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Arrêté - A2023 124
Arrêté - 146
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - 146)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté
n°2025
-146
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
GRANDE
GOULEE
Le
Maire
de
Wallers-Arenberg,
Vu
les
articles
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
Vu
les
articles
R411-1
et
suivants,
R417-10,
R325-14
du
code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
la
demande
de
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE,
1
bis
rue
du
Grand
Logis,
59840
LOMPRET,
en
date
du
03/07/2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pendant
les
travaux
de
raccordement
réseau
ENEDIS
ARRETE
Article
1°
: Du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
24
octobre
2025
inclus
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
susvisés,
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
seront
règlementés
de
la
façon
suivante : - Interdiction
de
stationner
- Interdiction
de
dépasser
- Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article 2
: La
signalisation
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'inspection
Interministérielle
en
date
du
17
Juillet
1974
sera
fournie,
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
Article
3
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
:
-
_ M.le
Commandant
de
police
de
Denain
;
-
Bureau
de
Police
de
Wallers
;
-
Kéolis
-
Transvilles
-
SIAVED
-
RAMERY
Le
Maire
|
Bernard
CARON
Le
Maire
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
. Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification. arrêté
n°2025
-147
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
RUE
DE
CROY
Le
Maire
de
Wallers-Arenberg,
Vu
les
articles
L2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
Vu
les
articles
R411-1
et
suivants,
R417-10,
R325-14
du
code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents;
Vu
la
demande
de
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE,
1
bis
rue
du
Grand
Logis,
59840
LOMPRET,
en
date
du
03/07/2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pendant
les
travaux
de
raccordement
réseau
ENEDIS
ARRETE
Article
1°
: Du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
24
octobre
2025
inclus
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
susvisés,
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
seront
règlementés
de
la
façon
suivante
:
- Interdiction
de
stationner
- Interdiction
de
dépasser
- Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article
2
: La
signalisation
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'inspection
Interministérielle
en
date
du
17
Juillet
1974
sera
fournie,
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
Article
3
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
_M.le
Commandant
de
police
de
Denain ;
-
Bureau
de
Police
de
Wallers
;
-
Kéolis
-
Transvilles
-
SIAVED
-
RAMERY
A
Wallers,
le
08
juillet
2025
Le
Maire
Bernard
CARON
|
Le
Maire
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
. Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification. arrêté
n°2025
-148
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JULES
GUESDE
Le
Maire
de
Wallers-Arenberg,
Vu
les
articles
L2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
Vu
les
articles
R411-1
et
suivants,
R417-10,
R325-14
du
code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
la
demande
de
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE,
1
bis
rue
du
Grand
Logis,
59840
LOMPRET,
en
date
du
03/07/2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pendant
les
travaux
de
raccordement
réseau
ENEDIS
ARRETE
Article
1°
: Du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
24
octobre
2025
inclus
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
susvisés,
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
seront
règlementés
de
la
façon
suivante
:
- Interdiction
de
stationner
- Interdiction
de
dépasser
- Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article
2
: La
signalisation
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'inspection
Interministérielle
en
date
du
17
Juillet
1974
sera
fournie,
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
Article
3
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
M.le
Commandant
de
police
de
Denain;
-
Bureau
de
Police
de
Wallers;
-
Kéolis
-
Transvilles
-
SIAVED
-
RAMERY
A
Wallers,
le
08
juillet 202
Le
Maire
OEM
Bernard
CARO
Î |
Fe.
Le
Maire
L
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
. Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification. arrêté
n°2025
-149
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
MAURICE
BOUTON
Le
Maire
de
Wallers-Arenberg,
Vu
les
articles
L2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire ;
Vu
les
articles
R411-1
et
suivants,
R417-10,
R325-14
du
code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
la
demande
de
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE,
1
bis
rue
du
Grand
Logis,
59840
LOMPRET,
en
date
du
03/07/2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pendant
les
travaux
de
raccordement
réseau
ENEDIS
ARRETE
Article
1°’
: Du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
24
octobre
2025
inclus
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
susvisés,
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
seront
règlementés
de
la
façon
suivante
:
- Interdiction
de
stationner
- Interdiction
de
dépasser
- Vitesse
limitée
à
30
km/h
Article
2
: La
signalisation
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'inspection
Interministérielle
en
date
du
17
Juillet
1974
sera
fournie,
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
Article
3
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
:
-
_M.le
Commandant
de
police
de
Denain
;
-
Bureau
de
Police
de
Wallers
;
-
Kéolis
-
Transvilles
-
SIAVED
-
RAMERY
A
Wallers,
le 08
juillet
2025
Le
Maire
Bernard
CARO
Le
Maire
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
. informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification. arrêté
n°2025
-150
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
PAUL
LAFARGUE
Le
Maire
de
Wallers-Arenberg,
Vu
les
articles
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire ;
Vu
les
articles
R411-1
et
suivants,
R417-10,
R325-14
du
code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
la
demande
de
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE,
1
bis
rue
du
Grand
Logis,
59840
LOMPRET,
en
date
du
03/07/2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pendant
les
travaux
de
raccordement
réseau
ENEDIS
ARRETE
Article
1°
: Du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
24
octobre
2025
inclus
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
susvisés,
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
seront
règlementés
de
la
façon
suivante
:
- Interdiction
de
stationner
- Interdiction
de
dépasser
- Vitesse
limitée
à
30
km/h
Article
2
: La
signalisation
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'inspection
interministérielle
en
date
du
17
Juillet
1974
sera
fournie,
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
Article
3
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
:
-
M.le
Commandant
de
police
de
Denain ;
-
Bureau
de
Police
de
Wallers
;
-
Voirie
départementale
-
Kéolis
-
Transvilles
-
SIAVED
-
RAMERY
À
Wallers,
le
08
juillet
2025
Le
Maire
<
Bernard
CAROKS
À |
Le
Maire
F
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
.Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification. arrêté
n°2025
-151
Commune
de
Département
du
Nord
WALLERS-ARENBERG
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
GUSTAVE
DELORY
Le
Maire
de
Wallers-Arenberg,
Vu
les
articles
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
:
Vu
les
articles
R411-1
et
suivants,
R417-10,
R325-14
du
code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents ;
Vu
la
demande
de
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE,
1
bis
rue
du
Grand
Logis,
59840
LOMPRET,
en
date
du
03/07/2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pendant
les
travaux
de
raccordement
réseau
ENEDIS
ARRETE
Article
1°
: Du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
24
octobre
2025
inclus
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
susvisés,
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
seront
règlementés
de
la
façon
suivante
:
- Interdiction
de
stationner
- Interdiction
de
dépasser
- Vitesse
limitée
à
30
km/h
Article
2
: La
signalisation
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'inspection
interministérielle
en
date
du
17
Juillet
1974
sera
fournie,
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
RAMERY
RESEAUX
LILLE
METROPOLE
Article
3
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
:
-
_M.le
Commandant
de
police
de
Denain;
-
Bureau
de
Police
de
Wallers
;
-
Voirie
départementale
-
Kéolis
-
Transvilles
-
SIAVED
-
RAMERY
À
Wallers,
le
08
juillet
2025
Le
Maire
L
Bernard
CARON 127
Le
Maire
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
. informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.