Convocation - crcm 08.04.14

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Convocation - crcm 08.04.14 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Convocation - crcm 08.04.14)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 8 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1 Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2° Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3*% Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCEHÉ Gilbert, Mme LEMOINE Christine, Mme GEST Céline, M. SEVEGRAND David, Mme CHEVALIER

Mireille, M. NIVOLLE Bertrand, Mme GUILLAUME Marie, M. DELAUNAY Xavier (arivéa 21h45), Mme BEREST Audrey.

Absent excusé : M. DELAUNAY Xavier, de 20 h à 21 h45.

Secrétaire de Séance : M. JOSSE Jean-Claude.

Date de convocation : 1” avril 2014

ÉLEELELLS EC EL)

ORDRE DU JOUR :

1. FORMATION DES COMMISSIONS

2. DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

3. INDEMNITES DES ELUS

4, _ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

5. AIDE JEUNES SAPEURS POMPIERS

6. SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

7. SUBVENTION CCAS

8. RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

9, QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

DELIBERATIONS

Délibération n° 3-2014-1

FORMATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de fixer la composition des commissions communales.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer ainsi qu'il suit la composition des commissions communales :

COMMISSION TRAVAUX, AMENAGEMENT, TOURISME ET COMMERCE (INFRASTRUCTURES) : JOSSE Jean-Claude, CHEVALIER Mireille, NIVOLLE Bertrand, MONMARCHE Gilbert, SEVEGRAND David, GEST Céline, DELAUNAY Xavier.

CCAS :

Président : Monsieur le Maire

. 7 conseillers élus : WYSOCKI Marie-Madeleine, CHEVALIER Mireille, BEREST Audrey, HARDY Annick, LEMOINE Christine, GUILLAUME Marie, GEST Céline. 7 membres extérieurs, pour lesquels un appel à candidature a été effectué, seront désignés par

arrêté de M. le Maire.

CAISSE DES ECOLES :

Président : Monsieur le Maire

4 Conseillers : WYSOCKI Marie-Madeleine, NIVOLLE Bertrand, HARDY Annick, GEST

Céline

3 représentants des parents d'élèves, désignés par le Conseil d'Ecole.

Madame la Directrice

Madame la Déléguée Départementale de l’ Education Nationale (DDEN)

1 délégué du sous-préfet

CANTINE

WYSOCKI Marie-Madeleine, NIVOLLE Bertrand, BEREST Audrey, HARDY Annick,

GUILLAUME Marie.

BIBLIOTHEQUE

WYSOCKI Marie-Madeleine, TAILLEBOIS Jean-Michel, LEMOINE Christine, MONMARCHÉ Gilbert, HARDY Annick.

RYTHMES SCOLAIRES |

JOSSE Jean-Claude, WYSOCKI Marie-Madeleine, TAILLEBOIS Jean-Michel, CARRE

Robert, BEREST Audrey, GEST Céline.

1 enseignante de chaque école

2 représentants de parents par école

FINANCES : l’ensemble des conseillers municipaux

COMMUNICATION, ANIMATION, ASSOCIATIONS, JEUNESSE

TAILLEBOIS Jean-Michel, GEST Céline, GUILLAUME Marie, SEVEGRAND David, MONMARCHÉ Gilbert, DELAUNAY Xavier.

IMPÔTS

Présidée par Monsieur le Maire.

Une liste de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants sera établie par les services fiscaux sur proposition du conseil municipal (proposer en double, soit 12 titulaires et 12 suppléants) L'un des titulaires et l'un des suppléants doivent être domiciliés hors de la commune.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Sont candidats : JOSSE Jean-Claude, WYSOCKI Marie-Madeleine, TAILLEBOIS Jean- Michel, CHEVALIER Mireille, CARRÉ Robert, NIVOLLE Bertrand.

LISTE ELECTORALE :

Président : Monsieur le Maire

1 Délégué du Tribunal de Grande Instance

1 délégué du Préfet

COMMISSION APPEL OFFRES

Des listes de 3 délégués et de trois suppléants seront à présenter pour un vote lors d'une prochaine séance.

Délibération n°3-2014-2 . |

DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d’élire les délégués du Conseil Municipal

dans les organismes extérieurs.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit comme suit ses délégués aux

organismes extérieurs :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'ENERGIE (SDE35)

1 délégué : JOSSE Jean-Claude

$ YNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUFORT

2 titulaires : BOURGEAUX Jean-Luc, NIVOLLE Bertrand

1 suppléant : TAILLEBOIS Jean-Michel

CLE (Commission Locale de l'Eau)

1 titulaire : TAILLEBOIS Jean-Michel

SBC (Syndicat des Bassins Côtiers)

1 titulaire : BOURGEAUX Jean-Luc

1 suppléant : TAILLEBOIS Jean-Michel

CONSEIL PORTUAIRE

1 titulaire : DELAUNAY Xavier

CNAS (Comité d'action sociale du personnel)

1 délégué : BOURGEAUX Jean-Luc.

Délibération n°3-2014-3

INDEMNITÉS DES ELUS

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer ainsi qu'il suit les

indemnités de fonction des élus :

Indemnité du Maire : 43 % de l'indice brut 1015

Indemnités des Adjoints : 15 % de l'indice brut 1015

Ces indemnités seront versées mensuellement, à compter du 28 mars 2014Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Délibération n° 3-2014-4

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à M. JOSSE, qui informe le Conseil Municipal que les diverses associations cherrulaises ont formulé leurs demandes de subvention pour l’année 2014, et il propose de conserver les mêmes montants que l’année passée.

Monsieur le Maire explique aux conseillers nouvellement élus qu’il a été fixé un montant de base, traditionnellement attribué pour accompagner ou encourager les associations, et qu’en fonction d'évènements ou de demandes exceptionnelles, un complément peut être apporté. D'autre part, certaines associations, en fonction de leur objet ou de leurs actions, telles que le club de l'amitié ou l’association des anciens combattants, peuvent prétendre à un montant plus élevé.

Le Cercle Celtique de la Baie, fêtant cette année ses 20 ans, a sollicité une subvention exceptionnelle de 500 €. Cependant, les festivités prévues ne se déroulant pas à Cherrueix,

plusieurs élus ne souhaitent pas attribuer une telle somme. Toutefois, Monsieur le Maire souligne que le Cercle participe régulièrement aux animations de la commune, et il propose d’attribuer la subvention de base, soit 115 €, plus 250 € pour cet évènement.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

ADEPT : 115 € APEL : | 115 €

AMICALE LAÏQUE : 115 € ANCIENS COMBATTANTS 265 €

ASSOCIATION DE CHASSE 115 €

CLUB DE L’AMITIE 442 €

DOIGS DE FEE 115 €

LES LUTINS DE LA BAIE 4 000 €

LIPAP 115 €

- à l'unanimité des votants, M. NIVOLLE s’abstenant, d'accorder une subvention de 365 €

(115 € +250 €) au Cercle celtique de la Baie.

- de procéder à un vote à bulletins secrets pour l’attribution d’une subvention (montant de base) au Cap Cherrulais et à Dzien Dobry. M. TAILLEBOIS précise qu’il ne participe pas au vote concernant le Cap Cherrulais.

Les résultats sont les suivants :

- CAP Cherrulais : 13 votants

Bulletins : 13

Oui:11

Non :2

A la majorité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 115 € au Cap Cherrulais.

- Dzien Dobry : 14 votants

Bulletins : 14

Blanc : 1

Oui : 13

À la majorité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 115 € à Dzien Dobry

M. JOSSE précise que l’Amicale Bouliste ne demande pas de subvention cette année, la commune ayant participé aux travaux de réfection du terrain de boules.

Mme CHEVALIER demande comment est calculé le montant de la subvention aux Lutins de la Baie. Monsieur le Maire explique que c’est en fonction des besoins de l’association et de son

4Commune de CHERRUEIX -— Ille ef Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

budget. Mme WYSOCKI précise que le centre de loisirs accueillant également des enfants du Vivier sur Mer, la commune du Vivier attribue la même subvention. M. JOSSE ajoute que l'association n’ayant pas fourni son dernier bilan, la subvention ne sera versée que lorsque les documents comptables auront été transmis à La commune.

Monsieur le Maire propose ensuite de fixer le montant des subventions aux organismes extérieurs. Il explique que la commune reçoit des dizaines de demandes, d'organismes divers, entre lesquels il est difficile de faire un choix. Il avait donc été décidé de recentrer les aides sur des associations ou des organismes ayant une action sur notre territoire.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes aux associations et organismes

extérieurs :

ADMR 115 €

CROIX ROUGE 54 €

DDEN 26 €

PREVENTION ROUTIERE 102 €

SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

SNSM 163 €

- à la majorité, M. NIVOLLE votant contre et Mme BEREST s’abstenant, d’accorder une

subvention de 54 € à la Croix d’Or.

M. JOSSE rappelle que la commune participe également au Secours Populaire, par la mise à disposition gratuite de la salle du Temps Libre pour la braderie annuelle.

Il précise en outre que le club Gym-Danse-Loisirs ne demande pas de subvention, le club bénéficiant des salles plusieurs fois par semaine.

Monsieur le Maire ajoute que le Noroit-Club ne demande pas non plus de subvention, la commune participant à l’entretien du DPM.

(Arrivée de M. DELAUNAY à 21 h 45 — suspension de séance pour le féliciter de la naissance de sa fille, survenue

ce jour- reprise de la séance à 21 h 47)

SUBVENTION OGEC

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à l'OGEC, organisme de gestion de l’école privée Notre Dame des Grèves. Il expose qu’un contrat d’association ayant été conclu entre l’école et l'Etat, le mode de calcul de cette subvention est désormais établi sur la base du coût moyen par élève de l’école publique, calculé en fonction des dépenses de

fonctionnement obligatoires.

Monsieur le Maire tient à revenir sur les rumeurs de fermeture éventuelle de l’école. Il explique que suite à la signature de cette convention entre l’école et l’Etat, les services préfectoraux ont sollicité divers justificatifs et documents, relatifs notamment à la sécurité et au respect des normes. Il s’est avéré que l’établissement ne répond plus aux normes en vigueur, et que des travaux doivent être engagés, pour le financement desquels il semblerait que le diocèse soit réticent. Monsieur le Maire assure que la commune continue à accompagner l’école pour les enfants de Cherrueix, mais que la question du financement par les communes extérieures reste posée. Il ajoute que la commune assume déjà la charge d’enfants extérieurs, notamment par la mise en place d’un deuxième service à la cantine, dû essentiellement à de nombreux enfants de

communes extérieures.

M. TAILLEBOIS déclare qu’il s’agit de savoir si le diocèse souhaite continuer ou non à accueillir l’école, et qu’effectivement, la question essentielle est celle du financement, notamment par les communes de résidence des enfants.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Monsieur le Maire expose que l’effectif de l’école à la rentrée de septembre était de 47 enfants, dont 19 de Cherrueix (13 en primaire et 6 en maternelle).

Le cout moyen par élève établi pour le calcul du forfait communal 2013-2014 est fixé ainsi qu’il

suit :

- élève de maternelle : 1 192.60 €

- élève de primaire : 542.84 €

Le montant du forfait communal s’établit donc à :

6 x 1 192.60 € + 13 x 542.84 €, soit 14 212.52 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention

de 14 212.52 € à l'OGEC pour l’année scolaire 2013-2014.

Délibération n° 3-2014-5

AIDE JEUNES SAPEURS POMPIERS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal deux jeunes Cherrulais ont intégré en 2012 la section des jeunes sapeurs-pompiers de Plerguer-Dol, et sont actuellement en deuxième année de formation en vue de devenir sapeur-pompier volontaire. Le coût de l’adhésion étant de 125 €, les familles concernées sollicitent une aide de la commune.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une prise en

charge de l'adhésion à la section des jeunes sapeurs-pompiers de Plerguer-Dol à Madame Catherine PINCÉ pour son fils Clément GELARD, et à Madame Christine LANOÉ pour son fils David LANOÉ, à hauteur de 65 €.

Délibération n° 3-2014-6

SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à la Caisse des Ecoles, et de reconduire la somme accordée en 2013, soit 11 044.72 €. Il explique que cette somme sert essentiellement à l’achat de fournitures, de matériels, et aux sorties.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accorder une subvention

de 11 044.72 € au budget de la Caisse des Ecoles pour l’année 2014.

Délibération n° 3-2014-7

SUBVENTION CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le versement d’une subvention du budget communal au budget du CCAS, notamment pour permettre le paiement du repas annuel des personnes âgées. Il propose l’attribution d’une subvention de 3 000 €.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 3 000 € au budget du CCAS pour l’année 2014.

Délibération n° 3-2014-8

RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat « Accompagnement dans l'Emploi » conclu avec M. Gwénaël FOLIGNÉ arrive à échéance le 30 avril prochain, et qu’il est possible de le renouveler pour une période de 6 mois. M. JOSSE et Mme WYSOCKI soulignent que cet agent donne toute satisfaction.Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de renouveler le Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi - Contrat Unique d’Insertion conclu avec M. Gwénaël FOLIGNÉ, à temps complet, pour une période de 6 mois, à compter du 1° mai 2014.

- Charge Monsieur le Maire de toutes démarches relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme WYSOCKI signale qu’elle a été interrogée à diverses reprises sur une nouvelle prolifération de moustiques. Monsieur le Maire déclare qu’une réunion est prévue la semaine prochaine avec les services du Conseil Général, pour redémarrer le plan de lutte anti-moustique dans la baie. Cependant, il précise que de nombreux moustiques sont dus aux importantes périodes pluvieuses des dernières semaines, et qu’il est important que les gens veillent à ne pas laisser chez eux, dans leurs jardins, de récipients d’eaux stagnantes, véritables nids où ces nuisibles prolifèrent.

- Mme CHEVALIER signale la présence de sacs poubelles sur la grève, depuis plusieurs jours. Monsieur le Maire répond qu’il appartient à l’AREP, intervenant pour les mytiliculteurs, de collecter ces sacs. M. JOSSE va contacter les responsables.

- M. CARRE informe qu’il a été saisi d’une demande de passages piétons à la Larronnière, notamment au niveau des conteneurs poubelles. Monsieur le Maire va interroger les services du Conseil Général sur cette question.

- M. TAILLEBOIS indique avoir été saisi d’une demande de miroir à la Croix Galliot. Monsieur le Maire répond que le Conseil Général refuse ce type d'équipement, ces miroirs déformant la réalité et étant source d’accident.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22 h 15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Claude JOSSE Jean-Luc BOURGEAUX