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Conseil Municipal - acte 00138586 D
Conseil Municipal - acte 00123577 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123577 D)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/03/2022
Reçu en Préfecture le : 30/03/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-
20220329-123577-DE-1-1
certifié exact,
Séance du mardi 29 mars 2022
D-2022/72
Aujourd'hui 29 mars 2022, à 14h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 17h35 à 17h55 Madame Claudine BICHET
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Bernard-Louis BLANC présent à partir de 14h34, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h37, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h37,
Excusés :
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Charlee DA TOS, Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION
Direction police municipale et tranquillité publique
Création de 10 postes de catégorie C
Dans le cadre de son projet municipal, la Ville de Bordeaux souhaite renforcer ses ressources en matière de sécurité et de tranquillité publique.
Lors du comité technique du 17 mars 2021, 10 postes d’agent.e de police municipale avaient été créés. De nouveaux crédits ont été alloués cette année au renforcement des effectifs de la direction.
Il est ainsi demandé la création de 10 nouveaux postes de catégorie C pour l’année 2022.
Ils seront répartis au sein des brigades suivantes :
- Centre de supervision urbaine : 1 poste d’adjoint.e au responsable de brigade (Gardien brigadier/brigadier-chef principal)
- Brigade motocycliste : 2 postes d’agent.e de police municipale (GB/BCP) - Brigade circulation : 3 postes d’agent.e de police municipale (GB/BCP) et 1 poste d’adjoint.e au responsable de brigade (GB/BCP)
- Brigade soirée : 1 poste d’agent.e de police municipale (GB/BCP) et 1 poste d’adjoint.e au responsable de brigade (GB/BCP)
- Bureau de coordination opérationnelle (BCO) : 1 poste d’agent.e de BCO (adjoint technique/adjoint administratif)
Ouverture du poste de coordonnateur.trice technique aux non-titulaires (catégorie B – cadre d’emplois des techniciens territoriaux).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur des métiers en tension.
Ces recrutements se feront sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Mission démocratie permanente
Ouverture des postes de chargé.e de projet démocratie locale aux non-titulaires (catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient. Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur des métiers en tension.
Ces recrutements se feront sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Conservatoire
Mécénat des Premiers Pas Bordeaux Maritime – contrats de projet Situé initialement rive droite dans le quartier de la Benauge à destination des enfants inscrits en CP ou en CE1, le dispositif de premiers pas constitue une première période de découverte, d'initiation et d'observation, prélude à l'apprentissage instrumental pour 4 groupes de 24 élèves. Grâce à un mécénat avec la société Nessence, un groupe supplémentaire de 24 élèves a pu être constitué à la rentrée 2021 dans le quartier de Bordeaux Maritime en lien avec les centres d’animation des Aubiers et l’école Jean-Monnet. En termes de ressources humaines, un groupe de premiers pas nécessite 6 heures d’enseignement par semaine.
Le mécénat finance les heures d’enseignement correspondant à la prise en charge de ce nouveau groupe de premiers pas mais aussi la poursuite du cursus des élèves au sein du conservatoire de Bordeaux. Cela se traduit par une montée en puissance progressive du dispositif et la prise en charge l’année suivante de 2 groupes de 12 élèves qui intègrent un dispositif de premier cycle (Orphéon, AOC, …) et ce sur un total de 5 ans de scolarité. Ce sont donc 2x3 heures d’enseignement hebdomadaires de cycle 1 qui viennent s’ajouter aux 6 heures d’enseignement hebdomadaires pour les premiers pas :
- 6 heures en 2021 (uniquement le nouveau groupe de Premiers Pas), - 12h en 2022 (6h en premiers pas + 2x3 heures en cycle 1),
- 18h en 2023 (6 h de premiers, 6h en 1ere année de cycle 1, 6h en 2e année de cycle 1, etc…),
- 24h en 2024
- 30h en 2025 date à laquelle le dispositif atteint son régime de croisière et où les élèves peuvent s’inscrire dans les dispositifs communs de second cycle au conservatoire.
Compte tenu du financement du dispositif par le biais d’un mécénat, par essence limité dans le temps, il convient de permettre sur tout ou partie de ces temps d’enseignement de créer des emplois non permanents qui pourront être pourvus par des contrats de projet.
Organisation du conservatoire – Transformation d’un poste de coordinateur.trice action culturelle (Catégorie C) en gestionnaire de parc instrumental (Catégorie B) Suite au CT du 12 octobre dernier qui a validé le passage de de la catégorie A vers la catégorie B du poste de responsable du centre de documentation, le conservatoire de Bordeaux souhaite passer le poste actuellement non pourvu de coordinateur de l’action culturelle de la catégorie C vers la catégorie B afin d’utiliser le support de poste pour le recrutement d’un agent gestionnaire du parc instrumental technicien (Cadres d’emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des techniciens territoriaux).
Le parc instrumental du conservatoire est constitué de près de 900 instruments dont 480 sont prêtés aux élèves. Le budget d’investissement destiné à l’acquisition d’instruments de musique et de matériel pédagogique est de 75 000 € par an et le budget de fonctionnement consacré à l’entretien des instruments est d’environ 45 000 € par an. Une prise en charge quotidienne en termes de réparation de premier niveau et de suivi de l’entretien est nécessaire, notamment pour le parc de prêt qui est révisé chaque année et pour les instruments de grande valeur tels que harpes, clavecins percussions et instruments de concert qui sont très utilisés et font l’objet de nombreux déplacements. Le gestionnaire de parc instrumental prendra en charge la relation quotidienne avec les équipes pédagogiques et l’ensemble des prestataires associés, luthiers, facteurs d’instruments accordeurs et transporteurs.
Un budget d’investissement supplémentaire de 75 000 € va être consacré à partir de 2022 au renouvellement du parc de piano dont l’audit 2020 a démontré la vétusté suite au manque d’entretien. La valeur de remplacement du seul parc de piano est expertisée à plus de 2 500 000 €. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ce poste qui nécessite une technicité particulière.
Ce recrutement se fera sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE
Direction développement social urbain
GIP Médiation
Lors de la création du GIP Médiation, le poste de coordinateur.trice de la médiation citoyenne (Catégorie C) a été mis à disposition auprès du GIP. Rapidement, il est devenu le responsable des équipes de médiation puis directeur.trice adjoint.e.
Il est donc demandé la transformation du poste de coordinateur de la médiation citoyenne du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux Catégorie C sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Catégorie B afin de faire correspondre les missions de ce poste au cadre d’emplois.
DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE
Direction des sports
A compter de janvier 2022, en reprenant la gestion du Stade Sainte-Germaine, la Ville de Bordeaux doit poursuivre l’entretien et le gardiennage du site. Il s’avère que le patrimoine du stade Sainte-Germaine est très vieillissant et nécessite d’importantes réhabilitations, et non plus un simple entretien courant comme a tenté de le faire le club jusqu’à présent. Afin de mener à bien ces missions, il est demandé la création de trois postes d’ agent.e d’exploitation des équipements sportifs (Catégorie C – Cadre d’emplois des adjoints techniques Territoriaux).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension.
Ces recrutements se feront sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 mars 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Ajustement des effectifs Conseil Municipal du 29 mars 2022
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Chargé de projet démocratie
locale
Direction générale proximité et
relations avec la population Mission démocratie permanente Rédacteurs territoriaux B Chargé de projet démocratie
locale
Direction générale proximité et
relations avec la population Mission démocratie permanente Rédacteurs territoriaux B PER05159 et PER05178
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur le
motif 3-3-2° sous réserve que le
recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Coordonnateur technique Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Techniciens territoriaux C Coordonnateur technique Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Techniciens territoriaux C PER11021
Création de 6 postes Agent de police municipale Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Brigadier chef principal/Gardien brigadier C
Création d'un poste Adjoint au responsable de brigade circulation Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Brigadier chef principal/Gardien brigadier C
Création d'un poste Adjoint au responsable CSU Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Brigadier chef principal/Gardien brigadier C
Création d'un poste Adjoint au responsable de brigade soirée Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Brigadier chef principal/Gardien brigadier C
Création d'un poste Agent de bureau de coordination opérationnelle Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Adjoints techniques
territoriaux/Adjoints
administratifs territoriaux
C
Transformation de poste Coordinateur action culturelle Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Adjoints territoriaux du patrimoine C Gestionnaire de parc instrumental Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine/
Techniciens territoriaux
B
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur le motif
3-3-2° sous réserve que le recrutement
d'un agent fonctionnaire n'ait pu
aboutir
Création de poste à temps non
complet (9h/semaine)
Assistant d'enseignement
artistique
Direction générale des affaires
culturelles Direction du conservatoire Assistants territoriaux
d'enseignement artistique B
Financement du mécénat des premiers
pas
Création de poste à temps non
complet (3h/semaine)
Professeur d'enseignement
artistique
Direction générale des affaires
culturelles Direction du conservatoire Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique A
Financement du mécénat des premiers
pas
Transformation de poste Coordinateur de la médiation citoyenne Direction générale solidarité et citoyenneté Direction développement social urbain Adjoints administratifs territoriaux C Coordinateur de la médiation citoyenne Direction générale solidarité et citoyenneté Direction développement social urbain Rédacteurs territoriaux B
Création de 3 postes Agent d'exploitation des équipements sportifs Direction générale éducation, sport et société Direction des sports Adjoints techniques territoriaux C
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie C sur le motif
3-3-2° sous réserve que le recrutement
d'un agent fonctionnaire n'ait pu
aboutir
Transformation de poste Conseiller technique Direction générale des services Attachés territoriaux A Chef de projet qualité et
modernisation de la relation
aux usagers
Direction générale proximité et
relations avec la population Direction générale proximité et relations avec la population Attachés territoriaux, Ingénieurs
territoriaux A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1