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Compte-Rendu - CR CM 30 05 24
Compte-Rendu - CR CM 30 05 24
Procès Verbal - PV CM 16 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
d’octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
onze
octobre,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément à
la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 14
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 5
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
BRIOU
Gilles,
GETTVERT
Patricia,
TABARY
Cédric,
MORELLE
Catherine,
CAUCHOIS
Germain,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
CARPEZAT
Manuel. Absents
mais
représentés
:
-
Madame
ROVER
Karine
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CAUCHOIS
Germain.
-
Madame
PEREZ
Gersande
ayant
donné
procuration
à Madame
VITTÉ
Isabelle.
-
Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel
ayant
donné
procuration
à Monsieur
BRIOU
Gilles.
-
Madame
LECOEUVRE
Laurence
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CARPEZAT
Manuel.
-
Monsieur
VERMEULEN
David
ayant
donné
procuration
à Madame
WARLOP
Françoise.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
WARLOP
Françoise
est nommée
secrétaire
de
séance.
2°
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
08
JUILLET
2024
L’Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 juillet
2024
et a pris
les
décisions
suivantes
:
3°
DÉLIBÉRATION
N°2024-42
: TRAVAUX
PLACE
DE
LA
MAIRIE
—
MODIFICATION
D’UNE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- MARCHÉS
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
dernière
estimation
des
travaux
de
requalification
de
la Place
de
la Mairie
s’élevait
à 516
794.86
€ hors
taxes
(travaux
et maîtrise
d’œuvre)
soit
620
153.83
€ TTC. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
sous-préfet
d’Arras
a
accordé
à
la
commune
une
subvention
de
56
799.60
€ au titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et s’est
engagé
verbalement
à verser
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
si
les
travaux
sont
engagés
avant
la fin
de
l’année.
Quant
aux
autres
demandes
de
subventions
notamment
déposées
auprès
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional,
il n’y
a toujours
pas
de
réponse.
La
mise
en
concurrence
a
été
lancée
et
on
peut
espérer
que
l’offre
qui
pourrait
être
retenue
sera
un
peu
inférieure
au montant
estimé.
La
commune
a
encaissé
130
000
€
pour
la
vente
de
la
boulangerie,
un
peu
plus
de
76
000
€
de
taxe
d'aménagement
(Progroup
et
Super
U)
après
déduction
du
montant
qui
sera
reversé
à
OSARTTS-
MARQUION,
un
peu
plus
de
14
000
€
supplémentaires
au titre
du
FCTVA
soit un
total
de
220
000
€.
Le
budget
avait
été
voté
en
prévoyant
un
emprunt
d’un
montant
de
565
000
€
sans
tenir
compte
des
subventions
pour
réaliser
ces
travaux.
Madame
Catherine
MORELLE
demande
la
somme
à
emprunter
et
sur
combien
d’années
pour
réaliser
le
projet.
Monsieur
le Maire
l’informe
que
si un
emprunt
doit
être
fait,
le montant
maximal
emprunté
serait
de
280
000
€
sur
maximum
10
ans,
ce
qui
revient
à une
somme
relativement
faible
tous
les
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
taux
actuel
est
d’environ
4%
maïs
la
commune
n’ayant
aucune
dette,
le
taux
sera
plus
bas.
Les
travaux
débuteraient
en
début
d’année
et
dureraient
environ
3/4
mois.
Madame
Catherine
MORELLE
s’interroge
sur
la possibilité
de
continuer
à accueillir
les
camions
de
pizzas,
poulets
etc
après
les travaux.
Monsieur
l’informe
que
cela
sera toujours
possible.
Monsieur
Cédric
TABARY
demande
si
les
travaux
permettront
de
gagner
des
places
de
stationnement.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’effectivement
il y aura
plus
de
places
de
stationnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
la Place
de
la Mairie
sont
en
parfaite
adéquation
avec
l’éco-
parc.
La
Place
actuelle
étant
vieillissante,
avec
des
difficultés
pour
stationner.
Madame
Isabelle
VITTÉ
souligne
le
manque
de
sécurité
de
la
Place
actuelle
avec
aucune
zone
prévue
spécifiquement
pour
les piétons
et un
manque
de
visibilité.
Les
travaux
permettraient
une
zone
piétonne
devant
la Mairie
et à l’intérieur
du
parking.
De
plus,
il s’agirait
d’un
parking
paysager
avec
notamment
4 places
PMR
et un
parking
à vélos.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
sol
serait
perméable
et
que
les
entrées
et
sorties
se
feraient
au
même
endroit
avec
un
passage
élargi.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
- réaliser
ces
travaux
sachant
que
le montant
qui
sera
emprunté
sera
bien
moindre
que
celui
prévu
au
budget,
-
l’autoriser
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
et
les
accords-cadres
pour
les
travaux
dont
le
montant
n’excède
pas
600
000
€ hors
taxes
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(avec
17
voix
pour
et 2 voix
contre)
:
-
décide
la réalisation
des
travaux,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
et
les
accords-cadres
pour
les
travaux
dont
le
montant
n’excède
pas
600
000
€
hors
taxes
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
47
DÉLIBÉRATION
__N°2024-43
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DES
TROTTOIRS
ET
DES
ZONES
DE
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
DE
GOUVY.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
signé
avec
le
bureau
d’étude
AMENA
KONCEPT
pour
des
travaux
de
requalification
de
trottoirs
et
des
zones
de
stationnement
rue
de
Gouy
après
la rue
du
Château
d’Eau
en
direction
de
Gouy-sous-Bellonne.
Après
contact
pris
auprès
du
Département,
il s’avère
que :
1) la commune
pourrait
prétendre
aux
subventions
suivantes
:
- Maintenance
en
Milieu
Urbain
(MMU)
pour
la
partie
remplacement
de
borduration
et
éventuellement
modification
de
l’assainissement
eaux
pluviales
liée
au
projet)
avec
un
taux
de
45%
du
montant
hors
taxes
plafonné
à
180
000
€
d’aide.
Possibilité
pour
la commune
d’avoir
un
bonus
de
10%
si le projet
répond
à un
des
critères
suivants
: gestion
alternative
des
eaux
pluviales
et intégration
architecturale
et paysagères.
-
Opérations
de
sécurité
à
maîtrise
d’ouvrage
communale
(OSMOC)
pour
des
travaux
d’écluses,
stationnements
sur
chaussée
aménagés
avec
un
taux
de
45%
du
montant
hors
taxes
plafonné
à
180
000
€
d’aide. - Amendes
de
police
: partie
trottoirs
et sécurisation
de
la rue,
taux
de
40%
du
montant
hors
taxes
plafonné
à
15
000
€
Ces
différentes
aides
sont
cumulables
entre
elles
sous
réserve
d’un
reste
à charge
de
20%
pour
la commune.
2)
le
dossier
de
demande
de
subventions
doit
être
déposé
avant
fin
octobre
2024
pour
pouvoir
être
proposé
dans
le cadre
de
la programmation
2025
et devra
comprendre
les pièces
suivantes :
- courrier
de
sollicitation
du
Maire
- estimation
des
travaux
- plan
de
situation
et plans
des
travaux
- une
délibération
de
principe
du
Conseil
Municipal
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
ces
3
subventions
auprès
du
Département
dans
le cadre
de
ces
travaux
de
requalification
de
trottoirs
et des
zones
de
stationnement
rue
de
Gouy
après
la rue
du
Château
d’Eau
en
direction
de
Gouy-sous-Bellonne.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
s’agit
uniquement
de
de
demandes
de
subventions
et pas
un
engagement
à
effectuer
les travaux.
L’idée
serait
de
« casser
» la vitesse
et d’embellir
le bout
de
la rue
de
Gouy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
ces
3
subventions
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
requalification
de
trottoirs
et
des
zones
de
stationnement
rue
de
Gouy
après
la
rue
du
Château
d’Eau
en
direction
de
Gouy-sous-Bellonne. 5°
DÉLIBÉRATION
N°2024-44:
REMBOURSEMENT
D’UNE
BOÎTE
AUX
LETTRES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
travaux
de
tonte
d’un
espace
vert,
un
agent
communal
a accroché
la boîte
aux
lettres
de
Monsieur
LE
CABON
Vincent,
4 bis
avenue
des
Charmes
Le
propriétaire
n’a
pas
attendu
et a acheté
directement
la boîte
aux
lettres
(54.90
€ à Leroy
Merlin).
Il nous
a
transmis
une
copie
du ticket de caisse.
L’assurance
ne
prendra
pas
en
charge
le
remplacement
car
la
franchise
est
plus
élevée
que
le
montant
de
la
boîte
aux
lettres
(500
€).
Après
renseignements
pris
auprès
du
Service
Gestion
Comptable
d'Arras,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est nécessaire.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
rembourser
la boîte
aux
lettres
à Monsieur
LE
CABON
Vincent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à rembourser
la boîte
aux
lettres
à Monsieur
LE
CABON
Vincent.
6°
_DÉLIBÉRATION
N°2024-45
: TARIFS
DES
ANNONCES
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ,
Adjointe
à la
communication
qui
rappelle
que
lors
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
il
a
été
délégué
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
fixer
les
tarifs
dans
les
limites
de
100
euros.
Les
tarifs
des
annonces
publicitaires
dans
le bulletin
municipal
étant
majoritairement
supérieurs
à ce
montant,
il est nécessaire
donc
de
délibérer.
Les
tarifs
fixés
à ce jour
sont
les
suivants :
Pour
les
Corbehémois
:
EMPLACEMENT
FORMAT
L
x H
(mm)
|Prix
- 50%
2e
&
3e
page
de
couverture
quadri
1 page
190
x 275
470
€
235
€
1/2
page
190
x
133
250
€
125
€
1/4
page
190
x
56
ou
90
x
133
170
€
85
€
1/8
page
90
x 56
130
€
65
€
Intérieur
quadri
1 page
190
x 275
370
€
185
€
1/2
page
190
x
133
240
€
120
€
1/4
page
190
x 56
ou 90
x
133
140
€
70
€
1/8
page
90
x 56
100
€
50
€ Pour
les
extérieurs
:
EMPLACEMENT
FORMAT
L
x H
(mm)
Prix
NET
2e
&
3e
page
de
couverture
quadri
1 page
190
x 275
470
€
1/2
page
190
x
133
250
€
1/4
page
190
x
56
ou
90
x
133
170
€
1/8
page
90
x 56
130
€
Intérieur
quadri
1 page
190
x 275
370
€
1/2
page
190
x
133
240
€
1/4
page
190
x
56
ou
90
x
133
140
€
1/8
page
90
x
56
100
€
Madame
Isabelle
VITTÉ
propose
de
maintenir
ces
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
ces
tarifs.
7°
DÉLIBÉRATION
N°2024-46
:
MODIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
POUR
LES
COLONIES
DE
L’ASSOCIATION
MULTILOISIRS
INTERCOMMUNALE
(AMD).
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Claudine
PROVINCIAL,
Adjointe
à la jeunesse.
Madame
MOROUCHE,
Directrice
générale
à
l’ AMI
a
sollicité
la
commune
concernant
la
tarification
des
séjours
colonies
à compter
de
l’année
2025.
En
effet,
face
aux
augmentations
conséquentes
des
transports
et
des
animations
proposées
sur
les
séjours,
une
augmentation
de
la participation
des
familles
doit
être
envisagée.
La
proposition
retenue
pour
2025
est
un
séjour
de
8 jours/7
nuits
à
Bellevaux
du
8
au
15
février
avec
de
nombreuses
activités
dont
2 journées
de
ski
alpin,
2
cours
ESF,
une
séance
de
chiens
de
traineaux,
une
sortie
en
raquettes,
construction
d’un
igloo,
veillée
« faune
et flore
»,
une
séance
de
pilotage
d’une
motoneige,
une
initiation
à la trottinette
des
neiges
Depuis
plus
de
20
ans,
l’AMI
propose
les
colonies
Hiver
et Été
au
prix
de
300
€. Afin
de
palier
à la hausse
des
prix,
l’ AMI
souhaiterait
augmenter
la participation
famille
à 350
€
avec
une
dégressivité
de
5%
pour
les
fratries. Madame
Claudine
PROVINCIAL
précise
qu’il
y a possibilité
de
bénéficier
de
facilités
de
paiement.
Pour
information,
les tarifs
des
garderies
périscolaires
et des
vacances
extrascolaires
n’ont
pas
évolué
depuis
octobre
2022
et l’ AMI
ne
souhaite
pas
les modifier
à ce jour.
Madame
Claudine
PROVINCIAL
demande
donc
d’autoriser
l’ AMI
à modifier
la tarification
des
colonies. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
1 AMI
à modifier
la tarification
des
colonies.
8°
DÉLIBÉRATION
N°2024-47
: ADHÉSION
AU
CONTRAT
D'ACTION
POUR
LA
RESSOURCE
EN
EAU
(CARE).
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la commune
faisant
partie
de
l’Aïre
d’Alimentation
de
Captage
(AAC)
de
Férin,
Douaisis
Agglo
l’a
sollicitée
au
titre
d’animateur
du
Contrat
d'Action
pour
la
Ressource
en
Eau
(CARE)
de
cette AAC
et donc
d’adhérer
à ce
contrat.
A
ce
titre,
les
communes
s’engagent
:
à mener
des
politiques
relatives
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
reconquête
de
la
qualité
de
l’eau. à transmettre
à Douaisis
Agglo
toute
information
susceptible
de
l’aider
à suivre
et piloter
les
actions
dans
le
respect
des
règles
de
confidentialité
dans
l’utilisation
et la diffusion
des
informations
individuelles.
à participer
aux
comités
de
pilotage
et comités
techniques.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’adhésion
au
contrat
est gratuite.
Monsieur
Stéphane
COMBLE,
Directeur
des
services
techniques
du
développement
économique
et
de
l'aménagement
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Osartis-Marquion
nous
a
informés
que
la
communauté
de
communes
va
délibérer
à son
niveau
début
décembre,
l’objectif étant
d’intervenir
également
sur
les
communes
concernées
par
le CARE
sur
le Département
du
Pas-de-Calais.
Selon
lui,
l’adhésion
de
notre
commune
dans
ce
dispositif
peut
avoir
un
intérêt
par
rapport
aux
actions
que
nous
pouvons
engager
sur
l’entretien
de
nos
espaces
verts,
la
sensibilisation
menée
au
niveau
des
écoles
ou
auprès
des habitants,
agriculteurs.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’engager
la commune
au
titre
d’animateur
dans
le
Contrat
d’Action
pour
La
Ressource
en
Eau
pour
l’AAC
de
Férin
et
de
l’autoriser
à signer
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
la
commune
au
titre
d’animateur
dans
le
Contrat
d’Action
pour
La
Ressource
en
Eau
pour
l’ AAC
de
Férin
et de
l’autoriser
à signer
ce
contrat.
9°
DÉLIBÉRATION
N°2024-48
: SIDEN-SIAN
: NOUVELLES
ADHÉSIONS.
Par
courrier
en
date
du
24.09.2024,
le
SIDEN-SIAN
nous
notifie
les
délibérations
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
ses
réunions
en
dates
des
22
février
2024,
18 juin
2024
et
19
septembre
2024
pour :
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
BUSIGNY,
ESTREE-BLANCHE,
NOYELLES-SUR-
ESCAUT,
SAINS-DU-NORD,
RUMILLY-EN-CAMBRESIÏIS
et
CRESPIN
pour
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
TRESCAULT,
PAISSVY,
HAVRINCOURT
et URVILLERS
pour
la compétence
Eau
Potable.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
du
SIDEN-STAN
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
l’admission
de
ces
nouvelles
adhésions. Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
statuer
sur
ces
demandes
d’adhésions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les nouvelles
adhésions
décrites
précédemment.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2024-49
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
ses
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Les
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Bassin
sont
attribués
à
la
société
EUROVIA
PAS-
DE-CALAIS
de
MAZINGARBE
pour
un
montant
hors
taxes
de
138
966.09
€.
La
demande
de
sous-traitance
de
la société
EUROVIA
PAS-DE-CALAIS
à la société
DEVRED
ELECTRICITE
pour
des
prestations
d’éclairage
public
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Bassin
est acceptée.
La
demande
de
sous-traitance
de
la
société
EUROVIA
PAS-DE-CALAIS
à la société
CRÉONS
VERTS
de
GAVRELLE
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Bassin
est
acceptée. La
demande
de
sous-traitance
de
la
société
EUROVIA
PAS-DE-CALAIS
à
la
société
LBC
de
BEAURAINS
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Bassin
est acceptée.
La
demande
de
sous-traitance
de
la
société
EUROVIA
PAS-DE-CALAIS
à
la
société
SIGNATURE
d’ARMENTIERES
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Bassin
est acceptée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
demandes
de
sous-traitances
sont
très
contrôlées
et la société
EUROVIA
PAS-DE-CALAIS
est tenue
de
demander
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
des
sous
-traitants.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
11°
QUESTIONS
DIVERSES.
1.
Dans
le
cadre
de
l’exploitation
d’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDD),
la réglementation
préconise
de
réaliser,
une
fois
par
an,
une
campagne
de
surveillance
des
poussières
générées
par
l’activité.
Une
jauge
de
surveillance
des
poussières
va
donc
être
implantée
par
STB
MATÉRIAUX
dans
le
secteur
ouest
de
l’éco
parc.
Un
point
de
mesure
« témoin
»
sera
également
fixé
en
dehors
du
Remerciements
de
l’Institut
pour
la Recherche
sur
le
Cancer
de
Lille
pour
la
subvention
de
100
euros
consentie.
.
Remerciements
de
l’Association
Amicale
des
Anciens
Élèves
et
Amis
de
l’École
Primaire
de
Corbehem
pour
la subvention
allouée
pour
l’année
2024. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
52.
A
CORBEHEM,
le 9 décembre
2024
TT)
”
LeMaire,
_—7
La
secrétaire
de
séance,
:
HE
BERTOUT.
Françoise
WARLOP.