Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délib coffet boulodrome?download=true
Déliberation - délib coffret 2?download=true
Déliberation - délib coffret monophasé?download=true
Déliberation - délib EP bosquet?download=true
Déliberation - delib 14.2025 Vote du BP 2025 annul remplace?downl
Déliberation - delib 14.2025 Vote du BP 2025 annul remplace?downl
Déliberation - delib 24.2025 RIFSEEP?download=true
Déliberation - délib convention fourrière?download=true
Déliberation - délib fourriere animale?download=true
Déliberation - délib délégues RESEAU31?download=true
Déliberation - délib coffret boulodrome
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - délib coffret boulodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL'BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf et le sept mars Deux Mille Dix Neuf à Z1R . Le conseil municipal de la commune de Vaudreuille -(31250) s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Mr Voliat'e DÉENNIN, Maire.
Etaient présents : Jean LAGOUTTE, Véronique THOMAS, Lilian GARAUD, Michèle CATTALDO, Nathalie LAMOTHE et Corinne MORENO
Etaient excusés et représentés :
Etaient absents : Jean-Philippe LASPORTES
Mme Michèle CATTALDO a été élue secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 août 2018 concernant la Rénovation du coffret de commande de l'éclairage du boulodrome - référence : 2 BT 296, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
Dépose du coffret de commande du boulodrome vétuste.
Fourniture et pose d'un nouveau coffret équipé de protections différentielles et de: - 2 prises 16 À intérieure avec brochage aux Normes Françaises, - 1 prise 32 A intérieure de type CEE17 IP44
- 1 prise 16 A extérieure de type CEE17 IP44.
- à commutateurs à clé n°455 dont 2 fixés sur la porte du coffret pour l'allumage du boulodrome.
Pose d'une horloge astronomique.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 819€ Q Part SDEHG 2081€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 302€
Total 5 202€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ Approuve le projet présenté.
+. Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (1
OÙ
+ Décide de couwirlapartrestantà la charge de la commune sur ses fonds propres. (1)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
A VAUDREUILLE, le 07/03/2019
Le Mai Î
LiË (® rayer la mention inutile