Déliberation - DELIB24 04 27 convention asso Basket ball association noiseenne 2024

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Déliberation - DELIB24 04 27 convention asso Basket ball association noiseenne 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 27 convention asso Basket ball association noiseenne 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le 10/04/2024 S L O7

ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_27-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_04_27

_______

SÉANCE DU 4 AVRIL 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

26 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Absents ayant donné pouvoir :

M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine

Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc

Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud

Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert

Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_04_27 - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'association Sportive "Basket-Ball Association Noiséenne" et la Ville de Noisy-le-Sec pour l'année 2024

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/4Envové en préfecture le 10/04/2624

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Pubiié le 10/04/2024

ID : 095-2199500530-20240404-DELIB24 04 27-DE

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Noisy-le-Sec inscrit la pratique sportive comme élément indispensable du développement humain. Elle considère l’activité physique et sportive comme un outil éducatif et émancipateur pour la population. Le rôle éducatif, social, culturel du sport participe à la vie de la cité et au développement du vivre ensemble.

Considérant que pour prendre en compte les besoins et les attentes de la population, l’ensemble des acteurs du sport sur le territoire doit partager les mêmes objectifs de mise en œuvre d’une politique publique sportive au service de l’intérêt général. La municipalité souhaite réaffirmer son soutien au développement du sports sur son territoire .

L’accompagnement de la Ville au mouvement associatif se traduit par la mise à disposition d’équipements, de matériel, de transport et par le versement de subventions.

Dans ce cadre, cinq associations, le BBAN (Basket-Ball Association Noiséenne), La Vigilante, le RCN (Rugby Club Noisy-leSec) et NLSA (Noisy-le-Sec Athlétisme), l’Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93, sont soumises à l’obligation de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le montant annuel attribué à ces associations dépasse la somme de 23 000 € (D. n° 2001-495, 6 juin 2001).

La municipalité souhaite reconduire ces conventions d’objectifs et de moyens au regard du bilan réalisé par les associations pour la saison précédente et des actions que celles-ci souhaitent mener pour la saison actuelle.

S’agissant de l’association sportive «Basket-Ball Association Noiséenne» (BBAN). Plusieurs actions nouvelles ont vu le jour, et les actions suspendues durant la pandémie ont de nouveau été organisées. Le nombre d’adhérents est en augmentation.

Les actions éducatives :

- après avoir été formé au club, plusieurs jeunes évoluent maintenant en niveau national dans d’autres équipes ;

- accès à l’emploi avec l’accueil de jeunes en alternances ;

- apprentissage des règles au travers des formations fédérales d’arbitres et tenue des tables de marques par les jeunes du club.

Actions et évènements réalisés :

- fête du mini-basket ;

- fête de Noël ;

- fête de fin d’année ;

- participation à la journée du 8 mars ;

- tournoi Visinoni ;

- tournoi e-sport en partenariat avec l’association Sport Century.

Ces différentes actions ont ainsi permis aux jeunes du club de vivre des moments de rencontres et d’échanges entre eux et des sportifs d’autres Villes.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association «BBAN» pour l’année 2024, permettant à celle-ci de bénéficier de 28 600 euros de subvention ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

2/4Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le 10/04/2024 S L Gr

ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_27-DE

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le budget 2024,

Vu le projet de convention avec l’association sportive «Basket-Ball Association Noiséenne» (BBAN) pour l’année 2024, annexé à la présente délibération,

Vu la demande de subvention de l’association sportive BBAN du 14 décembre 2023, annexée à la présente convention,

Considérant qu'il y a lieu de soutenir financièrement les associations sportives qui ont pour objet de viser un but non lucratif, éducatif, de solidarité ou de développement des activités physiques et sportives.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association sportive «Basket-Ball Association Noiséenne» pour l’année 2024.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.

Article 3 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2024 à l’imputation 6574.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 33

Pour : 32

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Patrice TRANCHANT

Abstention : 1

Jean-Paul LEFEBVRE

Ne prennent pas part au vote : 2

Julie GRÜNEBAUM, Timothée GAUTHIEROT

3/4Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le 10/04/2024 S L O7

ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_27-DE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4