts, de l’hébergement et de la restauration sur place du technicien de la Lyonnaise des Eaux, ainsi que la valorisation des ressources humaines, est estimé à 8.000 €.
Le conseil a été invité à se prononcer sur la réalisation de ces travaux et à autoriser M. Le Maire à solliciter toutes les subventions possibles ainsi que les appuis techniques pour la réalisation de ces travaux auprès du Ministère des Affaires Page 18 sur 33
Étrangères et Européennes, du Conseil Général de l’Hérault, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la Lyonnaise des Eaux
Il a été rappelé que la coopération décentralisée est intégrée au Programme Communal de Développement Durable, au chapitre de la Solidarité.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Autorise M. Le Maire à réaliser toutes démarches, à solliciter toutes subventions auprès des organismes correspondants, et notamment auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, de l’Agence de l’Eau Méditerranée Corse et du Conseil Général de l'Hérault ;
Autorise M. Le Maire à solliciter tous les appuis techniques et logistiques auprès des organismes correspondants et notamment auprès de la Lyonnaise des Eaux.
22. Centre administratif du Grau d’Agde - Demande de subventions
Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’accueil touristique et de services rendus à la population, la ville d’Agde a souhaité regrouper sur un même site, l’ensemble des services publics du Grau d’Agde.
Afin de répondre à cet objectif majeur la Commune a fait l’acquisition d’un bâtiment sis 2, quai Antoine Fonquerle.
Cet édifice situé à l’entrée stratégique du Grau d’Agde, à l’embouchure de l’Hérault, face à la darse, à proximité du nouveau complexe d’habitation de standing le « Château Vert » et d’un parc de stationnement conséquent, a permis d’envisager tout naturellement la restauration de cet immeuble en Centre Administratif.
Ainsi, la Mairie Annexe, l’Office de Tourisme et la Police Municipale actuellement situés sur le boulevard du Front de Mer du Grau d’Agde et la Poste derrière la darsine ont été les services publics choisis pour intégrer cet établissement au rez- de- chaussée.
Enfin le manque de salle municipale polyvalente sur le Grau d’Agde pour l’usage d’associations, de comités de quartiers, de bureaux de vote, étant formulé, nous avons imaginé la création d’un espace autonome à l’étage de l’édifice directement accessible depuis l’extérieur.
L’estimation prévisionnelle de l’opération, au stade de l’avant-projet sommaire, est de 836 120,40 € HT soit 1.000.000€ TTC.
Le conseil a été invité à approuver la réalisation de ces travaux et à demander les aides correspondantes.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Sollicite le plus large partenariat financier possible.
23. Demande de subvention pour la désinsectisation des collections et du « Mobilier Art Nouveau » Léon Cauvy du musée Agathois Jules Baudou
Par délibération du 26 Novembre 2010, le conseil s’est prononcé sur la nécessité d’assurer la désinsectisation des collections du musée Agathois Jules Baudou par la méthode de l’anoxie dynamique et de solliciter, pour contribuer à la prise en charge de cette opération, une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon (D.R.A.C.).
Cette opération a reçu l’aval de la Commission Scientifique Régionale des collections des musées de France compétente en matière de conservation et de restauration d’œuvres d’art en sa séance du 25 mars 2011.
C’est à ce titre qu’il est aujourd’hui proposé de solliciter une aide la plus large possible auprès du Conseil Général de l’Hérault et du Conseil Régional Languedoc Roussillon pour participer au financement de cette opération qui inclut une collection de mobilier Art Nouveau estampillé Léon Cauvy, propriété de la commune d’Agde, classé Monument Historique par arrêté du 10 octobre 2005.
Le traitement spécifique de cette collection est évalué à 4 560 € HT alors que celui de la globalité de l’opération pluriannuelle de désinfection des collections s’élève à 30 960 € HT. Page 19 sur 33
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Sollicite auprès du Conseil Régional Languedoc Roussillon et du Conseil Général de l’Hérault, les subventions les plus larges possibles pour assurer le financement du traitement par anoxie de la collection mobilier Art Nouveau estampillé Léon Cauvy ainsi que de l’ensemble des collections du musée Agathois.
Autorise Monsieur le Député Maire à engager les démarches correspondantes et à signer tous les documents y afférent.
24. Réalisation des travaux de fermeture de la décharge du Petit Pioch - Transfert de maîtrise d'ouvrage et convention de suivi
Par délibération du 10 décembre 2009, le conseil municipal a décidé d’engager une opération d’extension du Golf dont le périmètre inclut le site de la décharge du Petit Pioch.
Ce projet ayant un impact direct sur la fermeture de la décharge, le SICTOM a décidé de réaliser les travaux de fermeture de cette installation classée.
Eu égard à la compétence de la Ville en matière d’aménagement, ainsi qu’à l’intérêt partagé par le SICTOM et la Municipalité pour la fermeture de la décharge, le SICTOM a décidé par délibération de désigner la Commune d’Agde comme maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’aménagement de la décharge en application de l’article 2.11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée.
Les travaux de requalification consistent en l’aménagement de neuf trous complémentaires qui permettrait au golf du Cap d’Agde d’accueillir des compétitions de renommée nationale.
Le financement sera assuré par la Ville pour ce qui est des dépenses liées à l’activité du golf, et par le SICTOM en ce qui concerne les dépenses liées à la fermeture du site du Petit Pioch.
Il est rappelé que la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage du SICTOM à la Commune d’Agde impose à cette dernière d’assurer seule les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et notamment de procéder, dans le respect des règles du Code des marchés publics, à la désignation du titulaire du marché de travaux.
Les travaux de requalification sont décrits dans le programme détaillé de l’opération définie par le SICTOM et figurent en l’annexe 1 de la convention.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de fermeture du site est de 1 401 500 € H.T, soit 1 676 194 € T.T.C, telle que définie au stade de l’Avant-Projet Sommaire.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 32 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET – 1 ABSTENTION : M. JENE
Approuve la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le SICTOM PEZENAS –AGDE et la Ville d’AGDE, dans les conditions définies ci-dessus.
Approuve la convention visant à déterminer les obligations du SICTOM en matière de suivi du site après travaux. Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer pour la Ville les conventions, annexées à la présente. Prend Acte de l’ensemble des obligations liées à ce transfert.
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur le Budget annexe du Golf.
25. Plan général d’alignement du chemin du Perdigal - Acquisition amiable - Parcelle MK 0634 Par délibération du 07 avril 2010, le Conseil Municipal a validé le tracé d’alignement qui a été mis à l’enquête publique du 26 janvier au 08 février 2010.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, pu réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
Après contact avec la propriétaire de la parcelle MK 0634 d’une surface de 75 m², un accord a été obtenu permettant à la commune d’acquérir cette parcelle selon les modalités suivantes :
1. Report des droits à bâtir attachés à la parcelle MK 0634 sur la parcelle MK 0633 qui conservera donc 178 m² de SHON,
2. Prise en charge des travaux suivants :
- Démolition de la clôture,
- Arrachage de la haie, Page 20 sur 33
- Arrachage des arbres,
- Déplacement d’un portail de moins de 4 mètres,
- Fourniture d’un deuxième portail de moins de 4 mètres,
- Pose d’une clôture grillagée d’une hauteur supérieure à 1,50 m.
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle MK 0634 selon les modalités décrites ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir la parcelle MK 0634 selon les modalités décrites ci-dessus,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
26. Plan général d’alignement du chemin du Perdigal - Acquisition amiable - Parcelle MK 0628 Par délibération du 07 avril 2010, le Conseil Municipal a validé le tracé d’alignement qui a été mis à l’enquête publique du 26 janvier au 08 février 2010.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, pu réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
Après contact avec les propriétaires de la parcelle MK 0628 d’une surface de 44 m², un accord a été obtenu permettant à la commune d’acquérir cette parcelle selon les modalités suivantes :
1. Report des droits à bâtir attachés à la parcelle MK 0628 sur les parcelles MK 0445 et 0627 qui conserveront donc 201 m² de SHON,
2. Prise en charge des travaux suivants :
- Démolition de la clôture,
- Arrachage de la haie,
- Pose d’une clôture grillagée d’une hauteur supérieure à 1,50 m,
- Plantation de végétaux.
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle MK 0628 selon les modalités décrites ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir la parcelle MK 0628 selon les modalités décrites ci-dessus,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
27. Plan général d’alignement du chemin du Perdigal - Acquisition amiable - Parcelle MK 0646 Par délibération du 07 avril 2010, le Conseil Municipal a validé le tracé d’alignement qui a été mis à l’enquête publique du 26 janvier au 08 février 2010.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, pu réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
Après contact avec la propriétaire de la parcelle MK 0646 d’une surface de 37 m², un accord a été obtenu permettant à la commune d’acquérir cette parcelle contre la prise en charge des travaux suivants :
- Démolition de la clôture,
- Déplacement d’un portail de moins de 4 mètres,
- Arrachage des arbres et des végétaux (un pin et des tamaris),
- Construction d’un mur de 3 rangs d’agglomérés de hauteur, enduit et surmonté de grillage (grillage fourni par le propriétaire),
- Plantation de végétaux en remplacement de ceux arrachés. Page 21 sur 33
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle MK 0646 selon les modalités décrites ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir la parcelle MK 0646 selon les modalités décrites ci-dessus,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
28. Plan général d’alignement du chemin de Baluffe - Acquisition amiable - Parcelle ML 0473 Par délibération du 07 avril 2010, le Conseil Municipal a validé le tracé d’alignement qui a été mis à l’enquête publique du 26 janvier au 08 février 2010.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, pu réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
Après contact avec l’indivision, propriétaire de la parcelle ML 0473 d’une surface de 42 m², un accord a été obtenu permettant à la commune d’acquérir cette parcelle selon les modalités suivantes :
- Report des droits à construire de la parcelle ML 0473, soit 42 m² x 0,15 de COS en zone 2NAaR = 7 m² de SHON, sur la parcelle ML 0471 qui est donc affectée d’un droit à construire de 126 m² de SHON (119 m² + 7 m²), - Prise en charge matérielle (travaux en régie) de la démolition de la clôture et du déplacement du compteur EDF, - Prise en charge financière sur la base du devis fourni (5 156 € T.T.C.) de la réalisation d’une fondation, d’une clôture de 0,60 m de hauteur avec lisses en bois et du déplacement du portail.
Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle ML 0473 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir la parcelle ML 0473 selon les modalités indiquées ci-dessus, Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces acquisitions.
29. Plan général d’alignement du chemin de Baluffe - Acquisition amiable - Parcelle ML 0529 Par délibération du 07 avril 2010, le Conseil Municipal a validé le tracé d’alignement qui a été mis à l’enquête publique du 26 janvier au 08 février 2010.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, pu réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
Après contact avec l’indivision, propriétaire de la parcelle ML 0529 d’une surface de 46 m², un accord a été obtenu permettant à la commune d’acquérir cette parcelle selon les modalités suivantes :
- Démolition de la murette et du grillage,
- Déplacement du portillon,
- Réalisation d’une fondation,
- Construction d’un mur avec enduit surmonté de grillage.
-
Ces travaux ont été estimés à environ 4 200 € T.T.C. (sur la base du marché à bon de commande "Réfection et aménagement de voirie").
Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle ML 0529 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE Page 22 sur 33
Décide d’acquérir la parcelle ML 0529 selon les modalités indiquées ci-dessus, Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces acquisitions.
30. Chemin de la Charrue - Acquisition gratuite – Parcelle MT 0362
Par arrêté préfectoral n° 2008-II-592 en date du 25 juin 2008, une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’élargissement du chemin et de l’impasse de la Charrue s’est tenue en Mairie d'Agde du 25 août 2008 au 12 septembre 2008.
Par la suite, l’arrêté préfectoral n° 2009-II-25 du 12 janvier 2009 a déclaré d’utilité publique le projet d’élargissement et a déclaré cessibles les parcelles concernées. La Commune a ainsi été autorisée à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet. A l’occasion de l’instruction d’une demande de permis de construire, des propriétaires de la parcelle MT 0362 d’une surface de 61 m², un accord a été obtenu permettant à la commune d’acquérir gratuitement cette parcelle.
Les frais d’acte sont à la charge de la Commune.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle MT 0362 à titre gratuit, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir la parcelle MT 0362 à titre gratuit,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
31. 6 rue Richelieu – Acquisition de la parcelle LC 0367
L’indivision TOURREAU, par l’intermédiaire de Mme TOURREAU, propose à la Commune de lui céder gratuitement un bâtiment situé en deuxième ligne, au 6 rue Richelieu, cadastré section LC numéro 0367, d’une surface de 250 m².
Ce bien, dont les accès ont été condamnés, n’est plus utilisé par ses propriétaires en raison de cet enclavement.
Cet immeuble de plain pied est vide et ne comporte qu’une pièce principale (ancien atelier)
La Commune, en contact avec la société anonyme « La Poste » pourrait exploiter ce lieu dans le cadre de ses missions d’intérêt général, par le biais d’une servitude de passage sur la parcelle LC 0199.
Les frais d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de la Commune.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition à titre gratuit de la parcelle LC 0367, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir à titre gratuit la parcelle LC 0367,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
32. Acquisitions terrains de voirie : chemin Del Caçaïre - MN 285 et 287
A la demande de M. THERON Christian, propriétaire de la parcelle cadastrée section MN numéro 0158, et de l’indivision PASCAL, propriétaire de la parcelle cadastrée section MN numéro 0135, la Commune peut acquérir les parcelles cadastrées section MN numéro 0285 et 0287 d’une surface respective de 111 m² et 153 m² (issues de la division des parcelles cadastrées section MN 0135 et 0158)
Cette acquisition présente un intérêt général puisqu’elle permettra d’intégrer dans la voirie communale ces emprises qui constituaient jusqu’à présent une voie privée ouverte à la circulation publique par le biais de servitudes de passage.
Les frais d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de la Commune. Page 23 sur 33
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition à titre gratuit des parcelles MN 0285 et 0287, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces acquisitions.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir à titre gratuit les parcelles MN 0285 et 0287,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces acquisitions.
33. Acquisitions terrains de voirie : chemin Notre-Dame à Saint-Martin - partie de MN 249 Dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour desservant le futur centre aquatique, sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), des réseaux souterrains (France Télécom, GRDF, fibre optique) ont été implantés par erreur sous la parcelle de M. DELMAS, sans l’accord de ce dernier.
Après négociation, un accord a été obtenu permettant à la Commune d’acquérir la parcelle cadastrée section MN (issue de MN 249 - en cours de numérotation) d’une surface de 54 m², servant d’assiette aux réseaux souterrains, contre la réalisation d’un mur de clôture dont le coût est estimé à 15 000 €.
Après entente avec la CAHM, cette dernière assurera la prise en charge financière de ces travaux.
Les frais d’acte notarié et de géomètre seront, quant à eux, à la charge de la Commune.
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle MN (issue de MN 249 - en cours de numérotation) dans les conditions définies ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir, dans les conditions définies ci-dessus, la parcelle MN (issue de MN 249 – en cours de numérotation),
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
34. Plan général d’alignement du chemin des Étourneaux – Acquisition amiable de la parcelle MC 467 Par délibération du 07 avril 2010, le Conseil Municipal a validé le tracé d’alignement qui a été mis à l’enquête publique du 26 janvier au 08 février 2010.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, pu réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
Après contact avec le propriétaire de la parcelle MC 0467 d’une surface de 26 m², un accord a été obtenu permettant à la commune d’acquérir cette parcelle moyennant le paiement d’un prix de 3 500 € destiné à compenser la prise en charge par le propriétaire des travaux de déplacement de sa clôture.
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle MC 0467 au prix de 3 500 €, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces acquisitions.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide d’acquérir la parcelle MC 0467 au prix de 3 500 €,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces acquisitions.
35. Déclassement de voie publique – MR 339
La Commune d’Agde est propriétaire de plusieurs parcelles (cadastrées section MR numéro 0052, 0053, 0062, 0063, 0064 et section MS numéro 0064), représentant un ensemble de plus de 15 500 m², situées en zone VNah, zone à vocation à accueillir l’hébergement touristique sous forme d’hôtel. Page 24 sur 33
Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et de renforcement de l’attractivité de ce dernier, la Commune d’Agde a lancé un appel à projet visant à recueillir des projets d’hôtellerie haut de gamme. Cette procédure doit se conclure par la cession de ces parcelles au candidat dont le projet aura été retenu.
C’est dans ce contexte qu’est envisagé le déclassement de la voie publique qui desservait ces parcelles (parcelle nouvellement cadastrée section MR 0339 d’une surface de 366 m²) depuis la route de Rochelongue. Cette emprise, une fois déclassée, pourra se rajouter aux parcelles aliénables à l’issue de l’appel à projet.
Par conséquent, cette emprise peut être déclassée selon les dispositions de l’article L 141-3 du code de la Voirie routière qui dispense d’enquête publique, puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte (voie inexistante sur le terrain) ou de circulation assurées par la voie (emprise entourée uniquement par des parcelles communales inutilisées)
Il a été demandé au Conseil de se prononcer sur le déclassement du domaine public communal de cette voie (parcelle MR 0339) en vue de l’ajouter aux parcelles aliénables à l’issue de l’appel à projet.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 32 POUR – 2 CONTRE : M. COUQUET, M. JENE Décide d’approuver le déclassement du domaine public communal de la voie tombée en désuétude et nouvellement cadastrée section MR numéro 0039, conformément aux dispositions du Code de la voirie routière.
36. Lotissement le Grand Quist - Cession de parcelle communale – lot n° 6 – MP 321 La Commune d’Agde a organisé en octobre 2010 une vente par appel d’offres à l’occasion de laquelle les six lots du lotissement « Le Grand Quist » ont été proposés. A l’issue de cette procédure, le lot n°6 n’a pas trouvé preneur.
Par la suite, M. CHABERT a fait une offre de 230 001 € T.T.C. pour acquérir, dans le cadre d’une vente de gré à gré, le lot n°6 du lotissement « Le Grand Quist » correspondant à la parcelle cadastrée section MP n°0321 d’une surface de 1 012 m².
Les frais d’acte seront à la charge de M. CHABERT, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de la parcelle MP numéro 0321 au profit de M. CHABERT pour un montant de 230 001 € T.T.C.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 33 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET Décide la cession au profit de M. CHABERT de la parcelle cadastrée section MP numéro 0321 (lot n°6 du lotissement « Le Grand Quist ») moyennant le paiement d’un prix de 230 001 € T.T.C. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
37. Lotissement le Grand Quist - Cession de parcelle communale– lot n° 4 – MP 319 La Commune d’Agde a organisé en octobre 2010 une vente par appel d’offres à l’occasion de laquelle les six lots du lotissement « Le Grand Quist » ont été proposés. A l’issue de cette procédure, le lot n°4 n’a pas trouvé preneur.
Par la suite, M. et Mme CONTY ont fait une offre de 225 000 € T.T.C. pour acquérir, dans le cadre d’une vente de gré à gré, le lot n°4 du lotissement « Le Grand Quist » correspondant à la parcelle cadastrée section MP n°0319 d’une surface de 952 m².
Les frais d’acte seront à la charge de M. et Mme CONTY, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de la parcelle MP numéro 0319 au profit de M. et Mme CONTY pour un montant de 225 000 € T.T.C.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 33 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET Décide la cession au profit de M. et Mme CONTY de la parcelle cadastrée section MP numéro 0319 (lot n°4 du lotissement « Le Grand Quist ») moyennant le paiement d’un prix de 225 000 € T.T.C. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
38. Lotissement les Jardins de Diane - Cession de la parcelle MT 0528
La Commune d’Agde a organisé en octobre 2010 une vente par appel d’offres à l’occasion de laquelle les six lots du lotissement « Les Jardins de Diane » ont été proposés. A l’issue de cette procédure, les lots n°1, 2 et 6 n’ont pas trouvé preneur. Page 25 sur 33
Par la suite, M. ORIA a fait une offre de 192 000 € T.T.C. pour acquérir, dans le cadre d’une vente de gré à gré, le lot n°1 du lotissement « Les Jardins de Diane » correspondant à la parcelle cadastrée section MT n°0528 d’une surface de 837 m².
Les frais d’acte seront à la charge de M. ORIA, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de la parcelle MT numéro 0528 au profit de M. ORIA pour un montant de 192 000 € T.T.C.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 33 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET Décide la cession au profit de M. ORIA de la parcelle cadastrée section MT numéro 0528 (lot n°1 du lotissement « Les Jardins de Diane ») moyennant le paiement d’un prix de 192 000 € T.T.C.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
39. Lotissement les Jardins de Diane - Cession de la parcelle MT 0529
La Commune d’Agde a organisé en octobre 2010 une vente par appel d’offres à l’occasion de laquelle les six lots du lotissement « Les Jardins de Diane » ont été proposés. A l’issue de cette procédure, les lots n°1, 2 et 6 n’ont pas trouvé preneur.
Par la suite, M. PAYET Daniel a fait une offre de 185 000 € T.T.C. pour acquérir, dans le cadre d’une vente de gré à gré, le lot n°2 du lotissement « Les Jardins de Diane » correspondant à la parcelle cadastrée section MT n°0529 d’une surface de 803 m².
Les frais d’acte seront à la charge de M. PAYET, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de la parcelle MT numéro 0529 au profit de M. PAYET pour un montant de 185 000 € T.T.C.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 33 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET Décide la cession au profit de M. PAYET de la parcelle cadastrée section MT numéro 0529 (lot n°2 du lotissement « Les Jardins de Diane ») moyennant le paiement d’un prix de 185 000 € T.T.C.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
40. Lotissement les Jardins de Diane - Cession de la parcelle MT0533
La Commune d’Agde a organisé en octobre 2010 une vente par appel d’offres à l’occasion de laquelle les six lots du lotissement « Les Jardins de Diane » ont été proposés. A l’issue de cette procédure, les lots n°1, 2 et 6 n’ont pas trouvé preneur.
Par la suite, M. HUGOT Alain a fait une offre de 198 000 € T.T.C. pour acquérir, dans le cadre d’une vente de gré à gré, le lot n°6 du lotissement « Les Jardins de Diane » correspondant à la parcelle cadastrée section MT n°0533 d’une surface de 883 m².
Les frais d’acte seront à la charge de M. HUGOT, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de la parcelle MT numéro 0533 au profit de M. HUGOT pour un montant de 198 000 € T.T.C.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 33 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET Décide la cession au profit de M. HUGOT de la parcelle cadastrée section MT numéro 0533 (lot n°6 du lotissement « Les Jardins de Diane ») moyennant le paiement d’un prix de 198 000 € T.T.C.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
41. Vente immobilière par appel d’offres
En vue de rationaliser et de valoriser son patrimoine immobilier et de la même manière que le Conseil Municipal l’a autorisé par délibération du 20/09/2010, la Commune a identifié plusieurs parcelles qu’elle souhaite vendre par appel d’offres.
Un cahier des charges décrit les conditions de la vente et les biens mis en vente.
De manière plus synthétique, le Conseil Municipal a dû se prononcer sur les caractéristiques essentielles déclinées ci-après : Page 26 sur 33
1- LA PROCÉDURE
La vente par appel d’offres diffère de la vente immobilière classique dans le sens où elle est précédée d’une mise en concurrence des candidats à l’acquisition, au moyen d’une publicité.
Les candidats ayant transmis une offre répondant aux conditions définies au cahier des charges sont ensuite sélectionnés, sur la base de critères pré établis, par une commission d’ouverture des plis spécialement constituée pour cette procédure. Afin de garantir un maximum de transparence dans le choix de l’acquéreur définitif et de préserver les intérêts de la Commune, la commission d’ouverture des plis, présidée par M. le Maire, sera composée, pour la majorité, de trois titulaires et de deux suppléants et, pour l’opposition, d’un titulaire et d’un suppléant. Le Trésorier principal sera également présent avec voix consultative.
2- LA SITUATION PHYSIQUE DES BIENS
Les références cadastrales, la superficie et l’adresse de chaque bien sont repris dans le cahier des charges.
3- PRIX DE VENTE
3-1 Prix de base
Chaque bien a fait l’objet d’une évaluation par les services de France Domaine. Le prix de base, en dessous duquel toute offre est réputée nulle et non avenue sera fixé, préalablement à l’ouverture des plis par la commission, sur la base des évaluations des services de France Domaine et de tout autre élément qu’elle jugera utile.
3-2 TVA immobilière
Par délibération du 04/03/2004, le Conseil Municipal a demandé l’assujettissement à la T.V.A. des ventes de terrains à l’actif de la Z.A.C. « Richelieu-Rochelongue ». Dans le cadre de la vente par appel d’offre, sont ainsi concernées la parcelle cadastrée section MO numéro 0090, la parcelle cadastrée section MO numéro 0134. Échappe à la TVA immobilières la vente de la parcelle cadastrée section LB numéro 0124 comme intervenant en dehors de toute démarche d’aménagement et de commercialisation.
4-DÉSIGNATION DE L’ACQUÉREUR
L’acquéreur définitif sera désigné en fonction des critères définis dans le cahier des charges lors de la commission d’ouverture des plis. Il s’agit essentiellement du prix d’achat.
5-FRAIS À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR
Les frais d’acte notarié et accessoires seront à la charge de l’acquéreur, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles telles qu’elles sont décrites dans le cahier des charges annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés qui découleront du choix de la commission d’ouverture des plis.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 28 POUR – 6 CONTRE : M. COUQUET, Mme DUBOIS + PROC Mme PASCUAL, M. TERRIBILE, M. GRIMAL + PROC M. TROISI
APPROUVE la vente par appel d’offres des parcelles décrites dans le cahier des charges, dans les conditions définies par ce dernier,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ces ventes. DESIGNE à bulletins secrets les membres de la commission d’ouverture des plis,
Candidatures proposées :
Liste A : M. NADAL, Mme MOUYSSET et M. MILLAT titulaires, M. DRUILLE et Mme SALGAS, suppléants. Liste B : Mme GARRIGUES titulaire et M. GRIMAL suppléant.
Résultats du vote :
LISTE A : 28 VOIX
LISTE B : 6 VOIX
BULLETINS BLANCS : 1
Les membres de la commission d’ouverture des plis sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. NADAL M. DRUILLE
Mme MOUYSSET Mme SALGAS
M. MILLAT M. GRIMAL
Mme GARRIGUES Page 27 sur 33
42. Déclassement et cession des parcelles KS 0144 et 0145 – ZAC du Capiscol Par délibération du 04 avril 2006, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC du Capiscol avec la SNC Languedoc Terrains, aujourd’hui la SAS Guiraudon Guipponi Leygue (GGL).
Par délibération du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation de deux portions de chemins ruraux en vue d’un échange avec une parcelle appartenant à GGL. La valeur vénale des biens échangés avait été évaluée à 80 €/m².
Dans le cadre de la commercialisation de deux lots, il est apparu que deux parcelles cadastrées section KS numéro 0144 et 0145 d’une surface respective de 82 et 45 m², appartenant toujours à la Commune, soient nécessaires pour permettre d’obtenir des lots de surfaces (environ 400 m²) et de forme exploitables.
GGL a donc contacté la Commune pour acquérir dans les mêmes conditions ces deux parcelles nécessaires à la vente des deux lots.
Ces parcelles sont issues du boulevard du Santorin, créé, en partie, sur un ancien chemin rural. Aussi, avant d’envisager leur cession, ces parcelles doivent être déclassées du domaine public routier communal. Ces parcelles constituent des bandes étroites de terrain, leur déclassement ne remet donc pas en cause la liaison entre le boulevard Santorin et le chemin rural n°80 ni la desserte des lots puisqu’elles vont être intégrées à ces derniers.
Par conséquent, le déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l’article L 141-3 du code de la Voirie routière qui dispense d’enquête publique.
Par la suite, ces parcelles pourront être cédées à GGL au prix estimé par France Domaine à savoir 12 700 € (100 €/m²).
Les frais d’acte seront à la charge de GGL, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement et la cession des parcelles KS numéro 0144 et 0145 au profit de GGL pour un montant de 12 700 €.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide le déclassement des parcelles cadastrées section KS numéro 0144 et 0145 du domaine public routier communal
Décide la cession au profit de GGL des parcelles KS numéro 0144 et 0145 moyennant le paiement d’un prix de 12 700 €
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
43. Cession à la CAHM immeuble Méditerranéenne – avenue Raymond Pitet HK 30 et 31 A l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) entre M. POLIZZANO et Mme GALZY d’une part, et M. BASCOU et Mme GARRIGUES d’autre part, la Commune a exercé son droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section HK numéro 0030 (lot n°1) et 0031 (lots n°1 et 2).
La décision de préemption de Monsieur le Maire est motivée par une volonté de maîtrise foncière destinée à permettre le développement, par la CAHM, d’un projet cohérent de réhabilitation du site dit de « la Méditerranéenne ».
Aussi, après l’exercice du droit de préemption, il convient tout naturellement d’opérer une cession au profit de la CAHM qui va gérer ce site, au titre de ses compétences en matière de développement économique.
Cette cession pourrait ainsi se faire pour un montant correspondant aux frais engagés par la Commune d’Agde. Ces derniers se décomposent comme suit :
145 000 € au titre du prix de vente, inscrit dans la D.I.A. et confirmé par les services de France Domaine, 3 000 € au titre des frais d’agence, inscrits dans la D.I.A.,
2 900 € au titre des frais d’acte notarié supportés par la Commune d’Agde, lors de la préemption. 500 € au titre des frais estimés, à la charge de la Commune d’Agde, en tant que vendeur, pour l’établissement du diagnostic « termites »
Les frais d’acte pour cette cession sont à la charge de la CAHM. Page 28 sur 33
Il a été demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée des immeubles cadastrés section HK numéro 0030 (lot n°1) et 0031 (lots n°1 et 2) au prix de 151 400 €
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide la cession à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée des immeubles cadastrés section HK numéro 0030 (lot n°1) et 0031 (lots n°1 et 2) au prix de 151 400 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
44. Convention d'assistance au SIVOM pour l'agrandissement de la fourrière animale Le SIVOM du canton d’Agde souhaite se faire assister dans le cadre du projet d’agrandissement de la fourrière animale du canton d’Agde.
Il désire répondre aux besoins actuels de ses services et propose d’agrandir cet établissement situé sur la commune de Vias en vue de créer un espace de stationnement supplémentaire pour son parc de véhicules. Le SIVOM envisage la création d’un garage et d’un espace couvert.
Le projet de convention annexé à la délibération prévoit de confier au Département Architecture et Bâtiment (DAB) et particulièrement à M. René GROU, architecte de la Ville, la mission de base de maîtrise d’œuvre de ce projet.
Cette mission sera réalisée à titre gracieux.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE M. TERRIBILE étant sorti
Approuve la convention d’assistance de maîtrise d’œuvre entre le SIVOM et la Ville d’AGDE. Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
45. Plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées de l’Hérault – Itinéraires sur Agde Le Département a la charge de réaliser un Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Dans ce cadre, le Conseil Général de l’Hérault créé et aménage un itinéraire de randonnée de vélos tout terrain reliant, à partir du Larzac, le Réseau vert départemental du littoral sur la commune d’Agde, en empruntant une partie de la voirie communale.
Lorsque l’ensemble des documents juridiques concernant le tronçon aura été obtenu, le Département se prononcera sur l’inscription définitive de ce tronçon au PDIPR.
Le Conseil Municipal a été informé que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Conformément à la loi du 22 juillet 1983, le Conseil Municipal a été appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord à leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Émet un avis favorable au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées de l’Hérault Adopte l’itinéraire de randonnée vélo tout terrain « traversée Larzac-Méditerranée » tel que défini au plan ci- annexé,
Accepte l’inscription au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées des chemins ruraux de la commune compris dans cet itinéraire,
Autorise le Conseil Général, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de cet itinéraire appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l’information et la réglementation (balises et panneaux) et d’effectuer les travaux nécessaires pour l’aménagement. Pour ce qui concerne l’entretien du sentier de randonnée, celui-ci sera effectué par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée conformément à la convention de partenariat passée entre le Département de l’Hérault, la Communauté de Communes du Clermontais et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui figure ci-annexée à la présente. Page 29 sur 33
S’engage sur l’itinéraire, ainsi adopté, afin d’éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage d’autres circuits, à l’exception de ceux ayant reçu l’accord du Conseil Général de l’Hérault.
Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Sollicite le plus large partenariat financier possible.
46. Bilan des opérations immobilières
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Le conseil municipal A PRIS ACTE du bilan des opérations immobilières de l’année 2010.
47. Lancement du marché de mise à niveau des installations de vidéoprotection La Ville d’Agde est dotée d’un système de vidéosurveillance urbaine, géré par le Centre Superviseur Urbain. Afin de garantir un fonctionnement optimal de ce système, il est nécessaire d’assurer la maintenance des équipements et le transport des images entre les caméras disposées sur la voie publique et le Centre Superviseur Urbain.
Les marchés en cours se terminent respectivement les 20/10/2011 et 20/12/2011, afin d’assurer la continuité de ce service public, il convient de lancer une consultation relative aux systèmes et aux réseaux de vidéosurveillance urbaine qui devra répondre aux besoins suivants :
- fourniture, installation et maintenance des équipements de vidéosurveillance urbaine, - fourniture, installation et maintenance d’équipements de transport des images de vidéoprotection urbaine.
Il est proposé de lancer une procédure par voie d’appel d’offres ouvert européen. Ce marché dit « à bons de commande », sans minimum ni maximum, sera composé d’un seul lot : « Systèmes et réseaux de vidéoprotection urbaine »
Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il sera reconductible expressément pour un nouvelle période de deux années supplémentaires.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE M. TERRIBILE étant sorti
Autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen relatif aux systèmes et aux réseaux de vidéo protection urbaine, sur la base d’un marché dit « à bons de commande », sans minimum ni maximum, composé d’un lot,
Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à souscrire ce marché et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire,
Décide de prélever les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville.
48. Attribution du marché de prestations de services de géomètres-experts
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée dans les conditions prévues aux articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics et dans le respect des procédures européennes, afin d’attribuer le marché à bon de commande pour les prestations de services de Géomètres Experts sur le territoire de la commune d’Agde.
Le 30 décembre 2010, un avis d’appel public à la concurrence a été publié, fixant la date limite de réception des offres au lundi 21 février 2011.
Après ouverture, des sept plis reçus, par le pouvoir adjudicateur le 22 février 2011, les plis ont été transmis ce même jour aux services techniques de la Ville, pour en effectuer l’analyse comparative.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 24 mars 2011 et s’est prononcée en faveur du candidat suivant, son offre étant jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation :
Groupement constitué des opérateurs économiques Mazas et Castel, ayant pour mandataire le cabinet de Géomètres Experts Jean-Louis Mazas, domicilié 3, boulevard du Soleil, 34 302 Agde Cedex.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE M. TERRIBILE étant sorti Page 30 sur 33
Attribue le marché à bon de commande pour les prestations de services de Géomètres Experts sur le territoire de la commune d’Agde au groupement constitué des opérateurs économiques Mazas et Castel, ayant pour mandataire le cabinet de Géomètres Experts Jean-Louis Mazas, domicilié 3, boulevard du Soleil, 34 302 Agde Cedex ; Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires ;
Prélève les crédits correspondants à ces prestations sur le budget de la ville.
49. Groupement de commandes Ville d'Agde-Caisse des écoles- CCAS-Avenant 2 à la convention constitutive Par délibération du 21/12/2007, la Ville d’Agde a décidé de créer un groupement de commandes, composé de la Ville, de la Caisse des Écoles et du Centre Communal d’Action Sociale, afin d’accroître sa souplesse de gestion et d’élargir son objet. Grâce à la mutualisation des commandes, ce groupement permet à tous ses membres de réaliser des économies d’échelles et, par là même, de mieux gérer les deniers publics. Cela suppose toutefois que les besoins des membres du groupement soient identiques dans tous les domaines concernés.
Après avoir pris en compte la nouvelle politique d’achats du Centre Communal d’Action Sociale par avenant n° 1, adopté lors du Conseil municipal du 10/12/2009, il a été proposé d’étendre l’objet du groupement de commandes, auquel il convient d’ajouter les services de création, de mise à jour, de maintenance et d’hébergement de site internet aux compétences existantes du groupement de commandes au profit de la ville d’Agde et du Centre Communal d’Action Sociale.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE M. TERRIBILE étant sorti
Décide d’adopter l’avenant n° 2 ci-annexé modifiant la convention constitutive du groupement de commandes ; Décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
50. Avenant N°4 à la convention portant sur les locaux du CASINO DU CAP D’AGDE et l’aménagement de ses abords
Par délibération du 9 Février 1998, le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion du casino du Cap d’Agde à la société Casino du Cap d’Agde, il a adopté dans ce cadre une convention portant sur les locaux du casino et l’aménagement de ses abords, et un cahier des charges pour l’exploitation des jeux.
Parmi les engagements pris certains nécessitent aujourd’hui des modifications résultant de l’évolution de l’urbanisation aux alentours de l’Ile des Loisirs, des projets de ville et, de la scission intervenue au sein des opérateurs, à la suite du rachat de la Société Casino du Cap d’Agde par le Groupe F.F.R en avril 2007.
Sont visés l’article 3 « création d’un parc à thème » et l’article 4 « création d’un restaurant à thème » de la convention initiale.
Il est proposé :
- d’abroger l’article 3.
En effet, le parc à thème a été réalisé et exploité jusqu’à la saison 2007, ainsi que l’aménagement du parc de stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
- de préciser l’article 4.
La Ville estime que l’engagement d’exploitation d’un restaurant à thème est satisfait. Cette activité de restauration est aujourd’hui exercée au sein du Casino, par la société Casino du Cap d’Agde, compte tenu des travaux importants qu’elle a réalisés et de l’ouverture à l’année.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR – 1 ABSTENTION : Mme DENESTEBE Abroge l’article 3 de la convention portant sur les locaux du CASINO et sur l’aménagement de ses abords ; Précise l’article 4 concernant l’activité de restauration, exercée aujourd’hui par la SOCIETE CASINO DU CAP D’AGDE ;
Autorise M. LE MAIRE ou son adjoint délégué à signer cet avenant et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
51. Office du Tourisme du Cap d’Agde – Renouvellement du classement 4 étoiles Le classement des Offices de Tourisme a pour objet la mise en œuvre d’un service public, d’accueil et d’information des touristes, de qualité suffisante, accessible à tous, proposant des prestations homogènes sur l’ensemble du territoire national.
La procédure de classement est régie par le décret n°98-1161 du 16 décembre 1998, qui consacre la responsabilité des communes dans le développement du tourisme, les Offices de Tourisme agissant en leur nom, et précise que la demande de Page 31 sur 33
classement doit être faite par le Conseil Municipal, sur proposition de l’Office de Tourisme, auprès du représentant de l’État dans le département.
Par délibération du 21 février 2006, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de solliciter auprès de M. le Préfet de l’Hérault le classement de l’Office de Tourisme en 4 étoiles.
Par arrêté du 6 juillet 2006, l’Office de Tourisme du Cap d’Agde a été classé 4 étoiles pour une durée de 5 ans.
Ce classement arrive à échéance et doit être renouvelé.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Demande à M. le Préfet de l’Hérault le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme du Cap d’Agde en 4 étoiles.
Autorise M. le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette affaire.
52. Convention avec le SDIS pour la surveillance des plages
La Ville d’Agde souhaite confier au Service Départemental de Secours et d’Incendie le recrutement et la formation des agents qui seront affectés à la surveillance des plages pour la saison 2011, sur la base d’une convention.
Cette convention défini les conditions de recrutement et de rémunération de chaque Sapeur Pompier Volontaire ainsi que les dispositions financières pour le remboursement du S.D.I.S. lors du recrutement de ces agents.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Approuve la convention entre le S.D.I.S. et la Ville pour la surveillance des plages ; Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ; Décide de prélever les dépenses correspondantes sur le Budget de la Ville.
53. Mise à disposition de personnel au sein des associations
La Ville d’Agde souhaite contribuer, en partenariat avec son tissu associatif, à la pérennisation des activités d’aides et de services proposées aux Agathois, en lui apportant un soutien significatif.
Pour ce faire, il est proposé de mettre à disposition, selon des modalités définies par voie de conventions annuelles, certains agents communaux pour des durées de service limitées, au profit d’associations sportives et établissement public.
Ces dispositions concerneront les associations sportives et d’animation suivantes :
- Association Agathoise de Sauvetage et de Secourisme,
- Association Corps et Eau,
- Natation auprès du CCAS.
Les conventions sont proposées pour des périodes comprises entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011.
Ces conventions seront revues chaque année au regard des bilans d’activité de chacune des associations ou établissement concernés.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide de mettre à disposition plusieurs agents auprès d’associations et établissement, Décide d’autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
54. Modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage au sein des services municipaux Afin de parfaire leur cursus d'enseignement, de nombreux étudiants, dans le cadre de leurs études supérieures, demandent à effectuer des stages dans les services de la commune qui, pour leur part, y voient une aide précieuse pour l'accomplissement de leurs tâches et l'amélioration du service rendu à la population.
Or, il s'avère que si l'article 9 loi n°3006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances prévoit que "lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification..." cette disposition, faute de précision en ce sens, n'est pas directement applicable aux collectivités territoriales et leurs établissements publics. En revanche, comme le rappelle la circulaire du 4 novembre 2009, il leur est loisible de s'en inspirer pour créer directement de tels droits pour les stagiaires qu'ils reçoivent. Page 32 sur 33
La Ville considérant que le service public doit aussi apporter sa contribution à la formation des étudiants par l'accueil de stagiaires de longue durée, il est proposé à l'assemblée délibérante de faire application de l'article 9 de la loi sus-visée du 31 mars 2006 ainsi que de son décret d'application n°2009-885 en ce qui concerne le contenu de la convention de stage, les conditions, modalités de gratification et d'accueil des stagiaires.
Pour ce faire, il est précisé que le montant de la gratification est fixé à 12,5% du plafond de la sécurité sociale défini en application de l'article L 242-4-1 pour une durée de présence égale à la durée légale de travail, sans préjudice des frais engagés à l'occasion des déplacements effectués en dehors de la commune pour l'accomplissement de leurs missions , qui continuent à être remboursés dans les mêmes conditions que les agents publics, et pour tous les stagiaires concernés.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
Décide de faire application des dispositions de l'article 9 de la loi n°3006-396 du 31 mars 2006 et du décret d'application n°2009-885 du 21 juillet 2009 pour ce qui concerne l'accueil et le défraiement de stagiaires de l'enseignement supérieur d'une durée de stage supérieure à deux mois consécutifs. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 du budget de la commune.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 du budget de la commune.
55. Convention avec le SIVOM – Mise à disposition de la ville d’un attaché territorial à mi-temps Le SIVOM du Canton d’Agde va transférer une de ses compétences au bénéfice du Département de l’Hérault, à savoir la gestion du restaurant du collège Victor Hugo de Bessan. L’équipe administrative de cet établissement public, dotée notamment de deux attachés territoriaux, apparait à ce jour importante par rapport aux dossiers restant à gérer.
La Ville d’Agde, adhérente du SIVOM, a exprimé parallèlement le besoin de conforter ses effectifs de cadres, par la création d’un poste à mi-temps d’attaché territorial, dans le cadre de la validation du tableau des postes et des effectifs Cet attaché territorial occupera l’emploi d’attaché de direction, chargé notamment de la gestion de dossiers administratifs complexes ou transversaux.
Le SIVOM du canton d’Agde propose de mettre à disposition de notre collectivité un attaché territorial à mi-temps dans le cadre d’une convention de mise à disposition pour la période comprise entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 avec possibilité de reconduction.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE DES VOTANTS : 32 POUR – 1 CONTRE : M. COUQUET – 1 ABSTENTION : M. JENE
Autorise M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition par le SIVOM d’un attaché territorial à mi-temps.
56. Création d’un poste de Spa Manager au Centre Aquatique
Il a été décidé de prendre en gestion directe l'espace Balnéothérapie du centre aquatique. La direction, la gestion et l’organisation de ce service nécessitent l'embauche d'un professionnel du milieu du Bien-être, à savoir un Spa Manager, dénomination de ce métier dans le secteur privé.
Il aura pour mission d'assurer le lancement et l'ouverture de l'espace, de définir les prestations et la carte de soins, de mettre en œuvre le cadre organisationnel pour l'exploitation (personnel, budget, sécurité, risque sanitaire) ainsi que la stratégie commerciale de l'espace.
En l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaire de catégorie A susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires en application de l’article 3 alinéa 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour ce faire, il est proposé de créer un poste de SPA manager, catégorie A, non titulaire à temps complet.
Le conseil, après en avoir délibéré A LA MAJORITE : 32 POUR – 2 CONTRE : M. COUQUET, M. JENE Décide de créer à compter du 16 mai 2011 un poste de SPA manager, catégorie A, non titulaire à temps complet avec une rémunération correspondant à l’indice brut 625, à savoir le 8ème échelon du grade d’attaché territorial, avec une possibilité de versement du régime indemnitaire. Page 33 sur 33
57. Tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Il est proposé à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois.
Le conseil, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 30 POUR – 4 ABSTENTIONS : M. COQUET, Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE, M. JENE
Adopte le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juin 2011. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
58. Compte rendu des décisions du Maire et des marchés du 1er trimestre 2011 Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’Assemblée Délibérante au Maire.
Le conseil A PRIS ACTE de la présentation des décisions et marchés du 1er trimestre.
Le Maire Le Secrétaire de séance Gilles D’ETTORE Sébastien FREY 1er Adjoint au Maire