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Déliberation - délib EP
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - délib EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
DU CONSEIN, MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit et le vingt décembre ce A 21 heures 00 le conseil municipal s'est réuri-au ‘jeu crdiraire de ses séances, sur convocation extraordinaire, sous la présidence de Voltaire DHENNIN
Etaient présents : Jean LAGOUTTE,
Jean-Philippe LASPORTE, Lilian GARAUD, Corinne MORENO, Nathalie LAMOTHE, Véronique
THOMAS ‘
Ftaient absents et avaient donné pouvoir : Michèle CATTALDO ayant donné pouvoir à Nathalie LAMOTHE,
Mme Véronique THOMAS a été élue secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 3 avril 2018 concernant la rénovation de l'éclairage public au lotissement du Bosquet - référence : 2 BT 235, le SDEHG a réalisé l'étude
de l'opération suivante :
- Dépose de 8 appareils d'éclairage vétustes à lampe sodium 100 watts SHP. - Fourniture et pose, sur les mâts en acier conservés, de 7 appareils d'éclairage LED décoratifs de 19 watts.
- Au niveau du PL n°212 pose d'un appareil d'éclairage LED décoratif de 26 watts (placette) - Rénovation de la commande d'éclairage public qui sera également déplacée dans le domaine public.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1925€ Q Part SDEHG 7 824€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2476€ Total 12 225€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ _ Approuve le projet présenté.
-< Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (
OU
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
A VAUDREUILLE, le 03/01/20
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