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Arrêté - A2023 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023-124
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 1 RUE
HENRI DURRE - PROLONGATION
Le Maire de Wallers-Arenbere,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de Satelec situé 14 ZA des poutrelles 59125 TRITH ST LEGER en date du 07/09/2023
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de réparation de
réseau Carrefour SLT.
ARRETE
Article 1° : A partir du lundi 02 octobre jusqu'au vendredi 06 octobre 2023 inclus en vue de
l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés
de la façon suivante :
- Interdiction de stationner
- Vitesse limitée à 30km/h
Intervention uniquement un mercredi pour éviter les jours d’école.
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par
Satelec.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- _M.le Commandant de police de Denain;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Satelec
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.