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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22.06.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
©
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
D20230622-025- Projet travaux d’étanchéité bassin tampon de la station d’épuration : lancement de la procédure de marché public
D20230622-026 - Vente d’une partie de la parcelle ZB n°14 (pylône radio de
télécommunication Orange)
D20230622-027 - Convention d’adhésion au dispositif UGAP ELEC 2025 (achat public groupé d'électricité).
D20230622-028 - Provision pour créances douteuses
D20230622-029 - Subvention exceptionnelle pour les 30 ans du foyer de vie ANAIS
D20230622-030 - Subvention voyage scolaire
D20230622-031 — Don d’un 2" banc par la famille Bignon DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick —- Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - M. COMMIN Cédric -
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte —
ETAIENT ABSENTS : M. CHEMIN Loic - M. BOULAY Gérard - Mme LENORMAND Valérie - Mme PITOU Peggy -
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme JULIENNE Martine. Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette.
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2023
ES En exercice 15
N° D'ENREGISTREMENT : D20230622-025 Présents 09 Votants il
Suffrages exprimés il
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme TROCHERIE Arlette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Projet travaux d’étanchéité bassin tampon de la station d’épuration: lancement de la procédure de marché public.
Vu l’article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé, peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.
Cette délibération comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de Réfection de l'étanchéité du bassin tampon de la station d’épuration de Sougé le Ganelon, établi par le bureau d’études ARTELIA, Maître d'œuvre, et indique que ce projet relève de la procédure adaptée.
Article 1 - Définition de l’étendue du besoin à satisfaire
Le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme qui sont les suivantes : -_ Terrassement,
- Drainage,
-_ Etanchéification par géomembrane.
Article 2- Le montant prévisionnel du marché
Le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 213 840 €ht.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif annexe « Service Assainissement » au chapitre 23 - Immobilisation corporelles en cours.
Article 3 - Procédure envisagée
Le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.
D20230622-025 Page 1 sur 2 Article 4 — Décision
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve le projet de réfection de l’étanchéité du bassin tampon de la station d’épuration, dont les
caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
- Décide de recourir à la procédure adaptée ;
- Autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public ;
- Autorise le Maire à signer le marché à intervenir, y compris les éventuels avenants, et plus
généralement tous documents s’y rapportant.
tère de l'intérieur
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception per le préfet : 26/05/2023
Publication : 25/06/2023
D20230622-025 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en
séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles - Mme TROCHERIE
Arlette - Mme JULIENNE Martine - M. COMMIN Cédric -
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte —
ETAIENT ABSENTS : M. CHEMIN Loic - M. BOULAY Gérard - Mme LENORMAND Valérie - Mme PITOU Peggy -
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme JULIENNE Martine. Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette.
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2023 ES
En exercice 15
N° D'ENREGISTREMENT : D20230622-026 Présents 09 Votants 11
Suffrages exprimés il
Pour 10
Contre 1
Abstention 0
Mme TROCHERIE Arlette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Vente d’une partie de la parcelle ZB n°14 (pylône radio de télécommunication Orange).
Vu l’article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Le Maire fait part de la proposition de ATC France — 1 rue Eugène Varlin 92240 Malakoff, partenaire de la Sté Orange, d’acquisition du terrain sur lequel est édifié le pylône de radio de télécommunication Orange, moyennant un montant net vendeur de 17000 € portant sur une surface de 60 m2 environ, indiquant que
tous les frais administratifs et de notaires seront à la charge de ATC France.
Il rappelle que ce terrain se situe dans l’emprise du stade municipal, et qu’un bail est en cours pour une durée de 12 ans à compter du 16/07/2018 moyennant un loyer annuel de départ de 2000 €, augmenté annuellement de 1%.
Le Conseil municipal, après avoir été invité à formuler son avis sur cette proposition, et après en avoir délibéré, à la majorité :
- Décide de céder une partie de la parcelle ZB n°14 d’une surface approximative de 60 m°?, à ATC France,
pour un montant net vendeur de 17000 € ;
- Indique que les tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge de ATC France (géomètre,
notaires, etc.) ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant, et plus généralement tous
documents se rapporfant àcette affaire.
Fait et délibéré/les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217203371-20230622-D20230622-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2023)
Publication : 26/06/2023 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en
séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick- Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - M. COMMIN Cédric -
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte —
ETAIENT ABSENTS : M. CHEMIN Loic - M. BOULAY Gérard - Mme LENORMAND Valérie - Mme PITOU Peggy -
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme JULIENNE Martine. Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette,
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2023 = En exercice 15
N° D'ENREGISTREMENT : D20230622-027 Présents 09 Votants 11
Suffrages exprimés il
Pour il
Contre 0
Abstention 0
Mme TROCHERIE Arlette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Convention d'adhésion au dispositif UGAP ELEC 2025 (achat public groupé d'électricité).
Un dispositif d’achat groupé d'électricité a été mis en œuvre par l’'UGAP (Union des groupements d’achats publics) afin d'accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Règlementés de Vente à compter du 01/01/2016, pour les sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA. Ce dispositif permet d’obtenir des conditions techniques et financières performantes, dispense d’une procédure d’appel d’offres public, et présente l’avantage d’une souplesse et d’une facilité d'exécution du marché.
La date d’entrée dans le marché doit être comprise entre le 01/01/2025 et le 31/12/2027.
Le site communal de la salle polyvalente (incluant l'éclairage du stade) est concerné par ce dispositif (échéance contrat en cours le 30/12/2024).
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d’adhérer au dispositif d'achat groupé de l’'UGAP, pour la fourniture d’électricité pour le site de
la salle polyvalente,
a convention correspondante dont le terme est fixé au 31/12/2027, et tous
an susdits.
: i Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
sn. Accusé certifié exécutoire \ Réception par le préfet . 26/06/2023,
Pubücation : 26/06/2023 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - M. COMMIN Cédric -
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte —
ETAIENT ABSENTS : M. CHEMIN Loic - M. BOULAY Gérard - Mme LENORMAND Valérie - Mme PITOU Pegoy -
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme JULIENNE Martine. Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette.
DATE DE CONVOCATION :12 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2023 a
En exercice 15
N° D'ENREGISTREMENT : D20230622-028 Présents 09 TT Votants
il
Suffrages exprimés 11
Pour il
Contre 0
Abstention 0
Mme TROCHERIE Arlette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Provision pour créances douteuses.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Concernant l'année 2023, le calcul de la provision à constituer sur le budget principal est Le suivant : Créance restant à recouvrer : 160 €
Taux de provision retenu : 20 %
Provision à constituer : 32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2321-2, - Décide de constituer une provision pour créances douteuses de 32 € sur le budget principal.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits à l'article 681 « Dotations aux amortissements, aux
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20230622-D20230622-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 26/06/2023
Publication . 26/06/2023 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil ]Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en
séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe- M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - Mme REVERT Anne-Claire- M. CHEVÉ Gilles - Mme TROCHERIE Arlette- Mme JULIENNE Martine - M. COMMIN Cédric -
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte —
ETAIENT ABSENTS : M. CHEMIN Loic - M. BOULAY Gérard - Mme LENORMAND Valérie - Mme PITOU Peggy -
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme JULIENNE Martine. Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette.
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2023 a
En exercice 15
N° D'ENREGISTREMENT : D20230622-029 Présents 09 Votants il
Suffrages exprimés il
Pour il
Contre 0
Abstention 0
Mme TROCHERIE Arlette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Subvention exceptionnelle pour les 30 ans du foyer de vie ANAIS.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande subvention du foyer de vie Anais de Sougé le Ganelon, dans le cadre de l’organisation d’un évènement pour les 30 ans du foyer.
Ce foyer a ouvert le 24 mai 1993 et accueille 22 résidents.
Il ouvrira ses portes dans le cadre d’un après-midi festif ouvert à tous le samedi 23 septembre 2023 de 13h30 à 19h00 dans le parc du foyer de vie — 2 rue de la Castine.
Un soutien est sollicité afin de financer l’organisation de cette journée : location de matériel, location d’un camion réfrigéré, groupe musical « Les migrateurs », achat de boissons et de produits pour la confection de gâteaux.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au foyer de vie Anais de Sougé le Ganelon, dans le cadre de l’organisation de l’évènement anniversaire des 30 ans du foyer le samedi 23 septembre 2023.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.
Fait et délibéré les jôur, mois\et an susdits.
Pour extrait confoyme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20230622-D20230622-029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2023
Publication : 26/06/2023 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles - Mme TROCHERIE
Arlette - Mme JULIENNE Martine - M. COMMIN Cédric -
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte —
ETAIENT ABSENTS : M. CHEMIN Loic - M. BOULAY Gérard - Mme LENORMAND Valérie - Mme PITOU Peggy -
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme JULIENNE Martine.
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette.
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2023 ES En exercice 15
N° D'ENREGISTREMENT : D20230622-030 Présents 09 TT Votants
il
Suffrages exprimés 11
Pour il
Contre 0
Abstention 0
Mme TROCHERIE Arlette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Subvention voyage scolaire.
Le Maire fait part au Conseil municipal, de la demande subvention formulée dans le cadre de la participation de la jeune Léna Grasset, scolarisée en 2"* SAPAT au lycée professionnel agricole d’Alençon, à un séjour pédagogique à Saint Denis d’Orques (Sarthe) du 30 mai au 2 juin 2023.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer
une subvention de 35 €.
Cette somme sera versée directement à la famille concernée.
Fait et délibéré Les joûr, mois ët an susdits.
Pour extrait confo
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217203371-20230622-D20230622-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2023]
Publication : 26/06/2023 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick- Mme REVERT Anne-Claire - M. CHEVÉ Gilles - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - M. COMMIN Cédric -
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte —
ETAIENT ABSENTS : M. CHEMIN Loic - M. BOULAY Gérard - Mme LENORMAND Valérie - Mme PITOU Peggy -
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à Mme JULIENNE Martine. Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette.
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2023
ES En exercice 15
N° D'ENREGISTREMENT : D20230622-031 Présents 09 Votants il
Suffrages exprimés il
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme TROCHERIE Arlette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Don d’un 2°" banc par la famille Bignon.
Le Maire fait au Conseil municipal d’un don d’un second banc par la famille Bignon, à l’occasion du centenaire de la Maison Bignon (1923 - 2023).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le don de ce mobilier extérieur installé Place de
l'Eglise côté parvis, conformément au souhait des donateurs.
Le Conseil municipal remercie les donateurs.
F Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20230622-D20230622-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2023
Publication : 26/06/2023