Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 26.06.2025

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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 26.06.2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 26.06.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, ga cout

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUIN 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal de l’étage, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :

D20250626-024 - Déclassement et cession du terrain cadastré section ZB n°159 à ATC France (pylône de radio de télécommunication Orange)

D20250626-025 - Projet rénovation énergétique Maison de l’école: dépôt demande autorisation d’urbanisme et lacement de la procédure de marché public

D20250626-026 - Recomposition du conseil communautaire de la Cchsam en vue des échéances électorales de mars 2026

D20250626-027 - Avenant convention SDIS : compensation financière 2025 au titre de la disponibilité d’un agent territorial pour l’année 2023

D20250626-028 - Mise à jour des principes d’amortissement Budget M49 (Assainissement)

D20250626-029 - Recensement de la population 2026: désignation du coordonnateur communal, détermination du nombre d’agents recenseurs, modalités de recrutement et de rémunération

Affiché le 27/06/2025DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « de l’étage », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc -

Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2025 — En exercice 14

N° D'ENREGISTREMENT : D20250626-024 Présents 08 Votants 10

Suffrages exprimés 10

Pour 10

Contre | 0

Abstention | 0

M. DORNEAU Jean-Marc à été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Déclassement et cession du terrain cadastré section ZB n°159 à ATC France (pylône de radio de télécommunication Orange).

Le Maire fait part au Conseil municipal de l'offre d'acquisition de ATC France -dont le siège social est à Bagneux (92220), 10 Avenue Aristide Briand, de la parcelle de terrain cadastrée section ZB n°159 détachée de la parcelle ZB n°14, d’une surface de 60 m2, sur laquelle est édifié le pylône de radio de télécommunication Orange, moyennant un prix net vendeur de 17000 €. Il rappelle que ce terrain se situe dans l'emprise du stade municipal, et qu'un bail de location est en cours pour une durée de 12 ans à compter du 16/07/2018, moyennant un loyer annuel de départ de 2000 €,

augmenté annuellement de 1 %.

Il précise que cet immeuble fait partie du domaine public de la commune, et que son aliénation nécessite son intégration dans le domaine privé de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article LI, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaïne public à compter de l'intervention de l'acte

administratif constatant son déclassement. »

Considérant que le bien communal cadastré section ZB n°159 sis 2 bis rue des Rochers était à l’usage du stade municipal,

Considérant que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où un pylône de radio de télécommunication Orange y a été implanté en 2019, Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

D20250626-024 - Page 1 sur 2Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _ Constate la désaffectation du bien cadastré section ZB n°159 sis 2 bis rue des Rochers,

e Décide du déclassement du bien cadastré section ZB n°159 sis 2 bis rue des Rochers, du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

e Décide de céder le bien cadastré section ZB n°159 sis 2 bis rue des rochers, d’une surface de 60 m2, à ATC France, moyennant un prix net vendeur de dix-sept mille euros (17 000 €),

e Précise que tous les frais et droits liés à la vente (honoraires du notaire et du géomètre notamment)

seront supportés par l'acquéreur,

e Accepte les servitudes réelles et perpétuelles, notamment de passage et de tréfonds, qui seront constituées aux termes de l’acte de vente, et comprises dans le prix d'acquisition,

e Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant, et plus généralement tous documents se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré, les jour, mois.et an susdits.

Pour extrait conformg’

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217203371-20250626-D20250626-024-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 03/07/2025]

Publication : 03/07/2025

D20250626-024 - Page 2 sur 2DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « de l'étage », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick —- M. DORNEAU Jean-Marc —- M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc -

Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —- M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D'AFFICHAGE : 17 juin 2025 ns En exercice 14

N° D'ENREGISTREMENT : D20250626-025 Présents 08 Votants 10

Suffrages exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

M. DORNEAU Jean-Marc à été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Projet rénovation énergétique Maison de l’école: dépôt demande autorisation d'urbanisme et lancement de la procédure de marché public.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de rénovation énergétique de la maison de l'école, établi par l'agence AVENIR 24 architecture, Maître d'œuvre.

Il précise que ce projet est soumis à déclaration préalable conformément au code de l’urbanisme.

1 - Définition de l’étendue du besoin à satisfaire

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme qui sont les suivantes : Travaux de rénovation énergétique comprenant pour l'essentiel: le remplacement des menuiseries extérieures, des travaux d'isolation de la cage d'escalier, des combles et du plancher sur sous-sol, le

remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur et des travaux de plomberie / électricité correspondants.

Une tranche optionnelle comprendra la réfection de l'enduit de la façade avant du bâtiment.

Ces travaux visent à mettre aux normes énergétiques le logement occupé par la fondation Anaïs (foyer de vie de Sougé le Ganelon) dans le cadre d’une résidence hors du fover pour 4 résidents.

Ces travaux seront répartis selon les lots suivants :

- Lot n° 1 - Menuiseries bois et PVC / plâtrerie - isolation

- _ Lot n° 2- Peinture

-_ Lot n° 3 - Plomberie / chauffage / électricité

-_ Lot n° 4- Ravalement (tranche optionnelle)

D20250626-025 - Page 1 sur 22 - Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

Monsieur le Maire indique que le montant prévisionnel du marché est estimé par le maître d'œuvre à 95 000 € ht (tranche optionnelle incluse).

3 - Procédure envisagée

Le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

4 — Cadre juridique

Selon l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil

municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé, peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaires qui seront retenus.

4 — Décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _ Approuve le projet de rénovation énergétique de la maison de l’école établi par l'agence Avenir24 architecture ;

e Autorise le Maire ou son représentant à signer et à déposer la demande d’autorisation d'urbanisme (déclaration préalable) au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tous documents nécessaires au dépôt et à l'obtention de l'autorisation de travaux ;

e Autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un marché à

procédure adaptée dans le cadre de Rénovation énergétique de la Maison de l’école, et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

e Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir, y compris les éventuels

avenants, et plus généralement tous documents s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2025 au chapitre 23 - Immobilisations corporelles en cours.

Fait et délibéré, les jour, moi susdits.

Pour extrait conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217203371-20250626-D20260626-025-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet . 03/07/2025)

Publication : 03/07/2025

D20250626-025 - Page 2 sur 2DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « de l'étage », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc -

Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2025 En exercice | 14

N° D'ENREGISTREMENT : D20250626-026 Présents 08 Votants 10

Suffrages exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

M. DORNEAU Jean-Marc a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Recomposition du conseil communautaire de la Cchsam en vue des échéances électorales

de mars 2026.

Vu l'arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-6-1,

La circulaire de Monsieur le Préfet de la Sarthe du 02 avril 2025 a indiqué qu'une nouvelle recomposition du Conseil Communautaire doit avoir lieu l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2026.

Conformément à la loi, la répartition des sièges entre communes membres se fait selon deux modalités : soit une répartition de droit commun, soit un accord local qui doit être validé par les communes, à la majorité qualifiée, avant le 31 août 2025.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est de 56 délégués. La répartition de droit commun applicable à partir de mars 2026 donne 55 délégués (perte d'un

délégué pour Beaumont sur Sarthe).

La Conférence des Maires a décidé, à la majorité, le 21 mai dernier, de proposer à l'approbation des conseils municipaux, un accord local.

Par rapport à la répartition de droit commun, cet accord local pourrait permettre à 3 communes d’avoir un délégué supplémentaire mais nécessite d'enlever un délégué à la Ville de Fresnay sur Sarthe, les autres

D20250626-026 - Page 1 sur 3communes ne sont pas impactées. À noter qu'il n'est pas possible, au regard des critères de l'article L 5211-6-1 du CGCT, de rattraper la perte d'un siègeà Beaumont sur Sarthe.

Monsieur le Maire présente le projet d'accord local pour la composition du Conseil Communautaire de la CCHSAM.

Coins municipale |. Répartition | Goitcommun |. PrOPOSiion 2025 actuelle des sièges 2026 accord local 2026

Fresnay sur Sarthe 2 909 7 7 6

Beaumont sur Sarthe 1 974 5 4 4

Fyé 995 2 2 2 | Ancinnes 917 2 2 2

Saint Ouen de Mimbré 914 2 2 2

Vivoin 899 2 2 2

Assé le Boisne 898 2 2 2

Gesnes le Gandelin 889 2 2 2

Maresché 879 e 2 2

Sougé le Ganelon 832 2 2 2

Saint Aubin de Locquenay 764 1 1 2

Moulins le Carbonnel 697 1 1 2

Oisseau le Petit 671 1 1 2

Ségrie 599 1 1 l

Saint Marceau 536 1 1 1

Saint Georges le Gaultier 519 1 1 1

Assé le Riboul 478 1 1 1

Saint Léonard des Bois 474 l 1 1

Saint Victeur 438 1 1 l

Bérus 434 1 1 1

Juillé 412 1 1 1

Piacé 373 1 1 1

Chérancé 353 1 l 1

Vernie 339 1 1 1

Bourg le Roi 335 l 1 l

Douillet le Joly 318 1 1 1

Montreuil le Chétif 313 1 1 1

Chérisa 308 l 1 1

Béthon 306 1 1 1

Saint Paul le Gaultier 276 1 1 1

Moitron sur Sarthe 266 1 1 l

Rouessé Fontaine 263 l 1 1

Saint Christophe du Jambet 231 1 l 1

Doucelles 225 1 1 1

Le Tronchet 169 1 1 1

Grandchamp 141 1 1 1

Thoiré sous Contensor 119 1 l 1

Livet en Saosnois 65 1 1 L

Total 22 528 56 55 57

D20250626-026 - Page 2 sur 3Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e Valide le projet d'accord local pour la recomposition du Conseil Communautaire de la CCHSAM en vue des échéances électorales de mars 2026, comme présenté ci-dessus,

e Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Haute Sarthe

Alpes Mancelles,

e Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-217203371-20250626-D20250626-026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 03/07/2025]

Publication : 03/07/2025

D20250626-026 - Page 3 sur 3DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « de l’étage », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2025 _ ES En exercice 14

N° D'ENREGISTREMENT : D20250626-027 Présents 08 Votants 10

Suffrages exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

M. DORNEAU Jean-Marc a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Avenant convention SDIS : compensation financière 2025 au titre de la disponibilité d’un agent territorial pour l’année 2023.

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.

Le montant de la compensation financière accordé en 2025 au titre des disponibilités offertes en 2023 s'élève à la somme de 2 032,78 €. Cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d'absence, à laquelle s'ajoute une part variable en fonction du nombre d'heures d'intervention (48,52 heures en 2023) et du taux horaire chargé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour #hois tt an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217203371-20250626-D20250626-027-DE

Accusé certifié exécutoire

U. Réception par le préfet 03/07/2025

Publication : 03/07/2025DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « de l’étage », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE D'AFFICHAGE : 17 juin 2025 _. — En exercice 14

N° D'ENREGISTREMENT : D20250626-028 Présents 08 Votants 10

Suffrages exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0]

M. DORNEAU Jean-Marc a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Mise à jour des principes d’amortissement Budget M49 (Assainissement).

Monsieur le Maire :

- informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer sur les durées d'amortissement sur le budget annexe Service Assainissement dépendant de la nomenclature M49,

- rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

-_ propose de fixer les durées d ‘amortissement des biens à leur durée probable d'utilisation selon le tableau en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve le tableau présenté en annexe détaillant les règles de gestion ainsi que les durées d'amortissement des biens,

+ Approuve la méthode de calcul des amortissements de manière linéaire par année, à compter du 1* janvier N+1 suivant la mise en service du bien.

Fait et délibéré, les jour, moi susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217203371-20250626-D20260626-028b-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 03/07/2025)

Publication - 03/07/2025

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025]

Publication : 03/07/2025DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « de l’étage », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie - M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2025 ns En exercice 14

N° D'ENREGISTREMENT : D20250626-029 Présents 08 Votants 10

Suffrages exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

M. DORNEAU Jean-Marc a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Recensement de la population 2026: désignation du coordonnateur communal, détermination du nombre d’agents recenseurs, modalités de recrutement et de rémunération.

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit organiser au titre de l’année 2026 les opérations de recensement conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur communal, de déterminer le nombre d’agents recenseurs et de fixer les modalités de leur recrutement et rémunération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

e de désigner Mme TOURNELLE Catherine, Secrétaire générale de mairie, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2026,

L'intéressée bénéficiera le cas échéant du remboursement des frais qui lui seront occasionnés dans le cadre de cette mission, et sera assistée dans ses fonctions par Mme GRASSET Angélique, agent municipal d'accueil polyvalent, en tant que coordonnateur suppléant.

e de recruter deux agents recenseurs, sur la période du 05/01/2026 au 28/02/2026, pour assurer le recensement de la population (collecte du 15/01/2026 au 14/02/2026),

e de fixer la rémunération des agents recenseurs à la somme forfaitaire de 2000 € bruts congés payés inclus + une indemnité kilométrique forfaitaire de 150 €, par agent recenseur.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217203371-20250626-D20260626-029-DE

Accusé certifié exécutoire

U Réception par le préfet 03/07/2025 : Publication : 03/07/2025

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Philippe