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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0191)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Santé,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99822) / lundi 3 juillet 2023 à 09:21 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-C-0191
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
GRANDS EVENEMENTS - JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS
2024 - MISE A DISPOSITION DE LA DECATHLON ARENA STADE PIERRE
MAUROY - SIGNATURE DE CONVENTION
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 7 C du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a décidé d'intervenir en matière de soutien et promotion d'évènements métropolitains.
Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, les Jeux paralympiques, quant à eux, auront lieu du 28 août au 8 septembre 2024 (JOP).
La Métropole européenne de Lille (MEL) et la Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy font partie des collectivités et stades qui ont été présélectionnés en 2015 par le Comité de candidature de Paris 2024 et ont ainsi été inclus dans le dossier de candidature de ce comité pour potentiellement accueillir des matchs de football du tournoi olympique.
L'attribution des JOP à Paris en 2017 a permis au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJO) de poursuivre la sélection des sites d'accueil des épreuves olympiques.
La Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy, qui a accueilli les plus grands évènements de sport indoor ces dernières années (championnat d'Europe de basket en 2015, championnat du monde de handball en 2017, Volleyball Nations League en 2018), bénéficie d'une jauge et de l'expertise nécessaires pour accueillir un tournoi olympique.
La MEL dispose également d'un savoir-faire éprouvé pour l'accueil des grands évènements : plans de communication, de transports, programmes sociaux et bénévoles, mise en œuvre d'une zone officielle des supporters lors du championnat d'Europe de football en 2016, notamment.
Aux termes de la lettre de garantie G2.20 adressée le 6 octobre 2016 par la MEL au CIO, la MEL s'est portée fort auprès de Paris 2024 de la mise à disposition de la Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy par ELISA aux fins de préparation et de tenue des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques 2024 pendant la période (99822) / lundi 3 juillet 2023 à 09:21 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
d'utilisation exclusive, ainsi que l'accès non exclusif au site pendant les périodes d'utilisation non exclusive, notamment pour les premiers travaux d'aménagement.
Par courrier en date du 18 décembre 2020, la MEL a confirmé et précisé son engagement pour assurer la mise à disposition de la Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy pour l'accueil de tournois olympiques de sport indoor.
Cette mise à disposition était toutefois subordonnée, aux termes de la lettre de garantie, à la négociation et à la signature ultérieures, entre les parties, d'un "accord relatif à l'utilisation du site", destiné à organiser les conditions de cette mise à disposition.
Le 30 juillet 2020, Paris 2024 a adressé à la MEL un cahier des charges portant sur le tournoi olympique de volley-ball et de handball auquel la MEL a souscrit par courrier en date du 18 décembre 2020.
C'est dans ce contexte que Paris 2024, la MEL et ELISA se sont rapprochées pour conclure la convention constitutive de l'accord relatif à l'utilisation du site au sens de la lettre de garantie précitée, et qui détaille les conditions de mise à disposition de la Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy à Paris 2024 pour les besoins de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
II. Objet de la délibération
Période d'utilisation
Paris 2024 jouit d'une période de mise à disposition du site divisée en trois temps : deux périodes d'utilisation non exclusives courant de la signature du contrat au 9 juin 2024 ("période 1") et du 19 août 2024 au 10 septembre 2024 ("période 3") ;
une période d'utilisation exclusive allant du 10 juin 2024 au dimanche 18 août 2024 inclus ("période 2").
Les périodes d'utilisation non exclusives supposent qu'une co-activité est envisageable sur le site, permettant de faciliter l'installation du dispositif olympique et son retrait.
La période d'utilisation exclusive au profit de Paris 2024 interdit toute autre activité sur le site au cours de cette période.
Les matchs se dérouleront entre le 27 juillet et le 11 août 2024. Il s'agira pour le territoire et la Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy d'accueillir l'exhaustivité d'un tournoi pour l'une des disciplines citées, soit 76 rencontres hommes et femmes confondus. (99822) / lundi 3 juillet 2023 à 09:21 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Site et équipements mis à disposition
Le site mis à la disposition de Paris 2024 comprend l'ensemble des biens immobiliers, des espaces extérieurs et des voiries de desserte internes pour véhicules et piétons, compris dans le périmètre délimité au contrat, à la seule exception des espaces identifiés comme conservés par ELISA par le contrat.
Ce site comprend également, l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation du site et des parties de site qui sont détaillées dans l'inventaire reproduit au contrat et, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, le mobilier, les équipements sportifs, les équipements techniques et technologiques et les équipements médicaux.
Les biens mobiliers, et notamment les équipements sportifs, médicaux, techniques et technologiques, qui ne seront pas mis à la disposition de Paris 2024 seront enlevés et stockés en dehors des espaces mis à la disposition de Paris 2024 par ELISA et/ou la MEL avant la date de mise à disposition du site.
Au titre de la mise en configuration du site, les aménagements de mise en configuration qui seront réalisés par ELISA comprendront les aménagements décrits dans le programme de mise en configuration du site par ELISA.
Financement
La MEL versera à ELISA la somme globale et forfaitaire de 3.974.248,80 € TTC pour la mise à disposition et la mise en configuration du stade. Paris 2024 versera pour sa part à ELISA la somme globale et forfaitaire de 2.174.802,42 € TTC pour les prestations spécifiques demandées par lui.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition du stade conclue entre le Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO PARIS 2024), ELISA et la MEL ;
2) D'imputer les dépenses d'un montant de 3.974.248,80 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu. M. Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.