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Arrêté - A2023 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023-125
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN
DE SAINT AMAND A HERTAIN
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de HYDRAM, situé 771 rue du Faubourg Rosult 59732 SAINT AMAND LES EAUX en
date du 21/09/2023
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant le débroussaillage en bord
de route pour passage des engins.
ARRETE
Article 1° : A partir du lundi 25 septembre jusqu'au vendredi 29 septembre 2023 inclus en vue de
l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés
de la façon suivante :
- Interdiction de stationner
- Interdiction de circuler
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par HYDRAM.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- _M.le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- HYDRAM
À Waller@ de)
Le MAÉ
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Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.