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Arrêté - 2023 228 SNAT Arr Circ Branchement gaz 18 la Caillardiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 228 SNAT Arr Circ Branchement gaz 18 la Caillardiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ESSE Notre ville
2023-228
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 26 juillet 2023 présentée par I'entreprise SNAT, 11 rue Louis Delourmel, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche, concernant des travaux de branchement sur le réseau Gaz à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'un branchement Gaz pour un particulier par I'entreprise SNAT, du 28 août au 8 septembre 2023, nécessite la réglementation suivante au n' 18, lieu-dit la Caillardière.
ARRETE
Anrtcle 1 : Du 28 août au 8 septembre 2023,la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue
- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneauxBl4
ARrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par I'entreprise SNAT, responsable des travaux.
Anrrcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise SNAT, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTIGLE 4 Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de I'entreprise SNAT, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Anrrcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de [Ilelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 tllelesse
ro 02 SS 13 26 26 - uruu.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEM ENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
TOCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le 18 lieu-dit la Caillardière rfl rel Notre ville
Anncle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- SNAT.
Affiché le 2 7 JUIL. 2023
P/Le Maire absent,
L'adjoint délégué,
Alain MO
Melesse, le 26 juillet 2023
P/Le Maire absent,
L'adjoint délégué,
Alain MOHI
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