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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 25.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Si Coetr. fu,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JANVIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé- le-Ganelon.
Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
D20240125-001 - Désignation d’un délégué suppléant au SIAEP de Sillé le Guillaume (remplacement de G. Boulay)
D20240125-002 - Consultation de maîtrise d’œuvre pour rénovation du logement de l’école — 6 rue de Paris
D20240125-003 - Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1°" classe (avancement de grade) DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS ,. DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie -
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme BEUCHER Sylvie - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - M. COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick. M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
DATE DE CONVOCATION : 15 janvier 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 15 janvier 2024 a En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240125-001 Présents 08 Votants il
Suffrages exprimés il
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Désignation d’un délégué suppléant au SIAEP de Sillé le Guillaume (remplacement de G. Boulay).
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Sillé le Guillaume (SIAEP), en remplacement de M. Gérard Boulay, Conseiller municipal décédé.
Le Conseil municipal, vu la délibération D20200525-030 en date du 25.05.2020, décide que cette
désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de délégué suppléant au sein du SIAEP de Sillé le Guillaume.
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.
Fait et délibéré les jgur, mois ei an susdits.
Pour extrait confol
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217203371-20240125-D20240125-001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 02/02/2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS . DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie -
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme BEUCHER Sylvie - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc —- M. COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick. M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
DATE DE CONVOCATION :15 janvier 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 15 janvier 2024 a En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240125-002 Présents 08 Votants il
Suffrages exprimés il
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Consultation de maîtrise d’œuvre pour rénovation du logement de l’école — 6 rue de Paris.
Le Maire rappelle que la Fondation Anaïs pourrait devenir locataire de la maison de l’école située 6 rue de Paris, dans le cadre d’une expérimentation pour une mise en co-location de 4 résidents à vivre hors de l'établissement.
Ce logement nécessite des travaux de rénovation pour cette mise en location (isolation, chauffage, fenêtres, salle de bains).
Afin d’engager ces travaux, susceptibles d’être éligibles à subvention, il convient d’en chiffrer le montant et de procéder à une mise en concurrence en organisant une consultation d’entreprises.
Le Maire propose de lancer une consultation de Maîtrise d’œuvre afin d’élaborer un cahier des charges.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Décide de lancer un programme de rénovation du logement de l’école situé 6 rue de Paris,
e Charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et notamment de lancer une consultation de
Maîtrise d'œuvre dans le cadre des délégations du Conseil municipal données au Maire par délibération
n°D20200525-029 du 25 mai 2020.
La programmation dé ces travauX dépendra de la décision du preneur.
gi an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217203371-20240125-D20240125-002-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024]
Publication . 02/02/2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS . DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie -
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme BEUCHER Sylvie - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc - M. COMMIN Cédric -
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -
Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick. M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
DATE DE CONVOCATION : 15 janvier 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 15 janvier 2024
ES En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20240125-003 Présents 08 Votants 11
Suffrages exprimés IL
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1°" classe (avancement
de grade).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ; Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial ; Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé ; Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique principal de 1° classe, et de supprimer un emploi d’Adjoint technique principal de 2°" classe, en raison de l'avancement de grade d’un agent ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire, après avis du Comité Social Territorial rendu le 23/01/2024, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D20240125-003 Page 1 sur 2 Décide :
-La suppression à compter du 01/04/2024, d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 2°" classe,
-La création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint
technique principal de 1° classe,
Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice
Adopte à l’unanimité la modification du tableau des emplois et des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 01/04/2024
Aüciäi Nouvel Temps de
Emploi Grade associé Catégorie effectif effectif travail
= Filière administrative
2 à — Rédacteur Secrétaire de mairie principal de 1#® classe B 1 l
Agent d’accueil Adjoint administratif cd de Ê 1 l 24h polyvalent principal de 2°" classe
ee : _ Filièretechnique
Agent d'entretien Agent de maîtrise c I 1 35h polyvalent responsable | principal
Agent d’entretien Adjoint technique c l 0 35h polyvalent principal de 2% classe
Agent d’entretien Adjoint technique c 0 l 35h polyvalent principal de 1° classe L
Agen detre Adjoint technique ê l 1 8h (ménage)
pipes Filière animation as & Agent d’entretien Adjoint d’animation | Me sa € 1 nl 4h (ménage) principal de 1° classe
Fait et délibéré les jodr, mois Et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20240125-D20240125-003-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024]
Publication : 02/02/2024
D20240125-003 Page 2 sur 2