Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 002 Decision attribution marche public fourniture signaletique randonnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 002 Decision attribution marche public fourniture signaletique randonnee)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
', Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Hautes x Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/01/2026 Terres Le 08 janvier 2026 Publié le 15/01/2026 —
communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-002 2: '5-200066637 20260108-2026_DPRSDT_002-AR
Terres de Volran 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Attribution d’un marché public de type accord cadre à bons de commande pour la
fourniture de signalétique randonnée
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour le lancement, la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement relatifs aux marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures et
services, prestations intellectuelles et travaux dont le montant de l'opération est inférieur ou égal à
150 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique ;
Rappelant qu'il s’agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.
2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ;
Considérant la consultation lancée le 29 octobre 2025 pour confier plusieurs prestations divisées en 4 lots :
Lot n°1 : Fourniture des lames directionnelles
Lot n°2 : Impression des lames
Lot n°3 : Fourniture des poteaux de randonnée octogonaux
Lot n°4 : Fourniture et impression des bagues de localisation
Considérant l'analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés dans le règlement
de consultation ;
Considérant l’avis du groupe de travail « MAPA » réuni le 5 janvier 2026 ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer le marché public de type accord-cadre pour la fourniture de signalétique randonnée avec les entreprises suivantes :
Montant total Montant
Lot Prestataire retenu DQE (montant maximum de estimatif) commande
Lot n°1 : Fourniture des lames ONF VEGETIS —
directionnelles 77 140 NEMOURS 26 ÉD NT SS'000E CIE
Lot n°2 : Impression des MIO SIENALOR * lattes 63 800 COURNON 28 184€ HT 40 000 €HT
D'AUVERGNE
Lot n°3 : Fourniture des
poteaux de randonnée D im 3180 € HT 5 000 € HT octogonaux
Lot n°4 : Fourniture et à 5 GRAPHI STYL' - impression des bagues de 15 100 SAINT FLOUR 950 € HT 5 000 €EHT localisation
Page 1 sur 2 ’
De Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 15/01/2026
T tres Le 08 janvier 2026 Reçu en préfecture le 15/01/2026
err communauté ; Publié le Térreo de Vslian DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-00 +, . 515 a0086637-20260108-2026 DPRSDT_ 00248 1.1 - Marchés publics
Article 2 : De signer les bons de commande correspondants, selon les prix unitaires contractuels et dans la limite des montants maximums fixés au CCAP du marché ;
Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 2 sur 2