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Conseil Municipal - acte 20085359 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085359 D)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 8 7
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Piscines Municipales. Révision des conventions régissant la
natation scolaire des écoles élémentaires. Avis. Autorisation
Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier daté du 10 avril 2008, l’Inspecteur d’Académie a dénoncé les conventions de structure encadrant l’enseignement de la natation scolaire des écoles élémentaires dans les piscines municipales.
La principale raison invoquée est de « rediscuter de l’attribution des créneaux selon les niveaux de classes ». L’objectif étant de mieux répondre à la circulaire n°2004-139 du 13 Juillet 2004 relative entre autres, à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier degré, en accueillant l’ensemble du cycle 2.
Le principal changement consiste à accueillir dès la rentrée prochaine, non plus toutes les classes de CE1 et CE2 (ainsi que les classes à double niveau CP/CE1 et CE2/CM1), mais de CP, CE1, CE2 et les classes à double niveau précitées
Je précise que la mise à disposition des équipements sportifs pour la pratique de l’Education Physique et Sportive (E.P.S) est une obligation législative.
En effet, la loi sur le sport du 16 juillet 1984 modifiée par celle du 6 juillet 2000 (aujourd’hui composante du Code du Sport) pose le principe que chaque niveau de collectivité doit prendre les dispositions indispensables à la pratique de l’E.P.S.
Les communes ayant en charge les écoles maternelles et primaire1, doivent donc tout mettre en œuvre pour que les programmes d’EPS (dont la natation fait partie) de l’Education Nationale soient réalisés dans ces établissements. C’est dans cette optique et en prenant en considération le « caractère utilitaire » de cette activité (au sens où le “savoir nager” est « un élément essentiel de la sécurité des personnes ») que la ville de Bordeaux accompagne ses attribution de créneaux par la mise à disposition de personnel qualifié (Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives).
Je vous demande donc Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les différentes conventions de structure, élaborées par l’Inspection Académique en concertation avec les services de la Ville, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer pour les appliquer à partir de la rentrée 2008/2009.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire
1 Selon la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat.