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Conseil Municipal - acte 20085196 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085196 D)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 4 6
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Aménagement des temps scolaires pour les jeunes athlètes
bordelais de haut niveau. Convention de partenariat entre la
Ville de Bordeaux, l´association Bordeaux Sports et l´Etat
representé par l´Inspection Académique de Bordeaux.
Adoption. Autorisation
Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Bordeaux Sports, qui regroupe 13 des associations sportives bordelaises, contribue, avec notre soutien, au développement et à la promotion des pratiques sportives de haut niveau sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
La formation des jeunes constitue, bien entendu, un des éléments essentiels de ce développement. Il convient donc de mettre en place toutes les mesures susceptibles de leur en favoriser l’accès et permettre ainsi la réussite de jeunes athlètes.
Pour cela, la Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Sports souhaitent, en partenariat avec l’Inspection Académique, mettre en place certaines mesures par le biais d’une convention intégrant :
- La détermination des établissements secondaires bordelais participant à ce dispositif,
- les conditions permettant le suivi et le soutien de ces jeunes, en concertation avec les établissements concernés, les clubs sportifs et les familles,
-
afin de favoriser une meilleure gestion de leur temps scolaire et sportif..
Compte tenu des enjeux éducatifs et sportifs proposés, nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir :
- Adopter les termes de la convention dont vous trouverez ci-joint
- Autoriser Monsieur le Maire à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire CONVENTION de PARTENARIAT
Aménagements des temps scolaires des
jeunes athlètes bordelais de haut niveau
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
L’ASSOCIATION BORDEAUX SPORTS
ET L’ETAT
- L’INSPECTION ACADEMIQUE DE BORDEAUX - Entre :
• La Ville de Bordeaux représentée par le Maire, Monsieur Alain JUPPE conformément
à la délibération n° 2008 - - - - du Conseil Municipal reçue en Préfecture
• L’ETAT représenté par L’Inspection Académique de Bordeaux, représentée par
l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education
nationale, Monsieur André MERCIER et habilité
• L’association Bordeaux Sports représentée par ses Présidents, Messieurs Alex
HUYSSEUNE et Michel ANDRIEUX, habilitée par les statuts de l’association, déclarée
en Préfecture le 23 Juillet 2004 et parue au Journal Officiel le 14 Août 2004.
PREAMBULE
La formation scolaire des jeunes sportifs et sportives est un enjeu fondamental pour les clubs
bordelais. Cet enjeu se décline en différents objectifs : éducation et citoyenneté, contribution à
leur épanouissement personnel, favoriser leur réussite professionnelle future tout en leur
permettant d’accomplir un projet sportif.
Dans une démarche commune aux 13 clubs bordelais, composant l’association Bordeaux
Sports, les attentes et les besoins nécessaires à la concrétisation de ces objectifs ont été
recensés et déclinés en une liste d’actions à conduire afin de contribuer à la réussite scolaire
et sportive des jeunes athlètes bordelais.
Bordeaux Sports souhaite travailler à l’amélioration de cette formation scolaire secondaire
concomitamment à la réalisation des projets sportifs des jeunes et à en assurer la promotion.
La présente convention porte sur la détermination d’établissements scolaires publics du
second degré, répartis sur le territoire de la Ville de Bordeaux, qui par l’organisation proposée,
faciliteront les conditions de réussite scolaire et sportive des jeunes licenciés des clubs
membres de Bordeaux Sports en :
• Leur permettant de réaliser simultanément et de manière harmonieuse leur réussite
scolaire et leur projet sportif.
• Favorisant l’épanouissement scolaire et sportif par un suivi et un soutien en
concertation avec les établissements du second degré, les éducateurs sportifs et la
famille.
La formation est un enjeu vital pour le mouvement sportif bordelais et sa réussite contribue à
l’image de Bordeaux sur l’ensemble des aires de jeux sportives de France.
Il a été préalablement exposé ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville de
Bordeaux, l’association BORDEAUX SPORTS et l’Etat –Inspection Académique de Bordeaux
– aux fins de réunir les conditions nécessaires à l’épanouissement scolaire et sportif des
jeunes athlètes de haut niveau bordelais, en les maintenant dans leur environnement habituel
(famille – club – ville - environnement social).
ARTICLE 2 : OBJECTIFS POURSUIVIS
Le partenariat instauré entre la Ville de Bordeaux, l’association Bordeaux Sports et l’Etat –
Inspection Académique de Bordeaux – aura pour objectifs de :
1. Assurer un accompagnement social, éducatif de qualité.
2. Accompagner et soutenir les jeunes dans une démarche de gestion de leur temps
(scolaire, sportif et de repos)
3. Etablir et maintenir un lien permanent avec les familles, les établissements de
formation et les structures sportives
4. Proposer une structure d’hébergement géographique adaptée aux contraintes
scolaires et sportives.
5. Eduquer les jeunes sportifs sur les aspects spécifiques de leur pratique sportive ;
préparation physique, suivi médical, diététique, psychologie, lutte contre les conduites
addictives, citoyenneté.
ARTICLE 3 : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CONCERNES
Les établissements scolaires publics du second degré, répartis sur le territoire de la Ville de
Bordeaux, retenus pour participer à ce projet sont :
Pour les collèges :
• Secteur Centre : Collège Goya
• Secteur Ouest : Collèges Emile Combes
• Secteur Est : Collège Léonard Lenoir
• Secteur Nord : Collège Grand Parc Pour les lycées :
• Rive gauche : Lycée Condorcet
• Rive droite : Lycée François Mauriac
Ces établissements faciliteront les conditions de réussite scolaire et sportive de jeunes
licenciés des clubs membres de Bordeaux Sports.
La répartition retenue doit permettre une proximité géographique entre les établissements
scolaires et les lieux d’entraînements de ces jeunes.
Le cahier des charges, en annexe1, donne les orientations de l’accueil des jeunes sportifs
issus des clubs membres de Bordeaux Sports au sein des établissements du second degré.
Les établissements autres qui accueilleraient des éléments sportifs ne sont pas tenus par ce
régime particulier.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’ETAT - INSPECTION ACADEMIQUE DE BORDEAUX -
• Prendre en compte la situation spécifique des élèves dans les décisions d’affectation
conformément aux dispositions du cahier des charges.
• Inciter, les chefs d’établissement concernés, à prendre en compte les contraintes liées
à l’entraînement et aux compétitions, y compris l’hébergement en internat.
• Favoriser les conditions d’un suivi scolaire. Cette prise en charge ne peut se faire au
détriment des enseignements obligatoires dus à l’ensemble des élèves, quelque soit
l’établissement d’origine.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
• Favoriser la mise à disposition des équipements sportifs, adaptée aux horaires
aménagés, dans le respect des plages horaires réservées à tout établissement du
premier et second degré dans le cadre des enseignements obligatoires.
• Apporter son aide logistique dans les limites de ses disponibilités.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION BORDEAUX SPORTS
• Etre interlocuteur unique avec les partenaires institutionnels et privés
• Assurer la conduite et la coordination du projet.
• Mettre à disposition, au travers des clubs membres, les éducateurs pour assurer la
formation sportive et le suivi des jeunes.
• Mettre en œuvre les conditions de l’accompagnement médical, psychologique,
diététique et autres (lutte contre le dopage…)
ARTICLE 7 : GROUPE DE PILOTAGE
Un groupe de pilotage est créé. Il a pour vocation à :
• Concevoir le dispositif général
• Coordonner les actions des partenaires • Evaluer le fonctionnement du dispositif
Il est composé :
• L’Inspecteur d’Académie ou son représentant
• Un représentant du Rectorat (IA-IPR EPS)
• Deux représentants de Bordeaux Sports
• Un représentant de la DRDJS, responsable du suivi des sportifs de haut niveau
• Les chefs d’établissements d’accueil
• Un représentant de la Ville de Bordeaux
ARTICLE 8 : CELLULE DE SUIVI
Une cellule de suivi est constituée. Elle a vocation à :
• Mettre en œuvre les actions définies par le groupe de pilotage
• Assurer le suivi quotidien des jeunes
• Récolter les informations nécessaires à l’évaluation du fonctionnement
• Se réunir chaque trimestre
Elle est composée de :
• Une personne chargée du suivi au sein de l’Inspection d’Académie
• Le coordinateur de Bordeaux Sports
• Des enseignants référents
• D’autres personnes peuvent être associées (personnel médical, parent d’élève….)
ARTICLE 9 : DURÉE
La présente convention prend effet à compter du jour de la signature pour une durée d’un an
renouvelable.
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT - RESILIATION
Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une des
parties moyennant un préavis de trois mois et au plus tard le 1er Avril de l’année en cours, par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Cependant, en cas de dénonciation ou de non renouvellement, toutes actions déterminées
pour l’année scolaire en cours seront menées à leur terme. ARTICLE 11 : COMPETENCES JURIDICTIONNELLES
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville Place Pey Berland 33 077 Bordeaux cedex
Pour l’association Bordeaux Sports, 49 rue Brizard 33 000 Bordeaux
Pour l’Etat - Inspection Académique de Bordeaux – 30 Cours de Luze 33 300 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE,
ANDRE MERCIER
BORDEAUX SPORTS
CO PRÉSIDENT
MICHEL ANDRIEUX
LE MAIRE DE BORDEAUX
ALAIN JUPPÉ
BORDEAUX SPORTS
CO PRÉSIDENT
ALEX HUYSSEUNE CAHIER DES CHARGES
PREAMBULE
Le cahier des charges fixe les modalités de mises en œuvre de la convention de partenariat
entre l’Inspection Académique, La Ville de Bordeaux et l‘Association Bordeaux Sports,
concernant l’accueil des jeunes athlètes licenciés des clubs membres de Bordeaux Sports
dans des établissements du second degré de la Ville de Bordeaux afin de leur donner les
conditions de réussite à la fois scolaire et sportive.
Article 1 : Les élèves concernés
Ils doivent êtres licenciés dans l’un des clubs, membres de Bordeaux Sports.
Ils présentent :
¾ Des potentialités tant scolaires que sportives (niveau régional et/ou national).
¾ Une motivation leur permettant de mener conjointement leur réussite scolaire et
sportive.
Article 2 : Les procédures d’admission dans les établissements scolaires
2.1 L’Inspection Académique
¾ La mise en place de la convention ne dispense pas du respect des règles applicables
en matière d’affectation.
¾ L’affectation dans un établissement scolaire du 2nd degré relève de la compétence de
l’Inspecteur d’Académie.
¾ Des procédures d’affectation sont mises en place à plusieurs niveaux :
ªEntrée en 6 ème : lorsque le collège demandé n’est pas celui du secteur, la famille doit
établir une demande de dérogation auprès du directeur d’école.
ªChangement de collège en cours de cycle : un dossier doit être retiré auprès de
l’établissement d’origine.
ªEntrée en seconde générale et technologique : un dossier d’affectation est
obligatoirement constitué dans le cadre de la procédure post- 3ème. Un courrier
motivant la demande de dérogation doit être joint au dossier.
ªChangement de lycée en cours de cycle : un dossier doit être retiré auprès de
l’établissement d’origine. 2.2 Bordeaux Sports
¾ Recense les jeunes pressentis, les associations sportives auxquelles ils appartiennent,
leur nombre, leur lieu de vie, leur filière scolaire, leur lieu d’entraînement.
¾ Soumet la liste établie au groupe de pilotage qui étudie les dossiers lors d’une réunion
spécifique en fin d’année scolaire.
2.3 Sortie du dispositif
Tout élève admis dans un cycle de formation d’un établissement doit pouvoir parcourir la
totalité de ce cycle dans l’établissement scolaire où il a été affecté.
Un élève qui quitte le dispositif et souhaite réintégrer son établissement du secteur doit faire
une demande motivée, dans le cadre des procédures de changement en cours de cycle
décrites ci-dessus, ou auprès de l’Inspecteur d’Académie dans le cas d’une demande en cours
d’année.
Article 3 : Leur situation au sein des établissements
3.1 : Leur statut
Ils ont le même statut que tous les élèves des établissements du second degré et doivent se
conformer au règlement intérieur de leur établissement d’accueil.
3.2 : La vie en internat
Les élèves internes dans un établissement scolaire sont placés sous la responsabilité du chef
d’établissement et doivent se conformer au règlement intérieur de cet établissement.
Le rythme de vie particulier des jeunes sportifs lié à leur entraînement peut amener les
établissements à proposer :
- Un aménagement horaire des repas du soir
- Une augmentation des rations et une qualité diététique des repas servis.
- Un aménagement des temps de vie scolaire (temps de repos, activité
éducative ……)
Article 4 : L’enseignement
4.1 : L’organisation pédagogique
4.1. A : Pour l’Inspection Académique
Pour les collèges et les lycées et dans le respect de leurs contraintes horaires, ce partenariat
repose sur une organisation des emplois du temps permettant de libérer les élèves concernés
vers 16h00, favorisant ainsi le suivi des entraînements et/ou l’approfondissement du travail
scolaire.
En cas d’absence motivée par une compétition, l’établissement veillera à organiser le
rattrapage des cours et l’évaluation de l’élève.
Pour les classes de première et terminale, les élèves sont invités à limiter le nombre d’options
d’enseignement choisies afin d’éviter leur multiplication, et de contribuer ainsi à leur réussite.
L’intégralité des enseignements du niveau de formation suivie est obligatoire. 4.1. B : Pour Bordeaux Sports
Il s’agit de :
• Soutenir et participer à la mise en place du suivi scolaire au sein de la cellule de suivi.
• Intégrer dans la programmation sportive des jeunes leur participation à la vie de
l’association sportive de leur établissement et/ou aux compétitions UNSS.
4.2 : Les contributions autres que pédagogiques
Bordeaux Sports s’engage à :
• Favoriser l’accès de tous les élèves, dans le cadre des cours d’Education Physique et
Sportive, à des disciplines peu pratiquées.
• Contribuer à l’organisation dans et hors établissements d’activités ou de
manifestations sportives ouvertes à tous les élèves des établissements.
• Rendre accessible les évènements sportifs organisés par les clubs membres.