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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 06.02.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
pi cor de,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
D20250206-001 - Rénovation énergétique Maison de l’école : approbation du projet et des modalités de financement
D20250206-002 - Subvention MOE Rénovation énergétique Maison de l’école : programme ACTEE CHENE 5
D20250206-003 - CCHSAM : Approbation du rapport de la CLECT du 02/12/2024 (Actualisation des attributions de compensation suite au contrôle des linéaires de voirie)
D20250206-004 - Acompte participation SIVOS année 2025
D20250206-005 - Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif principal 2025
D20250206-006 - Association Le Rep’Air :
- Convention de mise à disposition régulière de la salle des associations - Mise à disposition ponctuelle de la salle polyvalente à titre gracieux (hors chauffage) - Autorisation de balisage de chemins
Affiché le 07/02/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric-
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MONNIER Pascal - Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles -
ETAIENT ABSENTES : Mme REVERT Anne-Claire - Mme PITOU Peggy -
M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc. M. CHEVE Gilles a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
DATE DE CONVOCATION : 28 janvier 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 28 janvier 2025 Te
En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250206-001 Présents 09 Votants 12
Suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
M. MOUETAUX Patrick a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Rénovation énergétique Maison de l’école : approbation du projet et des modalités de
financement.
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), pour l’année 2025, le projet susceptible d’être éligible est :
-_ Rénovation énergétique de la Maison de l’école
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Taux Montant € ht
Maître d’ouvrage 20% 18 800,00
Fonds européens (Leader) 31,91% 30 000,00 (montant plancher) DETR et/ou DSIL 26,81 % 25 200,00 Conseil Départemental 21,28 % 20 000,00 TOTAL 100,00 % 94 000,00
Le Conseil municipal :
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2025, - atteste de l’inscriptioh du projet au budgét de l’année en cours,
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
US Ë ait délibéré, les jour, mois et an susdits. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TARN Erait RE Le Mai Accusé certifié exécutoire
Philippe k Réception par le préfet 06/02/2025] Publication : 07/02/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SÉANCE DU 6 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine —- Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric-
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MONNIER Pascal - Mme BOUCHER Brigitte —- Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles —
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
M. CHEVE Gilles a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
DATE DE CONVOCATION : 28 janvier 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 28 janvier 2025
Te En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250206-002 Présents 09 EE
Votants 12
Suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
M. MOUETAUX Patrick a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Subvention MOE Rénovation énergétique Maison de l’école: programme ACTEE CHENE 5.
Le Maire fait part au Conseil municipal de l'appel à projet ACTEE CHENE 5 portée par la FNCCR par l'intermédiaire du Département, destiné à l'accompagnement financier des communes du nord et de l’est de la Sarthe sur leurs projets de rénovation énergétique.
La mission de maîtrise d'œuvre (MOE) du projet de Rénovation énergétique de la Maison de l’école est susceptible de bénéficier de cette aide au taux de 20 à 35 %.
Pour être éligibles, les études de la MOE doivent porter sur des travaux répondant obligatoirement aux 4 critères cumulatifs suivants :
- Porter sur l’enveloppe du bâtiment
- Permettre à minima d’atteindre l’objectif de -40 % de consommation d’énergie finale
- Prendre en compte la qualité de l’air intérieur
- Prendre en compte le confort d'été
Considérant l’étude thermique réalisée par le cabinet Bet Bellec et l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet Avenir24 Architecture, concluant à une économie d'énergie de 57,50 % passant de l'étiquette D à l'étiquette B,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D20250206-002 Page 1 sur 2 + Décide de solliciter une aide financière dans le cadre du dispositif ACTEE CHENE 5 porté la FNCCR, pour la prestation MOE d’un montant de 11000 € ht, relative au projet de Rénovation énergétique de la
Maison de l’école, confiée au cabinet Avenir24 Architecture ;
e Charge le Maire de déposer le dossier correspondant auprès de l’Atesart.
Fait et délibéré, les jouf, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217203371-20250206-D20240206-002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélet 11/02/2025]
Publication : 11/02/2025
D20250206-002 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric-
ETAIENT _ABSENTS EXCUSES : M. MONNIER Pascal - Mme BOUCHER Brigitte — Mme
REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles —
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
M. CHEVE Gilles a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
DATE DE CONVOCATION : 28 janvier 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 28 janvier 2025
Te En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250206-003 Présents 09 Te
Votants 12
Suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
M. MOUETAUX Patrick a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: CCHSAM: Approbation du rapport de la CLECT du 02/12/2024 (Actualisation des attributions de compensation suite au contrôle des linéaires de voirie).
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission locale
d’évaluation des charges transférées évalue les charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
M. le Maire présente le rapport du 02 décembre 2024 actualisant les attributions de compensation suite au contrôle des linéaires voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la l’unanimité :
e__ Approuve le rapport de la CLECT du 02 décembre 2024,
e Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Haute Sarthe
Alpes Mancelles,
e_ Autorise le Mairé à signer tqus documents s’y rapportant.
a délibéré, les jour, mois/et an susdits. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
rait confo 072-217203371-20250206-D20250206-003-DE)
Le Maire Accusé certifié exécutoire
Phiphd RALLU. Réception par le préfet : 11/02/2025 fi Publication : 11/02/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SÉANCE DU 6 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en
Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE
Martine —- Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric-
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MONNIER Pascal - Mme BOUCHER Brigitte — Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles -
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc. M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
DATE DE CONVOCATION : 28 janvier 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 28 janvier 2025 : a En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250206-004 Présents 09
Votants 12
Suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
M. MOUETAUX Patrick a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Acompte participation SIVOS année 2025.
Le Maire propose au Conseil municipal de verser un acompte sur la participation au Sivos Assé-Sougé au
titre du budget primitif 2025 afin d'alimenter la trésorerie du Syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Décide de verser au Sivos Assé-Sougé une somme de 40 000 €à titre d’acompte sur la participation
2025 ;
e _ S’engage à inscrire la dépense correspondante au Budget primitif 2025 — article 65568.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217203371-20250206-D20250206-004-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025]
Publication : 11/02/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine —- Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric-
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MONNIER Pascal - Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVE Gilles —-
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc. M. CHEVE Gilles a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
DATE DE CONVOCATION : 28 janvier 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 28 janvier 2025 En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250206-005 Présents 09 Votants 12
Suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
M. MOUETAUX Patrick a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif principal 2025.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le Le janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le montant des dépenses d'investissement 2024 budgétisés (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») pour le budget principal, s’élève à 370 874,51 € répartis comme suit :
D20250206-005 Page 1 sur 2 Chapitre Crédits ouverts en 2024
20 - Immobilisations incorporelles 3 358,80
21 — Immobilisations corporelles 61 238,08
23 - Immobilisations en cours 100 224,00
27 — Autres immobilisations financières 206 053,63
TOTAL 370 874,51
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 92 718 euros (370874,51 x 25%).
Il est proposé l'ouverture des crédits suivants :
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
Article 212 - Agencements et aménagements de terrains : 1000
Article 2152 - Installations de voirie : 3000
Article 2156 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile : 700
Article 2184 — Matériel de bureau et mobilier : 300
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Autorise le Maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 5000 euros, tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25 % des crédits ouverts en 2024,
+ Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20250206-D20250206-005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025
Publication : 11/02/2025
D20250206-005 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric-
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MONNIER Pascal - Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles —
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc. M. CHEVE Gilles a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
DATE DE CONVOCATION : 28 janvier 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 28 janvier 2025
ES En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250206-006 Présents 09 Votants 12
Suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
M. MOUETAUX Patrick a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Association Le Rep’Air: - Convention de mise à disposition régulière de la salle des associations - Mise à disposition ponctuelle de la salle polyvalente à titre gracieux (hors chauffage) - Autorisation de balisage de chemins.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la création de l’Association Le Rep’ Air dont le siège social se situe sur la commune de Montreuil le Chétif, et représentée par les infirmières du Cabinet de soins infirmiers installé à la Maison médicale de Sougé le Ganelon.
Cette association a pour but de créer un lien social entre personnes atteintes d’un cancer et leurs aidants,
en proposant divers ateliers bien-être, culturels, ainsi que des moments d’écoute et de partage.
Dans le cadre de la mise en place de ce projet, la commune de Sougé le Ganelon est sollicitée pour la mise à disposition d’un local communal et l'obtention d’une autorisation de balisage de chemin.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide, à titre tout à fait exceptionnel au regard de l'intérêt général porté par cette association dont le siège n'est pas sur la commune, de mettre la salle des associations à disposition de l’Association Le Rep’Air à titre gratuit, à raison d’une demie journée une fois par semaine (ou deux fois par mois), le lundi après-midi de 14h à 16h (ce jour pourra être modifié si besoin en fonction des disponibilités de la salle), suivant calendrier établi au préalable ;
e Décide, pour les mêmes motifs, de mettre la salle polyvalente G. Chauveau ponctuellement à disposition de l’Association Le Rep’ Air à titre gratuit hors chauffage, sur réservation et sous réserve de la disponibilité de la salle ;
D20250206-006 Page 1 sur 2 + Autorise l'Association Le Rep’Air à baliser des circuits de randonnée et à installer des bancs à
intervalles réguliers en concertation avec la Municipalité. La signalétique sera à la charge de l’Association.
+ Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles afférentes et l’autorisation de balisage de chemin, e
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20250206-D20250206-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025]
Publication . 11/02/2025
D20250206-006 Page 2 sur 2