Arrêté - A2023 133

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Arrêté - A2023 133 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - A2023 133)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, arrêté n°2023-133

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN

JAURES

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Vu la demande de ets DUEZ et Compagnie, 71-73 rue Sainte Olle 59554 NEUVILLE ST REMY en date du 26/10/2023;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de renforcement réseau électrique existant

ARRETE

Article 1°’ : Le lundi 30 octobre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus en vue de l'exécution des

travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :

- Interdiction de stationner

- Vitesse limitée 30km/h

Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle

en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par Ets DUEZ et Compagnie.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :

- __M.le Commandant de police de Denain;

- Bureau de Police de Wailers ;

- Transvilles A

- Voirie Départementale | - Ets DUEZ et Compagnie. FAN K \g es

A Wellers,

Le Majre Salvatoti

/

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.