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Déliberation - délib coffet
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - délib coffet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEFATIDNS
DU CONSEIL. MUNISIPAL.
L'an deux mille dix-neuf et le sept mars Deux Mille Ci: Neuf à 2114 Le conseil municipal de la commune de Vaudreuille -{31260; s'est réuni au ‘ieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Mr Vcltaire DHENNIX; Maire.
Etaient présents : Jean LAGOUTTE, Véronique THOMAS, Lilian GARAUD, Michèle CATTALDO,
Nathalie LAMOTHE et Corinne MORENO
Etaient excusés et représentés :
Etaient absents : Jean-Philippe LASPORTES
Mme Michèle CATTALDO a été élue secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 août 2018 concernant la Rénovation du coffret de commande de l'éclairage du boulodrome - référence: 2 BT 296, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
Dépose du coffret de commande du boulodrome vétuste.
Fourniture et pose d'un nouveau coffret équipé de protections différentielles et de: - 2 prises 16 A intérieure avec brochage aux Normes Françaises. - 1 prise 32 À intérieure de type CEE17 IP44
- 1 prise 16 A extérieure de type CEE17 IP44.
- 3 commutateurs à clé n°455 dont 2 fixés sur la porte du coffret pour l'allumage du boulodrome.
Pose d'une horloge astronomique.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 819 € Q Part SDEHG 2081€ Q _ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2302 € Total 5 202 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ __Approuve le projet présenté.
+ _ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. ff
OU
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
A VAUDREUILLE, le 07/03/2019 C\
Le Mairé F
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