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Arrêté - AM 2023353 Jeunesse ODP Circuit Savoir Rouler 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023353 Jeunesse ODP Circuit Savoir Rouler 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/11/2023
Publication : 14/11/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/NM/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023353
Portant
règlementation
temporaire
de
la circulation
« Savoir
rouler
» au
profit des
enfants
du
périscolaire
élémentaire
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Ville
du
Lavandou
organise
un
circuit
« Savoir
rouler
»
au
profit
des
enfants
du
périscolaire
élémentaire,
durant
les
mois
de
novembre
et
décembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRETE
Article
1
: Le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Ville
du
Lavandou
organise
un
circuit
« Savoir
rouler
»
en
situation
réelle
au
profit
des
enfants
du
périscolaire
élémentaire,
empruntant
les
voies
telles
que
figurées
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
aux
dates
suivantes
:
-
Mercredi
29
novembre
2023,
de
14h00
à
16h30,
-
Mercredi
6 décembre
2023,
de
14h00
à
16h30.
Article
2
: Afin
de
permettre
aux
enfants
d'emprunter
le
circuit
en
toute
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
régulée
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
sur
les
voies
telles
que
figurées
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le 29
novembre
2023
et
le 6
décembre
2023,
de
14h00
à
16h30.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231114-AM2023353-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/11/2023
Publication : 14/11/2023
Article
4 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
-
83000
TOULON
-
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
14
novembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
a
Page
2/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231114-AM2023353-AR Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2023
Publication: 14/11/2023
©
9.
Market
Le
Lavandou
NT
Plage
du
—
2
Lt
ET
| ©"
PI
à de l'Anglade
Ÿ