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Arrêté - A2026 207T Travaux de creation de genie civil Rue Henri Bosco et Boulevard Alphonse Daudet. CIRCET
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 207T Travaux de creation de genie civil Rue Henri Bosco et Boulevard Alphonse Daudet. CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Re ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2026-207T POSE en date du 18 Mai 2026
fs
si TRAVAUX DE CREATION DE GENIE CIVIL
Î DANS LA RUE HENRI BOSCO
LS ET_LE BOULEVARD ALPHONSE DAUDET
DU LUNDI 25 MAI 2026 JUSQU'AU VENDREDI 05 JUIN 2026 COMUNE DE MEvRARGUES
ENTREPRISE CIRCET
Frecoaaus
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à
L221864 ; Vu le Code de la Route, et notamment son aile L.411-1 à L.411-7
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de création de génie civil, dans la Rue Henri Bosco et le Boulevard Alphonse Daudet à MEYRARGUES (13650) il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
L'entreprise CIRCET (13090 AIX EN PROVENCE), représentée par Monsieur Constantin
DUDAU, Chef de Chantier (1390 AIX EN PROVENCE), est autorisée à effectuer des travaux de création de génie
civil, dans la Rue Henri Bosco et le Boulevard Alphonse DAUDET à MEYRARGUES
(13650), à partir du Lundi 25 Mai 2026 jusqu’au Vendredi 05 Juin 2026 inclus. Atticle 2 : du Lundi
25 Mai 2026 jusqu'au Vendredi 05 Juin 2026, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
-La circulation sera interdite devant les travaux. -Une déviation sera mise en place par l'entreprise CIRCET.
Le Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra : Réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état, Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement dont mention sera porté le moment venu sur le présent arrêté,
Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner au niveau des travaux. Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
CIRCET. qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
Sera facturée directement à l'entreprise. Atticle_6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire:
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CIRCET, représentée par Monsieur Constantin DUDAU, Chef de Chantier.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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