Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 10 26 1821 ko

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 10 26 1821 ko Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Abergement-de-Varey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 10 26 1821 ko)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 26 novembre 2020

Secrétaire(s) de la séance : Michèle DELORME

Ordre du jour :

— Approbation des comptes-rendus des 27/08 et 08/10/2020.

Maintien à la Commune de la compétence PLU.

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales et de leur suppléant. Adhésion au Collectif Culture pour l'Enfance et la Jeunesse de l'Ain. Fixation des tarifs de concessions du cimetière.

Validation du règlement de la salle des fêtes et fixation des tarifs de location des salles. Création d'un poste de vacataire pour accroissement temporaire d'activité pour l'agent recenseur. Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - BUDGET PRINCIPAL. Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - BUDGET EAU.

BUDGET PRINCIPAL - DM n° 2 - Divers investissement.

Choix de l'Entreprise pour la réfection du clocher de la mairie.

BUDGET PRINCIPAL - DM n° 3 - Réfection clocher mairie.

Validation longueur de voirie communale. UUUUUUUUUUUL

Délibérations du conseil:

Approbation des comptes-rendus des 27/08 et 08/10/2020 à l'unanimité.

40 - 2020 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales . Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; .

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants avec une seule liste représentée au conseil municipal,

la commission de contrôle est composée de 3 membres:

- un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires, pour participer aux travaux de la commission où à défaut, le plus jeune conseiller municipal;

- un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24èmeet le 21èmejour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Danièle MAUFFREY en tant que conseillère municipale, Alexandre BIDAL en tant que conseiller municipal suppléant.

PROPOSE

- Alice BALLAND en tant que déléguée de l'administration, Maryse BRUCHON en tant que déléguée suppléante désignée par le préfet ou par le sous-préfet. ,

- Nicole ALLIGIER et Jean-François PÊTRE en tant que délégués désignés par le président du tribunal judiciaire.

41 - 2020 - Adhésion au Collectif Culture pour l'Enfance et la Jeunesse de l'Ain. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'adhésion au Collectif Culture pour l'Enfance et la Jeunesse de l'Ain, pour le festival "HERISSONS-NOUS" avec pour mission la diffusion culturelle et la sensibilisation des enfants au spectacle vivant.

L'adhésion au festival, qui est de 50 €, fait de nous un lieu satellite qui nous permettra de collaborer avec les Communes voisines.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de valider l'adhésion au Collectif Culture pour l'Enfance et la Jeunesse de l'Ain.AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

42 - Fixation du tarif des concessions du cimetière communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif des concessions du cimetière communal comme suit : Concession trentenaire :

+ 1tombe2m°:210 €

+ tombe 4m2:420 €

Concession cinquantenaire :

+ 1 tombe 2 m° : 350 €

+ 1 tombe 4 m2: 700 €

Case columbarium :

+ 30ans: 600 €

Renouvellement des concessions

1 tombe 2 m°:

+ 10ans: 70€

+ 20 ans: 140€

+ 30ans:210€

+ 50 ans : 350 €

1 tombe 4 m?:

+ _10ans:140€

+ _20ans:280€

+ 30ans:420€

+ 50 ans:700€

Renouvellement case columbarium

+ _10ans:100€

+ 20 ans :200 €

+ 30 ans : 300 €

Les concessions perpétuelles détenues par les familles sont maintenues tant qu'elles ne sont pas laissées à l'état d'abandon. Les titres de concessions de plus de cinquante ans sont maintenues jusqu'à la date d'expiration et renouvelables selon les nouvelles dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE de fixer le tarif des concessions du cimetière communal comme indiqué ci-dessus.

AUTORISE le Maire à la mise en place de ces nouvelles dispositions dès la publication de la présente délibération.

43- Tarifs et règlements intérieurs pour la salle polyvalente et la salle de la mairie. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision des tarifs de locations de la salle polyvalente, précisant que les tarifs de la salle de la mairie resteraient inchangés.

| Descriptif D Associations Abergementais Autres |

| | locales (payant une taxe ; locale)

| Montant du chèque de Caution : 800 € | 800 € | 800€ | | à verser en Mairie à la réservation | |

|LOTI: Salle 1ère utilisation | . . . : . . annuelle :

| e Salle réception, avec piste de danse, bar, toilettes, vestiaire, préau 30€

avec plateau sportif et toilettes (forfait eau/

| + Tables et chaises : électricité)

| - 8 tables demi-rondes - 12 tables 120 x 80 -

- 10 tables 160 x 80 - 130 chaises

| - 3 chariots de manutention

| + Cuisine avec:

| - fourneau 2 feux, plaque cuisson, four ï ème

| = chambre froide 600 ! - Réfrigérateur 2 portes 300 | À Et en Î - lave-vaisselle, - bac de plonge, 2 tables travail UUSAUONE |

- 1 évier lave-mains | | |

| - 1 support poubelle | | j i

| Du vendredi 8h au dimanche 20h 145 € | 225 € 450 € |

| Du samedi 8h au dimanche 20h | 100 € | 195 € | 390€ Î Î

| Journée de 8h à 20h du lundi au jeudi 30€ 75€ | 150 €

ILOT2: Vaisselle : 30€ 30€ | de

Monsieur le Maire présente également les règlements intérieurs et les contrats de location, joints en annexe, pour ces deux salles.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente tel qu'indiqué ci-dessus.

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location pour la salle de la mairie.

AUTORISE le Maire à la mise en place de ces nouvelles dispositions dès la publication de la présente délibération.44 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - Budget Principal 2021. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2021, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d'investissement au 1@f trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L. 162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts inscrits au budget 2020.

A savoir :

BP 2020 + RAR 2019

hapi _ 25% Chapitres + DM 2020 5%

21- immobilisations corporelles 29 701,20 7 425,30

23-immobilisations en cours 249 801,80 62 450,45

Répartition

21311 - Constructions - Hôtel de ville 4 425,30

nes installations, matériel et outillage 3 000,00

2315 é Installations, matériel et outillage 62 450,45

techniques

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la demande d'autorisation d'ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement 2021 dans la

limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

45 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement - Budget EAU 2021. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2021, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement au 17 trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts inscrits au budget 2020.

A savoir:

: BP 2020 + RAR 2019 a Chapitres + Di 2020 25%

21- immobilisations corporelles 26 016,00 6 504,00

110 000,00 27 500,00 23 - immobilisations en cours

Répartition

21561 - Installations, matériel

et outillage techniques - Service de

distribution d'eau

4 000,00

2111 - Terrains nus 2 504,00

2315 -

etou

27 500,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la demande d'autorisation d'ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, et ce, avant le vote du budget primitif 2020.

46 - BUDGET PRINCIPAL - DM n° 2 - Divers investissements.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2051 - 201911] Concessions, droits similaires - logiciels + site 1938.00

2183 - 201911| Matériel de bureau et informatique - onduleurs 360.00

2315 - 201615] Installat’, matériel et outillage techni - Pèse-Lait -2298.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par

les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

47 - Choix de l'Entreprise pour la réfection de la toiture du clocher de la mairie.

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour la réfection de la toiture du clocher de la mairie : — CHARPENTE ET CREATION BOIS pour un montant de 11 405.90 € HT

— MALOT - FAILLET - GROSGURIN pour un montant de 15 814.82 €HT

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DESIGNE l'Entreprise CHARPENTE ET CREATION BOIS pour réaliser la réfection de la toiture du clocher de la mairie pour un montant de 11 405.90 € HT.

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

48 - BUDGET PRINCIPAL - DM n° 3 - Réfection de la toiture du clocher de la mairie.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL: 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21311 - 202016| Clocher mairie 14000.00

2315 - 201615| Aménagement entrée du village -14000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

49 - Révision de la longueur de la voirie communale.

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de

fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée afin de pouvoir y ajouter la voirie générée par l'aménagement de la place de Pèse Lait.

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l'ensemble des modifications et voies nouvelles

communales a été établie le 26.11.2020 par les services techniques de la mairie.

Le linéaire de voirie représente un total de 10 751 ml appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PRECISE que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 10 751 ml;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à la ré cette opération.

Questions diverses :

°_ DICRIM : le document finalisé sera envoyé à l'imprimeur et distribué aux habita

PCS : réunion prévue le 16 décembre à 16h pour finaliser le document. (Ain) 124

* Fête de Noël annulée en tant que telle, un courrier sera envoyé aux familles pour leur proposer de venir chercher le cadeau et un sachet de goûter en Mairie, à la Bibliothèque, les 21, 22et 23 décembre, après-midi.