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Arrêté - 99 ar arrete designation representant delegation pouvoirs milo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar arrete designation representant delegation pouvoirs milo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 1
Serviziu / Service
Amministrazzione generale/ Administration générale
ARRÊTÉ N°2026/364
Portant désignation d’un représentant et délégation de pouvoirs du Maire au sein de la Mission locale
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18 ;
Vu les statuts de l’association en date du 19 juin 2024, et notamment l’article 11 ;
Vu l’arrêté en date du 16 juin 2026, portant désignation des représentants au sein de la mission locale ;
Considérant que le Maire est président de droit mais qu’il peut déléguer ses pouvoirs à un ou une présidente ;
Considérant la nécessité de procéder à une désignation aux fins de représentation du Maire de Bastia et d’exercice de ses pouvoirs en qualité de Président au sein du conseil d’administration de la MILO de Bastia ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Pierre Savelli, conseiller municipal, est désigné pour représenter le maire de Bastia au sein de la mission locale.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Pierre Savelli aux fins d’exercer les pouvoirs de président de la mission locale.
Article 3 : le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026/338 en date du 26 juin 2026
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et transmis à la Préfète de Haute-Corse.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Gilles SIMEONI
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif de Bastia peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bastia, le
Signé électroniquement le 24/06/2026