Arrêté - A2023 146

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Arrêté - A2023 146 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - A2023 146)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, arrêté n°2023 -146

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 1 RUE

TAFFIN

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la demande de EMR DOUAISIS, situé 76 rue Raoul Blanchard 59500 DOUAI en date du 20/11/2023

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de branchement

eau maintenance.

ARRETE

Article 1° : A partir du vendredi 1° décembre jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus en vue de

l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés

de la façon suivante :

- Interdiction de stationner

- Vitesse limitée à 30km/h

Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle

en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par EMR

Douaisis.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à :

- _ M.le Commandant de police de Denain ;

-_ Bureau de Police de Wallers ;

- EMR Douaisis

3

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.