Séance - seance du 15 fevrier 2022

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Séance - seance du 15 fevrier 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Séance - seance du 15 fevrier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement, Page 1 sur 8

COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Séance publique à la salle Daniel Gatin

Le 15 février 2022 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Absents représentés : Mme Carole LETAILLEUR, représentée par Mme Sandrine BRETON - M. Christophe BENOÎT, représenté par M. Emmanuel FLORENTIN

Absents : Raphaël LEMOINE

Membres présents : Mmes Isabelle BORNEL, Nadège BOURDOUNE, Sandrine BRETON, Christine DOS SANTOS-ROCHA, Christelle FUSTER, Julia JULIAN, Martine LEMESLE-MARTIN, Corinne LENOBLE, Nadine PALERMO, Gaëlle REBILLAT, Rosa SILVESTRE, Viviane VUILLERMOT, Mrs. Didier RELOT, Pierre CHARLOT, Arnaud CUROT, Yves DELCAMBRE, Issa DIAWARA, Philippe FERNANDEZ, Emmanuel FLORENTIN, Laurent LELAY, Georges MACLER, Nicolas PÊCHEUX, Dominique SERGENT, Julien VION

Secrétaire de séance : Mme Sandrine BRETON

1/ Désignation du secrétaire de séance

Sur l’appel à candidature de Monsieur le Maire,

Sur la candidature de Madame Sandrine BRETON,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Sandrine BRETON secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal. Il demande s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.

Madame Martine LEMESLE-MARTIN a transmis par courriel ses observations dont les suivantes seront prises en considération :

P2

Madame Christelle FUSTER s’étonne que, malgré les engagements pris en commission spécifique, les associations n’aient pas été consultées avant...

Madame Martine LEMESLE-MARTIN souhaite que ce type de document de travail tel que projeté en séance soit transmis en amont afin que leur teneur puisse mieux être étudiée par les élus.

P3

CHARGE Monsieur le Maire d’édicter les règlements intérieurs nécessaires à la sécurité des biens et des personnes et de veiller ainsi à la bonne application de la présente délibération.

P4

CHARGE Monsieur le Maire de veiller ainsi à la bonne application de la présente délibération. a) Lors de la précédente mandature, des interrogations sur le devenir de la parcelle ayant appartenu à Monsieur Albert Manzoni et maintenant à ses héritiers concernant une parcelle de 4184 m2 en zone U, extrait cadastral AC 1 + 677 + 678 + 679 située aux abords des feux de circulation de Neuilly-Crimolois. Achat et financement des constructions et voiries par du privé, par la commune, SPLAAD

P8

Il fera parvenir aux élus les professions de foi de grande qualité réalisées par les candidats.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte-rendu de la réunion précédente. Page 2 sur 8

3/ Actualisation des tarifs des cimetières communaux

Madame Corinne LENOBLE, en sa qualité d’Adjointe chargée des Finances Locales informe de la nécessité de procéder à l’harmonisation des tarifs d’acquisition des concessions de cimetières communales. En effet, les pratiques tarifaires des communes historiques de Neuilly-lès-Dijon et de Crimolois sont particulièrement disparates et il convient de proposer aux administrés des tarifs harmonisés couvrant les charges de fonctionnement liées à l’entretien courant des cimetières communaux. En outre, deux nouvelles durées de concessions sont proposées.

Monsieur le Maire précise qu’en dépit de l’augmentation soumise au vote de l’assemblée les tarifs proposés restent très en-deçà de ceux qui sont pratiqués par les communes avoisinantes.

Ainsi, il est rendu compte de la proposition formulée par la Commission des Finances à savoir :

RAPPEL HISTORIQUE

Durée et type d'acquisition NEUILLY CRIMOLOIS

concession pour 30 ans 152,45 € 80,00 €

concession pour 50 ans 304,90 € 150,00 €

colombarium 15 ans 122,00 € 92,00 €

colombarium 30 ans 229,00 € 183,00 €

PROPOSITION APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2022

NEUILLY-CRIMOLOIS

concession pour 15 ans 100,00 €

concession pour 30 ans 155,00 €

concession pour 50 ans 310,00 €

colombarium 15 ans 125,00 €

colombarium 30 ans 230,00 €

colombarium 50 ans 350,00 €

Madame Corinne LENOBLE soumet sa proposition aux observations de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour, deux abstentions (M. Christophe BENOÎT par procuration et Madame Christelle FUSTER et deux voix contre (Mesdames Nadège BOURDOUNE et Gaëlle REBILLAT), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition formulée par la Commission des Finances,

- DECIDE de fixer les tarifs d’acquisition des concessions de cimetière communales de la manière suivante :

PROPOSITION APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2022

NEUILLY-CRIMOLOIS

concession pour 15 ans 100,00 €

concession pour 30 ans 155,00 €

concession pour 50 ans 310,00 €

colombarium 15 ans 125,00 €

colombarium 30 ans 230,00 €

colombarium 50 ans 350,00 €

- PRECISE que les tarifs sont applicables à l’ensemble des titres émis après le 30 juin 2022.

- CHARGE Monsieur le Maire de garantir la bonne application de la présente délibération.

4/ Etablissement d’une redevance d’occupation du domaine de la Plaine des Sports pour l’organisation d’un festival extérieur

Monsieur Julien VION, en sa qualité d’Adjoint en charge du tissu associatif et de l’événementiel, présente le projet d’organisation d’un festival extérieur intitulé « Balais et Potions » prévu les 28 et 29 mai 2022 sur la Plaine des Sports. Cette manifestation sera organisée de manière tripartite et conjointement par l’EURL Paraexpérience, lesPage 3 sur 8

associations locales et la municipalité. La localisation a été choisie du fait de ses infrastructures, de son espace et de son éloignement des habitations.

La présente délibération a pour objectif de déterminer la charge financière qui incombera au budget communal pour soutenir ce projet qui suscite tout l’intérêt du tissu associatif local.

Les charges organisationnelles relevant de la responsabilité publique sont constituées de la protection civile, de la salubrité par la mise à disposition de sanitaires en nombre suffisant ainsi que la sécurisation des lieux par l’emploi d’une société spécialisée. La charge prévisionnelle est à ce jour estimée à 5 176,50€.

Les recettes prévisionnelles au bénéfice de l’EURL Paraexpérience sont estimées à 6 000,00€ et constituées uniquement par la location des espaces professionnels.

L’ensemble des recettes d’entrée au festival seront encaissées par les associations locales.

Monsieur Julien VION précise que le tarif d’accès à la manifestation est de 4,00€ pour tous et gratuit pour les moins de 10 ans.

Un comité de pilotage a été spécifiquement créé et chargé d’organiser la manifestation.

Afin de soutenir le déroulement de cette manifestation, il convient de garantir à l’entreprise Paraexpérience une recette nette par exposant effectif.

Dès lors, il est proposé à l’assemblée de fixer la redevance d’occupation temporaire de la Plaine des Sports à hauteur de 30,00€ par exposants et prestataires extérieurs qui occuperont effectivement le domaine public. Ainsi, la facturation sera établie sur les déclarations de l’organisateur, l’EURL Paraexpérience, à l’issue de la manifestation.

Monsieur Dominique SERGENT souhaite connaître le tarif « exposant » pratiqué par l’entreprise Paraexpérience. Monsieur Julien VION précise que le tarif envisagé sera fixé entre 120,00€ et 150,00€ par exposant.

Madame Nadine PALERMO s’enquiert de quelle manière seront encaissées les R.O.D.P. dues par les éventuels foodtrucks amenés à s’installer pendant la manifestation et ne relevant pas de la compétence de l’EURL Paraexpérience. Il lui est précisé qu’aucune régie de recettes ne sera créée et tout encaissement sera réalisé par l’émission de titres exécutoires.

Madame Christelle FUSTER demande s’il n’est pas envisageable de mettre en œuvre un accès totalement gratuit à la manifestation afin de faciliter la venue du plus grand nombre. Monsieur Julien VION informe que la billetterie gratuite n’a pas été évoquée à ce jour, l’objectif étant de générer des recettes pour les associations s’investissant dans le projet. Néanmoins, le comité de pilotage étudiera cette proposition.

Monsieur Laurent LELAY s’interroge sur la durée de valabilité de la billetterie, à savoir si l’accès acheté sera valable pour une seule journée ou sur la totalité de l’évènement. Monsieur Julien VION précise que le billet sera valable les deux jours et qu’un système de reconnaissance par bracelet ou tampon sera mis en place.

Madame Martine LESMESLE propose que soit envisagé un tarif « famille nombreuse » afin que l’accès à la manifestation leur soit facilité. Monsieur le Maire indique que cette demande sera soumise au comité de pilotage qui aura la charge de l’étudier.

Monsieur le Maire précise que le prix d’entrée pratiqué est déjà très faible et que son acquisition donne accès à un grand nombre d’activités totalement gratuites.

Monsieur Dominique SERGENT remarque que le travail diligenté par l’entreprise Paraexpérience est très conséquent et qu’il s’étonne des recettes générées par l’évènement à son unique bénéfice. Il demande si une solution de repli est prévue en cas d’intempéries. Monsieur Julien VION précise que chaque organisation évènementielle est soumise à ce type d’aléa et que la saison choisie est particulièrement propice à une météo clémente.

Madame Christelle FUSTER demande si la date prévisionnelle est définitivement figée ou modifiable. Monsieur le Maire informe que la date est en effet définitivement figée afin que les exposants professionnels puissent projeter leurs plannings de manifestations du fait notamment de la tenue d’un autre festival le week-end suivant.

Une fois recueilli l’ensemble des observations des conseillers municipaux, la proposition ainsi formulée est soumise au délibéré de l’assemblée. Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 4 abstentions (Madame Christine DOS SANTOS, Messieurs Philippe FERNANDEZ, Christophe BENOÎT et Nicolas PÊCHEUX) et une voix contre (Monsieur Arnaud CUROT), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition formulée par Monsieur le Maire,

- DECIDE de fixer la redevance d’occupation du domaine public, constitué par la Plaine des Sports, à hauteur de 30,00€ par exposant et par prestataire extérieur qui occuperont effectivement le domaine public durant la durée du festival prévu les 28 et 29 mai 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et viser la convention d’occupation garantissant les responsabilités de chacune des parties prenantes à l’organisation du festival « Balai et potions » sus présenté,

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne application de la présente délibération.

5/ Cession à titre gratuit de biens mobiliers

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a procédé au remplacement des anciens barnums en 2021.

Dans un souci d’écoresponsabilité et de valorisation des biens usagés, il est proposé à l’assemblée de bien vouloir autoriser le Maire à céder les anciennes tentes à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dijon-Est sise à Chevigny- Saint-Sauveur et ce, à titre gracieux. Monsieur le Maire précise qu’au regard de la grille des taux de vétusté, le bien n’a plus aucune valeur résiduelle à ce jour.

Madame Nadine PALERMO s’informe de l’état réglementaire du bien. Monsieur le Maire précise que les contrôles réglementaires n’ont pas été réalisés et que le repreneur en est informé.

Également, Monsieur le Maire expose que la Commune de Crimolois avait procédé en 2013 à l’acquisition de deux ruchers dont la bonne gestion avait été confiée à l’association du Verger Conservation. Du fait de la dissolution récente de ladite association, l’entretien et la survie des ruchers étaient bénévolement assurés par les élus exécutifs municipaux. Monsieur le Maire souhaite à l’occasion de cette délibération saluer l’engagement de ces derniers. Afin de s’assurer de la survie des ruchers, il est proposé à l’assemblée de les remettre à un apiculteur professionnel, représenté par M. Patrick BOUCHEROT et ce, à titre gracieux. Il est précisé que la Commission Environnement et le Conseil Municipal s’associeront dans l’avenir pour étudier le projet d’’implantation d’une véritable ruche municipale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les propositions formulées par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et viser les conventions portant cession des biens mobiliers constitués des barnums et des ruchers inventoriés respectivement N°91 et N°90003251381631 qui devront préciser les engagements de chacune des parties prenantes à l’opération,

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en considération comptable des cessions à titre gratuit seront prévus au budget primitif 2022,

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller ainsi à la bonne application de la présente délibération.

6/ Constitution d’une servitude de passage au profit de Dijon Métropole

Monsieur Arnaud CUROT, Adjoint chargé des Travaux et délégué au Patrimoine et à l’Urbanisme, rappelle que, par délibération prise en date du 09 novembre 2021, le conseil municipal avait autorisé la rétrocession des espaces libres du lotissement dit « Porte de la Combe ».

Dijon Métropole, avant d’accorder la reprise des espaces constitués de voirie, doit s’assurer de la constitution d’une servitude de passage à son profit afin de lui permettre l’entretien courant des bassins de rétention qui lui incombe.

En effet, ces bassins ont été réalisés sur les parcelles cadastrées section AE n°549 et n°472. Afin de faciliter l’entretien courant et le nettoyage annuel de ces ouvrages, qui ne peuvent être réalisés que par une pénétration sur les parcelles contigües au bassin, Dijon Métropole doit acquérir un droit de passage sur le terrain qui jouxte les bassins à savoir la parcelle cadastrée AE n°433 de propriété communale. Ce droit de passage se matérialisera par la signature d’un acte de servitude. Les frais afférents à cet acte seront à l’entière charge de l’AFUL dont la Commune historique de Crimolois est associée. Page 5 sur 8

Il convient que le conseil municipal délibère pour autoriser le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de constitution de servitude, afin que dans l’avenir Dijon Métropole puisse assurer sans difficulté l’entretien, la surveillance et les réparations éventuelles de ce bassin.

VU l’arrêté préfectoral portant transfert de la compétence assainissement pluvial à la Métropole de Dijon, CONSIDERANT que l’entretien courant et le nettoyage annuel des ouvrages ne peuvent être réalisés que par une pénétration sur les parcelles contigües au bassin,

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser une servitude de passage au profit de Dijon Métropole et de tout entreprise ou service mandaté par ses soins sur la parcelle cadastrée AE n°433.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage réelle et perpétuelle au bénéfice de la Dijon Métropole sur la parcelle cadastrée AE n°433 afin d’y assurer l’entretien, la surveillance et les réparations éventuelles des bassins de rétention réalisés sur les parcelles cadastrées AE n°549 et n°472,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l’acte de constitution de servitude,

- PRECISE que les frais de mutation seront à la charge du lotisseur, à savoir l’AFUL dont la commune historique de Crimolois est associée,

- CHARGE Monsieur le Maire de garantir pour tout moyen la bonne exécution de la présente délibération.

7/ Autorisation de signature d’une convention pour la prise en charge des animaux errants

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Neuilly-Crimolois a procédé à la signature d’une convention avec la Société de Défense des Animaux de Dijon par autorisation du 20 mai 2019.

Par correspondance en date du 26 décembre 2021, l’association alerte sur son impossibilité financière et matérielle de maintenir le service d’intervention 24h/24 et 7j/7. Dès lors, ladite association propose un nouveau projet de conventionnement d’une durée maximale de 6 mois dans l’attente que le marché métropolitain qui sera proposé en centrale d’achats soit renouvelé. Néanmoins, une étude interne sera engagée afin de s’assurer que le marché proposé constituera le moyen le plus avantageux pour répondre aux besoins de la municipalité. D’autres pistes de travail seront ainsi envisagées avant tout engagement.

Monsieur le Maire rend compte des nouvelles prestations proposées et des conditions exigées par la municipalité qui prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Il précise que les demandes d’intervention ont été multipliées par 5 en 2021.

A l’issue des échanges et après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de convention à conclure avec la Société pour la défense des animaux (SDA) pour l’accueil, la capture, le ramassage et le transport des animaux prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document s’y rapportant.

8/ Facturation de la prise en charge des animaux errants identifiés

Par suite du précédent délibéré, Monsieur le Maire propose que soient systématiquement refacturés les frais inhérents aux prestations diligentées par la S.D.A. aux propriétaires des animaux identifiés.

Il rappelle les frais auxquels seront exposés les propriétaires d’animaux en état de divagation : - frais de garde et de pension : 18 € par jour ;

- capture et transport d'un animal vivant : 126 € ;

- capture et transport d'un animal dangereux : 166 € ;

- frais de transport d’un animal capturé par les services municipaux : 25 €

Il est ainsi sollicité l’autorisation de l’assemblée pour émettre les titres exécutoires correspondants aux facturations émises par la S.D.A. pour tout animal pris en charge dont le propriétaire serait dûment identifié.

A l’issue des échanges et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE que la commune demandera le remboursement des frais aux propriétaires des animaux qui ont fait l'objet de l'intervention de la SDA en vertu des facturations émises par celle-ci ;Page 6 sur 8

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres exécutoires correspondants aux facturations émises par la S.D.A. pour tout animal pris en charge dont le propriétaire serait dûment identifié,

- CHARGE Monsieur le Maire de garantir pour tout moyen la bonne exécution de la présente délibération.

9 / Autorisation de mise à disposition gratuite d’une salle communale au bénéfice d’une association

Monsieur Julien VION, en sa qualité d’Adjoint en charge du tissu associatif et de l’événementiel, rend compte de la sollicitation d’une association dont le siège social est implanté à Saint Apollinaire, l’ACSAFD Fitness et Danse. Celle- ci souhaite organiser ce type de stage une fois tous les deux mois sur des week-ends. Afin de connaitre l’intérêt des habitants pour cette activité, il est proposé à l’assemblée de mettre à disposition gratuitement la salle J. HERBIN le dimanche 27 février à raison de 2h00. L’accès au stage sera bien évidemment gratuit pour tous en contrepartie.

A l’issue de ce premier stage et au regard du succès rencontré, la détermination d’un tarif de location pourra être étudié à l’occasion d’une séance ultérieure afin de permettre la continuité de l’activité.

Madame Martine LEMESLE-MARTIN remarque que l’organisation de ce stage pendant une période de vacances scolaires peut être préjudiciable à sa fréquentation et ainsi impacter le réel engouement pour l’activité.

Madame Nadine PALERMO craint qu’une telle décision ne crée un précédent juridique et de fait ne fasse jurisprudence pour toutes les futures demandes potentielles similaires. Monsieur Julien VION rappelle que la priorité accordée aux administrés et au tissu associatif communal est garantie par délibération et par la Commission en charge qui établit chaque année un calendrier prévisionnel en collaboration avec les associations locales.

A l’issue des échanges et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de mise à disposition gracieuse de la salle Jean HERBIN le dimanche 27 février de 15h30 à 17h30 au bénéfice de l’association ACSAFD Fitness et Danse pour y diligenter un stage dans les conditions fixées par la convention d’occupation temporaire,

- PRECISE qu’en contrepartie l’association s’engage à ne pas tarifer l’accès audit stage qui devra être ouvert à tous et entièrement gratuit,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à sa mise en œuvre et à y apporter, le cas échéant, toute modification non substantielle.

10 / Suppression de postes

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de revoir le tableau des effectifs communaux. En effet, un agent communal a présenté sa démission et celle-ci lui a été accordée au 1er février 2022

Dès lors, il est proposé à l’assemblée de procéder à la suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe pourvu à raison de 31h hebdomadaires.

14/12/2020

DE2020-12-14_88

01/01/2021 ATSEM Principal

2ème classe

31,00 h Titulaire 100% A supprimer au 1er

février 2022

Le remplacement en interne sera étudié pour la rentrée scolaire 2022/2023. Dans l’attente, des agents municipaux assurent les permanences préalablement confiées à l’agent démissionnaire par le biais d’heures complémentaires rémunérées.

Madame Nadine PALERMO demande si un renfort de personnel est prévu pour pourvoir à l’absence de l’agent concerné. Monsieur le Maire précise que l’ensemble des fonctions d’ATSEM auxquelles pourvoyaient l’agent seront assurées par les ATSEM de l’école concernée qui exercent actuellement leurs fonctions à temps non complet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de supprimer le poste d’ATSEM principal 2ème classe pourvu à raison de 31h hebdomadaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ajustement du tableau des effectifs en conséquence. Page 7 sur 8

11/ Compte-rendu de délégations du Maire

Monsieur le Maire rend compte des DIA qui sont parvenues en Mairie et n’ont pas donné lieu à une proposition d’exercice du droit de préemption auprès de Dijon Métropole :

Parcelles AD 139, 140, 142 et 229 – 6 rue du Bois pour 3768 m²

Parcelle AK 369 – 28 rue de la Gentiane pour 240 m²

Parcelle AK 27 – 11 rue de la Combe aux Métiers pour 2798 m²

Parcelle AK 474 – 33 rue des Iris pour 366 m²

Parcelle AB 177 – 7 allée Georges Brassens pour 597 m²

Parcelle AK 107 – 20 rue des Charmes pour 610 m²

Monsieur le Maire rend compte de l’arrêté N'A 2022-01-19 03 portant demande de subvention pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal.

Monsieur le Maire rend compte de l’avenant n°2 modifiant la convention de délégation de service public portée par l’UFCV et emportant une incidence financière de 34 640,40€ TTC sur le montant global de la participation de la collectivité. L’UFCV, gestionnaire des accueils périscolaires et extrascolaires de la commune de Neuilly-Crimolois, devant faire face à une hausse de la fréquentation depuis la rentrée scolaire 2021-2022, l’avenant ainsi rédigé a pour objet de permettre l’ouverture d’un poste d’animateur afin d’assurer le service du matin et du temps méridien de l’accueil périscolaire sur la commune déléguée de Crimolois, d’un poste d’agent de service sur le site de la commune déléguée de Crimolois, d’un poste d’animateur mercredi et vacances concernant particulièrement l’extrascolaire.

12/ Questions orales

Dominique Sergent, Conseiller Municipal : Un Nouvel Élan

« Lors du conseil municipal datant du 24 juillet 2021, vous aviez abordé l’éventuelle possibilité d’une visite du bâtiment de la poste par les élus

Nous restons toujours à ce jour en attente de cette visite et présentation de votre projet concernant ce bâtiment

Notre question, Monsieur le maire

- Quand prévoyez-vous cette visite ?

- Qu’en est-il du futur de ce bâtiment ? »

Monsieur le Maire informe que les travaux de rénovation de l’agence postale communale sont à ce jour entièrement réceptionnés. Aucun projet n’est engagé pour le devenir du reste du bâtiment. La commission « travaux » aura la charge d’étudier la destination et la réhabilitation de cette partie au cours de l’année 2022. Le nouvel ALSH a été également réceptionné et son ouverture a été opérée le 17 janvier 2022. Les logements créés au sein de la Maison de l’Evêché devraient être réceptionnés le 1er avril 2022. Une fois cette échéance passée, il sera proposé à l’ensemble des conseillers municipaux une visite de ces bâtiments.

Laurent LELAY, Conseiller Municipal : Un Nouvel Élan

« Est-il prévu d’installer des places handicapées devant l’école sur les parkings devant l’école R. CHALANDRE ? »

Monsieur le Maire informe que cette création n’avait pas été envisagée mais que du fait de sa pertinence elle sera soumise au service métropolitain compétent afin de garantir la réalisation d’une place de stationnement PMR aux abords de l’école concernée.

13/ Divers

Madame Sandrine BRETON rappelle qu’une dénomination doit être étudiée pour le nouvel ALSH et que celle-ci doit intervenir par délibération avant son inauguration. Un sondage sera effectué auprès des habitants. - Monsieur Philippe FERNANDEZ propose « Luc MILLE » ;

- Madame Martine LEMESLE-MARTIN propose « Thomas PESQUET » ; - Monsieur le Maire propose « Samuel PATY » ;

- Madame Christelle FUSTER propose de solliciter les écoles élémentaires pour étudier la question.

Monsieur le Maire évoque la très prochaine réfection des locaux de l’ancien ALSH afin d’y accueillir la Maison des Associations. Page 8 sur 8

Monsieur Dominique SERGENT intervient pour féliciter le suivi et la réception des travaux de ce nouvel ALSH malgré la procédure en annulation qui avait été initialement engagée par la majorité auprès du Tribunal Administratif. Il souligne que le sondage à la population est une excellente initiative qu’il aurait été opportun d’engager également dans le cadre du projet de vidéoprotection.

Monsieur Nicolas PÊCHEUX rend compte de la réunion d’installation du Conseil Municipal Jeune qui s’est tenu le 12 février 2022 et a compté la présence de 15 conseillers sur les 18 élus. Les élus en charge ont été agréablement surpris par la très forte implication des jeunes conseillers qui ont su apporter dès cette première rencontre de nombreuses et pertinentes idées de projets à mener tout au long de leur mandat.

Madame Corinne LENOBLE informe, qu’après 4 mois d’exercice, le taux de fréquentation du dépôt de pains est de l’ordre de 80 visiteurs par jour d’ouverture et que ce service temporaire donne entière satisfaction à sa clientèle. Elle précise que des administrés ont proposé leur bonne volonté pour tenir ce service en aide aux élus impliqués. Monsieur le Maire souhaite dans ce cadre remercier l’ensemble des bénévoles qui se sont engagés dans la mise en œuvre et la tenue de ce service qui répond aux attentes d’un grand nombre d’habitants.

Monsieur le Maire propose que soit étudié en questions diverses un tarif spécifique de location des salles communales à la journée ou à la demi-journée pour les manifestations d’associations extérieures. Ce principe devra être entériné par délibération à l’occasion d’une prochaine séance. Madame Martine LEMESLE-MARTIN propose la somme de 200,00 €. Madame Christelle FUSTER précise que le tarif pratiqué ne devra pas être exorbitant. En effet, sans concurrence directe aux activités proposées par les associations locales, toute manifestation ou activité récurrente mise en place permet de dynamiser le territoire et de favoriser son attractivité.

Monsieur Dominique SERGENT s’enquiert de savoir si une date a été arrêtée pour la commission des finances chargée de l’étude du budget primitif et que, par ailleurs, la fixation d’un tarif de location devrait être soumise au débat de cette commission spécifique. Madame Corinne LENOBLE précise que la date sera très bientôt communiquée aux membres concernés.

Monsieur le Maire informe que le chauffage installé au centre polyvalent sera démonté et remplacé par un système plus adéquat et adapté à une salle de réception. Une négociation est en cours avec le prestataire.

Monsieur Dominique SERGENT sollicite un rectificatif de la dernière Newsletter qui comporte un erratum quant à la Brigade de Gendarmerie à laquelle est rattachée Neuilly-Crimolois. Il s’agit en effet de la Brigade de Quetigny et non de Chevigny-Saint-Sauveur.

Madame Christelle FUSTER évoque l’aménagement réalisé rue Saint Honoré qui donne entière satisfaction. Cependant, il conviendrait d’étudier le déplacement de la place PMR situé devant la bibliothèque qui n’est pas correctement située et de fait n’est pas utilisé par qui de droit. Madame Martine LEMESLE-MARTIN confirme que le nouvel aménagement sécurise davantage le secteur et le rend plus praticable. Elle souligne néanmoins que l’accès à la M905bis est très difficile aux heures de pointe du trafic. Monsieur Emmanuel FLORENTIN signale la vitesse de circulation des bus de DIVIA qui s’est accélérée depuis l’aménagement.

Monsieur Dominique SERGENT évoque la dangerosité du passage piétonnier depuis la rue de Chevigny vers la rue Saint Honoré.

Madame Sandrine BRETON informe que des ateliers créatifs autour de la création de masques se dérouleront salle d’honneur de la mairie déléguée de Crimolois les dimanches 20 et 27 février 2022 pour les enfants âgés de 5 à 10 ans et animés par Carole LETAILLEUR.

Monsieur le Maire informe que les élections présidentielles sont prévues les dimanches 10 et 24 avril et législatives les dimanches 12 et 19 juin. L’organisation de la tenue des bureaux de vote sera anticipée et la sollicitation des élus interviendra très prochainement.

La prochaine séance du conseil est prévue le mardi 29 mars à 20h00 et sera principalement dédiée au cadre budgétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40