Compte-Rendu - 3081 compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2018

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Compte-Rendu - 3081 compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3081 compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports, OO \e

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MAI 2018 - À 18:00

L'an deux mille dix-huit, le seize mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents :

M. D'ETTORE, M. FREY, Mme RAYNAUD, M. BONNAFOUX, Mme VIBAREL, Mme KELLER, M. MILLAT, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Mme, HOULES, M. MANGIN, M. BENTAJOU, Mme LABATUT, M. RUIZ, Mme MATTIA, M. THERON, M. CHAILLOU, Mme SALGAS, Mme KERVELLA, Mme MAERTEN, M. CASTEL, M. LEBAUBE, Mme SEIWERT, M. GRIMAL, M. PLANES

Mandants :

M. SAUCEROTTE M. BENTAJOU

Mme GUILHOU M. CRABA

Mme MOTHES M. THERON

Mme MARTINEZ Mme KELLER

M. HUGONNET M. BONNAFOUX

M. REY M. CASTEL

Mme GARRIGUES M. GRIMAL

M. MUR Mme SEIWERT

M BOUVIER-BERTHET M. MILLAT

Absent_: M. GLOMOT

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2018 a été approuvé À L'UNANIMITE

M. FREY a été désigné secrétaire de séance À L'UNANIMITE

À NOTER : Départ de Mme KERVELLA avant le vote de la question N°12, qui donne pouvoir à Mme MAERTEN

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, a quitté la séance au moment du vote des comptes administratifs, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le conseil a désigné M. FREY en tant que président de séance pour l'examen et le vote des comptes administratifs.

1. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017- BUDGET PRINCIPAL En application de l'article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), K le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Il arrête également le compte de gestion du comptable public,

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformémentà l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2017 du budget principal de la Ville dont la balance se résume ainsi :

Page 1 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018REALISATION RESTES À REALISER

DEPENSES INVESTISSEMENT 40 758 167,71 € 2 509 071,97 €

RECETTES INVESTISSEMENT 35 367 821,40 € 101 430,00 €

RESULTAT INVESTISSEMENT -5 390 346,31 € «2 407 641,97 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 66 922 897,46 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 75 663 337,28 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 8 740 439,82 €

RESULTAT DE CLOTURE 3 350 093,51 €

RESULTAT NET DE CLOTURE

(après reports) 942 451,54 €

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Cha- pitre par Chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À LA MAJORITE DES VOTANTS : 27 POUR - 5 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. MUR, Mme SEIWERT, M. GRIMAL, M. PLANES - 1 ABSTENTION : M. LEBAUBE + DE PROCEDER à l'élection de son président de séance.

+ DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2017 par nature, au niveau du chapitre, sans vote

formel sur chacun des chapitres, du budget principal de la ville, de la façon suivante :

À - Section d'investissement :

1- DEPENSES :

INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

"001 Résultat d'investissement reporté 2 494 033,74 € 2 494 033,74 €

Op. | Bâtiment (amélioration) APB01 880 000,00 € 664 941,54 €

Op. {Voirie Réseaux APV12 1 460 000,00 € 1 419 776,96 €

Op. |Logistique et matériel APO13 480 000,00 € 374 115,54 € n°13

Op. | Réseau éclairage public APREO4 906 000,00 € 871 589,21 € n°14

Op. | Moyens Informatiques API 14 340 900,00 € 262 881,14 € n°15

Op. |Accessibilité APBV34 300 000,00 € 293 369,04 € n°34

Op. | Passage à niveau APV36 270 000,00 € 0,00 € n°36

Op. | Entrée du Cap d'Agde APV38 20 009 000,00 € | 18 832 638,56 € n°38

Op. |Centre aquatique APB49 382 353,00 € |. 382 353,00 €

Page 2 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

10 | Dotations, fonds divers et réserves 169 918,00 € 169 918,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 10 401 870,00 € 7 275 941,65 €

20 Immobilisations incorporelles 428 450,00 € 108 374,00 € 286 134,00 €

204 | Subventions d'équipement versées 977 000,00 € 583 737,72 € 393 262,28 €

21 Immobilisations corporelles 1 386 294,72 € 989 776,41 € 365 339,80 €

23 Immobilisations en cours 5 714 110,53 € 3 465 759,02€| 1464 335,89 €

27 Autres immobilisations financières 2 300 00,00 € 2 300 000,00 €

‘040 | Op. d'ordre de transfert entre section 450 000,00 € 268 962,18 €

TOTAL 49 349 929,99 €| 40 758 167,71€| 2 509 071,97 €

Il- RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

‘001 | Résultat d'investissement reporté 27 137,61 € 27 737,61 €

‘021 |Virement de la section fonctionnement 5 957 577,42 €

‘024 | Produits des cessions d'immos 5 013 130,00 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 8614067,73€ 8 650 219,41 €

13 Subventions d'investissement 1 252 570,40 € 603 857,86 € 101 430,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 23 884 84683€| 18671 333,36 €

27 Autres immobilisations financières 2 300 000,00 € 2 300 000,00 €

‘040 | Op. d'ordre de transfert entre sections 2 300 000,00 € 5114673,16€

TOTAL 49 349 929,99€| 35 367 821,40 € 101 430,00 €

B - Section de Fonctionnement :

1- DÉPENSES :

Compte TITULE PREVU REALISE

‘011 | Charges à caractère général 13 299 929,73€| 12 690 904,29 €

‘012 | Charges de personnel 33 460 000,00 €| 33 300 178,25 €

‘014 |Atténuations de produit 2 692 321,00 € 2 688 321,00 €

‘022 |Dépenses imprévues 50 000,00 € 0,00 €

‘023 | Virement à la section investissement 5 957 577,42 € 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1144137100 €| 11 328 914,53 €

66 Charges financières 2 069 040,00 € 1 733 452,63 €

67 Charges exceptionnelles 68 418,00 € 66 453,60 €

‘042 | Op. d'ordre de transfert entre sections 2 300 000,00 € 5 114 673,16 €

TOTAL 71 338 657,15 € 66 922 897,46 €

Il - RECETTES :

Page 3 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018Compte TITULE PREVU REALISE

002 | Résultat de fonctionnement reporté 597 642,42 € 597 642,42 €

‘013 | Atténuations de charges 207 100,00 € 254 530,43 €

70 Produits des sces, domaine & ventes 5 287 100,00 € 5 363 333,55 €

73 |Impôts et taxes 50 401 897,00€| 51 795 854,46 €

74 Dotations et participations 12152912,00€] 12 054 422,30 €

75 | Autres produits de gestion courante 2 195 445,00 € 2 160 663,42 €

76 | Produits financiers 23 000,00 € 28 285,48 €

77 Produits exceptionnels 23 560,73 € 3 139 643,04 €

‘042 | Op. d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 € 268 962,18 €

TOTAL 71 338 657,15€| 75 663 337,28 €

DE PROCEDER au vote du Compte de Gestion 2017.

2. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017- BUDGET ANNEXE DU GOLF En application de l'article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Il arrête également le compte de gestion du comptable public.

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2017 du budget annexe du GOLF dont la balance se résume ainsi :

REALISATION RESTES À REALISER

DEPENSES INVESTISSEMENT 360 709,25 € 6 323,97 €

RECETTES INVESTISSEMENT 314 206,10 €

RESULTAT INVESTISSEMENT -46 503,15 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 590 294,97 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 1 730 253,04 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 139 958,07 €

RESULTAT DE CLOTURE 93 454,92 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 87 130,95 €

(après reports)

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À LA MAJORITE DES VOTANTS : 27 POUR - 4 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. MUR, Mme SEIWERT, M. GRIMAL - 2 ABSTENTIONS : M. LEBAUBE, M. PLANES + DE PROCEDER à l'élection de son président de séance.

+ DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2017 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « GOLF », de la façon suivante :

Page 4 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018À - Section d'investissement :

1- DEPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

‘001 | Résultat d'investissement reporté 105 982,61 € 105 982,61€

16 Emprunts et dettes assimilées 215 200,00 € 214 198,79 €

21 Immobilisations corporelles 95 932,00 € 32 752,33 € 262,97 €

23 Immobilisations en cours 190 068,00 € 7 775,52 € 6 061,00 €

TOTAL 607 182,61 € 360 709,25 € 6 323,97 €

Il- RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

‘021 |Virement de la section fonctionnement 114 610,00 € 0,00 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 105 982,61 € 105 982,61 €

16 Emprunts et dettes assimilèes 171 590,00 € 0,00 €

‘040 | Op. d'ordre de transfert entre sections 215 000,00 € 208 223,49 €

TOTAL 607 182,61 € 314 206,10 €

B - Section de Fonctionnement :

1- DÉPENSES :

Compte TITULE PREVU REALISE

‘011 | Charges à caractère général 552 765,47 € 533 446,39 €

‘012 | Charges de personnel 663 600,00 € 644 517,18 €

‘023 | Virement à la section d'investissement 114 610,00 € 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 796,00 € 3 796,00 €

66 Charges financières 82 790,00 € 80 250,41 €

67 Charges exceptionnelles 97 363,00 € 97 362,50 €

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 22 700,00 € 22 699,00 €

‘042 | Op. d'ordre de transfert entre sections 215 000,00 € 208 223,49 €

TOTAL 1 752 624,47 €] 1 590 294,97 €

Il- RECETTES :

Compte TITULE PREVU REALISE

‘002 | Résultat de Fonctionnement 37 222,47 € 37 222,47 €

Page 5 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018‘013 |Atténuations de charges 31 300,00 € 19 480,56 €

70 Produits des services 1 651 202,00 € 1 609 501,01 €

74 |Dotations et participations 32 900,00 € 23 911,52 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 40 137,48 €

TOTAL 1 752 624,47€| 1730 253,04€

+ DE PROCEDER au vote du Compte de Gestion 2017.

3. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE

En application de l'article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal

arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Il arrête également le compte de gestion du comptable public.

Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen

et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2017 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL dont la balance se résume ainsi :

REALISATION RESTES À REALISER

DEPENSES INVESTISSEMENT 162 191,95 € 31 011,89 €

RECETTES INVESTISSEMENT 161 665,59 € 0,00 €

RESULTAT INVESTISSEMENT - 526,36 € -31 011,89 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 878 469,37 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 2 057 954,39 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 179 485,02 €

RESULTAT DE CLOTURE 178 958,66 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 147 946,77 €

(après reports)

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Il constate ensuite que le Compte Administratif 2017 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À LA MAJORITE DES VOTANTS : 27 POUR - 4 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. MUR, Mme SEIWERT, M. GRIMAL - 2 ABSTENTIONS : M. LEBAUBE, M. PLANES + DE PROCEDER à l'élection de son président de séance.

° DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2017 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « CENTRE AQUATIQUE DE L'ARCHIPEL », de la façon suivante :

A - Section d'investissement :

1- DEPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

Page 6 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018‘001 | Résultat d'investissement reporté 78 164,81 € 78 164,81 €

21 Immobilisations corporelles 119 457,42 € 84 027,14 € 31 011,89 €

TOTAL 197 622,23 € 162 191,95 € 31 011,89 €

Il- RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

‘021 | Virement de la section fonctionnement 30 200,00 €

10 | Dotations, fonds divers, réserves 127 622,23 € 121 865,59 €

‘040 | Op. d'ordre de transfert entre sections 39 800,00 € 39 800,00 €

TOTAL 197 622,23 € 161 665,59 €

B - Section de Fonctionnement :

1- DEPENSES :

Compte TITULE PREVU REALISE

"011 | Charges à caractère général 830 754,00 € 724 199,04 €

‘012 | Charges de personnel 1 040 000,00 € 1 038 944,16 €

65 Autres charges de gestion courante 5 800,00 € 5 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 4 246,00 € 4 245,17 €

68 Dotations aux provisions 65 500,00 € 65 481,00 €

‘023 |Virement de la section fonctionnement 30 200,00 €

‘042 | Op. d'ordre de transfert entre sections 39 800,00 € 39 800,00 €

TOTAL 2 016 300,00€| 1 878 469,37 €

I1- RECETTES :

Compte TITULE PREVU REALISE

‘002 | Excédent de fonctionnement reporté 180 904,53 € 180 904,53 €

‘013 |Atténuations de charges 5 000,00 € 6021,16€

70 Produits des services 1 138 000,00 € 1 181 469,85 €

74 Dotations et participations 642 395,47 € 633 319,10 €

75 | Autres produits de gestion courante 0,00 € 4 392,64 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 1 847,11 €

78 Reprises s/amort. et provisions 50 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL 2 016 300,00 € 2 057 954,39 €

+ DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2017 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune, et de voter le Compte de Gestion 2017.

4. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE ILE DES LOISIRS

En application de l'article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.

Îl'arrête également le compte de gestion du comptable public.

Page 7 sur 17 Conseil Municipal du 16/05/2018Monsieur Gilles D'ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d'élire son président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2017 du budget annexe « ILE DES LOISIRS » dont la

balance se résume ainsi :

REALISATION RESTES À REALISER

DÉPENSES INVESTISSEMENT 1 753 098,49 € 20 940,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT 1 702 845,19 €

RESULTAT INVESTISSEMENT - 50 253,30 € - 20 940,00 €

DÉPENSES FONCTIONNEMENT 214 888,28 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 286 572,44 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 71 684,16 €

RESULTAT DE CLOTURE 21 430,86 €

RESULTAT NET DE CLOTURE 490,86 €

(après reports)

Conformément à l'article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Il constate ensuite que le Compte Administratif 2017 du budget annexe « ILE DES LOISIRS » est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À LA MAJORITE DES VOTANTS : 27 POUR - 4 CONTRE : Mme GARRIGUES, M. MUR, Mme SEIWERT, M. GRIMAL - 2 ABSTENTIONS : M. LEBAUBE, M. PLANES + DE PROCEDER à l'élection de son président de séance.

° DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2017 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « ILE DES LOISIRS », de la façon suivante :

À — Section d'investissement :

1- DÉPENSES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

16 Emprunts et dettes assimilées 71 800,00 € 71 684,16 €

20 Immobilisations incorporelles 204 922,43 € 204 922,43 €

21 Immobilisations corporelles 1 192 103,71 € 1 069 196,54 €

23 Immobilisations en cours 500 000,00 € 193 254,49 € 20 940,00 €

‘001 | Résultat d'investissement reporté 214 040,87 € 214 040,87 €

TOTAL 2182 867,01 € 1753 098,49 € 20 940,00 €

I- RECETTES :

Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES À REALISER

"010 |Stocks 1 365 845,19 € 1 365 845,19 €

16 Emprunts et dettes assimilées 745 221,82 € 337 000,00 €

Page 8 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018021 Virement de la section de fonctionnement 71 800,00 €

TOTAL 2182 867,01 € 1 702 845,19 € 0,00 €

B - Section de Fonctionnement :

1- DÉPENSES :

Compte TITULE PREVU REALISE

66 Charges financières 34 200,00 € 34 069,23 €

67 Charges exceptionnelles 180 819,05 € 180 819,05 €

023 | Virement à la section d'investissement 71 800,00 €

TOTAL 286 819,05 € 214 888,28 €

Il - RECETTES :

Compte TITULE PREVU REALISE

74 Dotations et participations 286 819,05 € 286 572,44 €

TOTAL 286 819,05 € 286 572,44 €

e DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2017 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune, et de voter le Compte de Gestion 2017.

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-EXERCICE 2018 La présente délibération a pour objet de procéder au vote des différentes subventions versées aux associations

locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.

Pour ce qui concerne les subventions ordinaires, il est précisé que toutes les associations faisant l'objet de la présente répartition ont produit, à l'appui de leur demande, un budget prévisionnel, un projet d'activités et un bilan de l'exercice écoulé.

Le montant total des subventions annuelles ordinaires et des actions votées ce jour, s'élève à 15 015 euros.

Attribution d'une subvention de fonctionnement :

SECTEURS ASSOCIATIONS Es

euros

SPORTS AGDE RAID AVENTURE 780

SPORTS CERCLE NAUTIQUE DU CAP D'AGDE 235

TOTAL 1015

l'est également proposé d'attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Objet Montant

BEACH GAMES Évènement autour des sports de plage, plage Richelieu du 10 000

29 juin au 1® juillet

Page 9 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018COMITE DES FETES D'AGDE ET DU Organisation Fête des Pêcheurs 8 juillet CAP

TOTAL 14 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE

° _D'attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 15 015 euros.

° De préciser que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la ville.

6. ANIMATION LIRE À LA PLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT

L'animation hors les murs « Lire à la plage », menée depuis huit années sur la plage du Mail de Rochelongue au Cap d'Agde par la médiathèque, connait un réel succès et la Ville d'Agde souhaite la reconduire durant la saison estivale prochaine. Elle maintient, en 2018, l'offre mise en œuvre ces dernières années en conservant l'ouverture le week-end.

Des agents saisonniers sont recrutés en juillet et en août, durant les deux mois d'ouverture de la cabane « Lire à la plage », l'effectif de la Maison des Savoirs ne permettant pas une rotation sur les sites de la médiathèque et de la plage en simultané sur cette amplitude horaire.

Le Conseil Départemental de l'Hérault mène son action « Lire à la mer » en faveur de la lecture publique sur les plages. Dans ce cadre, il est possible pour la Ville d'Agde d'obtenir une aide forfaitaire de 3 200 euros liée au recrutement des saisonniers.

L'attribution de la subvention du Département est subordonnée à un conventionnement qui labellise l'opération et formalise le partenariat entre les deux collectivités.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer afin de solliciter la subvention pour le recrutement de saisonniers pour l'animation « Lire à la plage » et d'autoriser le conventionnement avec le Conseil Départemental de l'Hérault.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE

« De solliciter la subvention du Conseil Départemental de l'Hérault pour le recrutement de saisonniers en

juillet et août 2018,

° D'autoriser le conventionnement avec le Conseil Départemental de l'Hérault, + D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y

afférents.

7. TAXE DE SÉJOUR: MODALITÉS D'APPLICATION À COMPTER DU 01/01/2019 Vu l'article 67 de la loi de finances pour 2015 n°2014-1654 du 29 décembre 2014,

Vu le Code général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et

suivants,

Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015,

Vu l'article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015, Vu l'article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

Vu l'article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016, Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, Vu la délibération du Conseil Départemental de l'Hérault du 26 février 1990 portant sur l'institution d'une taxe

additionnelle départementale à la taxe de séjour,

Article 1 :

La Ville d'Agde modifie les modalités relatives à la taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs fixés par délibération en date du 26 septembre 2017 sont annulés et remplacés par le

barème tarifaire présent à l'article 5 de la présente délibération.

Article 2 :

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés :

Page 10 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018- Palaces,

- Hôtels de tourisme,

- Résidences de tourisme,

- Meublés de tourisme,

- Village de vacances,

° Chambres d'hôtes,

° Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

° Terrains de camping et terrains de caravanage,

e Ports de plaisance

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire et qui n'y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3 :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article à :

Le Conseil Départemental de l'Hérault, par délibération en date du 26 février 1990, a institué une taxe additionnelle de 10 % a la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la ville pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale a laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Article 5 :

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal

avant le er octobre de l'année pour être applicables à compter de l'année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1e' janvier 2019 :

Catégories d'hébergements Tarif Commu-TA Tarif

nal …..…1"….ldCD:34- taxe

Palaces 4,00 € 0,40 € 4,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meu-l3,00 € 0,30 € 13,30 €

blés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meu2,30 € 10,23 € 12,53 €

blés de tourisme 4 étoiles | |

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meu-1,50 € 0,15 € 1,65 €

blés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meu-l0,90 € 0,09 € 0,99 €

blés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés!0,80 € 0,08 € 0,88 €

de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, Chambres

d'hôtes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 510,60 € 0,06 € 0,66 €

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéris-

tiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars

et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Page 11 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018Catégories d'hébergements Tarif Commu-TA (Tarif nal CD 34 taxe

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 210,20 € 0,02 € 0,22 €

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéris-

tiques équivalentes, ports de plaisance

Article 6 :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'héber- gements mentionnés dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes, La taxe additionnelle départementale s'ajoute au tarif obtenu.

Article 7 :

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT

o Les personnes mineures ;

o Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire. o Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine. En regard de la réalité touristique de la commune, le Conseil Municipal

décide de ne pas fixer un loyer minimum.

Article 8 :

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du

service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration

accompagné d'une copie intégrale de son registre du logeur.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collec- tées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

“ avant le 31 mars, pour les taxes perçues du 1° janvier au 28 février

“avant le 30 juin pour les taxes perçues du 1° mars au 31 mai

“ avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1® juin au 31 août

“ avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1°" septembre au 31 décembre

Article 9 :

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du finan- cement de l'office de tourisme Intercommunal « CAP D'AGDE MEDITERRANNEE » conformément à l'article L.2231-14 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE

° _D’approuver les dispositions de déclarations, d'exonérations, et de paiement de la taxe de séjour, ° De confirmer l'application de la présente délibération à compter du 1® janvier 2019, ° _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

8. SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAUX N°288 À AGDE + VALIDATION DES

CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES ÉTUDES ET TRAVAUX

Le projet de suppression du passage à niveau n° 288 à Agde, a fait l'objet d'études d'avant-projet pour lesquelles la Ville d'Agde a participé financièrement et a été associée lors de leur réalisation. Ce projet vise à la suppression d'un site identifié comme dangereux sur les réseaux de transport (ferré et routier, RD 13) et contribue à l'amélioration des circulations dans le secteur de la gare d'Agde, siège de développement de différents projets d'intérêt général, à savoir la Méditerranéenne, le port fluvial sur le Canal du Midi et la Villa Laurens.

En 2013, SNCF Réseau, en tant qu'initiateur principal du projet, la Ville d'Agde, la CAHM, le Conseil Départemental de l'Hérault, se sont engagés à co-financer les études d'avant-projet (AVP) dans le cadre d'une convention de

Page 12 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018financement et à faire aboutir ce projet jusqu'à la suppression de l'ouvrage et la mise en service du pont rail en remplacement.

La part financière de la ville d'Agde s'élevait à 16,7 % du montant des études AVP, soit 120 000 € HT.

Les études AVP arrivant à leur terme, il convient désormais d'engager les études projet puis la réalisation de

l'ouvrage (phases PRO et REA).

Pour mener à bien ces étapes ultimes, les partenaires susvisés se sont entendus sur une répartition des maîtrises d'ouvrage, compte tenu des compétences de chacun :

La Ville d'Agde est identifiée comme Maître d'Ouvrage (MOA), elle a en charge les déviations routières, les réseaux en dehors du domaine ferroviaire, les voiries et réseaux divers (VRD), la reconstruction des voiries routières, des déplacements doux, des abords impactés par les travaux, et l'équipement du local de la station de relevage.

L'estimation du coût des études Projet et des travaux sous MOA VILLE du projet de suppression du PN 288 à Agde est fixée aux Conditions Économiques (CE) de janvier 2016 à 6,773 ME constants HT.

SNCF réseau est identifiée comme MOA : elle a en charge les investigations géotechniques, les déviations des réseaux dans le domaine ferroviaire, l'adaptation des infrastructures ferroviaires, la construction du pont-rail, du local de la station de relevage et le bassin de rétention.

L'estimation du coût des études Projet et des travaux sous MOA SNCF RÉSEAU du projet de suppression du PN 288 à Agde est fixée, aux Conditions Économiques (CE) de janvier 2016 à 8,476 ME constants HT.

Pour acter cette répartition des MOA relatives aux phases PRO et REA, deux conventions de financement sont proposées, fixant les engagements financiers de chacune des parties.

Au terme de l'étude préliminaire de 2011, préalable aux études avant-projet, le coût de l'ouvrage est estimé à 12 millions d'euros.

Aujourd'hui, l'estimation s'élève à 15,25 millions d'euros, soit un surcoût de 3.25 millions d'euros, expliqués par des modifications de programme concernant les travaux prévus initialement et des prestations supplémentaires

non prévues en étude préliminaire.

Les besoins de financement des études Projet et des travaux sous MOA SNCF RÉSEAU et MOA Ville sont évalués respectivement à 9,474 M€ HT et 7.65 ME courants HT.

Soit un coût d'inflation s'élevant à 1.874 ME, en tenant compte des valeurs des indices connus TPO1 (106,1) et ING (111,9) de novembre 2017, et d’un taux d'actualisation de 2% par an

Plan de financement

Partenaires Clé de répartition Montant financements phases PRO et REA en ME

Sous MOA Sncf Sous MOA Ville Agde

CD 34 16,6667 % 1.579 ME 1.275 M€

CAHM 16,6667 % 1.579 M€ 1.275 M€

Ville d'Agde 16,6667 % 1.579 M€ 1.275 M€

SNCF Réseau 50 % 4.737 M€ 3.825 ME

Total 9.474 ME 7.650 M€

Coût total financement 17.124 ME

La durée prévisionnelle des phases études Projet et Réalisation de l'opération est de 42 mois. La durée prévisionnelle de chaque phase de l'opération est de :

+ __ Etudes Projet : 10 mois à compter de la signature des conventions de financement du projet sous MOA SNCF RÉSEAU et sous MOA VILLE par les Parties,

Page 13 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018+ Réalisation comprenant les consultations et les travaux : 32 mois à compter de la validation des études Projet sous MOA SNCF RÉSEAU par les Parties et leur décision commune de lancer la REA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE

+ DE POURSUIVRE sa participation au projet de suppression du passage à niveau n° 288 à Agde et d'engager les études Projet et la réalisation des travaux.

e D'APPROUVER les dispositions des deux conventions de financement annexées à la présente délibération, relatives au financement des études Projet et des travaux de la suppression du passage à niveau n° 288 à Agde par la création d'un pont-rail sous maîtrises d'ouvrage Ville et SNCF RESEAU, + _D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération,

e _D’INSCRIRE les dépenses correspondantes sur le budget principal de la Ville d'Agde.

9. ACQUISITION DES LOTS N° 1, 5 ET 6 DE LA COPROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION OC

NUMERO 0037 - PARKING DU TEMPS LIBRE - SCI SAMAH

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Civil, notamment son Livre [II Titre VI,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu l'accord de la propriétaire,

La SCI SAMAH, représentée par Mme MOUTHON, est propriétaire des lots n°1, 5 et 6 de la copropriété de l'immeuble cadastré section OC n°0037, situé parking du Temps libre sur l’île des loisirs, en zone UC2 du PLU.

Ces lots sont constitués de la manière suivante :

° _Lotn°1 constitué d'un local commercial de 32,4m°

°__Lotn°5 constitué d'un local à usage de garage d'une surface de 11,5 m°

° Lot n°6 constitué d'un local à usage de garage d'une surface de 11,5 m°

Soit une surface totale de 55,4m°.

Après contact avec Mme SAMAH, celle-ci a donné son accord permettant à la Commune d'acquérir ces lots contre le paiement d'un prix de 110 000€.

Cette acquisition constitue une opportunité pour la Commune d'augmenter sa réserve foncière en vue de la mise en œuvre de la requalification profonde de l'île des Loisirs, élêment majeur de l'objectif de valorisation de la station touristique du Cap d'Agde.

Les frais d'acte notarié sont à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE DES VOTANTS : 29 POUR - 5 ABSTENTIONS : Mme GARRIGUES, M. MUR, Mme SEIWERT, M. GRIMAL, M. PLANES

° _ D'acquérir les lots n°1,5 et 6 de la copropriété cadastrée section OC n°0037 moyennant le paiement d'un prix de 110 000 €,

° De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts,

° _D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

10. EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ SUR LA PARCELLE MB 0375 APPARTENANT À L'ETAT - CHEMINS DE LA COLONIE ET DE L'ANGE GARDIEN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.240-1 à L.240-3 relatifs à l'exercice du Droit de Priorité, Vu le Code Civil, notamment son Livre II! Titre VI,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la déclaration d'intention d'alièner de l'État,

Page 14 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018L'emplacement réservé n°57 du PLU, relatif à la création d'une aire de retournement au bout du chemin de l'Ange Gardien, nécessite l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section MB numéro 0375, propriété de l'État.

Après contact avec les services de France Domaine, gestionnaire du patrimoine immobilier de l'État, une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée à la Commune le 11 avril 2018 proposant l'acquisition de cette parcelle d'une surface de 2.035 m2 au prix de 330.000,00 €.

Cette parcelle servira, dans un second temps, à un échange avec une partie de la parcelle cadastrée section MB numéro 0075, propriété du camping Les Sablettes, sur laquelle sera implantée l'aire de retournement. Le solde, après échange, de la parcelle cadastrée section MB numéro 0375 pourra être valorisé sous forme de lots constructibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE

° _D’EXERCER le droit de priorité de la Commune sur la vente de la parcelle cadastrée section MB numéro 0375, moyennant le paiement d'un prix de 330.000,00 € au profit de l'État,

+ DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts, + D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

11. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ATTRIBUTION DES SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE N°13 ET 17 - CHOIX DES CONCESSIONNAIRES Vu l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu le Décret n°2016-086 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants, Vu l'Arrêté Préfectoral n°2011-1-1634 en date du 22 juillet 2011 par lequel l'État a octroyé une concession de plage

à la Commune d'Agde pour une durée de douze ans,

Vu l'Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2014-09-04248 du 8 septembre 2014 portant avenant n°1 au cahier des charges

de la concession des plages naturelles attribuée à la commune d'Agde,

Vu l'Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2015-04-04860 du 28 avril 2015 portant avenant n°2 au cahier des charges de

la concession des plages naturelles attribuée à la commune d'Agde,

Vu l'Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2015-06-05037 du 29 juin 2015 portant avenant n°3 au cahier des charges de

la concession des plages naturelles attribuée à la commune d'Agde,

Vu l'Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2016-01-06213 du 28 décembre 2015 portant avenant n°4 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuée à la commune d'Agde,

Vu l'Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2017-11-08937 du 20 novembre 2017 portant avenant n°5 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuée à la commune d'Agde,

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°37 en date du 4 juillet 2017 par laquelle il a été décidé de ne pas gérer en régie la concession de plage et de se prononcer favorablement sur le principe de la gestion concédée du service public de concession de plage,

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°43 en date du 26 septembre 2017 par laquelle il a été décidé de ne pas gérer en régie la concession de plage et de se prononcer favorablement sur le principe de la gestion concédée du service public de concession de plage en vue de l'attribution du lot de plage n°17,

Vu les rapports présentant les caractéristiques des prestations que devront assurer les concessionnaires, Vu le rapport du représentant de la collectivité sur le choix des concessionnaires, Vu les deux projets de sous-traité d'exploitation relatifs à la location de matériel avec buvette et aux jeux d'enfants,

Par Arrêté Préfectoral n°2011-1-1634 en date du 22 juillet 2011, la Ville a été désignée attributaire de la concession des plages naturelles situées sur son territoire pour une durée de 12 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022.

Par Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2017-11-08937 du 20 novembre 2017 portant avenant n°5, l'État a validé le déplacement du lot de plage n°17 et l'activité autorisée a été modifiée, de location de matériel initialement à location de matériel avec buvette désormais.

Le lot de plage n°13 n'a fait l'objet d'aucun acte de candidature lors de la première consultation lancée suite à la délibération du Conseil Municipal n°37 en date du 4 juillet 2017.

Page 15 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018De plus, après la passation de l'avenant n°5 au cahier des charges de la concession de plage ÉtatWille d'Agde, il s'est avéré nécessaire de déclarer sans suite la première procédure relative au lot n° 17. Le Conseil Municipal a ensuite décidé le 26 septembre 2017, le lancement d'une procédure de Concession de Service Public pour l'attribution du sous-traité d'exploitation du lot de plage n°17 pour une durée de 5 ans, de 2018 à 2022. Les lots de plage n° 13 et 17 ont donc été relancés en même temps.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le mercredi 13 décembre 2017 au JOUE, au BOAMP et à

L'Hôtellerie.

La date de remise des candidatures a été fixée au jeudi 11 janvier 2018 à 16 heures 30.

L'ouverture des candidatures par la commission de concession de service public a été effectuée le mercredi 17 janvier 2018 ; deux sociétés ont fait acte de candidature, chacune sur un lot de plage.

La Commission de Concession de Service Public a, dans sa séance du vendredi 19 janvier 2018, décidé de retenir les deux candidats pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage n°13 et n°17.

La date de remise des offres a été fixée au jeudi 8 mars 2018 à 16 heures 30.

L'ouverture des offres a été effectuée le vendredi 9 mars 2018.

Après analyse des offres, la Commission de Concession de Service Public a, dans sa séance du vendredi 16 mars 2018, proposé de retenir les deux candidats pour engager les négociations.

Les négociations entre Monsieur le Maire et chaque candidat se sont déroulées le jeudi 5 avril 2018.

Après analyse des offres et négociations, le représentant de la collectivité a choisi les candidats suivants pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage n°13 et n°17 :

Plage Richelieu :

Lot n°13 : Jeux d'enfants : EURL CAP SUR LA FORME représentée par Monsieur Laurent BODART ;

Plage du Grau d'Agde :

Lot n°17 : Location de Matériel avec Buvette : SAS RGM représentée par Monsieur Raphaël RURIACK.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux se réunira le 14 mai 2018 afin d'émettre un avis quant à l'attribution de ces sous-traités d'exploitation des lots de plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À LA MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR : 1 CONTRE : M. PLANES - 7 ABSTENTIONS : M. REY, Mme GARRIGUES, M. CASTEL, M. MUR, M. LEBAUBE, Mme SEIWERT, M. GRIMAL

e D'ADOPTER les sous-traités d'exploitation des lots de plages pour les lots 13 et 17 ; e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes les démarches et les formalités nécessaires à cette opération.

MÉDICAL ET DE LA COMMISSION DE RÉFORME

Avec l'accord de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole se proposent d'organiser, pour la Ville d'Agde et d'autres collectivités partenaires (Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Ville de Sète, CCAS de Sète et Sète Agglopôle Méditerranée), les séances du comité médical et de la commission de réforme. Elles auront lieu dans les locaux de la mairie sous la présidence d'un représentant de l'État pour les commissions de réforme et chaque collectivité

assurant son secrétariat.

Ce dispositif vise à améliorer les conditions matérielles d'organisation des séances du comité médical et de la commission de réforme et à favoriser leur bonne tenue.

L'essentiel de la mission de la Métropole et ville de Montpellier consistera à assurer : - La convocation des médecins

Page 16 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018- La tenue du calendrier prévisionnel

- La communication dédiée exclusivement aux collectivités partenaires des dates et lieux retenus pour chaque instance

- L'information aux collectivités, dès qu'elle en aura connaissance, quant à la désignation du Président de séance (acteur DDCS) et des médecins siégeant aux instances

La ville et la Métropole accueilleront gracieusement les réunions du comité médical et de la commission de réforme.

Chaque collectivité rémunèrera les médecins siégeant le jour de l'instance en fonction du nombre de dossiers présentés. Il est à noter que cela n'engendrera aucun surcout pour la collectivité, les dispositions financières de l'organisation actuelle étant identiques.

Ces dispositions seront fixées par une convention de partenariat.

llest donc proposé d'approuver ladite convention et d'autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITE

+ D'approuver la convention de partenariat pour l'organisation des comités médicaux et commissions de réforme concernant les agents de la ville d'Agde.

° D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer ladite convention.

Le Maire Le secrétaire de séance

Gilles D'ETTORE Sébastien FREY

Page 17 sur 17 Compte rendu Conseil Municipal du 16/05/2018