Compte-Rendu - crcm 22.10.13

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Compte-Rendu - crcm 22.10.13 Document publié le Mardi 22 octobre 2013 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22.10.13)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 22 octobre 2013

L’an deux mil treize, le vingt-deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de

la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1” Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2°ne Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3° Adjointe, Mme TAN Jeannine, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey.

Absents excusés : Mme CHISTREL Chantal, Mme CHEVALIER Mireille, M.

BERTRAND Didier.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Procurations : Mme CHEVALIER à Mme WYSOCKI - M. BERTRAND à M.

JOSSE

Secrétaire de Séance : Mme BERES Audrey.

Date de convocation : 15 octobre 2013

Le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2013 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. VENTE DU CAMPING

2. ASSAINISSEMENT -— Tarifs 2014 — Décision modificative au budget

3, DECISION MODIFICATIVE BUDGET TRAVAUX DE VOIRIE

4, TROTTOIRS RUE DE L’ACADEMIE

5. MAISON MEDICALE

6. RYTHMES SCOLAIRES

7. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2013

DELIBERATIONS

Délibération n° 9-2013-1

VENTE DU CAMPING

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que par délibérations des 29 mai 2013 et 25 juin 2013, il avait été décidé de mettre en vente le camping municipal, actuellement confié à une gérance privée. Une annonce de mise en vente a été publiée début septembre dans «7 jours-Les petites affiches » et dans « L’Officiel des terrains de camping ». 8 demandes de dossier ont été reçues suite à cette annonce. La date limite de remise des offres était fixée au 15 octobre, et seule 1 offre a été déposée. Cette offre a été jugée recevable par la commission, qui propose de retenir la candidature de La SARL les Campbretons, représentée par M. Macé et Mme

Néracoulis.

L'offre d'acquisition s’élève à 300 000 €, et les projets de la SARL sont de continuer à

développer le camping, avec :

- la remise aux normes de l’aire de jeux pour enfants

- le passage en 3 étoiles

- la création d’un espace sportif de remise en forme pour adultes

- l'installation d’un chalet de rencontre pour enfants, avec jeux de société et « clubs » pour enfants le matin

- le bitumage de toutes les allées du camping.

Monsieur le Maire rappelle qu'avant la mise en gérance, le camping municipal était une charge assez lourde, qui coutait plus qu’il ne rapportait. Le Conseil Municipal reconnait tous les investissements réalisés depuis 2005. Madame WYSOCKI déclare que le camping a été fortement revalorisé par les actuels gérants, et exprime sa satisfaction de les voir devenir

propriétaires.

Monsieur le Maire déclare que le produit de cette vente va permettre à la commune de réaliser une maison médicale, et ainsi de garder les professionnels médicaux et paramédicaux sur la commune. L'intégralité du produit de la vente servira à financer ce projet, à destination de la population. Monsieur FOUGERES ajoute qu’il s’agit de l’intérêt général.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de vendre les parcelles cadastrées G 268, G 270, G 271, G 320, G 325 et G 326,

d’une superficie totale de 19 005 m’°, pour un montant de 300 000 €, à la SARL Les Campbretons, représentée par M. Patrick MACÉ ET Mme Nathalie NÉRACOULIS. - charge Monsieur le Maire de réaliser toute démarche et de signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n° 9-2013-2

ASSAINISSEMENT — Tarifs 2014 — Décision Modificative au budget.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs communaux du service d’assainissement collectif pour 2014. Il rappelle que les tarifs actuels sont de 1.05 € par m, et de 9.25 € de part fixe au semestre.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de l’assainissement pour l’année 2014, et de conserver les tarifs suivants :

- Montant de la part fixe : 9.25 € par semestre.

- Montant au m° : 1.05€.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 septembre 2013, il a été décidé de réaliser une extension du réseau d’assainissement aux Grandes Grèves, pour un montant de 7 122 € HT. Ces travaux n’étant pas prévus au budget, il convient d’adopter une décision modificative.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2013

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante au budget 2013 de l’assainissement :

Dépenses : Recettes

Article 023 8 000 €

Article 615 - 8 000 € Article 021 8 000 €

Article 2315 8 000 €

Délibération n° 9-2013-3

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET - TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget 2014 ne sera voté que tardivement, compte-tenu de la date des élections municipales. Or, il est nécessaire de prévoir le paiement de travaux de voirie, pour lesquels les crédits de 2013 auront été consommés. II propose donc de prévoir des crédits pour ces travaux, et de les prélever sur les prévisions faites pour l’aménagement de la cale du Bourg.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

Article 2315 programme 111 — travaux de voirie : + 40 000 €

Article 2315 programme 133 —- aménagement cale du bourg : - 40 000 €

Délibération n° 9-2013-4 |

TROTTOIRS RUE DE L’ACADEMIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui expose que dans le cadre des travaux de création de trottoirs rue de l’Académie, il a été demandé à l’entreprise de proposer deux variantes, pour des trottoirs en couleur. Les devis présentés représentent une plus-value de 20 685 € HT pour de l’enrobé beige, et de 24 215 € HT pour du béton désactivé. Sachant que le devis initial est de 33 398 € HT, Monsieur JOSSE estime que ces plus-values sont trop élevées, et propose de conserver la solution initiale, à savoir un enrobé noir.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir les variantes proposées.

Madame BEREST demande s’il ne serait pas possible de profiter de la présence de l’entreprise pour refaire les trottoirs de l’angle de la rue Théophile Blin et descendant la rue de la Planche. Monsieur le maire répond qu’il s’agit là de travaux différents, pour lesquels des devis devront être sollicités. Il faut cependant savoir que la présence des sapins le long de cette rue crée de l’ombre et de l’humidité, expliquant la mousse et le « verdissement » de ces trottoirs.

Madame WISOCKI demande si les largeurs de trottoirs rue de l’Académie sont suffisants pour un accès pour personnes handicapées Monsieur JOSSE répond que les normes ont été respectées. Par ailleurs, des barrières de protection s ont été commandées pour la sortie piétonne et Le parking derrière l’école.

Délibération n°9-2013-5

MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier. La demande de permis de construire devrait être déposée avant la fin du mois. Par ailleurs, il est possible de bénéficier d’une aide du Conseil Général, au titre d’un appel à projet concernant des opérations de revitalisation par l’habitat des centres-bourgs. Pour 2013, le département a décidé de retenir un maximum de 3 projets, pour une enveloppe totale de 170 000 €. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2013

Les projets attendus devront :

- développer une offre de logements sociaux

- apporter une alternative au modèle de l’habitat diffus et viser une densification urbaine - optimiser l’espace en proposant une mixité des usages et /ou intergénérationnelle, et/ou sociale.

Le Conseil Municipal estime que le projet associant la construction de six logements locatifs sociaux et une maison médicale, répond totalement à ces critères.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une aide auprès

de Monsieur le Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine, au titre du dispositif de revitalisation des centres bourgs, et charge Monsieur le Maire de toute démarche à cet effet.

Délibération n°9-2013.6

AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que différentes réunions de concertation ont été menées entre les parents d’élèves, les enseignantes et les représentants de la municipalité, pour étudier l’aménagement des rythmes scolaires à la rentrée 2014. En effet, l’Inspecteur d’ Académie souhaite disposer des propositions des communes pour début novembre, notamment en ce qui concerne les horaires retenus.

Un questionnaire a été adressé aux parents, qui se sont également exprimés lors de ces réunions, et leurs souhaits ont été pris en compte. Il est proposé de réaliser les activités pédagogiques complémentaires (APC) sur 2 jours, les lundis et vendredis, de 15 heures à 16 heures 30. Les horaires proposés sont les suivants :

Lundi et vendredi :

Classe de 9 heures à 12 heures

Pause méridienne : de 12 h à 13 h 30

Classe de 13 h 30 à 15 heures

APC de 15 heures à 16 heures 30

Mardi et jeudi :

Classe de 9 heures à 12 heures

Pause méridienne de 12 h à 13 h 30

Classe de 13 h 30 à 16 h 30

Mercredi : Classe de 9 heures à 12 heures, et garderie possible jusqu’à 13 heures

Cependant, cette proposition nécessite l’obtention d’une dérogation ; en effet, les textes prévoient une journée de classe de 5 heures 30 maximum, or, Les mardis et jeudis comptent 6 heures de classe.

Monsieur le Maire jugerait regrettable de ne pas bénéficier d’un assouplissement, alors que chacun fait des efforts pour trouver une solution qui convienne au plus grand nombre, tout en préservant un équilibre entre les différentes plages d’activités. On constate par ailleurs que beaucoup de communes ayant voulu faire au mieux, ont mis en place des programmes qu’elles n’arrivent pas à tenir et doivent souvent s’en tenir à la simple garderie. Or, regrouper les APC sur 1 heure 30 et sur 2 jours, devra permettre de trouver plus facilement des intervenants. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’enfants, qui devront être confiés à des intervenants qualifiés, sous la responsabilité de la commune. Il serait difficile de trouver dans nos petites communes, éloignées des villes, des intervenants tous les jours pour 45 minutes ; d’autant que si on compte les temps de sortie de classe, d'habillage, de regroupement, et éventuellement de trajet, le temps d’activité réelle en serait fortement tronqué.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2013

Monsieur le Maire propose donc de suivre le travail réalisé en concertation, et de demander une dérogation pour la mise en place de ces horaires. Si toutefois on devait subir un refus, les horaires seraient revus pour ne pas dépasser l’amplitude maximale autorisée, tout en souhaitant conserver les APC sur 2 jours.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,

- Décide de retenir les horaires suivants pour l’aménagement des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014 :

Lundi et vendredi :

Classe de 9 heures à 12 heures

Pause méridienne : de 12 h à 13 h 30

Classe de 13 h 30 à 15 heures

APC de 15 heures à 16 heures 30

Mardi et jeudi :

Classe de 9 heures à 12 heures

Pause méridienne de 12 h à 13 h 30

Classe de 13 h 30 à 16 h 30

Mercredi : Classe de 9 heures à 12 heures (garderie possible jusqu’à 13 heures)

- charge Monsieur le Maire de solliciter une dérogation auprès de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale pour permettre deux jours de classe de 6 heures.

- charge Monsieur le Maire de toute démarche afférente à ce dossier.

Madame WYSOCKI, qui suit ce dossier auprès des parents et des enseignants, explique qu’elle a rencontré des parents extérieurs, dont les enfants sont déjà concernés par ces nouveaux rythmes. Ces parents décrivent la fatigue de leurs enfants, amplifiée par le fait que les activités extérieures qui se déroulaient auparavant le mercredi matin (danse, musique, sport, activités artistiques), ont lieu maintenant le soir après la classe, et que bien souvent ces enfants rentrent vers 18 h ou 19 h, fatigués et énervés.

Monsieur JOSSE ajoute que ces activités extérieures vont perdre des adhérents. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pour l’instant que de déterminer des horaires, la concertation va se poursuivre pour le choix des activités. Il est par ailleurs difficile de faire ces choix aujourd’hui, pour une mise en place en septembre 2014 par un Conseil Municipal qui doit être renouvelé.

Il ajoute que ces nouveaux rythmes auront une incidence financière, notamment en terme de personnel ; il faudra recruter une deuxième ATSEM, sans parler des intervenants extérieurs Monsieur NIVOLLE espère que des mises au point seront faites à l’approche de l’échéance. Madame WYSOCKI annonce qu’une réunion est prévue le 10 décembre entre les parents, les enseignantes et les élus pour réfléchir au choix des activités.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue en mairie le 11octobre dernier, au sujet des difficultés de circulation et de stationnement rue Saint-Pierre. En présence d’une grande partie des habitants de cette rue, une majorité s’est dégagée pour la mise en sens unique du lotissement. Cependant, l’expérience montre que la mise en sens unique abaisse la vigilance, un travail devra donc être réalisé pour sécuriser la circulation et dégager les virages. Monsieur NIVOLLE s’enquiert de la vitesse maximale autorisée. Monsieur le Maire répond que la vitesse est limitée à 30 km/h, mais qu’il semblerait que peu le voient. Des panneaux de limitation devront donc être remis. Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine Séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2013 - Monsieur JOSSE déclare qu’il serait également nécessaire de limiter la vitesse au lotissement du Clos du Bourg et des Coquelicots. Un panneau de limitation à 30 km/h sera posé à l’entrée du lotissement. - Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de Voie verte. En effet, il est très fréquemment interpelé par des administrés qui s’inquiètent des travaux qui viennent de démarrer à Hirel. A Cherrueix, à ce jour rien n’est décidé. En effet, les deux dossiers de permis d’aménager déjà déposés ont tous deux reçu un avis défavorable de l’Architecte des bâtiments de France pour la partie qui concerne le site classé. Il semblerait qu’un nouveau dossier soit déposé prochainement, pour d’une part la partie allant de la sortie du Vivier à l’est de la Larronnière, et d’autre part pour la partie allant de la cale du Han ou du Lac à Sainte-Anne. Actuellement, il n'existe pas de possibilité pour le secteur allant des moulins à l’est du bourg. A la Larronnière, le projet prévoit un positionnement sur la digue, avec peut-être une possibilité en pied de digue à certains endroits. Certains services de l’Etat, et notamment la DREAL, refusent tout aménagement en pied de digue. Monsieur FOUGERES exprime son incompréhension : le plan de prévention des risques de submersion marine prévoit un renforcement et un éventuel rehaussement de la digue, or les travaux d'aménagement d’une voie verte sur la digue sont en totale incohérence avec ce plan. Monsieur le Maire rappelle que l’association syndicale des propriétaires des Digues et Marais a donné son accord, en tant que propriétaire de la digue. Les services de l’Etat ayant également accepté le passage sur la digue, si Monsieur le maire devait refuser le permis d’aménager, il est certain que le Conseil Général déposerait un recours au Tribunal Administratif, avec les meilleures chances de gagner. Le Conseil Municipal rappelle ses regrets que l’enquête publique n’ait pas été prise en compte. Monsieur le Maire craint des problèmes de sécurité dus au passage des chevaux. Or, la réglementation des Voies Vertes ne permet pas d’interdire les chevaux. - Monsieur JOSSE propose de poser des bacs à fleurs à la Larronnière. Monsieur le Maire déclare qu’il est préférable d’attendre les travaux prévus en 2014, pour le passage d’une ligne électrique qui doit revenir du Vivier sur mer en accotement sous les trottoirs de la Larronnière. Les trottoirs et l'aménagement seront réalisés ensuite. - Madame BEREST signale que le nombre d’enfants déjeunant à la cantine a beaucoup augmenté, ce qui pose des problèmes de bruit et d'organisation. Monsieur le Maire répond que cette question a déjà été évoquée, et que la commission cantine va être réunie prochainement, pour étudier l’organisation de deux services. Monsieur JOSSE ajoute qu’il serait souhaitable d’étudier des travaux acoustiques pour cette pièce, très sonore. Madame WYSOCKI déclare qu’on doit également faire face à beaucoup d’incivilités. Madame BEREST évoque la création d’un règlement intérieur. Monsieur le Maire précise qu’on a aujourd’hui le même effectif de personnel pour 70 à 80 enfants que pour 40 enfants précédemment, et qu’il est donc compréhensible que ce soit plus difficile à gérer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30. Le Maire, Jean-Luc BOURGEAUX La Secrétaire de séance,