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Procès Verbal - PV du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
présents
:
13
votants
$
17
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à 20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
PRADIER
Bruno,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-Pierre,
DENTON
Sylvie,
FAVREAU
Gilles,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
SAUTEREAU
Olivier,
MOUNIER
Céline
et LAFAURIE
Lucie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LAFAURIE
Lucie.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
MM
MURON
Marie-Christine,
MATHELIN
Sandra,
BURELLIER
Jean-Michel,
RAJAT
Sonia,
GODARD
Léo
et
COUBLE
Alexis.
POUVOIR(S)
: M.
RAYMOND
Jean-Claude
par
M.
Alexis
COUBLE,
M.
PRADIER
Bruno
par
Mme
MATHELIN
Sandra,
M.
GUILLOT
Lucien
par
Mme
MURON
Marie-
Christine,
Mme
LAMOTTE
Florence
par
M.
GODARD
Léo.
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Vente à
l'amiable
de
deux
cellules
des
ateliers
artisanaux
ZA
Pralong
- Programme
voirie
communale
2024
: Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Loire - Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(SIL)
/ Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
- Budgets
communaux
: Décisions
Modificatives
- Convention
d’adhésion
au
service
de
médiation
préalable
obligatoire
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la Loire
- Référent(e)
Relais
de
l’Egalité
(ERRE)
- Compte
rendu
de
l’exercice
des
délégations
- Questions
diverses.
Page
1 sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
a pris
les décisions
suivantes
:
M.
Olivier
SAUTEREAU,
gérant
de
la
Brasserie
Germanoise,
est
sorti
de
la
salle
au
moment
de
la mise
en
discussion
de
la délibération
n°99/23
: Vente
à l’amiable
des
trois
cellules
des
ateliers
artisanaux
ZA
Pralong,
et n’a
pas
pris
part
au
vote.
VENTE A
L’AMIABLE
DE 3 CELLULES
DES
ATELIERS
ARTISANAUX
ZA
PRALONG
- Décide
d’opter
pour
l’assujettissement
à la TVA
;
- Décide
l'aliénation
des
trois
cellules
issues
du
tènement
cadastré
B
n°
562,
sis
98
Route
de
Pommiers
42260
—
SAINT
GERMAIN
LAVAL,
avec
tous
droits
de
passage
à
l'exclusion
de
tous
stationnements
sur
la
partie
cadastrée
sous
le
numéro
563
de
la
section
B
qui
doit
rester
libre
de
tout
encombrement
hors
des
zones
identifiées
pour
le
stationnement
;
- Donne
à Monsieur
le Maire
tous
pouvoirs
pour
constituer
toute
servitude
et faire
établir
un
bornage
du
terrain
;
- Décide
de
vendre
ces
trois
cellules
à Monsieur
Maxime
CHARDON
représentant
de
la
Société
AMC
Gestion
dont
le
siège
social
est
situé
1377
Route
de
Grézolles
42260
SAINT
JULIEN
D'ODDES,
au
prix
de
324
003.96€
TTC ;
- Autorise
Monsieur
le
maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
cet
immeuble
par vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les conditions
de
droit
commun.
Les
frais
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur
des
trois
cellules.
PROGRAMME
VOIRIE
COMMUNALE
2024
Vu
la
nécessité
de
prévoir
des
travaux
de
voirie
en
2024
relatifs
à
l’entretien
de
voies
communales Vu
Pestimation
faite
par
la Société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
770
Rue
Moulin
Tampon
42120
PERREUX.
- Donne
son
accord
sur
ces
travaux
de
voirie
programme
2024.
- Sollicite
l'aide
du
Département
de
la Loire
au
titre
de
la voirie
communale
2024.
- Prévoit
d’inscrire
ce programme
au Budget
2024
de
la Commune
en fonction
du montant
de
la subvention
allouée.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
DE
SOLIDARITE
Vu
la délibération
du
17 octobre
2023
relative
à la demande
de subvention
départementale
pour
les projets
de
réfection
de
son
bureau
situé
au
rez-de-chaussée
de
la mairie
suite
à la
dégradation
du
plafond
et
d’installation
d’une
citerne
type
réserve
incendie
au
lieu-dit
Pralong
pour
sécuriser
la Zone
d’Activités
des
risques
d’incendie.
Vu
les
travaux
complémentaires
nécessaire
pour
l'installation
de
la
réserve
incendie
(plateforme,
installation
de
la citerne,
clôture),
- Décide
de
retenir
ces
deux
projets
d’investissement
d’un
nouveau
montant
global
de
28
321.70
E HT
:
* Réfection
du
bureau
de
Maire :
. Devis
de
Plâtrerie
GUERINONI
pour
réfection
des
gypseries
:
6 099.00
€ AT
. Devis
d'Olivier
MERLE
: travaux
de peinture
:
3 650.60
€ HT
Soit
un
total
de
9 749.60
E HT
* Installation
d’une
citerne
type
réserve
incendie
:
. Devis
Sté
SAUR
avec
option
désherbache
:
8243.10€
HT
. Devis
Ent.
BERTHELIER
travaux
de plateforme
et mise
en
place :
5 989.00
ET
. Devis
M.
J. RAMOND
pour
clôture
4 340.00
E HT
Soit
un
montant
global
de
18
572.10
€ HT
- Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l’enveloppe
départementale
de
solidarité
2024
- Prévoit
l'inscription
de
cette
dépense
d’investissement
au
budget
principal.
Page
2 sur4 TRAVAUX
DE
VOIRIE
; DEMANDES
DE
SUBVENTION
DETR
2024
Suite
aux
intempéries
du
7 septembre
2022
la
demande
d’indemnisation
au
titre
de
la
Dotation
de
solidarité
au
titre
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
(DSEC)
n’ayant
pas
été retenue,
afin
de pouvoir
mettre
en œuvre
ces
travaux
de
voirie,
* Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre de
la DETR
2024
auprès
de
la préfecture
de
la Loire.
*
Prévoit
d'inscrire
ce
programme
au
Budget
2024
de
la
Commune
en
fonction
du
montant
de
la subvention
allouée.
DEFENSE
INCENDIE
ZA
PRALONG_:
DEMANDES
DE SUBVENTION
DETR
2024
Afin
de pouvoir
mettre
en
œuvre
l'installation
d’une
citerne
type
réserve
incendie
au
lieu-
dit
Pralong
pour
sécuriser
la Zone
d’Activités
des
risques
d’incendie.
- approuve
la réalisation
du
projet
de
mise
aux
normes
de
la défense
incendie
- autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la DETR
2024
auprès
de
la préfecture
de
la Loire.
DEVELOPPEMENT
D’INFRASTRUCTURES
EN
TAVEUR
DE
LA
MOBILITE
:
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DSIL
2024
Vu
les propositions
d’honoraires
dressées
par
le Bureau
d’Etudes
F2i,
Place
Alphonse
Mouilhaud
42130
BOEN :
Etude
de
programmation
sur
8
secteurs
de
la
Commune
(Entrées
d'agglomération
Ouest
(RDI/RD38),
entrées
d'agglomération
Est
(RDI/RD21),
entrées
Nord
(RD8/RD38),
Place
Verdun,
Rue
Jean
Boyer
:
9
800
E HT
soit
11
760
€ TTC.
Aménagement
du
carrefour
Rue
J. Boyer
/ Rue
de
l’Aurore
: 9 660
€ HT
soit
11
592
€ TTC.
Requalification
de
la Place
Verdun
:
13
800
€
HT
soit
16
560
€ TTC.
.Travaux
d'aménagement
de
sécurité
:
32
965
E
HT
soit
39
558
€
TTC.
- Approuve
ces
prestations
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
un
programme
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
dans
le cadre
du
dispositif
«Petites
Villes
de
Demain»
- Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
2024
auprès
de
la
préfecture
de
la Loire.
- Prévoit
d’inscrire
ce
programme
au
Budget
2024
de
la Commune
en
fonction
du
montant
de
ta
subvention
allouée.
DÉLIBERATION
AUTORISANT
L’ADHESION
DE
LA
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
A
LA
MEDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
LOIRE
Vu
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
d’adhérer
par
voie
de
Convention
à
la
procédure
de
Médiation
préalable
obligatoire
(M.P.O).
- Adhère
à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés.
- Approuve
la
convention
à conclure
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur des
décisions
nées
à compter
de la date
prévue
dans
la convention,
sous
réserve
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le délai
de
recours
contentieux.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les documents
y afférents.
DESIGNATION
DE
REFERENTS
ÉRRE
«
ÉLU
RURAL
RELAIS
DE
L'ÉGALITE
»
Suite
à un courriel
du
7 décembre
2023
de l’ Association
des
Maires
Ruraux
de la Loire
-AMR42-
lançant
un
appel
à l'ensemble
de
ses
membres
afin
qu'un,
une
ou
des
référents
ERRE
« Élu
Rural
Relais
de
l’Égalité
» soient
nommés,
Désigne
Mme
LAFAURIE
Lucie
et M.
GLATZ
Jean-Pierre
référents
ERRE
« Êlu
Rural
Relais
de
l'Égalité
».
Page
3 sur
4 BUDGET
PRINCIPAL
2023
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- Emet
un
avis
favorable
pour
les
inscriptions
budgétaires
prévues
par
cette
décision
modificative
n°4
du
Budget
Principal
2023 :
Dépenses
Recettes
Désigration
Dimimtion
decrédits|
Augmentation
de
|[Dimimtion
decrédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSE MENT
(D 21841 : Matériel de burezm at mobilier scolaire
1700.00€
[OT AL
D 21 : Inmobilisations corporelle
1700.00
€|
[D
2313
: Constructions
15
000.00€|
ID 2313-178 : TVX AMENAG MAISON DES ASSOCI
170000€
(ID 2313-198
: REFEC TION TOIURE
GENDARMERT
15 000.00€
[TOTAL
D 23
: Inmobilisations en cours
16 700.00€
15 000.00
€]
Tohl
16 700,00 €
16 700,00
€|
[
Total Général
I
owe|
0.00€
DECISIONS
DU
MAIRE
- INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Compte-rendu
à l’Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de sa délégation
reçue
du Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
mai
2020,
à savoir
:
- Décision
du
19
décembre
2023
: Délivrance
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
Il est
accordé
dans
le cimetière
communal
au
nom
de :
- M.
FÉLIX
Guy,
10 avenue
Franchet
d’Esperey
94130
NOGENT
SUR
MARNXE,
une
concession
de
15
ans,
à
compter
du
24
octobre
2023,
à titre
de
concession
nouvelle
et
moyennant
la somme
de
270
euros.
- Mme
DREVET
épouse
CARLE
Anne
Marie
17
Chemin
de
la Gazelle
43350
BELLEVUE
LA
MONTAGNE,
une
concession
de
15
ans
appartenant
à la famille
de
M.
GUYONNET
Marius,
à
compter
du
ler juin
2016,
à titre
de
renouvellement
et moyennant
la somme
de
270
euros.
-
M.
HUE
Jérôme
-14
Place
Jules
Ferry
- 42260
ST
GERMAIN
LAVAL
une
concession
de
30
ans,
à
compter
du
11
décembre
2023,
à titre
de
concession
nouvelle
et
moyennant
la
somme
de
432
euros
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n’appellent
aucune
remarque
de
la part
de
l'assemblée. -QUESTIONS
DIVERSES
- Mise
en
demeure
de
la
SCI
LAGON
pour
annulation
du
règlement
des
frais
de
sécurisation
suite
à l’incendie
23.10.2020.
- Marché
hebdomadaire
: Un
questionnaire
« Donnez-nous
votre
avis
sur
le marché
» sera
joint
au
bulletin
municipal.
- «Villages
vivants
»
: un
rendez-vous
sera à organiser
avec
la CCVAI,
la Commune
et la Cheffe
de
projet
de
Petites
Villes
de
Demain,
pour
partager
les
résultats
de
l'étude
CCI
et
échanger
sur
la stratégie
foncière.
- Prochain
Conseil
Municipal
: mardi
23
janvier
2024
à
20h
30,
précédé
de
la
réunion
avec
PEPORA
à
19
h en mairie.
La
séance
est
levée
à
: 22
heures
40
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
20
heures
30,
dont
la
publication
et les
convocations
ont
été
faites
le
seize
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois
comportant
les
délibérations
n°
99/23
à
108/23
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
RAYMOND.
Lucie/LAFAURIE.
Page
4
sur
4